Permis de conduire - Haute

Permis de conduire
PRÉFET DE LA HAUTE-VIENNE
11/10/2013
Pour tout règlement par chèque : à l’ordre du régisseur de recettes de la préfecture de la Haute-Vienne.
Si chèque au nom d’un tiers : présenter la pièce d’identité en cours de validité du titulaire du chèque.
Première délivrance d’un permis :
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certificat de réussite à l’examen
cerfa de demande de permis au format européen (référence 06)
2 copies d’un justificatif d’identité en cours de validité
2 copies d’un justificatif de domicile de moins de trois mois
1 photographie récente aux normes
règlement de 27€ par carte bancaire, espèces ou chèque
Réédition d’un permis à la suite d’une visite médicale :
□ copie du cerfa “avis médical”
□ cerfa de demande de permis au format européen (référence 06)
□ 2 copies d’un justificatif d’identité en cours de validité
□ 2 copies d’un justificatif de domicile de moins de trois mois
□ 1 copie recto-verso de votre permis
□ 2 photographies récentes aux normes
□ original du permis de conduire à présenter au guichet ou la copie si
démarche par courrier
Modification d'état civil ou matrimonial ou d’adresse :
□ cerfa de demande de duplicata
□ cerfa de demande de permis au format européen (référence 06)
□ 2 copies d’un justificatif d’identité en cours de validité
□ 2 copies d’un justificatif de domicile de moins de trois mois
□ 1 copie recto-verso de votre permis
□ justificatif concernant la modification de l’état civil ou matrimonial
(livret de famille, acte de mariage, jugement de divorce...)
□ original du permis de conduire à présenter au guichet ou la copie si
démarche par courrier
□ 3 photographies récentes aux normes
□ le cas échéant, règlement de 27€ par carte bancaire, espèces ou
chèque
Perte / vol :
□ cerfa de demande de duplicata
□ cerfa de demande de permis au format européen (référence 06)
□ 2 copies d’un justificatif d’identité en cours de validité
□ 2 copies d’un justificatif de domicile de moins de trois mois
□ 1 copie recto-verso de votre permis (si sauvegardée)
□ récépissé de déclaration de vol (forces de l'ordre) ou de perte
(préfecture)
□ 3 photographies récentes aux normes
□ règlement 27€ par carte bancaire, espèces ou chèque
Demande de permis international :
□ cerfa de demande de permis international
□ 1 copie d’un justificatif d’identité en cours de validité
□ 1 copie1 d’un justificatif de domicile de moins de trois mois
□ original du permis de conduire à présenter au guichet ou la copie si
démarche par courrier
□ 2 photographies récentes aux normes
□ en cas de renouvellement : permis international détenu
Détérioration :
□ cerfa de demande de duplicata
□ cerfa de demande de permis au format européen (référence 06)
□ 2 copies d’un justificatif d’identité en cours de validité
□ 2 copies d’un justificatif de domicile de moins de trois mois
□ 1 copie recto-verso de votre permis
□ original du permis de conduire à présenter au guichet ou la copie si
démarche par courrier
□ 3 photographies récentes aux normes
□ le cas échéant, règlement de 27€ par carte bancaire, espèces ou
chèque
Demande d’échange d’un permis étranger :
□ cerfa de demande d’échange
□ cerfa de demande de permis au format européen (référence 06)
□ 2 copies d’un justificatif d’identité ou titre de séjour en cours de
validité
□ 2 copies d’un justificatif de domicile actuel de moins de trois mois
□ 2 copies recto-verso en couleur du permis étranger en cours de
validité
□ si le permis étranger n’est pas rédigé en français : traduction en
français par un traducteur assermenté
□ le permis étranger original
□ 5 photographies récentes, aux normes
□ preuve(s) d’une résidence normale dans le pays d’obtention du
permis étranger, pendant une durée au moins égale à 185 jours incluant
la date d’obtention du permis (sauf pour les personnes ayant la
nationalité de ce pays)
□ preuve(s) d’une résidence normale en France (sauf pour les
personnes munies d’un titre de séjour délivré en France) :
- pour les ressortissants français : date de retour en France + preuve(s)
- pour les ressortissants de l’U.E./E.E.E. : preuve(s) de résidence en
France depuis au moins 185 jours
□ le cas échéant, copie de la décision de suspension ou d’annulation du
permis ou de l’interdiction de passer l’examen de conduite
□ un chèque de 27€ à l'ordre du « régisseur des recettes de la préfecture
de la Haute-Vienne »
NOTA :
- ne pas coller ni découper les photos / mettre votre nom, prénom et date de naissance au dos des photos
- les photocopies sont acceptées dans la mesure où elles sont parfaitement lisibles
Accueil guichet :
lundi, mardi, jeudi et vendredi (fermé le mercredi)
de 08h30 à 16h00
Adresse pour l'envoi de courrier :
Préfecture de la Haute-Vienne
Service des permis de conduire
1 rue de la préfecture
87031 LIMOGES cedex
Accueil téléphonique :
du lundi au vendredi
de 09h00 à 12h00
Demandeur
Pièces d'identité admises pour la délivrance d’un permis de conduire
Particulier
Les pièces présentées doivent être en cours de validité ou périmées depuis moins de deux ans :
• carte nationale d'identité ou le passeport français ;
• carte nationale d'identité ou le passeport ou le permis de conduire délivré par un Etat membre de
l'Union européenne ou de l'Espace économique européen ou d’Andorre, de Monaco, de Saint-Marin,
du Vatican et dont le titulaire possède la nationalité ;
• carte nationale d'identité ou le passeport suisse ;
• carte de séjour temporaire ;
• carte de résident ;
• certificat de résidence de ressortissant algérien ;
• titre de séjour spécial délivré par le ministère des affaires étrangères ;
• visa long séjour valant titre de séjour validé par l’Office français de l’immigration et de l’intégration ;
• récépissé de demande de renouvellement d’un des titres de séjour ci-dessus ;
• récépissé de demande d’asile et autorisant son titulaire à travailler ;
• récépissé constatant la reconnaissance d’une protection internationale (statut de réfugié, d’apatride ou
de bénéficiaire de la protection subsidiaire).
Mineur
En cours de validité sauf pour les passeports délivrés par un Etat membre de l’EEE :
• document de circulation pour étranger mineur (DCEM) ;
• titre d’identité républicain (TIR) ;
• passeport ;
• passeport des parents, si le mineur y figure avec une photographie ressemblante.
• carte militaire en cours de validité.
Militaire de la
Les
militaires
des autres armes doivent présenter un titre d’identité recensé dans la rubrique « particulier »
Légion
étrangère
Détenu
•
ordonnance de sortie délivrée par un juge.
Situations
Justificatifs de domicile admis pour la délivrance d’un permis de conduire
Personne
ayant un
logement
déclaré à son
nom
Un seul justificatif suffit. Il doit être au nom de l'intéressé. La copie d’une facture électronique est acceptée.
• titre de propriété ;
• avis d'imposition ou de non imposition de l'année précédente ;
• quittance de loyer ;
• facture de gaz, d'électricité, d’eau, de téléphone fixe ou mobile de moins de 3 mois ;
• attestation d'assurance logement.
•
Personne sans
domicile fixe
•
pour les personnes ayant une commune de rattachement (exemple : gens du voyage) : livret de
circulation, livret spécial de circulation ou carnet spécial de circulation régulier en cours de validité,
pour les personnes qui n'ont pas de domicile stable : attestation d'élection de domicile établissant leur
lien avec un organisme d'accueil répertorié sur une liste établie par le préfet de département
Toutes les pièces suivantes doivent être présentées :
Enfant
• attestation sur l'honneur du parent ou de l'hébergeant, signée, précisant que le demandeur réside à son
habitant chez
domicile depuis plus de 3 mois,
ses parents ou
• pièce d'identité du parent ou l'hébergeant,
personne
• justificatif de domicile du parent ou de l'hébergeant.
hébergée par
(pour
l’enfant, il s’agit du domicile principal. En cas de garde alternée et pour que les deux adresses figurent
un tiers
sur le titre, il faut produire la preuve de la résidence alternée et 2 justificatifs de domicile).
Personne
habitant à
l'hôtel ou
camping
Toutes les pièces suivantes doivent être présentées :
• attestation établie par le gérant ou le propriétaire de l'hôtel ou du camping ;
• document officiel indiquant l’adresse de l’hôtel (avis d’imposition, attestation vitale, document Pôle
emploi, titre d’allocations familiales…).
Personne
habitant dans
une caravane
Toutes les pièces suivantes doivent être présentées :
• acte de propriété du terrain ou contrat de location ;
• document officiel indiquant cette adresse (avis d’imposition, attestation vitale, document Pôle emploi,
titre d’allocations familiales…).
Personne
habitant sur
un bateau
•
•
•
attestation établie par la capitainerie du port d'une propriété d'emplacement ou d'une location
permanente ;
attestation d'assurance pour le bateau, ;
titre de propriété ou contrat de location en cours du bateau.