Accession Sociale à la Propriété - CASA

Accession Sociale à la Propriété
Opération « Les Allées Grenadine » - 690 route de Grasse, 06600 Antibes Juan-les-Pins
Dans le cadre de la politique d’aide à la production
Sécurisation des accédants :
de logements neufs en faveur des actifs,
Les ventes seront assorties d’un dispositif de protection
la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis
des accédants (garantie de rachat et de relogement
pilote un programme immobilier au 690 route de
Grasse à Antibes :
en cas d’accident de la vie), ainsi que d’une clause
Deux logements en prêt social location accession(PSLA)
sont remis à la vente :
Vous pouvez être candidat à l’acquisition d’un
appartement si :
l Un 2 pièces de 48 m² de surface habitable
avec une terrasse de 10 m² pour un prix de
117 500 € TTC parking compris
l Un 4 pièces
de 84 m² de surface habitable
avec une terrasse de 10 m² pour un prix de
175 000 € TTC parking compris
anti-spéculative d’une durée de 15 ans
l Vous destinez cet achat à votre résidence principale,
l Vous n’êtes pas déjà propriétaire d’un bien
immobilier, quel que soit son usage ou sa situation,
l Vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence
principale au cours des deux dernières années,
l Votre revenu fiscal de référence (RFR) de l’année
2010 correspondant à la composition de votre foyer
fiscal est inférieur ou égal aux plafonds de
ressources rappelés ci-contre, correspondants soit
à la location accession, soit à l’accession encadrée.
Plafond de Ressources PSLA
(Décret du 7 avril 2009)
Composition du foyer
Personne seule
2 personnes
3 personnes
4 personnes
5 personnes et +
PSLA en euros
31 250 e
43 750 e
50 000 e
56 875 e
64 875 e
Articles R. 331-76-5-1 et R318-29 du Code de la
Construction et de l’Habitation
Les dossiers de candidature sont à retirer à
partir du 13 février 2013 :
Au service logement d’Antibes,
690 route de Grasse, Bat. D, 06600 Antibes
Les mercredis de 8h30 à 12h30
Ou en téléchargement sous le lien :
www.casa-info.fr/rubrique Logement/Onglet
« Me loger »
Pour tout savoir sur les particularités des
logements vendus en PSLA, nous vous
invitons à vous rapprocher de la Direction
Habitat Logement de la CASA en vous
déplaçant à l’antenne logement d’Antibes à la
permanence du Mercredi ou en téléphonant au
04.89.87.71.42.