I.2) Type de pouvoir adjudicateur

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Département(s) de publication : 83
Annonce No 15-56236
AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA
SÉCURITÉ
Directive 2009/81/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/AIR/SIAé, atelier Industriel de l'aéronautique 161 avenue du Brézet - cS
70501, à l'attention de directeur de l'aia Clermont-Ferrand, F-63028 Clermont
Ferrand Cedex 2.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues :
MINDEF/AIR/SIAé/Sous Direction des Achats/HAGP, atelier Industriel de
l'aéronautique 161 avenue du Brézet CS 70501, à l'attention de isabelle
LENGAIGNE, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2. Tél. (+33) 4 73 42 45
17. Fax (+33) 4 73 42 45 50.
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires
peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
MINDEF/AIR/SIAé/Sous Direction des Achats/HAPM/GL, atelier Industriel de
l'aéronautique 161 avenue du Brézet CS 70501, à l'attention de bernard
CASTANER, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2. Tél. (+33) 4 73 42 44 50. Fax (+33)
4 73 42 45 50.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités
adjudicatrices :
SECTION II : OBJET DE MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
15025 - fourniture d'équipements et de sous-ensembles électroniques pour
système tactique embarqué sur hélicoptères Panther Standard 2.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
prestation des services : précisé dans le règlement de la consultation.
Code NUTS .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 7.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
procédure passée en application des articles 201 et 238 à 242 du code des
marchés publics.
Fourniture d'équipements et de sous-ensembles électroniques pour système
tactique embarqué sur hélicoptères Panther standard 2.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34731700.
II.1.7) Information sur la sous-traitance
II.1.8) Lots :
Division en lots : Oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
la présente consultation donnera lieu à un ou à plusieurs marché(s)
fractionné(s) à bons de commande sur 7 ans.
Les quantités minimales et maximales du marché à bons de commande sont
fixés pour chacun des lots de consultation (voir information sur les lots)
Le(S) marché(s) est(sont) passé(s) pour une durée initiale de 7 ans.
II.2.2) Information sur les options :
Options : non.
II.2.3) Reconduction :
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Information sur les lots
LOT no 1 intitulé : Fourniture de calculateur durci STEP2
1)Description succincte
Fourniture de calculateur durci STEP2 : IRTS, 80CALC016854/STP001440020002
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34731700.
3)Quantité ou étendue
Les quantités minimales et maximales du marché à bons de commande pour ce
lot de consultation sont fixés à 3 quantité minimale et 12 quantité maximale
4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : Carte CPU VM6050 Core I7 à 1.2 Ghz avec 4 Go de Ram RC
Carte CPU VM6050 Core I7 à 1.2 Ghz avec 4 Go de Ram RC : KONTRON, VM6050-
2RC34-BM11065
34731700.
Les quantités minimales et maximales du marché à bons de commande pour
LOT no 3 intitulé : Carte graphique XMC G72X-RC100
Carte graphique XMC G72X-RC100 :KONTRON, XMC-G72-RC100
34731700.
LOT no 4 intitulé : Carte ATDS PMC RC
Carte ATDS PMC RC :GET, 1075601-T-BPC-C
34731700.
LOT no 5 intitulé : Carte ARINC 429 PMC RC
Carte ARINC 429 PMC RC :AIM, AM-AMC429-8-CC
34731700.
LOT no 6 intitulé : Carte vidéo V2GAC RC
Carte vidéo V2GAC RC :IRTS, 03CART017424 indice 3
34731700.
LOT no 7 intitulé : Carte ORION JG2000 PMC RC
Carte ORION JG2000 PMC RC, ORION, DPMC-C655-2-0000
ce
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ce
34731700.
LOT no 8 intitulé : Convertisseur DC/DC 400w 18-36v VME 6U 4TE
Convertisseur DC/DC 400W 18-36V VME 6U 4TE :Power SYSTEM, FAB 111200500
34731700.
LOT no 9 intitulé : Carte fond de panier convertisseur DC/DC 6U/4TE
Carte fond de panier convertisseur DC/DC 6U/4TE :IRTS, 3017188
34731700.
LOT no 10 intitulé : Carte Support 2 SSD 6U/4TE
Carte Support 2 SSD 6U/4TE :IRTS, 3014364
34731700.
LOT no 11 intitulé : SSD 32Go 25 SATA II -40° C/+85°C
SSD 32Go 25 SATA II -40° C/+85°C :INNODISK D2SN-32GJ21AWAES ou D2SN32GJ21AW1ES ou D2SN-32GJ20AW2ES
34731700.
LOT no 12 intitulé : Carte fond de panier VME (format double europe 6U)
Carte fond de panier VME (format double europe 6U) :POLYRACK FRANCK
HERRMAN32220-204-0B60
34731700.
LOT no 13 intitulé : Ventilateur
Ventilateur : SANYO 9WF0624H702
34731700.
LOT no 14 intitulé : Alimentation STEP2
Alimentation STEP2 : IRTS, 80ALIM016859
34731700.
LOT no 15 intitulé : Pupitre STEP2 équipé
Pupitre STEP2 équipé : IRTS, 80PUPI016860
34731700.
LOT no 16 intitulé : Clavier USB OEM 101T azerty
Clavier USB OEM 101T azertyIKEY, SLK101-OEM-8I-USB-FR
34731700.
LOT no 17 intitulé : Boule roulante jaune de 50mm
Boule roulante jaune de 50mm :TRAXSYS, DS509365
34731700.
ce
ce
ce
ce
ce
LOT no 18 intitulé : Bouton poussoir de sélection étanche noir
Bouton poussoir de sélection étanche noir : ITW, 59-900091
34731700.
LOT no 19 intitulé : Hub USB 4 ports
Hub USB 4 ports :DLINK, DUB-H4
34731700.
LOT no 20 intitulé : Interface USB SATA (boîtier DD 2,5'')
Interface USB SATA (boîtier DD 2,5'') :ADVANCE, BX-201BK
34731700.
LOT no 21 intitulé : Carte conversion DC/DC
Carte conversion DC/DC :IRTS, 03016833 indice1.2
34731700.
LOT no 22 intitulé : Carte interface SATA-SATA ERASE
Carte interface SATA-SATA ERASE :IRTS, 03016834 indice 3.0
34731700.
ce
ce
ce
ce
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ce
LOT no 23 intitulé : SSD 32Go 25 SATA II -40° C/+85°C
SSD 32Go 25 SATA II -40° C/+85°C :INNODISK, D2SN-32GJ21AW1EN
34731700.
LOT no 24 intitulé : Clavier fonction (actions codées) STEP2
Clavier fonction (actions codées) STEP2 :IRTS, 80CLAV016861
34731700.
LOT no 25 intitulé : Platine clavier
Platine clavier :APEM, P8202123027001 A
34731700.
LOT no 26 intitulé : Ecran LCD 19P SXGA STEP2
Ecran LCD 19P SXGA STEP2 :IRTS, 5019SX-SD indice SC2LDH
34731700.
LOT no 27 intitulé : Ecran LCD 8P4 SVGA STEP2
Ecran LCD 8P4 SVGA STEP2 :IRTS, 5008SV-SD indice SC2LDH
34731700.
ce
ce
ce
ce
ce
LOT no 28 intitulé : Relais communications radio
Relais communications radio :IRTS, 80REL016862
34731700.
LOT no 29 intitulé : Liseuse Triled blanche 28 VDC
Liseuse Triled blanche 28 VDC :ABEILLON, 16262
34731700.
LOT no 30 intitulé : Modem MDM 2202
Modem MDM 2202 :ROCKWELL COLLINS, 822-0025-201 rev C
34731700.
LOT no 31 intitulé : Récepteur AIS avec système GPS intégré
Récepteur AIS avec système GPS intégré :NSE industries, SAR 25B - 411303
34731700.
LOT no 32 intitulé : Antenne aéronautique VHF 136-174 Mhz
Antenne aéronautique VHF 136-174 Mhz :CHELTON/COBHAM, 1318-82 (BNC)
34731700.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE,
ce
ce
ce
ce
ce
FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux
textes qui les réglementent :
Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels
définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux
articles 259 à 266 du code des marchés publics.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses
administratives particulières.
Conformément à l'article 259 du code des marchés publics, le délai global de
paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l'euro.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques
attributaire du marché :
Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être
solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le
mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché,
notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la
sécurité de l'information :
III.1.5) Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques
(susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur
inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont
remplies : pièces administratives communes aux lots de consultation :
Formulaire Dc1 (*) :
Le formulaire de candidature Dc1 doit être renseigné correctement et signé.
Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 216 et 217
du code des marchés publics. La signature doit être originale.
Le formulaire Dc2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique F.
(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur
disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux
dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la
protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30
novembre 2011 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de
la candidature est également subordonnée : voir paragraphe 6.3) Autres
informations.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles
d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un
registre professionnel ou du commerce
remplies : pièces administratives communes aux lots de consultation :
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un soustraitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera
la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par
exemple, un Dc2 signé par le sous-traitant).
(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur
disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs
économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants
(susceptibles d'entraîner leur rejet)
III.2.3) Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs
économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
remplies: : pièces techniques communes aux lots de consultation :
Capacité du candidat :
preuves par tous les moyens des capacités détenues dans la fourniture
d'équipements et de sous-ensembles électroniques durcis sur aéronefs
(notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...)
ou
Références sur les cinq dernières années dans le domaine de la fourniture
d'équipements et de sous-ensembles électroniques durcis sur aéronefs en
précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que
ses coordonnées.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de soustraitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
remplies : pièces techniques communes aux lots de consultation :
Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises
pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des
capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels,
personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq
dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.
Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) :
preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour
l'exécution du marché.
(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les
compétences nécessaires.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession :
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure :
Restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à
participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous :
1. prix : comparé à l'offre du moins-disant en prix suivant la méthode de
dépouillement des offres qui sera jointe en annexe au règlement de la
consultation. Pondération : 70.
2. délai de livraison : suivant la méthode de dépouillement des offres qui
sera jointe en annexe au règlement de la consultation. Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité
adjudicatrice :
15025RP00P00.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite des demandes de participation :
20 mai 2015 - 14:00.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats
sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
:
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
VI.3) Informations complémentaires :
3.2) Condidtions de participation :
Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux
dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la
protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30
novembre 2011 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de
la candidature est également subordonnée :
- pour les candidats non habilités : à la fourniture d'un extrait du registre du
commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de trois mois ou, pour les
candidats étrangers, d'un document officiel équivalent précisant notamment
la forme juridique, l'adresse du siège, la date de constitution, l'adresse du
principal établissement ainsi que la fonction, les nom, prénom, date de
naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant
principal et des autres dirigeants ayant le pouvoir d'engager juridiquement la
société, et d'une fiche de renseignement (Fiche Individuelle de Contrôle
Elémentaire) pour chaque actionnaire et dirigeant ayant le pouvoir d'engager
juridiquement la société. La fiche de renseignement est disponible sur
www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique "
Marchés / Procédures et documentation marchés publics / Protection du
secret - habilitation / Modèles issus de l'im 900 / Fiche Individuelle de
Contrôle Elémentaire ".
- pour les candidats habilités : à la fourniture d'une attestation d'habilitation
accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale
depuis la date de son habilitation.
Les modalités de transmission de ces documents sont précisées au document
" Modalités de transmission des candidatures " associé à la présente
consultation.
La présente consultation est une procédure restreinte qui se déroulera en
deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des
candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les
candidats préalablement sélectionnés.
Il est fortement recommandé aux candidats de prendre connaissance du
document " Modalités de transmission des candidatures " mis en ligne sur la
Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Ce
document présente les modalités de transmission des dossiers de
candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un
moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet
d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de
référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant. Ce document peut également
être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de
participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au
présent aapc.
Les exigences en matière de navigabilité définies dans le FRA pourront faire
l'objet de dispositions de mise en oeuvre précisées dans les différentes
spécifications techniques de besoin.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 avril 2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon - B.P. 129, F63033 Clermont Ferrand Cedex 1. Tél. (+33) 4 73 14 61 00. Fax (+33) 4 73
14 61 29.
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant
l'introduction des recours :
Atelier Industriel de l'Aéronautique de Clermont-Ferrand, sous-Direction des
Achats / hasj à l'attention de Frédéric de belay 161 avenue du Brézet - cS
70501, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2. Tél. (+33) 4 73 42 44
35. Fax (+33) 4 73 42 45 50.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
17 avril 2015.

I.2) Type de pouvoir adjudicateur

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