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Département de publication : 62
Annonce No 14-91865
I. II. III. IV. VI.
AVIS DE MARCHE
FOURNITURES
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Lens, 17 place J. Jaurès, Contact : m. Gobin, à l'attention de M. Sylvain
Robert, maire, F-62307 Lens Cedex. Tél. (+33) 3 21 69 86 02. Email : [email protected] Fax (+33) 3 21 69 09 35.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marches-publics.sismarches.com/lens/index.jsp.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marches-publics.sismarches.com/lens/index.jsp.
Accès électronique à l'information (URL) : http://marches-publics.sismarches.com/lens/index.jsp.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique :
http://marches-publics.sis-marches.com/lens/index.jsp.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un
système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées
:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre : commune.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de vêtements de travail.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation
des services : territoire de la ville de lens, 62300 Lens.
Code NUTS .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition
dynamique :
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
acquisition de vêtements de travail.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
18130000, 18100000, 18830000, 18143000, 18222000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Lots :
Division en lots : Oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
le marché est passé pour une durée d'un an à compter de la date de notification
er
envisagée au 1 octobre 2014. Il sera éventuellement reconduit 3 fois un an, à
l'initiative de la collectivité, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.
Marché à bons de commandes au sens du Code des Marchés Publics et accord
cadre au sens de la legislation européenne pour les montants maximum annuels
sont fixés, en euros (H.T.) à :
Lot 1 - vêtements de travail : 44000
Lot 2 - vêtements de haute visibilité : 48000
Lot 3 - tee shirt, veste micro polaire, pantalon thermique, casquette, bonnet : 32000
Lot 4 - chaussures de sécurité : 40000
Lot 5 - equipements de protection individuelle : 24000
Lot 6 - blouses et pantalons femmes, vestes pantalons type cuisinier : 18000
Lot 7 - vêtements de sport : 8000
Lot 8 - chaussures de sport : 4000
Lot 9 - vêtements pour personnel assurant des fonctions de représentation : 12000
Lot 10 - vêtements pour les ASVP : 18000
Les candidats sont tenu informés que la Collectivité dotera l'ensemble des agents
aux cours de la première année ; les quantités commandées au cours de cette
première année seront donc conséquentes. Au cours des années suivantes
reconduites, il sera procédé au remplacement des vêtements à l'usure.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduit,
calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date
d'attribution du marché).
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATION SUR LES LOTS
o
LOT n 1 intitulé : Vêtements de travail
1) Description succincte
Blousons, pantalon, gilets sans manches, parka traditionnelle, vêtements de pluie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18130000.
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Information compémentaires sur les lots
o
LOT n 2 intitulé : Vêtements de haute visibilité
1)Description succincte
veste haute visibilité, pantalon haute visibilité, tee-shirt haute visibilité, Parka 4 en 1
haute visibilité
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18130000.
3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5)Information compémentaires sur les lots
o
LOT n 3 intitulé : tee shirt, veste micro polaire, pantalon thermique, casquette, bonnet
1)Description succincte
tee-shirt, veste micro polaire, tess-shirt thermique, pantalon thermique, casquette,
bonnet, tour de cou
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18100000.
3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5)Information compémentaires sur les lots
o
LOT n 4 intitulé : Chaussures de sécurité
1)Description succincte
chaussures de sécurité basses et hautes, chaussure de sécurité type basket, bottes et
bottes de sécurité, chaussures de sécurité type alimentaire et type sabot de sécurité,
chaussures de sécurité
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18830000.
3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5)Information compémentaires sur les lots
o
LOT n 5 intitulé : Equipements de protection individuelle
1) Description succincte
Notamment : gants, gilets fluorescent
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18143000.
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Information compémentaires sur les lots
o
LOT n 6 intitulé : Blouses et pantalons femmes, vestes pantalons type cuisinier
1) Description succincte
blouses, tunique, veste et pantalon type cuisinier
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18130000.
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Information compémentaires sur les lots
o
LOT n 8 intitulé : Chaussures de sport
1) Description succincte
claquette, chaussure multisports, ballerine
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18820000.
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Information compémentaires sur les lots
o
LOT n 9 intitulé : Vêtements pour personnel assurant des fonctions de représentation
1) Description succincte
costumes, tailleurs, chemises, chemisiers, pull collV, cravattes, casquettes, gants
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18110000.
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Information compémentaires sur les lots
o
LOT n 10 intitulé : Vêtements pour les ASVP
1)Description succincte
blouson touts temps, pantalons type intervention, casquette, polo, sous pull, pull
polaire, bonnet, gants, chaussures hautes
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18222000.
3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5)Information compémentaires sur les lots
o
LOT n 7 intitulé : Vêtements de sport
1) Description succincte
survêtement, parkas, shorts, maillots de bains, polos
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18412000.
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Information compémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER
ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
Une avance ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première
demande telle que prévue à l'article 89 du Code des Marchés Publics. Cette
garantie ne pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux
textes qui les réglementent :
Mobilisation de crédits propres à la ville de Lens.
Délai global de paiement fixé à 30 jours par mandat administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques
attributaire du marché :
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant
à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du
groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres
du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.1.4) Autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives
à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont
remplies : - les capacités techniques : les moyens humains et matériels du
candidat, éventuellement renforcés par ceux d'autres opérateurs économiques,
doivent permettre la réalisation des prestations objet du marché dans les règles de
l'art et garantir le respect du délai d'exécution
- les capacités professionnelles : les références produites (ou certificats de
capacité) ainsi que les titres d'études et professionnels doivent permettre de
justifier que le candidat (éventuellement associé à d'autres opérateurs
économiques) dispose des compétences dans les domaines de fourniture de
vêtements de travail en volume similaire au présent marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession :
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à
participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci-dessous :
1. valeur technique. Pondération : 45.
2. prix des prestations. Pondération : 35.
3. délai de livraison. Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AF14010.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents
complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 août 2014 - 12:30.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats
sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
:
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son
offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Les critères de jugement des offres lots 1-2-3-9-10 (repris rubrique Iv.2.1) :
Valeur technique (pondération : 45 %) appréciée au regard du mémoire technique
et des sous-critères aux mêmes pondérés suivants :
- caractéristiques, qualité, mode de fabrication, et résistance au lavage pour le lot
o
n 2 des produits proposés, jugées au regard des fiches techniques de chaque
produit et des échantillons fournis pour l'ensemble des lots, ainsi que du mémoire
technique : 50 points
- moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution du marché (à
toutes les étapes, et notamment au moment de la prise de taille, et de la livraison)
: 40 points
- diversité des produits proposés dans le catalogue : 10 points.
Prix des prestations ( pondération : 35% )
Délai de livraison ( pondération : 20% )
Les critères de jugement des offres lots 4-5-6-7-8 :
Valeur technique (pondération : 50 %) appréciée au regard du mémoire technique
et des sous-critères aux mêmes pondérés suivants :
- caractéristiques, qualité, et mode de fabrication des produits proposés, jugées au
regard des fiches techniques de chaque produit et des échantillons fournis pour les
o
lots n 4 - 6 et 7 ainsi que du mémoire technique : 70 points
- moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution du marché (à
toutes les étapes, et notamment au moment de la prise de taille, et de la livraison)
: 30 points
Prix des prestations ( pondération : 35% )
Délai de livraison ( pondération : 15% )
Il sera examiné dans un premier temps l'offre de base des candidats puis les
variantes proposées, avant le choix une offre. Les offres sont classées par ordre
décroissant.
Modalités de notation:
Critère " valeur technique " : Il sera établi une notation de 0 (largement insuffisant)
à 10 (répond en tous points).
Au regard du critère " prix ", il sera établi une courbe inversement proportionnelle
(au moins, au mieux)
Critère " Délais " : 100 points seront attribués pour le délai le plus court, puis une
pénalité de 5 points en moins sera appliquée par semaine supplémentaire. Il est
considéré comme semaine supplémentaire : 5 jours ouvrables.
Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons sur les
articles suivants :
o
- lot n 1 : Lignes 1 - 2 - 3 du Bordereau de Prix Unitaires
o
- lot n 2 : Lignes 1 - 2 - 3 - 4 - 5 du Bordereau de Prix Unitaires
o
- lot n 3 : Lignes 1 - 2 du Bordereau de Prix Unitaires
o
- lot n 4 : Lignes 1 - 2 - 3 - 4 - 6 - 7 - 8 du Bordereau de Prix Unitaires
o
- lot n 6 : Lignes 1 - 2 - 3 - 4 - 5 du Bordereau de Prix unitaires
o
- lot n 7 : Lignes 1 - 3 - 4 - 5 - 6 du Bordereau de prix unitaires
o
- lot n 9 : Lignes 1 - 2 - 3 (l'ensemble des produits) du Bordereau de Prix Unitaires
; Si le candidat propose le même modèle (même coupe) hiver et été pour les
costumes et tailleurs, il pourra proposer un échantillon du vêtement pour une des
deux saisons avec un échantillon du tissu pour l'autre saison.
o
- lot n 10 : Lignes 1 - 2 - 3 - 5 - 10 du Bordereau de Prix Unitaires
La taille n'est pas imposée.
o
Il n'est pas demandé d'échantillons pour les lots n 5 et 8.
Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le
candidat. Les échantillons détériorés par l'analyse ne sont pas restitués.
Les modalités de remise des échantillons sont délcinées article 3.7 du règlement
de la consultation.
La soumission est conditionnée par la production des échantillons demandés. Une
proposition pour laquelle il ne serait pas remis d'échantillons, sera écartée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juin 2014.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, F59014 LilleCedex. E-mail : [email protected] Tél. (+33) 3 20 63 13
00. Fax (+33) 03 20 63 13 47.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 1,
rue du préfet Erignac, F-54038 Nancy Cedex.
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lille (adresse ci-dessus) ou au service des marchés
publics de la ville de Lens
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
17 juin 2014.
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun
Eléments de facturation :
Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : 17062014
Libellé de la facture : Ville de Lens service Marchés Publics 17 bis Place Jean Jaurès, F62307 Lens.
Siret : 21620498200013
Classe de profil : Commune
Délai de mise en ligne :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation
http://www.boamp.fr : 4 août 2014.
Classification des produits :
•
Articles d'habillement et fourrures