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VILLE DE BRUNOY - BP 83 - 91805 BRUNOY CEDEX
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Police Municipale
Tél : 01 69 39 52 49/ Fax : 01 60 46 30 89 / Courriel : [email protected]
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MARCHE PUBLIC N° 2015PA060F et 2015PA061F
I – PROCEDURE
Applicable aux achats publics inférieurs à 90 000 euros HT.
II - OBJET DE L’ACHAT
La Commune organise une consultation ayant pour objet la fourniture et livraison de vêtements, chaussures de
travail et accessoires pour les policiers municipaux et les agents de surveillance de la voie publique de la ville de
Brunoy.
Ce marché se décompose en deux lots, chaque lot faisant l’objet d’un marché séparé :
- Lot n°1 : Vêtements, chaussures et accessoires pour les policiers municipaux.
- Lot n°2 : Vêtements, chaussures pour les agents de surveillance de la voie publique.
Cette opération fera l’objet de lots séparés, les entreprises pouvant soumissionner pour un ou plusieurs lots.
Les prestations feront l’objet de marchés à bons de commande, passés en application de l’article 77 du code de
marchés publics, avec les montants sans minimum et maximums annuels suivants :
MARCHE
MINIMUM ANNUEL
Lot n°1 : Vêtements, chaussures et accessoires pour les policiers
SANS
municipaux
Lot n°2 : Vêtements et chaussures pour les agents de surveillance de la
SANS
voie publique
MAXIMUM ANNUEL
6 000 € TTC
4 000 € TTC
Lieu d’exécution : BRUNOY.
TRAVAUX
FOURNITURES
SERVICES
III – CONDITIONS DE RETRAIT DES DOSSIERS DE CONSULTATION
Le dossier de consultation peut être retiré, gratuitement sur http://www.marchesonline.com ou faire l'objet d'une
demande par mail ([email protected]) ou par télécopie au 01.60.46.30.89 (destinataire :
commande publique).
IV – CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
Candidatures et offres entièrement rédigées en langue française.
Les dossiers sont à adresser sous enveloppe cachetée portant la mention « Procédure adaptée – Marche relatif
aux vêtements de la Police Municipale – LOT n° - ne pas ouvrir ».
Date de mise en ligne / d’envoi aux publications : lundi 24/08/2015
Date de fin : vendredi 18/09/2015 à 17H00
Conformément à l’article 133 du code des marchés publics, le nom de l’attributaire sera publié
au cours du premier trimestre de l’année suivant cette consultation
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V6 - MAJ le 15/03/12
VILLE DE BRUNOY - BP 83 - 91805 BRUNOY CEDEX
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Tél : 01 69 39 52 49/ Fax : 01 60 46 30 89 / Courriel : [email protected]
Les offres sont :
- soit à remettre contre récépissé auprès du Département Commande Publique, en Mairie, Place de l’Hôtel de
Ville.
- soit à renvoyer par la Poste, sous pli recommandé avec avis de réception postal, à la Mairie de Brunoy,
Département Commande Publique, Place de la Mairie BP 83 91805 BRUNOY CEDEX.
Aucune offre ne sera admise par télécopie, ni par voie électronique.
Les horaires d’ouverture de la Mairie au public sont les suivants : Du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h45 et de
13h30 à 17h30, fermé le mercredi après-midi et le samedi après-midi.
Date et heure limites de remise des offres : vendredi 18 Septembre 2015 à 17H00
Délai de validité des offres : 90 jours.
Pièces à produire :
- Pièces de candidature :
PIECES DE CANDIDATURE À PRODUIRE (voir détail dans le règlement de la consultation) :
1) FORMULAIRE DC1 relatif à la déclaration de candidature
2) FORMULAIRE DC2 (rubriques c, d, e et g) relatif aux capacités du candidat
3) Annexe au Formulaire DC2 - Renseignements complémentaires relatifs aux capacités du candidat à
répondre au marché à savoir :
- L’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, les mesures
employées pour s’assurer de la qualité des fournitures,
- Ses effectifs,
- Ses principales références datant de moins de 3 ans relatives à des prestations similaires et/ou qualifications
professionnelles.
Pièces à fournir, en fin de procédure, uniquement par le candidat retenu, pour l’attribution du marché :
4) FORMULAIRE NOTI 2 relatif à l’état annuel des certificats fiscaux et sociaux reçus (situation à jour au
31/12/2014).
5) Pièces mentionnées aux articles D8222-5 ou D8222-7 et -8 du code du travail.
6) Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail employés par le candidat
7) Attestations d'assurances en cours de validité
8) Relevé d'identité bancaire ou postal (avec références IBAN / BIC).
Les FORMULAIRES DC1, DC2, et NOTI2 peuvent être téléchargés sur le site du ministère de l’Economie, des
Finances et de l’Industrie :
(http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, « Formulaires non obligatoires d’aide à la passation et à l’exécution
», « Déclaration du candidat (DC) » et « Notification des marchés (NOTI) »).
PIECES DE L’OFFRE À PRODUIRE :
1. Le contrat valant acte d’engagement et cahier des clauses particulières, complété, daté, paraphé et
signé, dont l’exemplaire original, conservé dans les archives de la Ville de Brunoy, fait seul foi en cas de
litige,
2. Le bordereau des prix unitaires valant DQE, complété, daté et signé ;
Date de mise en ligne / d’envoi aux publications : lundi 24/08/2015
Date de fin : vendredi 18/09/2015 à 17H00
Conformément à l’article 133 du code des marchés publics, le nom de l’attributaire sera publié
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3. La réponse technique du titulaire, complétée, le cas échéant, par un mémoire technique,
4. Les fiches techniques de tous les produits du bordereau des prix.
ainsi que, au titre des éléments servant uniquement au jugement des offres :
5. Les échantillons précisés au Règlement de la consultation.
V – PERIODE ET DELAI D’EXECUTION OU DE LIVRAISON / DUREE
Chaque marché est conclu pour une durée d’1 an à compter de sa date de la notification. Il est renouvelable
chaque année par reconduction expresse à sa date anniversaire, sa durée totale ne pouvant excéder 4 ans.
VI – CRITERES D’ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
- Valeur technique de l’offre : 60%, appréciée au regard de la réponse technique du titulaire, complétée le
cas échéant par son mémoire technique, des fiches techniques et des échantillons :
ο Traitement des commandes et du service après-vente : 20% (Modalités de passation des
commandes, reprise des commandes insatisfaisantes, modalités de traitement des
réclamations…)
ο Délai de livraison : 10%
ο Qualité des vêtements et accessoires : 30% (Qualité et solidité des matériaux, des tissus, des
coutures, des zips, les boutons à pression, …)
- Prix des prestations : 40%, apprécié au regard du bordereau des prix unitaires valant détail quantitatif
estimatif.
Le Pouvoir adjudicateur négociera, par mail, fax, échange téléphonique ou entretien, avec les 3 candidats mieuxdisants après une première analyse.
VII - MODALITES DE PAIEMENT
- Unité monétaire utilisée : l’euro.
- Modalités de financement et de paiement :
Financement sur le budget communal.
Paiement réalisé par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de
réception de la facture en mairie.
VIII - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
- renseignements techniques complémentaires : auprès de Mme PETRIDIS :
Tel : 01 69 39 52 49 - Fax : 01.60.46.30.89 (à l’attention de Mme PETRIDIS) - [email protected]
- renseignements complémentaires d’aspects administratifs : auprès de Mme ARAPU-MATHE :
Tel : 01 69 39 89 27 - Fax : 01.60.46.30.89 (à l’attention du Département commande publique) [email protected]
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Date de fin : vendredi 18/09/2015 à 17H00
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IX – DIVERS
- Juridiction territorialement compétente : Tribunal administratif de Versailles - 56 avenue de Saint-Cloud - 78011
VERSAILLES CEDEX. Tél 01 39 20 54 00 - Fax 01 39 20 54 87 - [email protected] http://www.versailles.tribunal-administratif.fr
- Les variantes sont interdites.
- Cette consultation ne comporte pas d’option.
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Date de fin : vendredi 18/09/2015 à 17H00
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