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VILLE DE BRUNOY - BP 83 - 91805 BRUNOY CEDEX
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Département Affaires Economiques
Tél : 01 69 39 89 84 / Fax : 01 60 46 30 89 / Courriel : [email protected]
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MARCHE PUBLIC N° 2015PA069F
I – PROCEDURE
Applicable aux achats publics inférieurs à 90 000 euros HT.
II - OBJET DE L’ACHAT
La Commune organise une consultation ayant pour objet la location, le montage et le démontage de chalets
ainsi que la fourniture d’une installation électrique pour le Marché de Noël 2015, se déroulant du vendredi 4
au dimanche 13 décembre 2015, place de la Mairie.
La prestation demandée concerne :
-
la fourniture et l’installation de chalets, en location :
o de 3m (largeur) x 2,40m (profondeur), bois naturel,
o avec plancher,
o avec porte latérale ou dorsale condamnable par clé ou cadenas.
-
la fourniture d’une prestation électrique :
o fourniture de l’éclairage de chaque stand individuellement,
o mise à disposition d’au moins 3 prises électriques (2P+T 16A),
o raccordement aux circuits électriques existants (puissance totale 35 kw/h),
o fourniture d’un groupe électrogène de l’ordre de 20 KVA,
o installation et maintenance électrique durant la manifestation,
o prévoir le raccordement de 2 chalets, propriété de la Commune.
Le budget global maximal est fixé à 15 000 € (HT) soit 18 000 € (TTC).
TRAVAUX
⌧ FOURNITURES
SERVICES
III – CONDITIONS DE RETRAIT DES DOSSIERS DE CONSULTATION (le cas échéant)
Le dossier de consultation peut être retiré, gratuitement, à l'adresse indiquée ci-après ou faire l'objet d'une
demande par mail ([email protected]) ou par télécopie au 01.60.46.30.89 (destinataire : Département
Affaires Economiques).
IV – CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
Candidatures et offres entièrement rédigées en langue française.
Les dossiers sont à adresser sous enveloppe cachetée portant la mention « Procédure adaptée – Marche relatif
à LA LOCATION DE CHALETS POUR LE MARCHE DE NOEL 2015 - ne pas ouvrir ».
Date de mise en ligne / d’envoi aux publications : 14/09/2015
Date de fin : 05/10/2015
Conformément à l’article 133 du code des marchés publics, le nom de l’attributaire sera publié
au cours du premier trimestre de l’année suivant cette consultation
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V6 - MAJ le 15/03/12
VILLE DE BRUNOY - BP 83 - 91805 BRUNOY CEDEX
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Département Affaires Economiques
Tél : 01 69 39 89 84 / Fax : 01 60 46 30 89 / Courriel : [email protected]
Date et heure limites de remise des offres : LUNDI 5 OCTOBRE à 17 H 00
Les offres sont :
- soit à remettre contre récépissé auprès du Département Affaires Economiques, en Mairie, Place de l’Hôtel de
Ville, 91800 BRUNOY, les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 H 30 à 11 H 30 et de 13 H 30 à 17 H 30 et les
mercredi et samedi matin de 8 H 30 à 11 H 30.
- soit à renvoyer par la Poste, sous pli recommandé avec avis de réception postal, à la Mairie de Brunoy,
Département Affaires Economiques, Place de la Mairie BP 83 91805 BRUNOY CEDEX.
Aucune offre ne sera admise par télécopie, ni par voie électronique.
Délai de validité des offres : 90 jours.
Pièces à produire :
- Pièces de candidature :
- formulaire DC1 relatif à la déclaration de candidature
- formulaire DC2 (rubriques c, d, e et g) relatif aux capacités du candidat
- annexe au Formulaire DC2 - Renseignements complémentaires relatifs aux capacités du candidat à
répondre au marché à savoir :
- Ses moyens techniques
- Ses effectifs
- Ses principales références datant de moins de 3 ans relatives à des prestations similaires
(nature, montants, dates et maîtres d’ouvrage), et / ou qualifications professionnelles
Pièces à fournir, en fin de procédure, uniquement par le candidat retenu, pour l’attribution du marché :
- formulaire NOTI 2 relatif à l’état annuel des certificats fiscaux et sociaux reçus (situation à jour au
31/12/2014).
- pièces mentionnées aux articles D8222-5 ou D8222-7 et -8 du code du travail. Ainsi, pour les
entreprises établies en France :
Une attestation de fourniture de ses déclarations sociales et de paiement de ses cotisations
et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du
recouvrement datant de moins de 6 mois,
Tout document permettant de justifier de son immatriculation au registre du commerce et des
sociétés, au répertoire des métiers ou au tableau d’un ordre professionnel.
- liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail employés par le candidat.
- attestations d'assurances en cours de validité.
- références bancaires IBAN / BIC.
- Pièces de l’offre :
- Le Bordereau de Prix Unitaires complété, daté et signé,
- Le Détail Quantitatif Estimatif complété, daté et signé, servant uniquement au jugement des offres.
- Une Note technique précisant :
• Le matériel proposé (fiches techniques détaillées, dimensions intérieures/extérieures, hauteurs,
épaisseurs et caractéristiques des matériaux, poids, photos, et tout document permettant
d’apprécier la qualité du matériel) ;
Date de mise en ligne / d’envoi aux publications : 14/09/2015
Date de fin : 05/10/2015
Conformément à l’article 133 du code des marchés publics, le nom de l’attributaire sera publié
au cours du premier trimestre de l’année suivant cette consultation
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Tél : 01 69 39 89 84 / Fax : 01 60 46 30 89 / Courriel : [email protected]
•
•
•
Les moyens humains et matériels affectés à l’installation des équipements (chalets et installation
électrique) ;
Les modalités d’organisation de la maintenance des équipements ; les délais d’intervention
SAV ; le stock ;
Le temps passé pour le montage et le démontage de l’installation ainsi que la période
d’intervention correspondante.
V – PERIODE ET DELAI D’EXECUTION OU DE LIVRAISON / DUREE
Démarches préalables à l’installation
Au moins 3 semaines avant la date d’installation des chalets, le titulaire du marché devra contacter les Services
Techniques Municipaux (tél : 01.69.39.89.87 ou 88 ou 95), afin de déterminer les conditions d’accès des véhicules
transportant le matériel, les conditions de stationnement desdits véhicules, et d’installation et de mise en œuvre
des chalets et de ses accessoires. Compte tenu des caractéristiques du centre-ville de Brunoy, des contraintes
particulières pourront, en effet, être imposées au Titulaire (horaires d’arrivée, d’installation, type de véhicules
autorisés, etc : en principe interdiction des véhicules de plus de 3,5 tonnes).
Période d’installation et démontage
Les chalets devant être accessibles aux exposants, le vendredi 4 décembre au matin dès 7 heures, les montages
et contrôles des équipements (chalets et installation électrique) devront être terminés le jeudi 3 décembre à 12
heures. Le démontage des chalets sera possible à partir de 10 heures le lundi 14 décembre au matin.
VI – CRITERES D’ATTRIBUTION
L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
- Nombre de chalets proposé : 40 %
- Prix des prestations : 30 % : apprécié au vu du Détail Quantitatif Estimatif.
- Valeur technique 30 % : au regard de la note technique remise par le candidat dans son offre et
précisant :
o Qualité du matériel proposé (caractéristiques des matériaux, solidité, résistance, imperméabilité,
poids) : 10 %,
o Décoration et finition : préciser si l’équipement comprend une décoration (type de guirlande), un
comptoir, une tablette intérieure, une ouverture totale, une plinthe de soubassement extérieure :
10 %,
o Les délais : 10%, (dans le respect des délais mentionnés au point V ci-dessus)
- de montage et de démontage,
- d’intervention SAV.
Le pouvoir adjudicateur négociera, par courriel et échange téléphonique avec les prestataires proposant les 3
offres mieux-disantes après analyse.
VII - MODALITES DE PAIEMENT
- Unité monétaire utilisée : l’euro.
- Cautionnement et garanties exigés : voir conditions générales d’achat.
Date de mise en ligne / d’envoi aux publications : 14/09/2015
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Tél : 01 69 39 89 84 / Fax : 01 60 46 30 89 / Courriel : [email protected]
- Modalités de financement et de paiement :
- financement sur le budget communal.
- paiement réalisé par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la
date de réception de la facture en mairie.
VIII - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Auprès du Département Affaires Economiques
Tél : 01 69 39 89 84 Courriel : [email protected]
IX – DIVERS
Les variantes ne sont pas autorisées.
- Les conditions générales d’achat relatives aux fournitures courantes et services sont consultables sur le site
Internet de la collectivité : www.mairie-brunoy.fr / rubrique « Achat public ».
- Juridiction territorialement compétente : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78011
VERSAILLES CEDEX. Tél 01 39 20 54 00 - Fax 01 39 20 54 87 - [email protected] http://www.versailles.tribunal-administratif.fr
- Une visite préalable des lieux est possible (contacter pour cela le Département Affaires Economiques au 01 69
39 89 84).
Date de mise en ligne / d’envoi aux publications : 14/09/2015
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