Mission Inter Services de l`Eau et de la Nature de la Haute

Mission Inter Services de l'Eau et de la Nature
Arrêtés d'autorisation délivrés
dans le cadre de l'application de la loi sur l'eau
de la Haute-Vienne
Date de
l'arrêté
1-juil.-16
1-juil.-16
1-juil.-16
1-juil.-16
1-juil.-16
Pétitionnaire
Adresse
Nature des travaux
(autorisation)
Commune
12/10/2016
Lieudit
Numéro de
dossier
Cascade
Rubrique
18 Varnat
87290 SAINT AMAND
MAGNAZEIX
Arrêté complémentaire modifiant
l'arrêté préfectoral
Saint-Amanddu 9 mai 2005
Magnazeix
relatif à l'exploitation en
pisciculture d’un plan d'eau
5 Lépine
3.2.3.0
3.2.7.0
GOSSELIN Valérie
4 rue de la Règle
87000 LIMOGES
Arrêté complémentaire modifiant
l'arrêté préfectoral
du 7 juillet 2015
Saint-Gence
relatif à l'exploitation en
pisciculture d’un plan d'eau
Puy Boursaud
3.2.3.0
3.2.7.0
LEBLOIS Benjamin
51 rue Pierre et Marie
Curie
87500 LADIGNAC LE
LONG
Arrêté complémentaire modifiant
l'arrêté préfectoral du 5 mai 2014
Ladignac-le-Long
relatif à l'exploitation en
pisciculture d’un plan d'eau
Les Landes du
87-2016-00129
Buisson
3.2.3.0
3.2.7.0
NOWAK Andréa
8 Laugerie
Avenue du Ponteix
87000 LIMOGES
Arrêté complémentaire autorisant
la reconnaissance et l'exploitation
d'un plan d'eau en pisciculture au Bussière-Galant
titre de l'article L.431-6 du code
de l'environnement
Bois
Versavaud
1.2.1.0
3.1.1.0
3.2.3.0
3.2.7.0
RIDARD Jean-Pierre
4 rue des Sables
16700 SAINT ROMAIN
DE BENET
Arrêté complémentaire autorisant
la reconnaissance et l'exploitation
d'un plan d'eau en pisciculture au Saint-Mathieu
titre de l'article L.431-6 du code
de l'environnement
La Besse
1.2.1.0
3.1.1.0
3.1.2.0
3.2.3.0
3.2.7.0
Arrêté complémentaire modifiant
l'arrêté préfectoral du 16 juillet
2015
La Meyze
relatif à l'exploitation en
pisciculture d’un plan d'eau
La Borde
3.2.3.0
3.2.7.0
BERGER Kévin et
Alexandra
11-juil.-16 KRANICZ Gaëtan
La Borde
87800 LA MEYZE
87-2015-00298
Mission Inter Services de l'Eau et de la Nature
Arrêtés d'autorisation délivrés
dans le cadre de l'application de la loi sur l'eau
de la Haute-Vienne
THYSEN Henri et Marie- La Rebeyrolle
11-juil.-16
José
87230 FLAVIGNAC
Arrêté complémentaire autorisant
la reconnaissance et l'exploitation
d'un plan d'eau en pisciculture au Flavignac
titre de l'article L.431-6 du code
de l'environnement
12/10/2016
La Rebeyrolle
87-2014-00421
1.2.1.0
3.1.1.0
3.2.3.0
3.2.7.0
87-2016-00148
3.2.3.0
3.2.7.0
Lotissement Bel Air
87620 SEREILHAC
Arrêté complémentaire modifiant
l'arrêté préfectoral
SAINT-PRIEST-SOUSdu 15 juin 2010
Le Treuil
AIXE
relatif à l'exploitation en
pisciculture d’un plan d'eau
1-sept.-16 PAINTENDRE Nicolas
34 rue de Grenelle
75007 PARIS
Arrêté complémentaire autorisant
l'exploitation d'un plan d'eau en
pisciculture au titre de l'article
CROMAC
L.431-7
du code de l'environnement
Las Croux
1.2.1.0
3.1.1.0
3.2.3.0
3.2.7.0
16-sept.-16 CHAMBINAUD Daniel
11 Hameau du Pont
Fargeas
87700 AIXE SUR
VIENNE
Arrêté complémentaire
modificatif, relatif à l'exploitation
en pisciculture de deux plans
d’eau
BEAUSOLEIL
3.2.3.0
3.2.7.0
23-août-16 BEYSSAC Eric
LES CARS