annonce legale - Communauté de communes de Chautagne

ANNONCE LEGALE
AVIS AU PUBLIC
Communauté de Communes de Chautagne - Commune de SERRIERES EN CHAUTAGNE
Enquête publique relative à la modification du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la commune de
Serrières en Chautagne
Le Président de la Communauté de Communes de Chautagne informe qu’une enquête publique
relative à une modification du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la commune de Serrières en
Chautagne va être ouverte.
Par arrêté en date du 7 novembre 2016, le Président de la Communauté de Communes de
Chautagne a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative à une modification du Plan Local
d’Urbanisme (P.L.U.) de la commune de Serrières en Chautagne.
Ce dossier porte sur :
- l’aménagement du Chef-Lieu le site de la grande maison Nord, la zone 1AU dessus Serrières,
- la modification du règlement écrit pour permettre la réalisation de ces 3 projets,
- la réalisation de quelques ajustements règlementaires pour permettre certaines évolutions
(création d’une zone non aedificandi au lieu-dit le Mossu en raison de la présence de nombreuses
sources avec risque d’effondrement) et pour tenir compte des évolutions législatives (entre autres,
remplacement de la SHON par la surface de plancher, suppression des COS)
Le projet n’a pas fait l’objet d’une évaluation environnementale.
A cet effet,
Monsieur Pierre MACABIES a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire
par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble.
Monsieur Denys GODART a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant
par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble.
L'enquête se déroulera à la mairie de Serrières en Chautagne, du 28 novembre 2016 au 4
janvier 2017 aux jours et heures habituels d'ouverture.
M. le commissaire enquêteur recevra en mairie de Serrières en Chautagne :
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Le lundi 28 novembre de 9H à 12H
Le vendredi 9 décembre de 9H à 12H
Le mercredi 4 janvier de 9H à 12H
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de modification du Plan Local
d’Urbanisme (P.L.U.) de la commune de Serrières en Chautagne pourront être consignées sur le
registre d'enquête déposé :
 à la mairie de SERRIÈRES en Chautagne pendant la durée de l’enquête,
 au siège de la Communauté de Communes de Chautagne à Saumont 733310 RUFFIEUX
du 28 au 31 décembre 2016 inclus.
 au siège de la Communauté d'agglomération Grand lac Bd le Pic 73100 AIX LES BAINS du
1 au 4 janvier 2017 inclus
Elles peuvent également être adressées par écrit en mairie au commissaire enquêteur ou par Email à l’adresse suivante : [email protected]
Le dossier et les pièces qui l’accompagnent pourront être consultés sur les sites internet de la
commune de Serrières en Chautagne : www.serrieres-en-chautagne.com, de la Communauté de
Communes de Chautagne : www.cc-chautagne.fr et celui de la communauté d'agglomération :
www.grand-lac.fr
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie à l'issue
de l'enquête.