Iut de Marseille - LP MEER - MdE EnR - IUT d`Aix

TAXE D’APPRENTISSAGE 2008
Iut de Marseille
Chimie, Génie chimique – Génie des Procédés, Génie Électrique et Informatique Industrielle, Génie Thermique et Énergie,
Mesures Physiques, Gestion des Entreprises et Administrations, Techniques de Commercialisation
www.iut-marseille.fr
1860 étudiants
1000 stages
38 ans d’expérience
200 intervenants
professionnels
25 diplômes
100 apprentis
des projets tutorés
IUT de Marseille
142 traverse Charles Susini- BP 157
13388 MARSEILLE cedex 13
TAXE D'APPRENTISSAGE
DATE LIMITE DE VERSEMENT : 28 FEVRIER 2008
Pour tout renseignement vous pouvez appeler le 04 91 28 93 16
04 91 28 94 94 - [email protected]
RÔLE DE L' ENTREPRISE
La taxe d’apprentissage a pour objet de faire participer les employeurs au financement de formations à finalité
technologique et professionnelle. Sa particularité est d’être versée aux universités, aux écoles, aux centres de
formation par apprentissage (CFA).
Pour l’IUT, c’est une ressource propre aujourd’hui précieuse pour offrir à nos étudiants des formations de qualité
adaptées aux différents publics, pour former les professionnels de demain.
RÉPARTITION DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE
La taxe d'apprentissage représente 0.68 % de la masse salariale brute calculée sur l’année civile écoulée.
Cette taxe est répartie de la façon suivante :
1.
une partie BAREME (48%) destinée préférentiellement aux établissements qui assurent des formations
professionnelles comme l’IUT de Marseille, avec les DUT (Diplômes Universitaires de Technologie) et les LP (Licences
Professionnelles).
Catégorie « A » - niveau IV et V (CAP, BEP, Bac Pro..)
40 %
Catégorie « B » - niveau II et III (DUT, BTS, Licence Pro…)
40 %
Catégorie «C » - niveau I (Master, DESS, école d’ingénieur)
20 %
voir Décret n°2005-1341 du 28.10.2005 relatif à l’apprentissage www.legifrance.gouv.fr
une partie QUOTA (52%) destinée préférentiellement au CFA qui accueille les apprentis des formations
2.
suivantes :
•
DUT Chimie
•
DUT Génie Électrique et Informatique Industrielle
•
LP Réseaux et Télécoms
•
LP Gestion et Contrôle des Procédés Chimiques
CFA ÉPURE MEDITERRANEE - 26, rue Sainte Barbe - 13001 Marseille
www.cfa-epure.com
[email protected]
VERSEMENT
Tout versement à notre établissement doit être réalisé par l’intermédiaire d’un OCTA (Organisme Collecteur de la
Taxe d’Apprentissage ).
(Liste non exhaustive ci-dessous)
A.P.D.S Taxe d'Apprentissage
ACORA BTP
ACTA. BTP. PACA
ADFA
AFT
AGEFA PME COLLECTE TA
AGIRES DEVELOPPEMENT
ASP
C.G.I.
CCI Paris
CCIP Délégation Taxe CRCI
CCIV Val d'Oise. Yvelynes
Chambre Régionale de Commerce d'Industrie
CRCI Centre
CRCI de Haute Normandie
CRCI Languedoc Roussillon
CRCI Nord Pas de Calais
CRCI PACA CORSE
CRM PACA
F.C.D
GIFAS
GIM T.A.
LES COMPAGNONS DU DEVOIR
O.P.C.A.I.M.
U.I.C
Union Des Industries et Métiers de la Métallurgie
UNION PATRONALE REGIONALE
UNIPE