IUT de Marseille - LP MEER - MdE EnR - IUT d`Aix

IUT de Marseille
TAXE D'APPRENTISSAGE
DATE LIMITE DE VERSEMENT : 28 FEVRIER
Pour tout renseignement vous pouvez appeler le 04 91 28 93 16
Fax. 04 91 28 94 94 - [email protected]
RÔLE DE L’ENTREPRISE
La taxe d’apprentissage a pour objet de faire participer les employeurs au financement de formations à finalité technologique et professionnelle.
Elle est due principalement par les entreprises employant des salariés et exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Sa
particularité est d’être versée aux universités, aux écoles, aux centres de formation par apprentissage (CFA).
L’IUT, composante de l’Université Paul Cézanne est habilité à recevoir directement la taxe qui est une ressource propre essentielle pour
permettre de maintenir un niveau d’équipement technologique adapté à la formation de vos professionnels de demain.
RÉPARTITION DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE
La taxe d'apprentissage représente 0.68 % de la masse salariale brute calculée sur l’année civile écoulée.
Cette taxe est répartie de la façon suivante :
une partie BAREME (48%) destinée préférentiellement aux établissements qui assurent des formations professionnelles :
Catégorie « A » - niveau IV et V (CAP, BEP, Bac Pro..)
40 %
Catégorie « B » - niveau II et III (DUT, BTS, Licence Pro…)
40 %
Catégorie « C » - niveau I (Master, DESS, école d’ingénieur)
20 %
L’IUT de Marseille est habilité à percevoir la taxe de catégorie « B »avec ses 8 formations de Diplômes Universitaires de Technologie (DUT)
et ses 16 Licences Professionnelles (LP). voir Décret n°2005-1341 du 28.10.2005 relatif à l’apprentissage www.legifrance.gouv.fr
une partie QUOTA (52%) destinée préférentiellement au CFA Epure * qui accueille les apprentis de nos formations suivantes :
• DUT Chimie
• DUT Génie Électrique et Informatique Industrielle
• LP Réseaux et Télécoms
• LP Gestion et Contrôle des Procédés Chimiques
*CFA EPURE MEDITERRANEE - "LE COLBERT" - 26, rue Sainte Barbe - 13001 Marseille - [email protected] - www.cfa-epure.com
VERSEMENT
Tout versement à notre établissement doit être réalisé par l’intermédiaire d’un OCTA (Organisme Collecteur de la Taxe d’Apprentissage ).
Indiquez très clairement à votre OCTA d’affecter votre versement à : IUT de Marseille
(sans ce fléchage, votre versement pourrait ne pas nous parvenir)
(Liste non exhaustive ci-dessous)
A.P.D.S Taxe d'Apprentissage
ACORA BTP
ACTA. BTP. PACA
ADFA
AFT
AGEFA PME COLLECTE TA
AGIRES DEVELOPPEMENT
ASP
C.G.I.
CCI Paris
CCIP Délégation Taxe CRCI
CCIV Val d'Oise. Yvelynes
Chambre Régionale de Commerce d'Industrie
CRCI Centre
CRCI de Haute Normandie
CRCI Languedoc Roussillon
CRCI Nord Pas de Calais
CRCI PACA CORSE
CRM PACA
F.C.D
6
GIFAS
GIM T.A.
LES COMPAGNONS DU DEVOIR
O.P.C.A.I.M.
U.I.C
Union Des Industries et Métiers de la Métallurgie
UNION PATRONALE REGIONALE
UNIPE