Sans-papiers : Arno Klarsfeld défend la circulaire du 13 juin

Article du vendredi 7 juillet 2006
Sans-papiers : Arno Klarsfeld défend la circulaire du 13 juin
Le médiateur nommé par Nicolas Sarkozy, pour suivre la procédure de régularisation des parents
sans papiers d'enfants scolarisés, qui était hier à Lyon a jugé la démarche de l'Etat «juste et
humaine»
Nommé par Nicolas Sarkozy depuis le 28 juin comme médiateur national pour étudier « les cas les plus
difficiles » dans le cadre de la procédure de régularisation ouverte pour les familles d'élèves sans papiers,
l'avocat Arno Klarsfeld était hier à Lyon. Entretien avec le préfet, le secrétaire général de la préfecture,
l'occasion était belle pour le médiateur désigné par le ministre de l'Intérieur de se livrer à une nouvelle
explication sur l'application de la circulaire du 13 juin 2006, texte référence pour les préfets qui doivent se
prononcer sur les demandes de régularisation.
Etrangement seul dans une salle de la préfecture du Rhône, Arno Klarsfeld, a rendu hommage au « travail
des services de la préfecture », et a détaillé le sens de sa mission : « Je ne suis investi d'aucun pouvoir
particulier, ma mission est de veiller à l'esprit de la circulaire du 13 juin ». Le délai fixé au 13 août pour les
régularisations, jugé trop court par les associations, le médiateur national, « le trouve tenable, car les
services des préfectures sont mobilisés pour faire face aux demandes ».
58 dossiers traités
dans le Rhône
Depuis l'ouverture de la procédure de régularisation, 58 dossiers ont été traités par la préfecture du Rhône. «
52 sont en cours de régularisation » a précisé Arno Klarsfeld, qui a insisté sur la volonté « de l'Etat de traiter
les cas le plus humainement possible, au regard du dispositif qui a été arrêté ». Pour autant le médiateur en
saluant le travail des associations, a estimé que l'on ne peut « régulariser tous les parents qui ont des
enfants scolarisés ». Et d'expliquer : « cela voudrait dire que l'on ouvre les frontières, qu'il suffirait d'avoir un
enfant scolarisé pour obtenir une régularisation, et ce n'est pas possible, aucun pays n'a cette politique ».
Contre l'intrusion
de la police à l'école
Interrogé sur l'interpellation par la police d'une fillette de huit ans dans sa classe du Jura, Arno Klarsfeld a
estimé « qu'aucun policier ne devrait rentrer dans une école ». Une réaction suite à l'arrestation lundi de la
petite Madira et de ses parents d'origine tchétchène, qui avaient été conduits au centre de rétention de Lyon
pour être expulsés vers la Pologne, pays où ils avaient déposé une première demande d'asile politique en
2004, avant d'en formuler une seconde à leur arrivée en France. Mercredi le juge des libertés et de la
détention de Lyon avait autorisé la prolongation de la rétention de la famille pendant quinze jours.
Georges Sermet
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Des critères trop restrictifs pour les associations
Pour les associations comme RESF (Réseau éducation sans frontières) ou Resovigi, les critères définis par la
circulaire du 13 juin 2006 sont trop restrictifs. Pointés du doigt notamment, ceux qui réclament la naissance
en France d'un enfant, ou sa résidence habituelle dans le pays depuis qu'il a atteint l'âge de 13 ans, ou
encore la scolarisation effective depuis au moins septembre 2005.De même les associations dénoncent des
dysfonctionnements dans l'application de la circulaire du 13 juin concernant la régularisation de familles
sans-papiers, et notamment pour la préfecture du Rhône le fait qu'elle ne délivre aucune attestation suite au
dépôt d'un dossier de régularisation. En cause aussi, le fait qu'un certain nombre de familles se sont vu
refuser l'accès à la procédure de régularisation, oralement, au guichet. Enfin avec un rythme actuel de 25
familles reçues chaque jour dans le Rhône, les associations jugent qu'a ce rythme-là, le délai prévu (12 août
2006) sera trop court pour permettre à toutes les familles concernées de déposer leur demande.
G.S