La Police Municipale en bref

LA POLICE MUNICIPALE EN BREF…
Si l’on attribue à Henri 1er la création des premières forces de police au XIème siècle, ce n’est qu’au
cours des dernières décennies que la police municipale aura connu les mutations les plus importantes
qui lui confèrent son statut actuel.
Le texte clef, qui régit actuellement son fonctionnement est la loi du 15 avril 1999. Ce mouvement est
poursuivi par les lois N°2001-1062 du 15 novembre 2001, relative à la sécurité quotidienne et N°2003239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure.
Ces derniers temps nous voyons se développer les politiques publiques de sécurité, avec des
diversifications des dispositifs de lutte contre la délinquance, et les violences routières, etc... Ce qui a
pour effet d’accroître les pouvoirs de la police municipale, d’un point de vue judiciaire notamment.
Les policiers municipaux sont des Agents de Police Judiciaire Adjoints (APJA) sous l’article 21-2°
du code de procédure pénale, qui définit ainsi :
- (...) de seconder, dans l'exercice de leurs fonctions, les officiers de police judiciaire ;
- de rendre compte à leurs chefs hiérarchiques de tous crimes, délits ou contraventions dont ils ont
connaissance ;
- de constater, en se conformant aux ordres de leurs chefs, les infractions à la loi pénale et de
recueillir tous les renseignements en vue de découvrir les auteurs de ces infractions, le tout dans
le cadre et dans les formes prévues par les lois organiques ou spéciales qui leur sont propres ;
- de constater par procès-verbal les contraventions aux dispositions du code de la route dont la liste
est fixée par décret en Conseil d'État.
Lorsqu'ils constatent une infraction par procès-verbal, les agents de police judiciaire adjoints peuvent
recueillir les éventuelles observations du contrevenant »
Ils appartiennent à la fonction publique territoriale.
En effet, le Maire, en France, est chargé d'importants pouvoirs de police administrative, au sens de
l'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), comme la responsabilité
d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique ; c'est une fonction administrative,
que l'on appelle aussi « pouvoir de police du maire ».
Pour mettre en œuvre cette responsabilité, les communes peuvent créer des services appropriés et
embaucher deux types d'agents : les policiers municipaux et les gardes champêtres, dont l'emploi est
plus souvent créé en milieu rural.
Le policier municipal ne peut exercer ses fonctions qu’après avoir été agréé par le Procureur de la
République et assermenté par le Préfet du Département.
Il doit en outre prêter serment devant le Tribunal d’Instance ou de Grande Instance de son territoire
de rattachement et les procès-verbaux qu’il dresse doivent être adressés au Procureur de la
République de sa circonscription par l’intermédiaire des officiers de police judiciaire de la police
municipale en zone étatisée ou de la gendarmerie en zone rurale (ce qui est le cas pour KEMBS).
La police municipale, c’est l’émanation physique de la responsabilité qu’a le maire d’assurer le
bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique.
Le terme « police municipale » désigne une équipe (organe municipal) dépendant de l’autorité du
maire et chargé de faire respecter les arrêtés municipaux.
La police municipale, une force de police de proximité.
Sous l’autorité du maire, les membres de la police municipale assurent la surveillance, le bon ordre,
la sûreté, la salubrité sur le territoire de la commune.
Mais aussi en ses qualités d’agent chargé de certaines missions de police judiciaire, placé
hiérarchiquement sous l’autorité du procureur de la République.
Les policiers municipaux assurent certaines fonctions de police.
La sécurité et la prévention tiennent une place très importante dans leurs missions qui consistent en :
 Surveillance des habitations (opération tranquillité vacances)
 Entrée et sortie des écoles aux endroits dangereux
 Sécurité routière dans la commune, habilité à verbaliser toutes les infractions prévues à l’article
R130-2 du code de la route
 La sécurité des défilés, cortèges, courses, présent à chaque intensification de la circulation.
 Patrouilles de surveillance de jour comme de nuit
 L’intervention sur les alarmes des bâtiments communaux
 Le relevé des anomalies sur la voie publique (en liaison avec les services techniques)
 L’amélioration de la qualité de vie
 La lutte contre les dommages causés par les animaux
 La protection de la nature
 La police funéraire
 Lutte contre le bruit
 Organiser auprès des établissements scolaires des campagnes de prévention
 Le relevé des infractions à la voirie routière, au code de l’urbanisme
Actuellement,on compte en France environ 18 000 policiers municipaux totalisant 12,8 % de
l'ensemble des effectifs de terrain au plan national.
La Police Municipale est aujourd'hui officiellement reconnue par le ministère de l'intérieur comme
troisième composante des forces de l'ordre à côté de la police nationale et de la gendarmerie
nationale.
La police municipale est dotée d'un code de déontologie ainsi que d'une carte professionnelle.
Année
Effectif des policiers municipaux
Nombre de communes
ayant une police municipale3
1984
5 641
1 748
1987
8 159
2 345
1989
9 361
2 663
1993
10 977
2 849
1999
13 098
3 030
2004
16 6734
Les liens utiles :
http://www.police.online.fr/protocole/
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CGCTERRL.rcv&art=L2212-2
http://www.police.online.fr/
http://fr.wikipedia.org/wiki/Police_municipale_(France)
Une vidéo de TF1 : http://videos.tf1.fr/jt-13h/quelle-mission-pour-la-police-municipale-5672358.html.