GUIDE PRATIQUE juillet 2015 - Mairie de Bassens
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GUIDE PRATIQUE juillet 2015 - Mairie de Bassens
GUIDE PRATIQUE juillet 2015 La Mairie et la Médiathèque déménagent ! Retrouvez-nous à la Ferme de Bressieux dès le lundi 29 juin à 8h30 pour la Mairie et le vendredi 10 juillet à 16h00 pour la Médiathèque Notre nouvelle adresse : MAIRIE DE BASSENS Ferme de Bressieux 297 Route de la Ferme - 73000 BASSENS tél : 04 79 70 47 17 Infos pratiques MAIRIE Tél. 04 79 70 47 17 Fax. 04 79 85 45 96 [email protected] Directrice Générale des Services Marie-Claude CABAJ ANIMATION JEUNESSE Svce enfance jeunesse du SICSAL 04 79 70 76 01 [email protected] Service jeunesse du SICSAL 04 79 70 83 48 [email protected] Lundi : 8h30-12h 13h30-19h Mardi au Ve. : 8h30-12h 13h30-17h30 Samedi : 9h-12h Centre de loisirs (Ecole maternelle de la Plaine) 04 79 85 74 06 Ouverture pendant les vacances scolaires • Point service aux populations Stéphanie DECOBECQ vous accueille les lundi et mardi pour tous renseignements concernant les affaires sociales (maison de retraite, logement, dossier d’aide ... ) URGENCES • Conseil des Sages Instance participative extramunicipale Président Guy BLANCHET 06 85 20 40 66 [email protected] MÉDIATHÈQUE 04 79 85 67 19 Responsable Delphine BOREL Mercredi : 9h-12h 14h-18h Vendredi : 16h-18h Samedi : 14h-17h (hors vacances scolaires) Cotisation annuelle Adulte ou famille 11 € Étudiant - dem.d’emploi - enfant 5 € STRUCTURE MULTI-ACCUEIL “LES BAMBIS” 04 79 33 73 00 Directrice Isabelle JEANDROZ Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8h-18h (13 places dont 5 avec repas) Mercredi : 8h-12h 13h30-17h30 RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES 06 75 03 49 51 [email protected] Permanence le mardi de 15h à 18h Salle Ste-Thérèse ÉCOLES DU CHEF-LIEU Maternelle 04 79 85 48 02 Directrice Laurence BACCHETTA Élémentaire 04 79 85 48 15 Directrice Sylvie CARRE ÉCOLES DE LA PLAINE Maternelle 04 79 85 74 06 Directeur Philippe DROUOT Élémentaire 04 79 33 23 57 Directrice Frédérique REY • N° unique : 112 depuis un fixe ou un portable • Pompiers : 18 • Police secours : 17 • SAMU : 15 • Urgences sociales : 115 • Urgences pour sourds et malentendents : 114 URGENCES MEDICALES • Centre hospitalier Métropôle Savoie 04 79 96 50 50 • Centre anti-poison Lyon 04 72 11 69 11 • SOS médecins 73 36 24 URGENCES SOCIALES • Allo enfance maltraitée : 119 • Cancer info service 0 810 810 821 • Drogue Alcool Tabac info Service 0 800 231 313 • Pharmacies de garde : 39 15 • Sida info service : 0 800 840 800 • SOS femmes violences 04 79 33 95 85 DEPANNAGES • Infos Routes Savoie 04 79 37 73 37 • Gaz dépannage 24h/24 0 810 314 314 • Electricité dépannage 24h/24 0 810 333 073 • Artisans serruriers 24h/24 04 79 62 56 82 MÉDECINS GÉNÉRALISTES Dr DAWIDZIAK 04 79 75 13 37 Dr MARCELLIN ROSSAT 04 79 85 15 25 Dr LE DEVEHAT COULOMB 04 79 70 69 64 INFIRMIÈRES Nathalie GOFFOZ 06 11 43 33 38 Cabinet d’infirmières libérales 04 79 70 20 58 Claudie FEIGE-GABRIELE, Béatrice PRAT, Lakhéna SAM Sarah PAYART-BOUBAKER KINÉSITHÉRAPEUTES 04 79 33 05 11 cabinet Mme KRAAN, M. RIMAUD, M. DELSOL DENTISTE Dr Pierre MILLION-BRODAZ 04 79 75 03 08 ORTHOPHONISTE Emilie GAUDRON 04 79 75 17 30 OSTÉOPATHES Pascale RAYMOND-STUTS 04 79 33 11 23 Bertrand FAUCOMPRE 04 79 75 07 85 Jean-Luc HANDTSCHOEWERCKER 04 79 68 74 63 COTS FODERE Centre d’Orthopédie et de Traumatologie du Sport Médecins du sport 04 79 68 95 44 Dr RODRIGUEZ, Dr DE JESUS, Dr BŒUF Chirurgiens 04 79 68 95 44 Dr CAROTENUTO, Dr FAVRE Podologues 04 79 96 05 54 Mme PIERROT-DUPRE, M PIERROT Kinésithérapeutes 04 79 69 69 69 Didier BRODUR, Jacky DUPORT, Claire COULONDRE, Jérémy CALLOUD SERVICE DES EAUX 04 79 96 86 70 Chambéry Métropole 298 rue de Chantabord - Chambéry ERDF Chambéry Raccorder logement à l’électricité : 01 77 68 96 53 (appel gratuit) Boutique EDF Chambéry 09 69 32 15 15 - 4 Rue de Boigne L. Ma. J. V. : 9h30-12h30 14h-18h Mercredi : 9h30-12h30 15h-18h ADIL DE SAVOIE Agence départementale d’information sur le logement 04 79 69 90 20 Mail : [email protected] Site : http://www.adil73.org/ ASDER Maison des énergies 04 79 85 88 50 Mail : [email protected] Démarches administratives Pour toutes vos démarches administratives, présentez-vous en Mairie ou connectez-vous sur le site : www.service-public.fr INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ÉLECTORALES • Jeunes ayant 18 ans dans l’année. • Nouveaux arrivants dans la commune. Fournir : une carte d’identité et un justificatif de domicile avant le 31 décembre de l’année en cours. ACTE DE NAISSANCE Contacter la Mairie du lieu de naissance. Pour les personnes de nationalité française nées à l’étranger, s’adresser au : Ministère des Affaires Etrangères 44941 NANTES CEDEX 9 www.diplomatie.gouv.fr ACTE DE MARIAGE S’adresser à la Mairie du lieu de mariage. ACTE DE DÉCÈS S’adresser à la Mairie du lieu du décès ou du domicile du défunt. CASIER JUDICIAIRE NATIONAL • Né(e) en France métropolitaine, dans un département d’Outre-Mer, à St-Barthélemy, St-Martin ou St-Pierre-et-Miquelon : vous pouvez faire votre demande en ligne. • Né(e) à Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française : vous devez vous adresser au greffe du tribunal dont dépend votre lieu de naissance. • Né(e) hors de France : vous pouvez faire votre demande par courriel sur le site : www.cjn. justice.gouv.fr CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE S’adresser au Greffe du Tribunal d’Instance du lieu de résidence. Fournir : pièce prouvant la nationalité française, livret de famille, carte nationale d’identité, extrait d’acte de naissance. Coût : gratuit. Délai : environ 1 mois. BUS URBAIN TRANSPORT Renseignements : Mairie ou STAC 04 79 68 73 73 ATTESTATION DE VIE COMMUNE Fournir : carte d’identité, justificatif de domicile, un témoin chacun (hors famille) avec sa carte d’identité, livret de famille si enfant en commun. Coût : gratuit. Délai : maximum 2 jours. PACS S’adresser au Greffe du Tribunal d’Instance du lieu de résidence. Fournir : carte d’identité, justificatif de domicile, un témoin chacun. DUPLICATA DU LIVRET DE FAMILLE Mairie du lieu de domicile. Indiquer : nom, prénom, date du mariage et nom, prénom, date de naissance des enfants. LÉGALISATION DE SIGNATURE Fournir : carte nationale d’identité. CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ valable 15 ans (majeurs) et 10 ans (mineurs) Demande et informations peuvent se faire : • directement en ligne sur internet sur le site du Service Public : www.service-public.fr • auprès de la Mairie. PASSEPORT BIOMÉTRIQUE valable 10 ans Demande et informations peuvent se faire : • directement en ligne sur internet sur le site du Service Public : www.service-public.fr • délai : 5 semaines • auprès des Mairies habilitées : Aix Les Bains 04 79 35 07 95 Chambéry 04 79 60 20 20 Cognin 04 79 69 35 07 Motte Svlex 04 79 65 17 70 La Ravoire 04 79 72 52 00 St Alban Leysse 04 79 33 13 57 Le demandeur doit impérativement être présent lors du dépôt de la demande et à la remise de son passeport, pour la prise des empreintes. RECENSEMENT MILITAIRE pour les filles et garçons français dès l’âge de 16 ans : se présenter à la Mairie du lieu de domicile. Annuaire des Associations SPORTS A.C.C.A. Chasse Christian BERNAT 04 79 33 38 62 ALPES OXYGÈNE Randonnée Pédestre [email protected] Paul GARILLON 04 79 33 78 40 Michelle JEAN 04 79 33 57 66 AMICALE BOULE François BELLEMIN-NOEL Guy FORAY 06 66 87 23 66 06 26 68 36 85 ASSOCIATION ART ET MOUVEMENT Alain TACHET Annie BECHET 04 79 33 39 95 04 79 70 18 40 ASSOCIATION EUGES Yoga derchive Inès BONNAL 06 80 27 40 33 ASSOCIATION MARCHE NORDIQUE [email protected] Alexandre DEMIR 06 76 91 07 65 Christiane BOUCHET 04 79 71 60 48 BASSENS CYCLO CLUB Gérard CLERC Marit GALAND 04 79 68 71 52 04 79 33 61 87 BASSENS PÉTANQUE [email protected] Gérard TROUILLARD Annie ROUYER 06 10 86 02 25 06 89 54 98 61 FOOTBALL CLUB DU NIVOLET M. LECONTE M. FURCY 06 83 51 10 68 06 73 00 87 03 GYMNASTIQUE VOLONTAIRE [email protected] Sandrine VERET Nadine BOTALLAZ Colette VIARD-CRETAT 06 21 70 32 18 06 13 83 14 18 04 79 85 18 87 LA GALOPP’ Gymnastique et danse Mireille ALESSANDRIA Evelyne DUPENLOUX 06 99 91 97 82 06 87 01 15 89 OLYMPIQUE DES VÉTÉRANS Football de loisir [email protected] Louis CONSUEGRA Angelo D’ALU S.O. SKI BASSENS [email protected] CLUB DE SKI Sophie CHANTEAU France SARA-MONTREAL 04 79 85 67 59 04 79 71 13 93 04 79 75 08 31 06 61 18 47 65 06 87 54 77 45 TAE KWON DO 73 [email protected] Dominique ESKENAZI Nathalie ESKENAZI 06 34 53 02 00 06 34 58 01 93 TENNIS CLUB [email protected] Florent MELET Gregory MOSCHIETTO Pierre Edouard MIETTON 06 87 82 36 25 06 87 53 61 77 06 03 49 39 45 VAL DE LEYSSE HANDBALL [email protected] Mathieu GEORGEL 06 18 65 23 36 VOLLEY CLUB Charles BERTIN Karim HAMMAMI 06 15 02 31 03 06 63 74 80 39 LOISIR & CRÉATIF CRAZY PATCH Art textile Michelle GERY 04 79 70 44 76 06 62 69 44 76 ÉCOLE DESSIN BASSENS ART STUDIO Château de Bressieux 04 79 33 52 89 Isabelle MANDROU 06 03 60 24 31 FLEURS DÉTENTE Art floral Chantal MERMOZ 06 70 85 25 93 MODÉLISME FERROVIAIRE [email protected] Jean-Paul CORNE Patrick Bellot 06 28 37 37 15 06 15 79 24 60 SCRAP’DÉTENTE Véronique PROVOST Monique HEN Valérie BILLARD 04 79 70 59 64 04 79 33 64 57 04 79 70 09 94 CULTURE CULTURE ET LOISIRS Jean-Paul TAUREILLES Danielle BURDIN 04 79 70 47 56 06 36 93 66 16 ÉCOLE MUSIQUE INTERCOMMUNALE [email protected] Siège 04 79 60 41 90 Directeur 06 65 07 26 79 THÉÀTRE LES Z’À PROPOS [email protected] Mireille BOUTET DE MONTVEL Isabelle GALLET 06 67 02 30 29 06 86 94 54 12 LES JEUDIS CHANTANTS Chorale Françoise CHAPPERON Suzanne CUGNOLIO 04 79 33 15 30 [email protected] 04 79 28 37 20 [email protected] Annuaire des Associations S.A.F.A.B Culture Ferme de Bressieux Jean-Paul TAUREILLES 04 79 70 47 46 Philippe HAMELIN 06 72 15 15 07 AUTRES 04 79 85 15 56 06 80 33 10 40 AMICALE DONNEURS DE SANG Christiane NANTOIS Lorène TROTTO 06 61 12 57 69 06 14 79 02 15 AMICALE ÉCOLES DU CHEF LIEU [email protected] Sylvie JACQUIER 06 80 41 35 58 AMICALE ÉCOLES DE LA PLAINE [email protected] Céline SE CHAO 06 25 80 69 94 ANCIENS COMBATTANTS [email protected] Robert SERPOLLET Denise SERPOLLET 04 79 33 41 02 04 79 33 41 02 04 79 60 18 79 COFI 108 rue J-P Gustin 04 79 60 46 31 COMTE FLEURET 1 rue du Bolliet 04 79 33 22 67 ART ET CONCEPT CUISINE ET BAINS 04 79 60 01 15 1 rue du Bolliet CLINIQUE MÉNAGER 1 rue du Bolliet 04 79 33 36 39 DES IDÉES CADEAUX 271 rue J-P Gustin 04 79 26 09 74 GITEM NICOLAS SA 1 rue du Bolliet 04 79 75 27 19 L’ENTREPÔT DU BRICOLAGE 185 rue J-P Gustin 04 79 33 66 79 MOBALPA 631 rue Martiniere OLYRÊVE 8 rue Centrale 04 79 72 67 67 04 79 72 71 31 PATINES ET OBJETS 27 rue Centrale 04 79 70 01 28 SAVOIE PIÈCES ÉLECTROMÉNAGER 04 79 60 85 19 27 rue Centrale ASSURANCE - BANQUE COMITÉ ANIMATION Manifestation culturelle [email protected] Pierre GAJA 06 16 73 07 23 Karen GILLOT 06 26 37 09 97 LIGUE CONTRE LE CANCER Marie-Jeanne CORNERIER 04 79 33 27 55 NATURE & SENTIERS Monique LE CLERC Patricia LE CLERC 04 79 85 35 82 04 80 52 00 17 04 79 33 77 50 04 79 33 47 75 CULTES Paroisse Ste Trinité Chambéry Eglise Ste Thérèse 04 79 85 70 41 - permanence paroissiale [email protected] Paroisse la Croix du Nivolet Eglise St Barthélémy 06 71 63 09 82 - Père PICHON 04 79 85 80 32 - presbytère [email protected] ALIMENTAIRE CARREFOUR 21 rue Centrale AMENAGEMENT DE LA MAISON ÂGE D’OR CLUB DU 3ÈME ÂGE Danièle SCHUCHTER Renée STOPPIGLIA SOUVENIR FRANCAIS Christiane BERT MARCAZ Robert SIMON Annuaire des commerces AGF 1 rue du Bolliet CIC Lyonnaise 1 rue du Bolliet CRÉDIT AGRICOLE 218 rue J-P Gustin MAAF ASSURANCES 8 rue Centrale 04 79 33 17 25 08 20 300 728 04 79 44 60 35 04 79 60 03 33 BAR - RESTAURATION BRASSERIE LE CADILLAC 495 rue Martinière 04 79 85 79 19 BRASSERIE LE SAINT LAURENT 1 rue du Bolliet 09 67 07 01 67 BRASSERIE LE ZINC 21 rue Centrale 04 79 70 12 87 FLUNCH 21 rue Centrale 04 79 33 62 12 LE BISTROT 21 rue Centrale 04 79 85 40 12 LE PALAIS D’ASIE 811 rue Martinière 04 79 85 14 13 L’ESTANCO 641 rue Martinière 04 79 85 49 80 MIE A MI 21 rue Centrale 04 79 85 40 12 PIZZA CHIC 1 rue du Bolliet 04 79 70 73 73 RESTAURANT L’AUMÔNERIE CHS de Bassens 04 79 60 51 67 ESTHÉTIQUE BEAUTE SHIVA 1 rue du Bolliet 04 79 75 26 78 BELLA AZZARIA rue Martinière 06 58 40 01 64 HAIRCOIF 21 rue Centrale 04 79 75 03 32 HAIRCOMPTOIR 1 rue du Bolliet 04 79 75 01 89 INTERVIEW 1 rue du Bolliet 04 79 33 47 92 M-J ESTHÉTIK 27 rue Centrale 04 79 85 43 63 NOCIBÉ 21 rue Centrale 04 79 85 24 31 Annuaire des commerces DIVERS INFORMATIQUE - TÉLÉPHONIE MICROMANIA 21 rue Centrale 04 79 60 05 07 ORANGE 21 rue Centrale 04 79 85 70 39 PC 73 1 rue du Bolliet 04 79 70 40 07 PC CENTER 8 rue Centrale 04 79 71 51 24 SOUVY INFORMATIQUE 235 rue Martinière 06 31 01 33 07 THE KASE 21 rue Centrale 04 79 44 36 17 PARAMÉDICAL INTER OPTIQUE 21 rue Centrale 04 79 75 25 25 LABORATOIRE ANALYSES MÉDICALES 12 avenue de Turin 04 79 60 02 72 NATURE HOUSE 1 rue du Bolliet 04 79 36 78 06 PHARMACIE Galion 20 rue Centrale 04 79 33 30 41 PRÊT À PORTER BONOBO CACHE CHACHE BREAL rue du Bolliet 04 79 60 46 94 CHAUSSEA 757 rue Martinière 04 79 67 37 16 CUIROPOLIS 20 rue Centrale 04 79 85 66 44 FACTORY 132 Rue J-P Gustin 04 79 33 08 44 JENNYFER 21 rue Centrale 04 79 60 39 78 KIABI 757 rue Martinière 04 79 70 86 10 LA FÉE CAPRICES 1 rue du Bolliet 04 79 33 62 85 LA HALLE AUX CHAUSSURES 661 rue Martinière 04 79 85 71 22 LE DRESSING 1 rue du Bolliet 04 79 85 95 39 45°NORD CONSULTING 235 r Martinière 06 76 17 11 20 AR MUSIQUE 495 rue Martinière AUBERT 757 rue Martinière 04 79 85 19 90 04 79 33 73 01 BD FIX 1 rue du Bolliet CABESTAN 235 rue Martinière GANDY 21 rue Centrale 04 79 33 25 77 04 58 14 00 05 09 82 55 90 70 LOCADEM 5 rue du Bolliet MAXI ZOO 150 rue J-P Gustin MISTER MINIT 21 rue Centrale MODÉLISME 73 1 rue du Bolliet OXALIS 235 rue de la Martinière PROPR’ECO PRESSING 21 r Centrale SINGER 1 rue du Bolliet TABAC PRESSE LOTO 72 r Centrale TRAINING PARK 1 rue du Bolliet UNIVERS TRAIN 1 rue du Bolliet VUILLERMET Horticulteur 25 rue Centrale 04 79 71 92 92 04 79 44 06 60 09 64 44 60 47 04 79 33 22 94 09 58 96 12 80 04 79 33 78 07 04 79 33 45 46 04 79 85 02 85 04 79 96 32 79 04 79 28 67 10 04 79 33 33 34 YESS Electrique 5 rue du Bolliet 04 79 85 78 40 CONCILIATEUR DE JUSTICE Le conciliateur de justice est chargé de rechercher une solution amiable et équitable à certains litiges civils entre propriétaires et locataires, voisins, en matière de consommation etc... MONTAZ CHAUSSURES 1 rue du Bolliet 04 79 33 14 71 PIERY 21 rue Centrale 04 79 75 03 67 STREET LOOK 1 rue du Bolliet 04 78 25 67 25 TENDANCES 21 rue Centrale 04 79 75 03 76 W10 SOCIETE MULTIFROCS 1 rue Bolliet 04 79 33 23 32 Permanence : 3 ème mercredi du mois en Mairie de St AlbanLeysse (sauf juillet et août) de 15h à 18h GARAGE AUDIGIER 6 rue du Bolliet 04 79 33 55 66 GARAGE SCHIAVON 13 av Turin 04 79 33 03 53 120 avenue de la Mairie 73320 Saint -Alban-Leysse MOTO EXPERT 29 rue Centrale 04 79 70 41 14 NORAUTO 53 rue Martinière 04 79 85 80 07 OTOP LAVAGE 272 rue J-P Gustin 04 79 33 53 34 SPEEDY 272 rue J-P Gustin 04 79 33 07 46 VOITURE - MOTO Consultation gratuite d’une durée de 45 minutes. Tél 04 79 33 13 57 Fax 04 79 85 07 27 Mail : [email protected] CONTRE LES CAMBRIOLAGES, AYEZ LES BONS RÉFLEXES ! • Informer vos voisins ou le gardien de votre départ. • Courrier : faites le suivre ou relever par une personne de confiance. • Votre domicile doit paraître habité (ouverture régulière des volets, programmateur pour la lumière). • Pas de message sur votre répondeur téléphonique indiquant la durée de votre absence. • Equiper votre porte d’un système de fermeture fiable : viseur optique, entrebâilleur. • Installer des équipements adaptés et agréés (alarmes ou protection électronique...). • Clés perdues : changer immédiatement vos serrures. • Pas de clés cachées (paillasson…) Les confier à une personne de confiance. • Lorsque vous êtes chez vous : fermeture des portes à double tour et pas de clé sur la serrure intérieure d’une porte vitrée. • La nuit, fermer les fenêtres accessibles. • Ranger vos échelles, outils, échafaudages… • Vérifier l’identité de vos visiteurs (interphone, judas) En cas de doute, appeler le service ou la société dont vos interlocuteurs se réclament. • Ne jamais laisser une personne inconnue seule dans une pièce de votre domicile. • Placer en lieu sûr et éloigné des accès, vos bijoux, carte de crédit, sac à main, clés de voiture et ne pas laisser d’objets de valeur visibles depuis les fenêtres. • Votre coffre-fort ne doit pas être visible de vos visiteurs. • Photographier vos objets de valeur pour faciliter les recherches en cas de vol. • Noter le numéro de série et la référence des matériels, conserver vos factures, ou expertises. • Signaler au commissariat de police tous faits suspects pouvant laisser présager la préparation ou la commission d’un vol. Utiliser l’«opération tranquillité vacances» en signalant votre absence au commissariat ou à la Mairie. Des patrouilles passeront régulièrement autour de votre domicile. Ne pas hésiter à solliciter les conseils et la vigilance renforcée des forces de l’ordre toute l’année pour partir tranquille ! RAMASSAGE DES ORDURES MÉNAGÈRES POUBELLES JAUNES La Plaine : jeudi 6h30-12h Les Monts : mercredi à partir de 13h POUBELLES MARRONS La Plaine : mardi et vendredi 6h30-12h Les Monts : mardi et vendredi 6h30-12h DÉCHETS VERTS Tontes, taille des haies et arbre, feuilles mortes,résidus d’élagage sont des déchets ménagers.Le brûlage de ces déchets dans les jardins est interdit. Cette réglementation a pour but de prévenir la salubrité publique. L’incinération des déchets est source de fumées et de polluants impactant la santé. Il existe des filières d’élimination et de valorisation des déchets ménagers : compostage ou déchetterie. DÉCHETTERIE : 04 79 71 36 09 Route de la Féclaz, 73230 Saint-Alban-Leysse Horaires: • hiver (1er octobre au 31 mars) du lundi au samedi 8h30-12h 14h-17h30 • été (1er avril au 30 septembre) du lundi au samedi 8h30-12h 14h-18h • dimanche et jours fériés de 8h30-12h Arrêté préfectoral du 9 janvier 1997 des BRUITS DE VOISINAGE Article 1er : Tout bruit de nature à porter atteinte à la tran- quillité du voisinage ou à la santé de l’homme, par sa durée, sa répétition, ou son intensité, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit. Lieux publics et accessibles au public Article 2 : Sur les lieux publics, les voies publiques ou accces- sibles au public sont interdits les bruits gênant par leur intensité, leur durée ou leur caractère répétitif, quelle qu’en soit leur provenance, tels ceux produits par : • L’usage de tous appareils de diffusion sonore à l’exeption des hauts parleurs installés de manière fixe et temporaires soumis à l’autorisation des Maires • La prodution de musique électoacoustique ( instrument de musique équipés d’amplificateur ); à moins que ces appareils ne soient utilisés exclusivement avec des écouteurs • La réparation ou réglage de moteurs, quelle qu’en soit la puissance, à l’exception des réparations de courte durée permettant la remise en service d’un véhicule immobilisé par une avarie fortuite en cours de circulation • Les appareils de ventilation, de réfrigération ou de production d’énergie • L’utilisation de pétards ou autres pièces d’artifice Des dérogations individuelles ou collectives aux dispositions de l’alinéa précédent pourront être accordées par le Préfet, lors de circonstances particulières, fêtes ou réjouissances, ou pour l’exercice de certaines professions. Les fêtes suivantes font l’objet d’une dérogation permanente au présent article : fêtes traditionnelles, locales ou nationales. Activités professionnelles Article 3 : Dans ou à proximité des zones d’habitations, en fonction des risques de nuisances sonores encourus par la population avoisinante, la construction, l’aménagement ou l’exploitation des établissements industriels, artisanaux, commerciaux, ou agricoles susceptibles de produire un niveau sonore gênant, dont les activités ne relèvent pas de la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement devra faire l’objet d’une étude acoustique. Cette étude portant sur les bâtiments permettra d’évaluer le niveau des nuisances susceptibles d’être apportées au voisinage et les mesures propres à y remédier, afin de satisfaire aux dispositions de décret n° 95- 408 du 18 avril 1995 Article 4: Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l’extérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu’ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d’intervention urgente. Les personnes qui, sans mettre en péril la bonne marche de leur entreprise, ne peuvent arrêter, entre 20 heures et 7 heures les installations susceptibles de causer une gêne pour le voisinage notamment les installations de climatisation, de ventilation, de production du froid, de compression, devront prendre toutes les mesures techniques efficaces afin de préserver la tranquillité du voisinage. Article 5 : Pour les établissements recevant du public et susceptibles de produire par leur exploitation, de haut niveau sonore, tels que cafés, bars, pianos-bars, bars karaoké, restaurants, bals, salles de spectacles, salles polyvalentes, discothèque, cinémas, campings, villages de vacances, hôtellerie de plein air, toutes mesures utiles devront être prises pour que les bruits éma- nant de ces établissements ou résultant de leur exploitation ne puissent, à aucun moment, troubler le repos ou la tranquillité du voisinage et ceci de jour comme de nuit. Article 6 : Dans, ou à proximité des zones d’habitation, en fonction des risques de nuisances sonores encourus par la population avoisinante, la construction ou l’aménagement des établissements cités à l’article 5, devra faire l’objet d’une étude acoustique. Cette étude portant sur les bâtiments et les zones de stationnement permettra d’évaluer le niveau des nuisances susceptibles d’être apportées au voisinage et les mesures propres à y remédier, afin de satisfaire aux dispositifs du décret n°95 - 408 du 18 avril 1995. Article 7 : Dans, ou à proximité des zones d’habitation, en fonction des risques de nuisances sonores encourus par la population avoisinante, les exploitants d’activités de loisirs susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur niveau sonore, tels que ball-trap, moto cross, moto neige, karting, devront prendre toutes les précautions afin que ces activités ne troublent pas la tranquillité du voisinage. L’autorité administrative, pourra demander que soit réalisée une étude acoustique. Cette étude portant sur les activités et les zones de stationnement, permettra d’évaluer le niveau des nuisances susceptibles d’être apportées au voisinage et les mesures propres à y remédier, afin de satisfaire aux dispositions du décret n°95 - 408 du 18 avril 1995 Propriétés privées Article 8 : Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage, ceci de jour comme de nuit, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive. Article 9 : Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent. A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants : les jours ouvrables: de 8h30 à 12h et 14h à 19h30 les samedis: de 9h30 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 les dimanches et jours fériés: de 10h00 à 12h00 Article 10 : Les éléments et équipements des bâtiments doivent être maintenus en bon état, de manière à ce qu’aucune diminution anormale des performances acoustiques n’apparaisse dans le temps; le même objectif doit être appliqué à leur remplacement. Les travaux ou aménagements, quels qu’ils soient, effectués dans les bâtiments ne doivent pas avoir pour effet de diminuer sensiblement les caractéristiques initiales d’isolement acoustique des parois. Toutes précautions doivent être prises pour limiter le bruit lors de l’installation de nouveaux équipements individuels ou collectif dans les bâtiments. Les mesures seront effectuées conformément aux dispositions de la norme française NF-S-31057, concernant la vérification de la qualité acoustique des bâtiments. Article 11 : Les propriétaires ou utilisateurs de piscines sont tenus de prendre toutes les mesures afin que les installations en fonctionnement ne soient pas source de nuisances sonores pour les riverains.