pv-bureau-2015-06-16..

Jouars-Pontchartrain, le 23/06/2015
Procès-verbal de la
RÉUNION DU BUREAU
du mardi 16 juin 2015 à 18 heures
au Syndicat d’Energie des Yvelines
Espace « La Bonde » 6, rue des Artisans
78760 Jouars-Pontchartrain
SOMMAIRE
1
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU BUREAU DU 29 JANVIER 2015............................................................ 2
2
MISE A JOUR DU PROGRAMME ARTICLE 8 (ENFOUISSEMENT DES RESEAUX) 2014 - 2015 ............................... 2
3
POINT SUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES D’ACHAT D’ELECTRICITE......................................................... 8
4
POINT SUR LES C.E.E .......................................................................................................................................10
5
QUESTIONS DIVERSES .....................................................................................................................................11
Procès-verbal du Bureau du 16/06/2015
page 1
Procès-verbal
de la réunion de Bureau
du 16 juin 2015 à 18 heures
Le 23/062015
L’an deux mille quinze, le mardi 16 juin à 18 heures, dans les locaux du SEY, espace « La Bonde »
à Jouars-Pontchartrain, se sont réunis les membres du Bureau du Syndicat d’Energie des Yvelines
sous la convocation de Laurent RICHARD, Président.
Convocation en date du 9 juin 2015
Etaient présents : Laurent RICHARD, Roselle CROS, Jean EVEILLARD, Monique POCCARDCHAPUIS, Jean-Claude ANNE, Jean-Pierre CHAUVIN, Dominique FORTIN, Pierre-Marie MICHEL,
Pierre COMBLE, José LERMA, Jean-Luc AGNÈS, Georges DUTRUC-ROSSET.
Le quorum étant atteint le Bureau syndical peut valablement délibérer.
Etaient absents excusés : Alain GOURNAC, Bruno STARY, Alain LOPPINET, Michel CARRIÈRE,
Jean-Pierre HARDY, Bernard MEYER.
Etaient absents : Jean-René CLAUSIER, Charles PRELOT, Karim NOURINE, Benoît PETITPREZ,
Gérard DORIMINI.
Monique POCCARD-CHAPUIS est nommée, secrétaire de séance.
En préambule à la réunion, le Président indique que la commune de Jouars-Pontchartrain a
officiellement déposé au SEY, le 16 juin 2015, la lettre de démission de Marc EMONET de son
mandat de délégué titulaire de la commune de Jouars-Pontchartrain au SEY et qu’à ce titre le
Bureau du SEY à cette date ne compte plus que 23 membres.
Il précise que malgré les reproches infondés de Marc EMONET à son égard et celui de l’équipe du
SEY, il reste respectueux du travail qu’il a accompli pendant son mandat et lui souhaite réussite au
sein de l’association « énergie sans frontière » dont il est désormais membre.
Après avoir remercié tous les membres du Bureau de leur présence, le Président ouvre la séance.
1
Approbation du procès-verbal du Bureau du 29 janvier 2015
Le procès-verbal du Bureau du 29 janvier 2015 est approuvé, à l’unanimité, des membres
présents.
2
Mise à jour du programme article 8 (enfouissement des réseaux) 2014 2015
Programme 2014
Après avoir rappelé les conditions du programme d’enfouissement des réseaux (article 8) de 2014
fixées dans l’avenant n°22 à savoir :
- le montant de l’enveloppe initiale avec les 10% de bonus qualité d’ERDF fixée à 3 267 500 € ;
- les délais de commencement et d’achèvement des travaux fixés respectivement au 31/12/2015
et au 31/12/216 ;
Procès-verbal du Bureau du 16/06/2015
page 2
Procès-verbal
de la réunion de Bureau
du 16 juin 2015 à 18 heures
Le 23/062015
- l’avenant 22 à la convention de concession et notamment son article 2.5 prévoyant la possibilité
de report sur le programme 2015 du volume de travaux des opérations 2014 annulées ou
reportées dans la limite de 30% du montant plafond accordé par ERDF au programme 2014.
Le Président liste l’ensemble des opérations annulées ou reportées, les ajustements et les ajouts
d’opération à apporter sur le programme 2014.
2 opérations annulées (145 868 €) :
→ Bréval, rue René Dhal (rue du Stade jusqu'à rue du vieux Chêne) et la rue de la Sergenterie
→ Rochefort en Yvelines, rue de la Glacière et la route de Clairefontaine (de l'angle de la rue
Guy le Rouge et rue de la Glacière + route de Clairefontaine jusqu'au croisement avec de la
D 988)
6 opérations reportées (652 874 €) :
→ Emancé : report sur le programme 2015
→ Rambouillet : report sur le programme 2015
→ Mareil sur Mauldre report à priori en 2016
→ Raizeux : report en octobre 2016
→ Goussonville/Mézières : Report sur le programme 2015
→ Saint Germain de la Grange : Report sur le programme 2015
2 opérations dont les montants sont à ajuster : 227 501 € au lieu de 156 440 €
→ Brueil en Vexin, ajout d’une rue supplémentaire rue de la Mare aux Chevaux soit total inscrit
de 150 249 € au lieu de 96 029 €
→ Porcheville, travaux réalisés supérieurs au montant inscrit soit 77 252 € au lieu de 60 411 €
SIDEYNE
1 opération annulée : 124 2014 €
→ Le Mesnil-le-Roi, avenue de la République de la rue Gambetta à la rue de la Procession
1 opération à ajouter représentant un montant de 17 558 € :
→ Houilles rue Blaise Pascal (régularisation suite à avis favorable d’ERDF compte tenu de
l’urgence des travaux)
Programme 2015
Le Président poursuit en rappelant les conditions du programme d’enfouissement des réseaux
(article 8) de 2015 à savoir :
- le montant de l’enveloppe initiale fixé par ERDF à 2 970 000 € ;
- la possibilité de reporter sur le programme 2015, le volume de travaux des opérations 2014
annulées ou reportées dans la limite de 30% du montant plafond accordé par ERDF
Puis, il liste l’ensemble des opérations annulées ou reportées, les ajustements et les ajouts
d’opération à apporter sur le programme 2015 :
3 modifications à prendre en compte :
→ Le SIRE a annulé le projet de la Grande Rue de Morainvilliers (- 75 773 €) pour le remplacer
par celui d’Orgeval rue de la Gare (+74 305 €)
→ Le Mesnil-le-Roi a modifié ses projets : Maintien de la rue Pasteur et ajout de la rue des
Marronniers, report de la rue des Graviers, de la rue Carnot et de la rue Moissan
→ Ménerville, ajout de la rue du Bel air (+20 203 €), travaux réalisés en 2015
Procès-verbal du Bureau du 16/06/2015
page 3
Procès-verbal
de la réunion de Bureau
du 16 juin 2015 à 18 heures
Le 23/062015
Opérations du programme 2014 à reporter sur le programme 2015 (618 245 €)
→ Emancé, rue du Haut Martin (2ème partie : n° 14 au 38), rue des Mousseaux (n° 1 au 5) et
chemin du Moulin (n° 1 au 2) 173 417 €
→ Rambouillet, Rue Madame de Maintenon 320 000 €
→ Goussonville/Mézières, rue des Murets et chemin de la Plaine 46 010 €
→ Saint Germain-de-la-Grange, rue Molière, rue Corneille et rue Racine 78 818 €
Afin de finaliser le montant que le SEY est autorisé à reporter compte-tenu des annulations, le
Président propose de prendre les communes en liste d’attente selon l’ordre établi lors de
l’élaboration du programme 2015 et qui ont confirmé leur intention de réaliser les travaux dans les
délais prévus :
 Issou, Rue du Caucriaumont, rue du Bel Air et rue de la Côte (+126 463 €)
 Saint-Arnoult-en-Yvelines, rue des Gâtines (+47 448 €)
Le Président insiste sur la nécessaire vigilance des services du SEY en ce qui concerne le suivi des
opérations inscrites sur les différents programmes annuels d’enfouissement des réseaux et ce pour
une parfaite maîtrise de l’enveloppe dédiée aux programmes.
Le Président indique qu’il vient d’avoir connaissance que la commune de Marcq a reçu l’avis
favorable d’ERDF pour la prise en charge d’une opération d’enfouissement des réseaux à hauteur
de 45 258 €. Cette opération n’étant pas intégrée dans les documents examinés ce jour, elle fera
l’objet d’une inscription lors de la prochaine mise à jour du programme en septembre prochain.
Après avoir entendu l’exposé du Président,
Considérant les termes de l’avenant n°22 à la convention de concession pour le service public de la
distribution d’énergie électrique du SEY liant le SEY, ERDF et EDF approuvé par le Comité syndical du
5 février 2014 déterminant l’enveloppe allouée en 2014 et 2015 pour l’article 8,
Considérant l’article 2.5 de l’avenant 22 à la convention de concession qui prévoit que le volume de
travaux correspondant aux opérations du programme 2014 annulées ou reportées pourra être
reporté sur le programme 2015 dans la limite de 30% du montant plafond accordé par ERDF au
programme 2014.
Considérant sur le programme 2014, les opérations annulées (270 072 €)
→ Bréval, rue René Dhal et la rue de la Sergenterie
→ Rochefort-en-Yvelines, rue de la Glacière et la route de Clairefontaine
→ Le Mesnil-le-Roi, avenue de la République
Considérant sur le programme 2014, les opérations reportées (652 874 €) des communes
d’Emancé (programme 2015), de Rambouillet (programme 2015), de Mareil sur Mauldre
(programme 2016), de Raizeux (programme 2016), de Goussonville (programme 2015), et de Saint
Germain de la Grange (programme 2015),
Considérant les ajustements des montants à réaliser sur le programme 2014 de Brueil en Vexin, et
de Porcheville,
Considérant l’opération de Houilles (rue Blaise Pascal) à ajouter sur le programme 2014,
Considérant que sur le programme 2015, le SIRE remplace le projet de la commune de
Morainvilliers (la Grande Rue) par celui de la commune d’Orgeval (rue de la gare),
Considérant les modifications demandées sur le programme 2015 par la commune de Le Mesnil Le
Roi, soit le maintien de la rue Pasteur et ajout de la rue des Marronniers, report de la rue des
Graviers, de la rue Carnot et de la rue Moissan,
Procès-verbal du Bureau du 16/06/2015
page 4
Procès-verbal
de la réunion de Bureau
du 16 juin 2015 à 18 heures
Le 23/062015
Considérant l’ajustement du montant du projet de Ménerville sur le programme 2015,
Considérant le classement de la liste d’attente des projets établi lors de l’élaboration du programme
2015, les communes de Issou, Rue du Caucriaumont, rue du Bel Air et rue de la Côte (+126 463 €)
et de Saint Arnoult-en-Yvelines, rue des Gâtines (+47 448 €) ont confirmé leur intention de réaliser
les travaux.
Le Bureau syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE les mises à jour du programme 2014 et du programme 2015 suivants les tableaux
présentés ci-dessous.
Programme 2014
COMMUNES du SEY (hors SIDEYNE)
ALLAINVILLE-AUX-BOIS rue Michel Chartier (du 4 à la RN 191)
BAZEMONT rue des Cèdres (n° 1 au 15)
BOINVILLE-EN-MANTOIS rue du Petit Pré, rue des Faucheux, rue du Cul de
Sac, rue des Quignoux et rue du PaItis
BOISSY-MAUVOISIN rue de la Grande Mare
BRUEIL-EN-VEXIN rue Oinville, rue du Lavoir, chemin des Jongs et de
Juziers
CERGY rue Lévêque et rue de la Cité
CONFLANS-ST-HONORINE rue Pierre Le Guen (2)
ERAGNY-SUR-OISE rue Pireaux, rue de Conflans et rue Traversière
FAVRIEUX rue de la Mare la Grue
FRENEUSE rue Charles de Gaulle (Place Guémard au rond point des
Bastiannes)
GAILLON-SUR-MONTCIENT Grande Rue (n° 19 au 63)
GUERVILLE rue Pasteur
HARGEVILLE rue de la Belle Epine
Mise à jour
Bureau
syndical du
16/06/15
65 137
39 686
83 219
91 089
150 249
128 812
296 209
160 233
73 822
167 887
80 645
115 647
79 785
HAUTEVILLE (LA) route de la Boissière (entre route de la Pompe et route des
Roches) et rue de la Mare
71 913
MERE rue des Sablons (entre rue de la Longue Toise et av. du Gal de Gaulle)
88 869
MONDREVILLE Hameau de la Noue (du 2 ter Mathieu le Coz au 13, compris
le 6 et 8) et le chemin de la butte du Moulin
MONTAINVILLE rue de l'Etoile (n° 2 au 18)
PLAISIR rue Jules Verne, rue Ferronnerie et rue Zola
PORCHEVILLE rue des Voyers
ROSNY-SUR-SEINE route Nationale (n° 23 au 17ter) et rue de la Justice (n° 9
au 15)
VERNEUIL-SUR-SEINE rue du Hameau (rue Pierre Curie et rue de l'Etang)
VERNOUILLET Rond-point de l'Europe, Av de Triel, Grande Rue de Verneuil
et rue Paul Doumer
TOTAL HORS SIDEYNE
Procès-verbal du Bureau du 16/06/2015
105 566
72 937
130 362
77 252
33 912
100 087
178 982
2 392 300
page 5
Procès-verbal
de la réunion de Bureau
du 16 juin 2015 à 18 heures
COMMUNES du SIDEYNE
HOUILLES rue Blaise Pascal
MARLY-LE-ROI rue de Fontenelle (entre l'av de St Germain et la rue Henri
Becque)
LE PECQ avenue du Pavillon Sully (n° 1 au 12)
ST GERMAIN-EN-LAYE allée des Carrières
TOTAL SIDEYNE
TOTAL HORS SIDEYNE + SIDEYNE
Le 23/062015
Mise à jour
Bureau
syndical du
16/06/15
17 558
40 000
30 027
18 524
106 109
2 498 409
Programme 2015
COMMUNES du SEY (hors
SIDEYNE)
Nom du projet
Mise à
jour
Bureau
syndical
du
16/06/15
101 477
33 443
115 932
113 606
ACHERES
AUBERGENVILLE
BOUAFLE
BULLION
rue René Albert
rue du 8 mai 1945
rue des Pressoirs (n° 1 au 18), rue Bout Malo
rue Chapelle Ste Anne (n° 9 au 236) Tranche
Ferme et rue Haye de Rochefort (du 11 au 122)
Tranche conditionnelle
CERGY (SIERTECC)
CERGY (SIERTECC)
CLAIREFONTAINE-ENYVELINES
CONFLANS-STEHONORINE (SIERTECC)
rue Vieille de Gency
rue de la Prairie
chemin des Yvelines (n° 1 au 11)
78 413
80 022
53 819
rue du Maréchal Foch entre le marché
"Fonderie" et rue Carnot
33 577
CRESPIERES (SIRE)
DAMMARTIN-EN-SERVE
ERAGNY-SUR-OISE
(SIERTECC)
GAZERAN
GOMMECOURT
rue du Piège
rue de la Vaucouleurs (n° 2 au 51)
rue de l'Oise
88 480
260 472
107 165
rue de Gaulle T1 & T 2
rue de la Grande Vignette et Place Charles de
Gaulle
rue de la Libération, rue de la Mairie, chemin de
Paris et rue de la Côte Rouge
210 368
65 973
rue Henri Prou (entre Jules Ferry et l'avenue
Langlois)
boulevard St Jacques (avec carrefour), côte du
Cimetière (sans carrefour)
159 685
LE TERTRE-ST-DENIS
LES CLAYES-SOUS-BOIS
MAULE
Procès-verbal du Bureau du 16/06/2015
64 451
121 490
page 6
Procès-verbal
de la réunion de Bureau
du 16 juin 2015 à 18 heures
Le 23/062015
MENERVILLE
Rue de la Fontaine l'Alouette et rue du Bel Air
80 361
MERE
NEAUPHLETTE
ORGEVAL (SIRE)
rue Désiré le Prigent et rue des Dragons
rue des Prés de Launais (n° 1 au 9)
Rue de la Gare
87 973
45 524
74 305
ORPHIN
rue du Château (du 1 au 7 et du 2 au 16) et
impasse du château (n° 1, 2 & 3)
46 558
PRUNAY-EN-YVELINES
ROLLEBOISE
SAILLY
rue des Vignes et rue des Fossés
route nationale (n° 2 au 14)
rue des Bonnes Joies (n° 17 au 23) dit "les
Maillancourts"
75 207
64 451
106 896
SAINT-MARTIN-LAGARENNE
Chemin des Baillis (n° 75 au 149) et Chemin
du Port au Passeur (n° 50)
60 318
SAULX-MARCHAIS
rue de la Mairie (n° 11 au 27) et angle rue de la
Petite Mairie
42 495
SEPTEUIL
VAUREAL (SIERTECC)
rue de la Garenne
rue de l'ancienne Mairie et rue Neuve en partie
haute
rue Neuve en partie basse et ruelle Neuve
48 654
91 281
VAUREAL (SIERTECC)
TOTAL HORS SIDEYNE
COMMUNES du SEY
(SIDEYNE)
BOUGIVAL
LE MESNIL-LE-ROI
LE MESNIL-LE-ROI
LE PECQ
LE PECQ
LE PORT-MARLY
TOTAL SIDEYNE
TOTAL HORS SIDEYNE +
SIDEYNE
Nom du projet
rue Kellner (n° 1 au 62) et rue Mouchet (n°1 au
7)
rue Pasteur
Avenue des Marronniers
rue du Vieux Chemin de Marly
avenue Pierre et Marie Curie (tranche 1)
rue de Bellevue (n° 1 au 37)
Procès-verbal du Bureau du 16/06/2015
53 180
2 565 578
Mise à
jour
bureau
syndical
du
16/06/15
130 283
33 810
43 171
77 536
153 002
75 187
512 989
3 078 565
page 7
Procès-verbal
de la réunion de Bureau
du 16 juin 2015 à 18 heures
Le 23/062015
REPORT 2014 SUR LE PROGRAMME 2015
COMMUNES du SEY (hors
SIDEYNE)
Nom du projet
EMANCE
Rue du Haut Martin (2ème partie : n° 14 au 38),
rue des Mousseaux (n° 1 au 5) et chemin du
Moulin (n° 1 au 2)
GOUSSONVILLE/MEZIERES Rue des Murets et chemin de la Plaine
ISSOU
Rue du Caucriaumont, rue du Bel Air et rue de
la Côte
RAMBOUILLET
Rue Madame de Maintenon
SAINT-ARNOULT-EN
Rue des Gâtines
YVELINES
SAINT- GERMAIN-DE-LARue Molière, rue Corneille et rue Racine
GRANGE
TOTAL
Mise à
jour
bureau
syndical
du
16/06/15
173 417
46 010
126 463
320 000
47 448
78 818
792 156
3 Point sur le groupement de commandes d’achat d’électricité
Le Président informe les membres du Bureau que le groupement de commandes d’achat
d’électricité créé par le SEY en décembre 2014 rencontre un franc succès auprès de ses adhérents.
Il précise que le périmètre du groupement de commandes compte :
- 135 membres représentant 163 collectivités (dont la Communauté de Communes Cœur
d’Yvelines qui a adhéré pour ses 28 communes situées hors SICAE-ELY)
- 4 080 abonnements dont 3 507 bleus, 483 jaunes, 43 verts, 47 branchements en cours de
réalisation/tarifs non définis
- 109 GWh de consommation (données obtenues auprès de ERDF).
La passation d’un appel d’offres européen pour « l’acheminement et la fourniture d’électricité et
services associés » est en cours.
Plusieurs réunions ont eu lieu avec le cabinet MTAIR pour définir la stratégie d’achat. Une
procédure par accord cadre et marchés subséquents a été retenue afin de permettre un résultat
économiquement intéressant.
Le DCE prévoit un accord-cadre sur 2 ou 3 ans en fonction des prix obtenus. Les communes qui le
souhaitent pourront choisir en option de l’énergie verte et un suivi des consommations renforcé.
L’appel d’offres a été publié le 16 avril 2015.
Concernant l’accord-cadre la commission d’appel d’offres s’est réunie le 29 mai, après réception
des offres des fournisseurs.
Procès-verbal du Bureau du 16/06/2015
page 8
Procès-verbal
de la réunion de Bureau
du 16 juin 2015 à 18 heures
Le 23/062015
Les candidats retenus seront autorisés à faire une offre de prix sur 2 lots :
- Un lot BLEU : Puissance souscrite <= 36kVa
- Un lot VERT et JAUNE : Puissance souscrite > 36 kVA.
Date des prochaines réunions de la commission appel d’offres (CAO) :
Marché subséquent
lot1 tarif bleu :
30 juin 2015
Marché subséquent
lot 2 tarifs vert et jaune : 23 juin 2015
Le Président indique que l’objectif du SEY est d’attribuer le marché début juillet et de le notifier mijuillet.
A la demande du Président, la Directrice donne le détail des 2 lots du marché
Offre de base du lot 1 : une fourniture 100% marché d’une durée allant de la date de démarrage
de la fourniture conclue dans le marché subséquent jusqu’au 31/12/2017
Les options prévues au marché du lot 1 :
- Option 1 : une fourniture 100% marché d’une durée allant de la date de démarrage de la
fourniture conclue dans le marché subséquent jusqu’au 31/12/2018
- Option 2 : une ou plusieurs tranches de 25% d’énergie verte (sous forme de garanties d’origine)
- Option 3 : l’accès à un reporting de consommation et de facturation
Offre de base du Lot 2 : une fourniture 100 % marché d’une durée de 2 ans allant du 01/01/2016
au 31/12/2017.
Les options prévues au marché du lot 2 :
- Option 1 : Une offre de fourniture 100% marché d’une durée de trois (3) ans à compter du
01/01/2016
- Option 2 : Une offre de fourniture indexée ARENH d’une durée de deux (2) ans à compter du
01/01/2016
- Option 3 : Une offre de fourniture indexée ARENH d’une durée de trois (3) ans à compter du
01/01/2016
- Option 4 : Une ou plusieurs tranches de 25 % d’énergie verte (sous forme de garanties d’origine)
- Option 5 : L’accès à un reporting de consommation et de facturation périodique
Le Président indique que l’option sur 3 ans pourrait être intéressante compte tenu du contexte
tarifaire favorable actuellement.
Georges DUTRUC ROSSET suggère que le résultat de l’appel d’offres soit notifié aux communes
du SEY non membres du groupement de commandes et qu’en contrepartie, il serait souhaitable
qu’elles communiquent leurs propres résultats pour celles qui ont choisi un autre groupement de
commandes.
Le Président informe les membres du Bureau de l’organisation à destination des membres du
groupement de commandes d’un petit déjeuner de présentation des résultats de l’appel d’offres,
dans la salle des fêtes de Thoiry (salle des Vignettes), le jeudi 2 juillet à 9 heures.
Le(s) fournisseur(s) retenu(s) dans le cadre de l’appel d’offres sera (ont) présent(s) afin de
présenter leurs ressources, les moyens et l’organisation qu’il(s) mettra(ont) en place pour répondre
aux besoins de chacun.
Procès-verbal du Bureau du 16/06/2015
page 9
Procès-verbal
de la réunion de Bureau
du 16 juin 2015 à 18 heures
Le 23/062015
4
Point sur les C.E.E
Le SEY est dans l’attente active de l’attribution des CEE par les services de l’Etat, attribution qui
devrait intervenir dans le courant de l’été (gros retard de traitement des services de l’Etat : 18 mois
au lieu des 9 mois annoncés initialement).
Une nouvelle réglementation entrée en vigueur au 1er janvier 2015 devrait permettre de raccourcir
ces délais (4 à 5 mois selon l’Etat).
En ce qui concerne 2014, 43 dossiers pour 12 communes ont été déposés
Pour 2015, un nouveau dossier CEE est sur le point d’être déposé, au bénéfice de 13
communes adhérentes : une soixantaine d’opérations bénéficieront de ce dispositif de financement
de la rénovation énergétique.
Jean-Claude ANNE, délégué d’Andrésy, signale des travaux de rénovation énergétique dans sa
commune : réalisation d’une halte-garderie « Les Oursons ». Des contacts seront établis avec les
services en vue de monter un dossier.
Jean-Luc AGNES, délégué de Fourqueux, indique avoir des opérations à déposer en 2015. Un
Conseil municipal aura lieu le 2 juillet pour autoriser la signature de la convention CEE.
Le Président propose que le dépôt du dossier CEE par les services du SEY soit retardé de quelques
jours pour permettre l’intégration de ces opérations.
Roselle CROS attire l’attention quant à la période de vente des CEE, elle souligne que le mois de
décembre est une très mauvaise période. Les fournisseurs étant moins intéressés, les prix sont en
baisse.
Le Président rappelle qu’à l’occasion du petit déjeuner qui a eu lieu le 6 mai dernier dans les locaux
du SEY, une présentation détaillée du dispositif CEE mis en place par le SEY a été réalisée et
qu’environ 85 personnes étaient présentes. Il se réjouit de ce succès pour les économies d’énergie.
Il indique que suite à la participation à ce petit déjeuner de représentants de l’Agence Locale de
l’Energie et du Climat de Saint-Quentin-en-Yvelines (ALEC), il a demandé à la Directrice du SEY
d’assister à une réunion de cette association et demande à cette dernière de faire un bref compte
rendu de cette réunion.
Carole FORTÉ indique que le but de l’ALEC est de favoriser et entreprendre des opérations visant à
la maîtrise de l’énergie, la promotion des énergies renouvelables et la contribution à la protection de
l’environnement, de contribuer à la mobilisation des différents acteurs et décideurs locaux et
communiquer sur leurs actions.
Compte-tenu de l’importance des enjeux, le Président propose que soient rajoutées au prochain
ordre du jour du Comité de septembre, les adhésions du SEY à l’ALEC et à Energie Solidaire ;
deux associations qui œuvrent pour la maîtrise de demande en énergie dans les secteurs sud et
nord des Yvelines.
Procès-verbal du Bureau du 16/06/2015
page 10
Procès-verbal
de la réunion de Bureau
du 16 juin 2015 à 18 heures
5
Le 23/062015
Questions diverses
Programme d’enfouissement 2016
Le Président indique qu’un courrier a été adressé aux maires des communes membres du SEY
concernant la déclaration d’intention des projets de travaux d’enfouissement des réseaux à réaliser
en 2016 et proposant un nouveau service.
Celui-ci consiste à apporter une aide technique visant à la réalisation de la maîtrise d’œuvre par le
SEY pour les travaux d’enfouissement ainsi que pour les travaux de voirie qui y sont associés. Cette
mutualisation de la maîtrise d’œuvre pourrait permettre d’obtenir des tarifs compétitifs environ 30%
inférieurs au prix moyen constaté actuellement.
Un long débat s’instaure sur la forme juridique que pourrait avoir cette nouvelle compétence qui est
en cours de réflexion (maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’ouvrage délégué, maîtrise d’œuvre …).
A la demande de certains membres du Bureau, la copie du courrier envoyé aux maires des
communes du SEY relatif à la préparation du programme 2016 sera adressée, dès jeudi matin, aux
délégués titulaires et suppléants du SEY.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures.
Procès-verbal du Bureau du 16/06/2015
page 11