Entreprendre dans la formation professionnelle

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Entreprendre dans la formation professionnelle
Entreprendre dans la formation
professionnelle
Code NAF 80.4C
Fiche réactualisée en septembre 2003
Cette fiche a été relue par la Chambre Syndicale des Formateurs-Consultants
Région Rhône-Alpes
www.csfcrra.org
Le formateur pourra consulter également la fiche professionnelle APCE consultant, sur le conseil
pour les affaires et la gestion ou mode d'emploi du conseil indépendant qui démarre une activité.
AVERTISSEMENT IMPORTANT
En application du Code de la propriété intellectuelle :
• IL EST INTERDIT DE REPRODUIRE INTEGRALEMENT OU PARTIELLEMENT ce document, sur
quelque support que ce soit (papier, magnétique, informatique ou autre) sans l’autorisation
préalable écrite de l’APCE.
• Cette fiche ne peut faire l’objet D’AUCUNE DIFFUSION, NI D’AUCUN COMMERCE, sans
l’autorisation préalable écrite de l’APCE.
SOMMAIRE
En bref .................................................................................................................................. Page
3
1.
Définition de la profession .......................................................................................... Page
4
2.
Des éléments pour une étude de marché .................................................................. Page
6
3.
Les moyens nécessaires pour démarrer l’activité ...................................................... Page
12
4.
Les éléments financiers ............................................................................................. Page
14
5.
Les règles de la profession ........................................................................................ Page
16
6.
Contacts et sources d’information .............................................................................. Page
21
7.
Bibliographie ............................................................................................................... Page
24
Informations pratiques .......................................................................................................... Page
26
MISES EN GARDE
1. Fiche réalisée par l'APCE et les organismes professionnels. Malgré tout le soin apporté à la réalisation de ce
document, nous ne pouvons garantir dans le temps les informations données et déclinons toute responsabilité
quant aux conséquences résultant de leur usage.
2. Cette fiche ne constitue en aucun cas une méthodologie de création ou de reprise
d’entreprise, évoquée par ailleurs. Seules sont analysées ici les spécificités d’une profession.
Ainsi, pour répondre à des questions d’ordre général sur la méthodologie de la
création d’entreprise (comment réaliser une étude de marché, construire des
comptes prévisionnels, trouver des aides et des financements, choisir une
structure juridique, effectuer les formalités de création de son entreprise, …),
reportez-vous aux autres sources d’information divulguées par l’APCE et
mentionnées en dernière page.
Par exemple, vous ne trouverez pas dans cette fiche la liste des aides à la création
d'entreprise. Ce n'est pas l'objet d'une fiche professionnelle, sauf si des aides sont
spécifiques à un secteur d'activité. En revanche, vous trouvez ce type d'information sur le
site de l'APCE, mis à jour au quotidien. www.apce.com
CLE.08 – Entreprendre dans le domaine de la formation professionnelle
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EN BREF
Cette fiche s’adresse aux créateurs d’un organisme ainsi qu’aux formateurs indépendants. Quelques
tendances en 2003 :
-
Une activité en léger recul depuis deux ans, mais qui cache des disparités assez fortes,
Une profession placée sous le signe de la réforme (loi de modernisation sociale).
Quelques clés du succès :
- une conception pédagogique structurée (diagnostic préalable, apprentissage pratique et
progressif, validation des acquis),
- une technologie maîtrisée alliant pédagogie et interaction entre élève et logiciel,
- un accompagnement humain personnalisé sur la base du tutorat,
- une durée de formation réduite et un coût de l'heure de formation réduit également.
CHIFFRES CLES
Entreprises
Créations annuelles
Plus de 7 500 organismes Plus de 1 300
dont l'activité principale est
la formation continue.
Investissement de départ
45 000 € moyenne
10 ans de création d'entreprises ex-nihilo (source : INSEE)
Code NAF 80.4C formation des adultes et formation continue,
Code NAF 80.4D, autres enseignements (enseignements artistiques, religieux, dispensés dans les
établissements pénitentiaires, enseignements des professeurs indépendants, etc.)
804C
804D
1993
905
878
1994
1060
831
1995
1211
973
1996
1192
960
1997
1171
873
1998
1195
785
1999
1336
879
2000
1361
978
2001
1415
944
2002
1381
1052
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Une question ? Une remarque ?
Tél. 01 42 18 58 76 et [email protected]
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1 - DEFINITION DE LA PROFESSION
ACTIVITES
Essentiellement :
- création d’un organisme de formation
- formateur indépendant agissant à titre individuel sous différents statuts et qui fonctionne comme
un organisme de formation unipersonnel (libéral, portage, voire salarié multiemployeur – une même
logique prévaut).
Le terme de formateur-consultant évoque dans le jargon professionnel, quelqu’un pour qui la
formation est un ensemble complexe et indissociable. Celui-ci va de l’analyse des besoins et des
moyens à mettre en oeuvre pour y répondre à l’évaluation de l’action en passant par la relation
pédagogique à proprement parler (ce qui est autre que formateur et consultant). Dans le langage des
formateurs autonomes, ce terme recouvre donc une panoplie de métiers par rapport auxquels chacun
se situe de manière originale, en fonction des ses compétences et de ses clients. Dans le projet de
CQP, certificat de qualification professionnelle « Formateur-Consultant » de la Fédération de la
Formation Professionnelle (FFP), il désigne un métier particulier défini par un profil de compétences
qui portent sur l’ensemble des domaines d’intervention susceptibles de le concerner.
On peut rappeler aussi que les « métiers », pas nécessairement exclusifs de la formation sont décrits
dans les normes AFNOR NF X 50-750 et FD X 50-751. Ces normes sont reprises et complétées dans
la liste proposée par l’organisme certificateur, l’ICPF qui qualifie la forme spécifique d’une relation
donnée entre un client et son fournisseur, formateur autonome, dans le cadre d’un processus de
formation.
Les organismes de formation professionnelle sont chargés de dispenser une formation, en vue
d'améliorer ou de compléter les connaissances des personnes qui les suivent, qu'elles soient ou non
déjà engagées dans la vie active.
Mais la formation professionnelle, du point de vue juridique, fiscal et comptable, se limite aux
actions définies au Livre IX du Code du travail (voir en particulier les articles L 900-2, L900-6 et R
950-4). On distingue ainsi 7 types d'actions de formation :
- action de préformation et de préparation à la vie professionnelle,
- action d'adaptation,
- action de promotion,
- action de prévention,
- action de conversion,
- action de lutte contre l’illettrisme,
- action d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances.
A ces actions, il faut ajouter les bilans de compétences.
Les formations sont entreprises dans de nombreux domaines : informatique, management, langues
étrangères, gestion, etc.
Mettre en place un stage exige de définir :
-
le public et son statut,
les tarifs,
le contenu et les objectifs,
le rythme de formation,
les outils pédagogiques, les équipements,
la nature des stages (formation chez le client, dans l'organisme, FOAD, etc.),
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-
les animateurs,
les critères d'évaluation du stage,
les sanctions : titre homologué, certificat, attestation de stage…
les débouchés,
les financements ou aides possibles pour le stagiaire ou pour l'organisme de formation.
APTITUDES
Pour le directeur d'un organisme : le sens commercial, des talents d'organisateur et de gestionnaire.
Le sens de la négociation pour obtenir les financements de telle ou telle structure (par exemple le
Conseil Régional). Savoir piloter un groupe de formateurs, gérer un planning aux imprévus fréquents,
être à l'écoute des stagiaires pour veiller au bon déroulement de la formation : le stress peut vite
survenir.
S'il est également intervenant en formation, il possède une compétence reconnue dans son domaine,
une bonne condition physique, le sens des relations humaines, de la dynamique de groupe, une
bonne expression en public, de la créativité. Il s'adapte à toutes les audiences : une certaine maturité
lui sied bien. Par nature, il prend plaisir à faire partager ses connaissances, il est orateur, pédagogue,
animateur... Sa hantise : des groupes peu homogènes, des besoins mal définis, des motivations
insuffisantes.
Il doit s'adapter aux besoins des clients, aller sur le terrain, faire du sur mesure comme un consultant
ou un expert dans son domaine. La créativité permet de proposer chaque année de nouveaux stages,
pour réagir rapidement à l'actualité économique et sociale.
Le formateur indépendant possède bien sûr une double compétence, sur le contenu, la finalité de la
formation et sur les méthodes de formation.
LEXIQUE
Convention de formation : conclue avec une personne morale, elle a pour objet de former les
salariés aux frais de l'entreprise. Elle doit préciser la nature du contrat, la durée de la formation, les
moyens pédagogiques nécessaires mis en œuvre.
Contrat de formation professionnelle : conclu avec un particulier à ses frais, le contrat comporte,
en plus des mentions obligatoires précitées dans le cadre de la convention de formation, un article
relatif au délai de rétractation de dix jours. L'organisme ne peut demander de règlement que passé ce
délai. L'avance demandée ne peut dépasser 30% de la somme totale.
OPCA, organisme paritaire collecteur agréé ; il en existe 99 en 2003 qui collectent et gèrent les
cotisations des entreprises.
FOAD, formation ouverte et à distance "La Formation ouverte et à distance se caractérise par un
dispositif de formation fondé sur une prise en compte des besoins des apprenants, articulant les
contenus de formation à des services variés (tutorat, forum, exercices ou simulations…), les libérant
des contraintes de lieux et de moments. La FOAD peut ainsi être partiellement ou intégralement à
distance". http://www.educnet.education.fr/superieur/foad.htm
E-learning : utilisation d’Internet dans la gestion et la diffusion de la formation. Le e-learning
comprend l’ingénierie pédagogique, les contenus de formation et une plate forme technologique. Il
permet aussi une information « juste à temps » grâce à la gestion des connaissances, et une gestion
administrative via le learning management system (LMS).
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2 - DES ELEMENTS POUR UNE ETUDE
DE MARCHE
LE MARCHE
Préambule : le traitement des bilans pédagogiques et financiers des organismes est d'environ deux
ans ; ainsi en mai 2003 ont été publiés les chiffres pour 2000 que nous reprenons ici (notes de
synthèse de la DARES au ministère des affaires sociales).
Le parc des entreprises de formation (source : DARES)
Au 31 décembre 2000, on comptait 41 700 prestataires exerçant à titre principal ou secondaire une
activité de formation.
Parmi eux, près de 7 500 organismes au code NAF 804C exercent comme activité principale la
formation continue (=secteur restreint de la formation continue). La formation peut-être en effet une
activité secondaire des établissements d'enseignement, de conseil,...
On observe une extrême diversité parmi les prestataires de formation : statuts différents (statut
parapublic, public, privé, associations, etc.), diversité économique (chiffre d'affaires), nombre de
stagiaires formés, activité, … tout diverge.
Le marché est très concentré : une nébuleuse de petites structures exercent leurs activités (on
compte environ 10 000 formateurs indépendants) à côté de quelques grands de la formation.
L'activité des seuls 7 485 prestataires ayant la formation continue comme activité principale
(codes NAF 804 C)
En 2000, près de 7 500 organismes exercent à titre principal une activité de formation, dégagent un
CA de 2,7 milliards d'euros ; près de 4,6 millions de stagiaires ont été formés, ce qui représente
382 millions d'heures de formation.
Tranche de
Chiffre
d'affaires
< 75 000 €
75 K€ à 150 K€
150 K€ à 750 K€
Plus de 750 K€
Total
Nombre
d'organismes
53%
12%
24%
11%
7 485
CA en M€
4%
4%
24%
69%
2 700
Nombre de
stagiaires en
milliers
12%
7%
26%
45%
4 625
Nombre
d'heures
stagiaires en
milliers
9%
7%
32%
52%
382 309
Les prestataires exerçant à titre principal dans le domaine de la formation ont travaillé avec plus de
140 000 formateurs de statuts divers :
- 28 160 travailleurs indépendants
- 32 650 salariés en CDI
- 29 117 salariés en CDD
- 52 297 formateurs occasionnels
Le public
Pour l'ensemble de la France, la dépense totale de formation professionnelle représente plus de 1,5%
du PIB (soit 21,6 milliards d’euros en 2000). Les entreprises de plus de dix salariés y consacrent en
moyenne 3,18% (en 2000) de leur masse salariale, alors que l'obligation légale n'est que de 1,5%. Ce
fort pourcentage est l'un des plus élevé dans le monde ! (source : Francoscopie 2003).
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Neuf millions de personnes ont suivi une formation entre janvier 1999 (soit 29% des salariés) et février
2000, soit 28% des individus sortis du système scolaire et âgés de moins de 65 ans. Parmi eux, six
millions ont bénéficié de formations financées par leur employeur, en premier lieu des sessions
courtes, inférieures à la semaine.
EVOLUTION DU SECTEUR
Conjoncture
En 1999, pour la première fois, le pourcentage de PME qui se sont dotées d'un plan de formation a
dépassé la barre des 50%. Plutôt que des programmes de longue durée, les petites entreprises
préfèrent multiplier les sessions courtes. Au total, les prestataires exerçant à titre principal une activité
de formation dégagent un CA de 2,6 milliards d'euros (source : DARES).
En 2000, l'activité reste soutenue et les adhérents de la FFP ont un CA en hausse de 5,5% par
rapport à 1999. Les prestataires étudiés par la DARES ont un CA également en hausse qui atteint
2,7 milliards d'euros. Les formations techniques et professionnelles relatives aux activités de services
confirment leur première place.
2001 marque le recul de l'activité : les organismes de la FFP enregistrent globalement une baisse de
leur CA en 2001 (788 millions d'euros contre 793 en 2000) ; ils prévoient pour 2002 une diminution de
CA de l'ordre de 10%.
Pour le président de la FFP, les chiffres ne doivent cependant pas faire oublier que la formation
professionnelle est un secteur sous-capitalisé qui doit faire face à des évolutions inéluctables en
matière de nouvelles technologies : FOAD, ou EAD, enseignement assisté à distance, le secteur se
met à l'heure d'Internet. Les institutionnels, compte tenu des investissements nécessaires souvent
très importants, font figure de pionniers (le CNED, le CNAM, les universités…).
D'autres préoccupations pour le secteur : la lourdeur des procédures administratives et la durée des
délais de règlement. Prédomine une évolution inéluctable vers le "sur-mesure", la qualité, le respect
d'un cahier des charges, l'évaluation des résultats : le formateur se comporte de plus en plus comme
un consultant en formation.
Perspectives
Les responsables d’organismes ont listé en 2000 les évolutions pour les prochaines années :
- les nouveaux modes de formation (formation à distance et e-learning),
- l’individualisation des formations,
- l’accroissement du niveau d’exigence des clients,
- le passage aux 35 heures et la concentration du secteur.
Par nature de stages
Les stages techniques et les formations informatiques prédominent. L’informatique et le secrétariatbureautique accaparent le quart des stages. Les formations doivent être concrètes, correspondre aux
préoccupations des entreprises. Un créneau : conception d’outils d’auto-formation liés aux nouvelles
technologies comme le multimédia et les centres de ressources. Autres besoins décelés en
2001/21002 : les stages sur la logistique.
Concepts en vogue : la formation interactive (notamment grâce au e-learning qui ne représente
cependant que 1% du marché de la formation professionnelle en 2001), la formation après la
formation qui se poursuit après le stage lui-même (Source : salon mondial de l'éducation de mai
2002).
En perte de vitesse : les langues, les formations générales, les stages "hors limites"...
CLIENTELE
Les principaux bailleurs de fonds
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-
Les pouvoirs publics.
Les entreprises. Les entreprises consommatrices sont plutôt de grande taille, on les trouve peu
dans le commerce, davantage dans l'industrie et les services.
L'Unedic.
Les ménages.
Structure de la dépense par les financeurs de la formation professionnelle et de
l'apprentissage en 2000
Entreprises
Pouvoirs publics
Ménages
Régions et collectivités locales
Autres administrations publiques
UNEDIC
TOTAL
et
EN POURCENTAGE
42,9
38,1
2,4
9,4
7,1
100%
(source : DARES 2003, la dépense nationale de formation professionnelle en 2000)
Les clients sont de plus en plus exigeants et examinent de nombreux critères de choix : innovation,
notoriété, écoute et compréhension du client, recommandations extérieures, qualité relationnelle,
tarifs, localisation, évaluations des précédentes formations, etc. Leurs impératifs : productivité et
optimisation des dépenses de formation.
Les participants aux stages
Leur nombre augmente : 29% des salariés en 1999 contre 19% en 1992.
Les cadres et les professions intermédiaires sont les mieux loties : la moitié d’entre eux ont suivi une
formation financée par l’employeur contre un ouvrier qualifié sur cinq et un ouvrier non qualifié sur huit
(période : janvier 1999 à février 2000). Les salariés qui travaillent dans les entreprises de plus de
500 salariés sont trois fois plus formés que ceux des entreprises de moins de 10 salariés.
Au total, 382 millions d’heures de formation ont été dispensées aux stagiaires en 2000.
CONCURRENCE
-
Entre organismes de formation publics et privés.
Les organismes de statut parapublic : AFPA, GRETA, CCI (aux prix défiants toute concurrence),
les Chambres de Métiers et d'Agriculture, les syndicats professionnels.
Les formateurs de grands groupes qui externalisent de plus en plus leur compétence.
Les travailleurs indépendants.
Evolution vers le partenariat, le travail en réseau, les associations de moyens.
CREATIONS ET REPRISES D’ENTREPRISES
Taux de création
A noter :
Le code NAF 80 4C ne représente pas toute la profession à lui seul, mais seulement les organismes
qui ont la formation comme activité principale. De nombreux organismes de conseil par exemple
réalisent des formations, ainsi que les SSCI, sociétés de service et de conseil en informatique.
Il faut connaître les conséquences du code NAF : en fonction de celui-ci, un organisme va relever de
différentes OPCA pour le financement de sa formation interne (ou pour un libéral de différentes
sections à l’intérieur du FIF-PL) et de ce fait les actions de formation considérées comme prioritaires
et pleinement prises en charge ne seront pas toujours les mêmes.
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NOMBRE DE CREATIONS ET REPRISES 2002
NAF
Nombre
Taux de Taux de
d'entreprises Créations Réactivations Reprises
création reprise
Janvier 2002
Secteur
Formation des adultes et
formation continue
1
804 D
Autres enseignements
Total, tous secteurs confondus
10 884
1 381
292
9 667
2 417 950
1 052
177 997
223
52 065
804 C
30
12,6%
Insignifiant
13
idem
10,8%
40 133
7,3%
1,6%
Source : Insee Sirene 2003
Autres enseignements : enseignements artistiques, religieux, dispensés dans les établissements pénitentiaires, enseignements
des professeurs indépendants, etc.
Les défaillances (liquidations judiciaires) en nombre d'entreprises dans la formation des adultes
et la formation continue (source : www.cofacerating.fr)
NAF
804C
804D
2000
154
15
2001
114
31
2002
139
30
PLACE DU CREATEUR
Le formateur indépendant est souvent un ancien salarié, déjà rodé aux méthodes de formation.
Transmettre ses compétences n'est pas si facile ! On pourra se roder auprès d'un public d'étudiants,
auprès d'une chambre de commerce…avant d'intervenir en entreprise !
Il a su garder des relations lui permettant d'exercer ses prestations à titre personnel. Il essaiera
d'élargir son réseau de prescripteurs (entreprises et organismes de formation). Il travaille souvent au
départ en sous-traitance pour des organismes de formation et rompra son isolement coûte que coûte.
Comment les approcher ? Prévalent là encore les contacts directs grâce à des introductions : fax et
mailings exaspèrent le plus souvent les prescripteurs. Un impératif avant l'entretien : connaître
l'entreprise et lui rappeler l'existence du crédit impôt formation.
Le responsable d'un organisme doit bien connaître le milieu de la formation, il doit repérer quelles
sont les régions qui consacrent une proportion importante de leur budget à la formation, et quelles
sont leurs priorités. Il doit sélectionner une équipe de formateurs et donc disposer avant de se lancer
d'un solide réseau de compétences. Il conçoit le programme des stages de longue durée, trouve un
local... Les opportunités s'offrent parfois à des cabinets de consultants pour répondre aux besoins de
leurs clients, à d'anciens formateurs épris de liberté. Beaucoup d'itinéraires peuvent conduire à la
création d'un organisme de formation, et de nombreux cadres s'y adonnent (notamment les essaimés
des grands groupes), en méconnaissant parfois la difficulté du métier.
Eviter de s'engager dans des créneaux fortement concurrentiels : le management, la communication,
les langues…
Créneaux porteurs de ces dernières années : l'exportation, le multimédia, le commercial et la vente,
l'informatique, le développement personnel sous toutes ses formes (le "coaching" par exemple) ou
une approche par activité : la formation à tel ou tel métier. Plus récemment (2001/2202) : la logistique,
les nouvelles technologies et la sécurité.
La clientèle se trouve essentiellement par relations.
1
Autres enseignements : enseignements artistiques, religieux, dispensés dans les établissements pénitentiaires,
enseignements des professeurs indépendants, etc.
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La FOAD –formation ouverte à distance
Les formations à distance se multiplient dorénavant sur le Web. Ce sont des organismes de formation
ayant ouvert un site, des start-up spécialisées dans l'enseignement, des pages personnelles
d'enseignants proposant des cours à distance… sans oublier les géants comme les opérateurs de
télécommunications et de l'informatique.
Aux USA, le marché est déjà bien lancé, avec une croissance très forte aussi bien dans le secteur des
universités que des entreprises. Les deux domaines de prédilection sont la formation bureautique et
les langues. En France, le marché représente à peine 30 millions d’euros (200 millions de francs) en
2000, comparé aux 200 milliards de dollars américains. Mais l'augmentation du nombre d'utilisateurs
d'Internet, la mise en place d'intranet dans les entreprises, le besoin de formations plus souples…
convergent vers une explosion dans ce domaine.
Le multimédia permet en effet de répondre rapidement aux exigences des entreprises, confrontées à
des défis divers : mobilité des compétences, circulation de l'information, diminution du temps de
travail, individualisation des parcours de formation, décentralisation des sites de production… (source
: les conseils de la société KLR, cf.village-formation.com)
D'après ces derniers, l'e-formation favorise :
- Une formation individualisée mais distribuée de façon industrialisée,
- L'optimisation des processus de formation,
- La diminution des coûts de fonctionnement.
Et aussi en sens inverse :
- La bonne conscience des responsables de formation qui se déchargent sur la technologie,
- L’abandon de leur effort par les stagiaires laissés à eux-mêmes,
- L’augmentation des coûts réels par inadaptation de la formation.
Internet oblige à repenser le contenu des formations, à revoir toute la pédagogie et modifie la
distribution des acteurs de la formation professionnelle en élargissant considérablement la place des
éditeurs de contenu qui doivent disposer des moyens de mise en page et de production, en créant à
leurs côtés une nouvelle fonction de concepteur d’outils multimédia de formation.
Internet et les divers outils de FOAD conduisent aussi à modifier le rôle du formateur qui de
« bricoleur d’outils » devient vraiment « guide » ; ainsi pour la part de face à face pédagogique,
cessant d’exploiter ses propres documents sur transparents, il va devoir permettre à ses stagiaires de
s’approprier effectivement le contenu des formations.
Un bon site ne se contente pas d'offrir une formation, mais offrira par exemple un forum de
discussion, des liens hypertextes vers d'autres sites, une revue de presse sur le sujet. Il existe pour
cela des outils, les « plateformes » qu’il faut connaître et évaluer afin de les utiliser à bon escient.
Quelques sites utiles en matière de FOAD :
Le site www.algora.org (anciennement ORAVEP, observatoire des ressources audiovisuelles pour
l'éducation permanente) qui informe sur les nouvelles technologies dans la formation.
Le site de l'éducation nationale dédié aux nouvelles technologies dans l'enseignement, et au eformations, www.educnet.education.fr
www.thot.cursus.edu, les nouvelles de la formation à distance.
www.village-formation.com, site d'une société de conseil et de formation dans le domaine de l'eformation, qui publie des adresses utiles (agendas, études, certification, bibliographie) ainsi qu'une
étude datée de 2000 sur choisir une solution de téléformation.
www.cnam.fr/autoformation2000
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PRINCIPALES ENTREPRISES
-
Les établissements publics dépendant du ministère de l'Education Nationale (GRETA).
Le CNED avec 350 000 inscrits et 3 000 formations,
Les organismes dépendant d'autres ministères (AFPA, chambres consulaires comme les CCI).
Organismes privés (CEGOS, CESI, DEMOS…).
Les collecteurs
-
Les organismes FAF, Fonds d'Assurance Formation.
Les OMA, Organismes Mutualisateurs des FAF et des ASFO.
Les OPACIF, les OCA... : une profonde réforme des organismes collecteurs a été menée depuis
la loi du 20 décembre 1993, le nombre des OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés) a
été ramené à 99 en 2000, contre 255 en 1994.
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3 - LES MOYENS NECESSAIRES
POUR DEMARRER L’ACTIVITE
RESSOURCES HUMAINES
Environ 140 000 formateurs sont employés par les organismes de formation. En moyenne, ils
assurent plus de 250 heures de formation par an. Types de personnel employé pour assurer la
formation : salariés en contrats à durée indéterminée (58% d'entre eux), en contrats à durée
déterminée, travailleurs indépendants, formateurs occasionnels.
Convention collective
Convention collective nationale des organismes de formation, disponible au JO, brochure 3249.
Journal Officiel - 26 rue Desaix - 75015 Paris - Tél. : 01 40 58 78 78 - www.journal-officiel.gouv.fr
Ou sur www.ccnet-actu.com
Disposition sociale
Tout centre de formation qui reçoit des stagiaires doit afficher un règlement intérieur comportant trois
types de dispositions relatives à l'hygiène et à la sécurité, à la discipline dans l'entreprise, à la création
d'une représentation spécifique des stagiaires dès lors que la formation dure plus de 200 heures.
LOCAUX
Les locaux seront loués dans le voisinage ou achetés. Bien choisir des locaux adéquats : clairs, au
calme, climatisés, proches des transports en commun.
FONDS DE CLIENTELE
Les rachats des organismes de formation sont plutôt rares. L'évaluation du fonds est assez difficile et
dépend de la notoriété.
EQUIPEMENTS - IMMOBILISATIONS - INVESTISSEMENT DE DEPART
Matériel pour le formateur indépendant qui se rend chez un client : un portable avec un CD (et par
précaution des disquettes) comportant le support des cours. Un autre micro chez soi le plus souvent,
avec imprimante, scanner, photocopieuse. De la documentation. Un véhicule.
Organisme de formation
Rétroprojecteurs, vidéo-projecteur, tableau, “ paperboard ”, diapositives, téléviseur.
Equipement informatique, magnétoscope, laboratoire de langues.
Moyens vidéo : équipement vidéo, jeux de rôles, mises en situation.
Moyens de télécommunication : fax, téléphone, téléphone portable.
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En moyenne, l'investissement de départ est de 45 000 euros (300 000 F.)
TECHNIQUES NOUVELLES
Multimédia, EAO (Enseignement Assisté par Ordinateur), vidéo conférence.
Une bonne formation est celle qui, à la suite d’une bonne analyse des besoins et des contraintes, sait
utiliser dans l’éventail des moyens ceux qui vont permettre d’atteindre les objectifs fixés dans les
meilleures conditions. La FOAD est maintenant devenue l’un des outils incontournables qui vient
s’ajouter à la liste des moyens disponibles.
CLE.08 – Entreprendre dans le domaine de la formation professionnelle
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4 - LES ELEMENTS FINANCIERS
CHIFFRE D'AFFAIRES - FACTURATION
La moitié des prestataires déclarent moins de 75 000 euros de chiffre d'affaires annuel (source :
DARES 2003 pour l'année 2000).
La facturation dépend du type de public : par exemple, les stages pour les demandeurs d'emploi
financés sur fonds publics sont facturés 4,5 euros par heure de stagiaire. Tandis que le coût horaire
de formation est supérieur pour les salariés d'entreprise. Ainsi, le chiffre d'affaires est beaucoup plus
lié au nombre de stagiaires qu'au nombre d'heures de formations déclarées : les organismes
rentabilisent parfois leurs stages en y joignant des stagiaires d'autres provenances que ceux pour
lequel le stage est organisé.
L'animateur d'une formation sera également payé différemment, selon s'il anime un stage financé par
l'Etat ou le Conseil Régional (exemples : de 230 euros à 330 euros) ou financé par une entreprise
(1 000 euros bruts par jour).
Quelques tarifs pour ce dernier type de stages :
-
400 à 800 euros : micro-bureautique,
1 000 à 1 500 euros : communication, management.
PRIX DE REVIENT - MARGE - RESULTAT
L'EAE, Enquête Annuelle d'Entreprise réalisée par l'INSEE n'a pas incorporé dans le champ de son
étude le secteur de la formation. Le créateur pourra toujours consulter avec profit les nombreuses
banques de données par Minitel ou Internet qui livrent les bilans et comptes de résultats... de ses
principaux concurrents !
Les organismes de formation sont généralement sous-capitalisés et leur marge d'autofinancement est
faible.
Pour le formateur indépendant :
Ratios de l'UNASA, union nationale des associations agréées, 2001,
échantillon de 801 formateurs.
Montant net
des recettes
Frais de
déplacement/
recettes nettes
Charges
sociales
personnelles/
recettes nettes.
Total charges
externes/
recettes nettes
Bénéfice/
recettes
nettes
Bénéfice
55 244 €
13,6%
12,9%
42,9%
45,5%
24 475 €
UNASA - 36 rue de Picpus – 75012 Paris – Tél. 01 43 42 38 09 – www.unasa.org
CHARGES D'EXPLOITATION
Personnel de formation, loyer, publicité, outils pédagogiques, électricité, télécommunications.
Assurances particulières : responsabilité civile de l'organisme à l'égard des clients, assurance du
patrimoine, véhicules.
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BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT
Les organismes collecteurs remboursent avec retard les organismes de formation : compter 60 à
90 jours.
Les entreprises paient à 60 jours, parfois à 30 pour un indépendant. L'Etat paie avec un retard de
plusieurs mois par rapport aux échéances prévues (40% au début du stage, 30% au milieu, 30% à la
fin). Par ailleurs, les clients ont pris l'habitude de lancer des appels d'offre et de retarder leurs
décisions, ce qui renforce le BFR du formateur.
FINANCEMENT - AIDES SPECIFIQUES
Il existe plusieurs sources de financement des organismes de formation :
• les entreprises à travers le 1,5% obligatoire et la région (à travers le Conseil Régional et les
FRAFP : Fonds Régional pour l'Apprentissage et la Formation Professionnelle).
• les aides pour l'équipement en matériel accordées par l'Etat ou de la Région, lorsque les
formations s'adressent à des publics spécifiques dont la formation est jugée prioritaire.
• Enfin, un organisme de formation qui souhaite former des demandeurs d'emploi bénéficie de
différentes aides publiques par l'intermédiaire du Fonds de la Formation Professionnelle et de
la Promotion Sociale, du Fonds National pour l'Emploi, du Fonds d'Action Sociale. De plus
des conventions, conventionnements et agréments peuvent être obtenus auprès de l'Etat.
Pour tous renseignements et mise à jour, CENTRE INFFO, les dispositifs varient selon les
réformes !
CLE.08 – Entreprendre dans le domaine de la formation professionnelle
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5 - LES REGLES DE LA PROFESSION
CONTEXTE GENERAL
-
La loi du 16 juillet 1971 a institué la formation professionnelle, obligatoire pour les salariés. Toute
entreprise doit consacrer un pourcentage de sa masse salariale à la formation. Certains
versements obligatoires viennent s'imputer sur cette formation : cotisation afférente au congé
individuel de formation et participation des employeurs à la formation des jeunes.
-
La contribution minimale des entreprises de plus de 10 salariés est à 1,5% des salaires versés
(1% pour la formation interne, 0,3% pour la formation en alternance des jeunes et 0,2% pour les
congés individuels). Les entreprises choisissent de gérer la formation elles-même, cotisent à un
OPCA ou combinent les deux formules.
Les entreprises de moins de 10 salariés doivent affecter une contribution de 0,15% ou 0,25% (si
l'entreprise est assujettie à la taxe d'apprentissage) de la masse salariale aux dépenses de
formation et doivent obligatoirement verser leurs cotisations à un OPCA.
-
-
La loi de modernisation sociale de 2002 (loi 2002-73 du 17 janvier 2002) a procédé à la
réforme de la formation professionnelle en introduisant de règles de fonctionnement spécifiques
pour les dispensateurs de formation.
*
Une réforme plus profonde est toujours en instance et la reprise de ce chantier est annoncée pour
la fin 2003 par monsieur Raffarin : à suivre donc !
CONDITIONS D’INSTALLATION
Déclaration d'activité lors de la création d'un organisme de formation
Les organismes de formation professionnelle sont régis par les dispositions du livre IX du Code du
travail (article L 920-1 et suivants du Code du travail), par les articles 156 et 157 de la loi de
modernisation sociale, loi 2002-73 du 17 janvier 2002, par son décret d'application 2002-1176 du
19 septembre 2002, décret relatif à la déclaration des prestataires de formation, par l'arrêté du
30 septembre 2002.
On pourra également consulter la circulaire DGEFP/GNC 2002-47 du 31 octobre 202 relative à la
mise en oeuvre de la déclaration d'activité des prestataires de formation.
1. Toute personne physique ou morale qui réalise des prestations de formation professionnelle
continue doit déposer, auprès de la préfecture de région*, une déclaration d'activité, dès la
conclusion de la première convention de formation professionnelle ou du premier contrat de formation
professionnelle conclu.
* les imprimés CERFA de déclaration d'activité sont à retirer auprès des DRTEFP, Directions
régionales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.
2. Nul ne peut, même de fait, exercer une fonction de direction ou d'administration dans un organisme
de formation s'il a fait l'objet d'une condamnation pénale à raison de faits constituant des
manquements à la probité, aux bonnes moeurs et à l'honneur.
3. La déclaration d'activité comprend les informations administratives d'identification de la personne
physique
ou
morale,
ainsi
que
les
éléments
descriptifs
de
son
activité.
L'autorité administrative de l'Etat chargée de la formation professionnelle procède à l'enregistrement
CLE.08 – Entreprendre dans le domaine de la formation professionnelle
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des déclarations au vu des pièces produites. Le numéro d'enregistrement produit devra figurer sur les
conventions et contrats de formation.
L'enregistrement est annulé par décision de la même autorité administrative lorsqu'il apparaît que les
prestations réalisées ne correspondent pas aux actions visées à l'article L. 900-2. Les décisions
d'annulation de l'enregistrement sont motivées et notifiées aux intéressés dans les conditions prévues
à l'article L. 991-8.
La déclaration devient caduque lorsque les bilans pédagogiques et financiers prévus à l'article L. 9205 ne font apparaître aucune activité de formation au titre de deux années consécutives, ou lorsque,
pendant cette même période, ces bilans n'ont pas été adressés à l'autorité administrative de l'Etat
chargée de la formation professionnelle. Une déclaration rectificative est souscrite en cas de
modification d'un ou des éléments de la déclaration initiale. La cessation d'activité doit également faire
l'objet d'une déclaration.
Le conseil régional a communication des éléments de la déclaration et de ses éventuelles
modifications. Il a communication du bilan pédagogique et financier de l'activité, du bilan, du compte
de résultat et de l'annexe du dernier exercice clos par les organismes dont les actions de formation au
sens de l'article L. 900-2 bénéficient de son concours financier.
4. Les personnes physiques ou morales mentionnées au 1 doivent justifier des titres et qualités des
personnels d'enseignement et d'encadrement qu'elles emploient, et de la relation entre ces titres et
qualités et les prestations réalisées dans le champ de la formation professionnelle.
Dispense de déclaration
Les personnes morales ou physiques dont les activités se limitent à l'exécution de contrats de soustraitance ou de collaboration occasionnelle avec un prestataire de formation sont dispensées de faire
une déclaration. Elles ne peuvent plus dès lors prétendre à l’exonération de TVA quels que soient les
prestataires au bénéfice desquels elles travaillent.
Contrôles pour les questions relatives à l’emploi des fonds affectés à la FP, et plus
généralement au respect des règles sur la législation
Ils sont effectués :
1/ au niveau régional par les services régionaux de contrôle de la formation professionnelle qui font
partie des DRTEFP ;
2/ au niveau national, par le Groupe National de Contrôle rattaché à la délégation Générale à l’Emploi
et à la Formation Professionnelle.
De plus, en cas de stages douteux, le stagiaire est susceptible de prévenir les services de la
DGCCRF, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des
Fraudes ou de la DFP, la Délégation régionale à la formation professionnelle.
Le formateur occasionnel
Ce statut peut être utilisé pour une activité de formation occasionnelle, c’est-à-dire se limitant à trente
jours civils maximum par année et par organisme de formation ou d’enseignement.
Le formateur, bien que juridiquement autonome, est rémunéré par l’organisme sous forme de salaire
et dépend donc du régime général des salariés. Un barème fixe pour chaque année le modèle de
calcul des cotisations, calculées sur une assiette forfaitaire. Le formateur occasionnel ne s'immatricule
pas à un CFE quelconque, il dépend du régime de salarié et reçoit une fiche de paye.
REGLES ET USAGES DE LA PROFESSION
Des règles de fonctionnement sont spécifiques à la profession.
-
Le bilan pédagogique et financier : chaque année, le dispensateur de formation retrace son
activité dans un formulaire spécifique : le bilan pédagogique et financier ; il est transmis par la
Préfecture de Région et retourné avant le 30 avril de chaque année.
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-
Comptabilité : le dispensateur est tenu d'établir chaque année un bilan, un compte de résultat et
une annexe ; il existe par ailleurs un plan comptable adapté aux organismes de formation.
-
La publicité est réglementée, elle ne doit faire mention ni du numéro de déclaration d'existence ni
du caractère imputable des dépenses.
-
Propriété intellectuelle : citer les sources des informations communiquées aux stagiaires. Les
copies de livres ou d'articles de presse qui sont distribués aux stagiaires doivent faire l'objet d'une
taxe à acquitter auprès du centre français d'exploitation du droit de copie www.cfcopies.com et
Tél. 01 44 07 47 70.
Sous-traitance : la sous-traitance donne lieu à la conclusion d'un contrat de prestation de formation et
non d'une convention. Le règlement s'effectue au nom de l'organisme donneur d'ordre.
STATUT
En entreprise individuelle, le statut est libéral et l'immatriculation se fait au CFE de l'URSSAF.
Il en va toutefois différemment si :
- Les bénéfices procurés ne proviennent, à titre principal, ni de l'activité de formation des dirigeants
de l'entreprise, ni de la mise en oeuvre de leurs compétences propres en matière pédagogique ou
technique.
- L'activité est effectuée en grande partie par des entreprises sous-traitantes et des intervenants
extérieurs chargés de dispenser les cours.
Le statut est alors obligatoirement commercial (arrêt du Conseil d'Etat n°197857 du 23 juin 2000),
avec inscription au registre du commerce et des sociétés.
L'immatriculation au RCS est également nécessaire lorsque l'activité est exercée en société.
ORGANISMES SOCIAUX
Pour une activité de nature libérale, 3 caisses obligatoires pour le non-salarié :
-
Assurance vieillesse/invalidité décès : une caisse dépendant de la CNAVPL, Caisse Nationale
d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales (il existe différentes caisses selon les
professions), CNAVPL.
Assurance Maladie : une CMR, Caisse Maladie Régionale relevant de la CANAM, Minitel 3614
CANAM. (calcul de toutes les cotisations sur www.canam.fr)
Allocations familiales : URSSAF.
Rappel ! : le cadre de la fiche professionnelle ne permet pas de développer les aspects juridiques et
sociaux (sans parler de l’étude de marché, des aides, etc.). de la création d’une entreprise !
Retrouvez tous les aspects de la méthodologie sur le site de l’APCE www.apce.com et dans ses
publications.
Procurez- vous également "Le guide d'installation en profession libérale" publié par l'UNASA
UNASA - 36 rue de Picpus – 75012 Paris – Tél. 01 43 42 38 09 – www.unasa.org
STRUCTURE JURIDIQUE
Entreprise individuelle, société ou association loi 1901.
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Répartition des recettes organisées par statut en % (source : Les métiers de la formation des
adultes, guide technique, Centre INFFO, 1998).
-
Formateurs individuels ......................
Sociétés (SA et SARL) ......................
Associations loi 1901 .........................
AFPA .................................................
Organismes consulaires ....................
GRETA ..............................................
Autres ................................................
Total ...................................................
4,3%
38,1%
37,4%
2,5%
5,0%
7,2%
5,5%
100%
En 2002, les nouveaux chefs d’entreprises ont choisi comme structure juridique :
Code NAF
Sociétés
Entreprises
individuelles
80.4C
521
860
80.4D
136
916
RÉGIME FISCAL
TVA
Par principe toutes les personnes morales de droit privé sont assujetties à la TVA (article 256 du
Code général des impôts). Une exception de plein droit à ce principe s’applique aux associations à
but non lucratif agissant au profit exclusif de leurs membres et aux organisations syndicales et
politiques.
En outre, tous les organismes de droit privé ayant des activités dans le domaine de la formation
professionnelle continue (Cf. plus haut rubrique 1, définition du Code du travail) peuvent bénéficier
d’une exonération de la TVA. En contre-partie, ils sont dès lors assujettis à la taxe sur les salaires.
Pour ce faire, ils doivent obtenir une attestation délivrée par la DRTEFP, direction régionale du travail
de l’emploi et de la formation professionnelle. Ce droit concerne aussi bien les personnes physiques
que morales, à but lucratif ou non dans la mesure où ils disposent d’un numéro de déclaration
d’activité.
Art. 361-4-4°-a, 261-7-1°, 261-4-9 du Code général des impôts
L'obtention de l'attestation aura pour effet d'exonérer l'organisme de TVA pour l'ensemble des
activités conduites en matière de FPC. Il ne devra plus facturer de TVA à ses clients, quels qu’ils
soient, et ses factures seront libellées sans mention de taxe.
Compte-tenu des risques de redressement de TVA, il faudra examiner de manière précise le bienfondé de cette demande, au vu de la définition des actions en cause, et de la position des clients par
rapport à la TVA.
Portée de l'exonération
L'exonération concerne :
- les prestations de formation proprement dites,
- les prestations de services ou livraisons de biens qui y sont étroitement liées : logement,
nourriture des stagiaires et la fourniture de documents pédagogiques.
A noter : par documents pédagogiques, on entend les documents utilisables pendant le stage. Mais la
vente d'un livre, d'un logiciel, qui peuvent être utilisés à d'autres fins ne bénéficient pas de
l'exonération.
L'exonération de la TVA concerne aussi bien les éditions classiques que les éditions en ligne puisque
l'article 216-4-4 du CGI ne distingue pas le mode de diffusion des supports de formation.
Les autres opérations sont imposables dans les conditions de droit commun lorsqu'elles ne
bénéficient pas d'une autre exonération. Tel est le cas par exemple des formations ou des
enseignements qui ne répondent pas à la définition de la formation professionnelle continue donnée
par le Livre IX du Code du travail.
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Références :
Art. 261-4-4° du CGI
Décret n° 94-764 du 30.8.94 (JO du 2.9.94)
Instruction DGI 3 CA/6-A 312 (BO des impôts n°31 du 15.2.95)
* Ne pas hésiter à consulter son centre des impôts sur cette question complexe !
DEMARCHE QUALITE
La démarche qualité aboutit à des outils : normes, chartes, certification, labels. Ces outils garantissent
que l’organisme applique bien la procédure pour lequel il est certifié, il ne s’agit pas d’une garantie sur
le niveau et la qualité de la formation.
-
Les 7 normes AFNOR déjà homologuées.
-
Les normes de la série ISO 9001 et la certification par l'AFAQ, Association Française pour
l'Assurance de la qualité ;
-
Le label OPQF, Office Professionnel de Qualification Professionnelle créé en 1994 à l'initiative de
la FFP. En 2003, il existe près de 700 organismes labellisés OPQF.
-
Le label ICPF, Institut de Certification des Professionnels de la Formation, (créé à l’initiative de la
CSFC) certification pour les formateurs à titre personnel dans la relation client-fournisseur.
ICPF, bureau 101, 23 rue Lecourbe – 75015 Paris – Tél. 01 43 06 40 52
-
Le « Titre professionnel de Formateur-Consultant », créé par la CSFC en 1998, qui valide la
compétence personnelle du formateur sur l’ensemble des domaines que comporte l’action de
formation.
-
Des normes spécifiques pour l'e-learning, réflexion menée par la CCIP (Chambre de commerce et
d’industrie de Paris) en 2002.
Agrément
Dans le cas général, la procédure d'agrément d'un organisme de formation prévue, mais jamais
appliquée, avant la loi de modernisation sociale (loi 2002-73 du 17 janvier 2002), a été supprimée.
En revanche, les organismes assurant certains types de stages (formation des élus, formation des
CHSCT, …) doivent toujours faire l’objet d’un agrément particulier.
Par ailleurs, un certain nombre de formations qui dépendent des politiques de l'Etat ou de la Région
font l’objet de procédures particulières de sélection à travers des appels d’offres et des
référencements liés ou non à des « procédures qualité » spécifiques.
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES ET AUTRES
-
Code du travail intégrant la loi de modernisation sociale de 2002.
« La Qualité en Formation Professionnelle » (AFNOR 1998) - Recueil des normes présentées et
annotées. A posséder ou au moins à consulter régulièrement
L'ouvrage publié régulièrement par CENTRE INFFO : organisme de formation, création et
fonctionnement.
Normes et labels : consulter le site Internet de CENTRE INFFO et son dossier de synthèse sur la
qualité en formation.
www.droitdelaformation.com
Fiche publiée par le site www.travail.gouv.fr, informations pratiques, puis formation
professionnelle, organisme de formation
Fiche publiée par la CCIP, activités réglementées, www.ccip.fr, service Inforeg.
CLE.08 – Entreprendre dans le domaine de la formation professionnelle
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6 - CONTACTS ET SOURCES
D’INFORMATION
INSTITUTIONNELS
1. Ministère des affaires sociales, de l'emploi et de la solidarité
DGEFP, Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
7 square Max Hymans - 75741 Paris Cedex 15 – Tél. : 01 44 38 38 38
www.travail.gouv.fr/formation.html
DARES, Direction de l'Animation de la Recherche des Etudes et des Statistiques
1 place de Fontenoy - 75007 Paris - Tél. : 01 44 38 38 38 – www.travail.gouv.fr/etudes
Elle traite des statistiques sur la formation.
Délégations Régionales de la Formation Professionnelle : en vertu de la décentralisation, c'est la
région qui est compétente en matière de formation.
2. CENTRE INFFO, Centre pour le développement de l’information sur la formation
permanente
Nouvelle adresse : 4 rue du stade de France – 93218 Saint Denis La Plaine Cedex –
Tél. : 01 55 93 91 91 - Minitel 3615 INFFO - 3616 FORPRO - 3617 FORINTER et
www.centre-inffo.fr
Un lieu d'information, sur rendez-vous, pour le créateur.
Cet organisme a pour mission d'élaborer un programme de développement de l'information, de la
documentation et des études dans le domaine de la formation professionnelle et de le mettre en
oeuvre.
Il possède un centre de documentation ouvert aux professionnels, édite de nombreuses
publications ainsi que le guide technique Organisme de formation : création et fonctionnement, les
fiches pratiques sur la formation continue, la revue Inffo Flash, etc.
De nombreuses informations sont accessibles désormais sur Internet.
Librairie du CEREQ
Centre d'études et de recherches sur les qualifications
10 quai Lazaret - 13002 Marseille - Tél. 04 91 13 28 28 - www.cereq.fr
ORGANISMES PROFESSIONNELS
FFP, Fédération de la formation professionnelle, c/o SYNTEC
3 rue Léon Bonnat - 75016 Paris – Tél : 01 44 30 49 49 - www.ffp.org
La FFP regroupe près de 300 organismes qui représentent 30% de l'offre privée de formation.
CSFC, Chambre Syndicale des Formateurs consultants
Fédération nationale : www.federation-csfc.com
En principe, il existe une CSFC dans chaque région administrative ; informations générales et
adresses des CSFC régionales sur http://www.csfcrra.org/
Ile-de-France : 5 rue Greffulhe - 75008 Paris - Tél. : 01 42 68 12 34 FFFOP, Forum Français pour la Formation Ouverte et à Distance, www.fffod.org
91 rue Blomet – 75015 Paris – Tél. 01 45 31 25 54
AFREF, Association Française pour l'Expansion par la Formation
91 rue Blomet - 75015 Paris - Tél. : 01 56 36 07 93
Un lieu de rencontres et d'échanges afin de promouvoir le rôle de la formation.
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Maison d'Information sur les métiers
Cité des métiers - 30 avenue Corentin Cariou - 75930 Paris Cedex 19 – www.cite-sciences.fr
Se déplacer au lieu de téléphoner.
ANDCP, Association Nationale des Directeurs et Cadres de la Fonction Personnel
29 avenue Hoche - 75008 Paris - Tél. : 01 56 88 18 28 - www.andcp.fr
GARF, Groupement des Animateurs et Responsables de Formation en Entreprises
12 rue Sainte Anne - 75001 Paris - Tél. : 01 42 61 34 44
CEDEFOP, à Berlin. Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
http://www.cedefop.eu.int
FORMATION
On compte aujourd'hui plus de 250 diplômes de formation de formateur ! (source : CEP, voir
bibliographie)
Les professionnels sont experts dans leur domaine et sont également formés au métier de formateur
soit dans le cadre de la formation continue, soit dès la fin de leur scolarité : il existe des DESS sur les
métiers de la formation, des écoles spécialisées.
Consulter les ouvrages publiés par l'APEC et par l'Etudiant pratique, ainsi que les carnets du CIDJ sur
les métiers de la formation.
CIDJ - 101 quai Branly - 75740 Paris Cedex 15 - Tél. : 01 44 49 12 00 - www.cidj.asso.fr
A lire en priorité : Les métiers de la formation des adultes, guide technique, Centre INFFO, réactualisé
chaque année.
A noter : CENTRE INFFO organise des stages de 4 jours sur la création et le fonctionnement d'un
organisme de formation.
SALONS ET MANIFESTATIONS
Les entretiens Condorcet, rencontres annuelles de la formation professionnelle.
De nombreux salons mettent en valeur les formations : le Salon de l'EAO, Educatec, Form' entreprise,
Mait's, Sesames, Ludimat expo, Expolangue,
Le salon de la Formation Continue à Paris, Paris expo, porte de Versailles, chaque année en mars
www.generation-formation.fr
Colloque mondial sur l'autoformation, juin 2000 au CNAM, www.cnam.fr/autoformation2000
E-learn Expo, Palais des congrès, porte maillot à Paris, annuel, le salon de la formation en ligne,
www.elearnexpo.com
World education market, pour tout savoir sur la formation demain : salon mondial de l'éducation, le
dernier salon s'est tenu à Lisbonne en 2002.
MINITEL
CENTRE INFFO a recensé les principaux services télématiques diffusant une information sur l'offre
de formation au niveau national ou sur les droits à la formation dans une brochure intitulée les
réseaux d'information sur la formation professionnelle continue.
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INTERNET
(NB : certains sites ont déjà été cités)
Informations générales
www.centre-inffo.fr - Toutes les informations sur l’actualité de la formation professionnelle
ADITE (Association pour le Développement et l’Insertion des Technologies Educatives)
www.adite.asso.fr
www.thot.cursus.edu, les nouvelles de la formation à distance.
Voyez aussi l’Institut francophone des nouvelles technologies de l'information et de la formation
INTIF - intif.francophonie.org
Le site de l'éducation nationale dédié aux nouvelles technologies dans l'enseignement, et à la eformation : www.educnet.education.fr
Organisations professionnelles
www.csfcrra.org www.csf-c.net
CSFC Région Rhône-Alpes.
CSFC Région PACA
www.ffp.org
Fédération de la Formation professionnelle
www.opqformation.org
Office Professionnel de Qualification des organismes de Formation
www.certification-icpf.org
Institut de certification des professionnels de la Formation
Pour la connaissance du marché et la promotion de l’activité
Base de données d'achat formation - Information sur le marché de la formation et des ressources
humaines
FORAGORA www.foragora.com, guide de la formation continue, 10 000 stages et 7 000 organismes
FORMATEL www.formatel.com
FORMAGUIDE www.formaguide.com
FORMAMETRIE www.formation.org
SOS-FORMATEURS www.sos-formateurs.com
www.onlineformapro.com, le portail de la formation professionnelle.
www.formaguide.com, la formation continue en ligne, qui rapproche l'offre et la demande de
formation.
Formaguide présente de façon détaillée 250 organismes de formations et 1 500 formateurs.
www.consultants-enligne.com, dont un portail de la formation et des formateurs.
Ce site permet aux formateurs et aux organismes de formation de présenter leurs formations et de
trouver des opportunités de missions. Il permet également aux responsables de formation de prendre
connaissance des contenus pédagogiques des offres, des lieux et dates, et de passer des annonces
pour trouver des formations ou des formateurs parfaitement adaptés à leurs besoins.
www.village-formation.com, site d'une société de conseil et de formation dans le domaine de l'eformation, qui publie des adresses utiles (agendas, études, certification, bibliographie) ainsi qu’une
étude datée de 2000 sur choisir une solution de téléformation.
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7 - BIBLIOGRAPHIE
OUVRAGES
-
Incontournables et publiés par CENTRE INFFO :
- Organisme de formation : création et fonctionnement,
- Les fiches pratiques sur la formation continue.
-
La formation en entreprise continue de se développer, Insee Première, février 2001.
-
Panorama de la formation continue des personnes en France, Cereq, février 2001
-
Guide pratique du formateur, Didier Noyé et Jacques Piveteau, éditions Insep consulting, 2002
-
Les entreprises et la e-formation en France, étude publiée en octobre 2002 par l'OFEM,
www.ofem.ccip.fr
-
Fonction formation, Jacques Soyer, éditions d'Organisation, 1999.
-
Tout savoir pour e-former, aux éditions d'organisation, 2001
-
Le marché français du e-learning, Eurostaf, octobre 2001, sommaire à retrouver sur :
www.eurostaf.fr
-
La formation professionnelle continue, bilan et perspectives, La documentation Française, 1999.
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PMI : Guide d'achat des formations, 2001, Minefi
-
Ouvrir une école ou un centre de formation, Défis/Sid éditions, Tél. 05 49 60 26 45. Autre titre :
vendre de la formation aux entreprises.
-
CEP, Contrat d'études et de prospective sur l'emploi et de la formation dans le secteur des
organismes de formation professionnelle continue, Ministère de l'emploi et de la solidarité, 1998.
-
Créer une activité de formation, dossier projet Rebondir, 1998, Tél. 01 40 11 44 44 à Saint Denis
ou www.rebondir.fr
-
L'approche qualité en éducation et formation continue, Editions d'organisation, Paul Dupouey.
-
Le livre blanc de la FFP, 1998.
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E-Formation NTIC et reengineering de la formation professionnelle, Philippe Gil, Dunod, 2000.
-
La formation professionnelle, étude de XERFI, 2002, sommaire à retrouver sur www.xerfi.com
REVUES ET ANNUAIRES
Revues
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FFP actualités,
Actualités de la formation permanente, CENTRE INFFO,
Entreprises et Carrières,
Entreprises formation, AFPA,
Le journal de la formation continue et de l'EAO,
Liaisons sociales,
Personnel, etc.
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Ouvrages recensant les organismes de formation :
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Le vademecum de la formation, chez Technologia
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Vecteur : le guide professionnel des organismes de formation, MMM éditions, Tél. 01 42 28 78 39
-
Dico-guide de la formation, hors série de l'Etudiant : 7 000 organismes, Groupe l'étudiant, service
commandes, Tél. : 03 44 03 36 17.
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L'annuaire de la FFP.
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(Une fiche est réactualisée tous les deux ans.)
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En consultant la liste des fiches (et leur date de réactualisation) sur le site Internet de l'APCE.
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ª
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