À la grande satisfaction des investisseurs, Gilles de Robien, le

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INVESTISSEMENT
IMMOBILIER
“
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À la grande satisfaction des
investisseurs, Gilles de Robien,
le ministre du logement, a annoncé
la mise en œuvre d'une nouvelle
aide fiscale qui reprend les grandes
lignes du dispositif Besson,
tout en le rendant plus attractif…
Explications.
“
Le dispositif
de Robien
années de location, puis 2,5%
Avec ce nouveau dispositif,
les quatre années suivantes.
Gilles de Robien n'a pas moAu-delà et pendant une pédifié le mécanisme de base,
riode maximale de six ans, le
ni les avantages fiscaux acpropriétaire peut, sous cercordés dans le cadre du
taines conditions, continuer à
Besson, mais en a revu cerbénéficier d’une
taines conditions
déduction forfaid'accès.
Dans le dispositif
taire au taux de
“ de Robien ”,
2,5%. Soit une déL'avantage
le mécanisme
fiscal ne
de l'amortissement prévu duction des rechange pas
dans le dispositif Besson venus bruts fonciers (c’est-à-dire
Comme avec le
est maintenu.
des loyers) pouBesson, le partivant aller jusqu'à 65% du prix
culier qui achète, dans le
d'achat du bien.
cadre du dispositif “ de RoLe dispositif permet égalebien ”, un logement neuf en
ment d’imputer les déficits
vue de le louer peut déduire
sur son revenu global dans la
des loyers perçus, 8% du prix
limite de 10 700 € par an.
d'achat les cinq premières
“
On en parle
D'autres innovations sont en cours de finalisation.
Ainsi, le ministre envisagerait d’étendre le “ dispositif de Robien ”
aux Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI).
Sous certaines conditions, il serait possible de calculer
l'amortissement sur 95% du montant de la souscription.
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”
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Important
L'amortissement de Robien concerne les logements:
- achetés neufs ou en l'état futur d'achèvement à compter
du 3 avril 2003
- que le contribuable fait construire et ayant obtenu
une déclaration d'ouverture de chantier à compter
du 3 avril 2003
La durée de location
est maintenue
Comme auparavant, le propriétaire doit s'engager à
louer le logement nu, à titre
de résidence principale, pour
une durée de neuf ans.
Rappelons que depuis octobre 2002, le propriétaire
peut louer à un ascendant ou
un descendant sans perdre le
bénéfice des avantages fiscaux. Cette possibilité est
maintenue dans le cadre du
dispositif de Robien.
Ce qui change
L'objectif du ministre était
avant tout de libéraliser le système en modifiant, voire supprimant, les diverses conditions attachées au Besson.
Conditions jugées trop contraignantes et qui expliqueraient la stagnation du marché locatif.
Le plafond
de ressources
du locataire
” “
Le dispositif “ de Robien ” supprime les plafonds de ressources des locataires, qui
pouvaient restreindre la
clientèle locative et rebuter
les investisseurs.
Des zones
géographiques
redessinées
Le nouveau découpage se
veut plus simple que l'ancien
zonage en 4 zones.
Désormais, le territoire est découpé en trois zones reposant
sur des critères démographiques et économiques.
La réévaluation
des plafonds de loyers
Depuis longtemps, les plafonds de loyers étaient jugés
inadaptés par rapport au marché. Paradoxalement, cette
Nouvelles zones géographiques
Zone A
Agglomération parisienne,
Côte d'Azur, Genevois Français
Zone B
Agglomérations de plus de 50 000 habitants
et agglomérations qualifiées de "chères"
(zones littorales et frontalières,
zones situées aux limites
de l'agglomération parisienne)
Zone C
Reste du territoire
Logements neufs
Plafonds des loyers au m2 (hors charges)
inadéquation était surtout
ressentie dans les zones où le
besoin de logements se faisait
le plus sentir (Paris, Ile de
France, Côte d'Azur…). Les
plafonds de loyers sont donc
revus à la hausse “pour mieux
coller à la réalité des marchés
locaux de l'immobilier”.
L'ancien aussi
Quelques jours après la présentation du dispositif concernant le neuf, le ministre a présenté de nouvelles mesures
destinées cette fois-ci à l'ancien.
Les logements
concernés
Attention
Dans l'ancien, le propriétaire
qui souhaite bénéficier
des avantages fiscaux
ne peut pas louer
à un membre
de son foyer fiscal.
”
Par ailleurs, le propriétaire
doit s'engager à louer le logement, à titre de résidence
principale, pendant au moins
neuf ans. Cette location doit
prendre effet dans les douze
mois suivant la date d'acquisition. Enfin, le loyer ne doit pas
excéder un plafond fixé par
décret.
Les avantages
accordés
Tous les logements anciens
Le propriétaire pourra déduire
ne sont pas concernés par ces
de ses revenus fonciers 8%
avantages fiscaux.
du prix d'achat
Ces nouvelles
mesures ne s'ap- Sous certaines conditions, les cinq premières
pliquent qu'aux l'ancien va bénéficier années et 2,5% les
“logements qui ne des mêmes avantages quatre années suivantes. Cette désatisfont pas aux
fiscaux que le neuf.
duction est calcucaractéristiques de
lée sur le prix d'acquisition,
décence”.
augmenté du montant des
Cela suppose donc au préatravaux de transformation ou
lable des travaux de réhabilide réhabilitation.
tation, définis par décret,
La période d'amortissement a
permettant à ces logements
pour point de départ le pred'acquérir des performances
mier jour du mois d'achèvetechniques voisines de celles
ment des travaux.
des logements neufs.
Logements anciens
Plafonds des loyers au m2
Zones
géographiques
Anciens plafonds
de loyers
(dispositif Besson)
Nouveaux
plafonds de loyers
(réforme de Robien)
Zones
géographiques
Anciens plafonds
de loyers
(dispositif Besson)
Nouveaux
plafonds de loyers
(réforme de Robien)
Zone A
12,9 €
18 €
Zone A
11,4 €
14,4 €
Zone B
8,8 €
12,5 €
Zone B
6,2 €
9,4 €
Zone C
8,3 €
9€
Zone C
5,7 €
6,3 €
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