reglement parrainage la fibre

REGLEMENT PARRAINAGE LA FIBRE
Article 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société France Télécom, Société Anonyme au capital de 10 594 839 096 euros - RCS Paris 380 129
866 organise une opération commerciale de Parrainage auprès de ses abonnés à partir du 19 août 2010.
Article 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
L’opération de Parrainage (ci-après dénommée « le Parrainage ») est ouverte, à compter du 19 août
2010, à toute personne physique majeure, abonnée à une offre Fibre (hors Pilote Très Haut Débit, offre
La fibre expérimentale) et dont l’abonnement est actif (ci-après « le Parrain ») et aux personnes physiques
majeures domiciliées éligibles à la fibre Orange souscrivant un abonnement à une offre Fibre (ci-après «
le Filleul »).
Les personnels permanents et occasionnels du Groupe France Télécom ne sont pas autorisés à participer
à cette opération à quelque titre que ce soit, et ce pendant toute la durée de leur contrat de travail.
Dans le cas où il serait constaté que des personnels du groupe France Télécom contreviendraient à cette
interdiction, France Télécom se réserve le droit de prendre toutes mesures nécessaires pour remédier à
cette situation.
La participation au Parrainage implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions de l’offre de
Parrainage dans son intégralité.
Article 3 : DURÉE
La présente opération de Parrainage est ouverte à compter du 19 août 2010.
Article 4 : MODALITÉS DE PARRAINAGE
Dans le cadre du Parrainage, le Parrain peut parrainer un ou plusieurs Filleuls en leur fournissant son
numéro de compte client Orange. Cette offre de Parrainage est limitée à 12 Filleuls par Parrain.
Toutefois, le Filleul ne peut avoir qu’un seul Parrain. Ainsi le Parrain se verra offrir jusqu’à douze (12)
mensualités maximum.
4.1 Cas de la souscription par le canal Web :
Le Filleul doit compléter le formulaire de prise d’intérêt disponible en ligne sur le site avoirlafibre.com
notamment en précisant le numéro de compte client Orange du Parrain.
Sur la base du formulaire dûment complété, France Télécom vérifiera l’éligibilité du Filleul à la fibre.
Il recevra un courrier électronique l’informant de son éligibilité ou non, il devra dès lors finaliser sa
souscription en ligne via le lien présent sur le courrier électronique.
4.2 Cas de la souscription par un autre canal de vente (notamment en agence France Télécom, au 0800
10 75 75, en vente à domicile) :
Le Parrain doit compléter le coupon de Parrainage qu’il aura reçu avec son courrier de bienvenue et le
remettre à son (ou ses) Filleul(s). Le Filleul souscrit à une offre Fibre Orange par le canal de son choix
(agence France Télécom, 0800 10 75 75, vente à domicile ou via une opération de télémarketing) et
envoie le coupon complété par ses soins au plus tard 1 mois après le raccordement de son domicile à
l’adresse suivante :
France Télécom La fibre – Parrainage - TSA 90017 - 59 878 Lille Cedex 9
France Télécom se réserve le droit d’exclure du programme de Parrainage, après enquête, toute
personne qui aurait fraudé. France Télécom ne saurait toutefois encourir une quelconque responsabilité
à l’égard des abonnés du fait des fraudes commises.
Article 5 : VALIDATION DU PARRAINAGE- ATTRIBUTION DU GAIN
Le Parrainage sera validé lorsque le domicile du Filleul sera raccordé à l’offre Fibre.
En contrepartie de la validation du Parrainage, le Parrain et le Filleul se verront offrir une mensualité
d’abonnement, déduite de leur facture au plus tard dans un délai de deux (2) mois après l’installation du
Filleul.
La mensualité offerte ne peut être échangée en numéraire ou contre toute autre chose de quelconque
nature.
Le Bénéfice du gain ne peut être cédé à titre gratuit ou onéreux.
Article 6 : DONNEES NOMINATIVES
Les participants sont informés que les données nominatives obligatoires les concernant enregistrées
dans le cadre du présent Parrainage sont nécessaires à la prise en compte de leur participation ne
seront utilisées, le cas échéant que pour l’attribution du gain. Les données nominatives recueillies dans
le cadre de la présente opération sont traitées conformément à la loi n°2004-801 du 6 août 2004
relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère
personnel modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
Tous les participants disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès, d’opposition
ou de rectification aux données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition
doit être adressée à : Orange Service Clients Gestion des données personnelles 33734 Bordeaux cedex 9