Assiettes forfaitaires 2016 - Fédération du Bâtiment et des TP de

Bâtiment Actualité n° 22 - 30 Décembre 2015
formation
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COTISATIONS ET TAUX DE RÉMUNÉRATION DES APPRENTIS
Assiettes forfaitaires 2016
Les assiettes de cotisations sont forfaitaires. Elles sont donc indépendantes du salaire
réellement versé à l’apprenti et peuvent être fractionnées par trentième en cas d’absence
non rémunérée du jeune.
L’assiette mensuelle est calculée sur la base de 151,67 heures, multipliée par le montant horaire du SMIC en vigueur au 1er janvier de
l’année au cours de laquelle est versée la rémunération.
Le salaire applicable au 1er janvier 2016, selon la valeur du SMIC à la
même date, est de 1 466,65 e pour 151,67 heures, sauf barème local
plus favorable. La base du SMIC horaire est de 9,67 e.
Cas général
Moins de 18 ans
Année
d’apprentissage
Salaire % SMIC
18 à 20 ans
Assiette forfaitaire
Salaire % SMIC
%
légal
– 11 points
uros
25
14
205
37
26
381
53
42
616
70
BTP
Légal
1re année
40
2e année
50
3e année
60
21 ans et plus
Assiette forfaitaire
Légal
%
légal
– 11 points
uros
50
41
30
60
49
38
65
54
BTP
Salaire % SMIC ou SMC 1
Assiette forfaitaire
%
légal
– 11 points
uros
BTP
Légal
440
55
53
42
616
557
65
61
50
733
792
80
78
67
983
1. Salaire minimal conventionnel, s’il est plus favorable.
Cas spécifique : contrat d’un an pour préparer un diplôme connexe, une mention
complémentaire, ou prolongation d’un an pour les apprentis handicapés
Année
d’apprentissage
après
un contrat de
Moins de 18 ans
Salaire % SMIC
18 à 20 ans
Assiette forfaitaire
BTP
Légal
%
légal
– 11 points
Salaire % SMIC
uros
BTP
21 ans et plus
Assiette forfaitaire
Légal
%
légal
– 11 points
uros
Salaire % SMIC ou SMC 1
BTP
Légal
Assiette forfaitaire
%
légal
– 11 points
uros
1 an
55
40
29
425
65
56
45
660
70
68
57
836
2 ans
65
52
41
601
75
64
53
777
80
76
65
953
3 ans
75
68
57
836
85
80
69
1 012
95
93
82
1 203
En cas de contrats successifs, l’apprenti ne peut percevoir un salaire inférieur à celui qu’il percevait la dernière année de son contrat précédent.
En cas de prolongation du contrat après un échec à l’examen, la rémunération est celle de la dernière année d’apprentissage.
En cas de succession de diplômes connexes, seul le premier diplôme bénéficie de la majoration de 15 points.
Les taux de rémunération peuvent être supérieurs si un accord régional le prévoit.
Les majorations de rémunération pour franchissement de classe d’âge sont applicables le premier jour du mois suivant la date d’anniversaire du jeune.
1. Salaire minimal conventionnel s’il est plus favorable.
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