Plan Business

Plan Business
C.G.A. 09.2008 / C.T.A. 05.2011
x Rente mensuelle complémentaire dépenses professionnelles fixes
x Remboursement de la prime
Le Plan Business prévoit une intervention complémentaire au Plan RG ou au Plan RG Continuity + Exo.
Le plan indemnise la diminution ou la perte de revenus professionnels résultant du paiement des dépenses
professionnelles fixes de l’activité professionnelle assurée.
Rente mensuelle complémentaire dépenses professionnelles fixes
x
x
x
x
x
x
x
x
En cas d’incapacité de travail de la personne assurée
Suite à une maladie ou un accident d’origine professionnelle ou privée
Après expiration du délai de carence
A partir d’une incapacité de travail d’au moins 25%
Au prorata du taux d’incapacité de travail (une incapacité de 67% est considérée comme une incapacité à
100%)
A concurrence de la rente assurée
Pendant la durée de l’incapacité de travail (au maximum 5 années par cas d’assurance)
Par mois échu
Remboursement de la prime
x
x
x
x
En cas de paiement de la rente mensuelle complémentaire dépenses professionnelles fixes
Au prorata du taux d’incapacité de travail (une incapacité de 67% est considérée comme une incapacité à
100%)
Pendant la durée de l’incapacité de travail (au maximum 5 années par cas d’assurance)
Par mois échu
Assurabilité
x
Souscription
x
x
Tarif
x
Rente assurable
x
x
x
Carence
x
Type de rente
Risques assurés
x
x
x
x
x
x
Bénéficiaire
Durée d’assurance
Résiliation
x
Toute personne valide de 18 jusqu'à 55 ans :
- qui a souscrit soit le Plan RG, soit le Plan RG Continuity + Exo, soit un Plan Revenu Garanti
auprès de l’assureur (salariés, indépendants, professions libérales)
- qui expose des dépenses professionnelles fixes dans l’activité professionnelle assurée et qui
déduit ses frais professionnels réels
Domicile et résidence fixe et habituelle en Belgique
Sur base d’une proposition d’assurance : jusqu’à € 25 000 de rente annuelle. Examens médicaux
complémentaires à partir de € 25 001 (le cas échéant, la rente demandée pour le Plan RG, le Plan
RG Continuity + Exo ou le Plan Revenu Garanti est prise en compte pour déterminer les formalités
administratives et médicales de souscription)
Suivant la classe tarifaire correspondant à l’activité professionnelle exercée (voir liste des
professions)
60 % des dépenses professionnelles fixes de l’activité professionnelle au maximum
A partir de € 2 500 jusqu’à € 30 000/an
Preuve des dépenses professionnelles fixes à partir de :
- € 3 750 pour les salariés
- € 7 500 pour les indépendants débutants
- € 12 000 pour les indépendants non-débutants
Choix : 30, 60, 90, 180 ou 365 jours (rachat de la carence 30 jours possible pour les indépendants et
professions libérales)
Indexée, croissante ou constante
Maladie et tous accidents (professionnel/privé)
Incapacité de travail totale ou partielle et temporaire ou permanente
La personne morale si celle-ci est le preneur d’assurance
Jusqu’au 65ième anniversaire de la personne assurée
Client : annuellement à l’échéance principale moyennant un préavis de 3 mois
DKV : soit à 65 ans au plus tard, soit lors de la cessation définitive des activités professionnelles, soit
lors de la fin du Plan RG, du Plan RG Continuity + Exo ou du Plan Revenu Garanti, soit suivant les
droits prévus par les dispositions légales
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Plan Business
C.G.A. 09.2008 / C.T.A. 05.2011
Garantie
x Rente mensuelle complémentaire dépenses professionnelles fixes
x Remboursement de la prime
Groupes cibles
; Nouveaux clients (salariés, indépendants, professions libérales)
; Clients existants
Points forts
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Couverture 24h/24 et 7j/7
Maladie et tous accidents (professionnel & privé)
Pour le paiement des dépenses professionnelles fixes
Intervention dès incapacité de travail de 25%
Indemnisation à 100% de l’incapacité de travail totale (min 67%)
Indemnisation pendant 5 ans par cas d’assurance
Indexation annuelle automatique de la rente assurée possible (rente indexée)
Couverture mondiale
Contrat jusqu’à l’âge de la pension légale
Prime fiscalement déductible (si déclaration des frais professionnels réels)