Chambre Interdépartementale des Notaires de Franche
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Chambre Interdépartementale des Notaires de Franche
Chambre Interdépartementale des Notaires de Franche-Comté Notaires - Service Chambre interdépartementale STATUTS : Association CONTACT Nom du contact : Maître Philippe ACHARD - Président 22 A rue de Trey 25005 Besançon Cedex Tél : 03.81.50.40.52 Fax : 03.81.50.77.79 Courriel : [email protected] Site Internet : www.chambre-franchecomte.notaires.fr PRESENTATION DE L'ORGANISME La chambre de notaires est l'organisme qu'il convient de saisir en cas de différend entre un client et son notaire. Le notaire intervient dans l’ensemble des domaines du droit : famille, immobilier, patrimoine, entreprises, rural, collectivités locales… Les notaires de la Cour d’Appel de Besançon ont fusionné leurs instances départementales (Chambres des notaires du Doubs, du Jura, du Territoire de Belfort et de la Haute-Saône), et régionale (Conseil Régional des Notaires de la Cour d’Appel de Besançon), en une seule structure : la Chambre Interdépartementale des Notaires de Franche-Comté. Cette Chambre a été instituée par décret de Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, le 22 décembre 2014. SERVICES POUR ENTREPRENDRE Il confère aux actes qu’il rédige un gage de sérieux et d’authenticité. AIDES PROPOSÉES PAR CET ORGANISME Page 1/1 Hôtel de Champagney - 37 rue Battant - CS 61625 - 25010 Besançon Cedex Tél. 03 81 65 10 00 - Fax 03 81 82 01 40