Les notaires de Normandie toujours mobilisés

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Les notaires de Normandie toujours mobilisés
21 Janvier 2015
Alors que doit débuter à l?Assemblée nationale, le 26 janvier prochain, l?examen de la loi Macron, les notaires
continuent leurs actions de lobbying. Farouchement opposés au projet de loi, mais pas hostiles au principe même d?une
réforme, les notaires normands entendent avant tout faire ?uvre de pédagogie.
Dans un climat de morosité économique, l?exercice 2014 des notaires de Haute-Normandie ne déroge pas à la règle. « Comme
pour l?année 2013, nous enregistrons sur l?année 2014 une baisse de nos produits (-5,06% dans l?Eure et -8,17% en SeineMaritime). Pire, en Seine-Maritime, sur les 60 études (sur 83) ayant répondu à notre enquête, 4 sont en situation de déficit et
pour 10 % de ces études, la baisse enregistrée est supérieure à 50 % de leur chiffre d?affaires », alerte Sylvain Petitpas,
président du Conseil régional des notaires de la Cour d?appel de Rouen.
Réunis hier à l?occasion d?une conférence de presse devant les représentants de la presse régionale, les notaires normands
entendaient tout d?abord expliquer que, contrairement à ce qui avait été envisagé au chapitre des actions, la journée de
mobilisation du 22 janvier était annulée.
« Dans le contexte dramatique de ce début d?année, nous avons conscience que nos revendications n?ont aucune chance de
retenir l?attention », expliquent les participants. Néanmoins la journée de mobilisation des salariés du notariat, organisée à
l?appel des organisations syndicales, est quant à elle, bel et bien maintenue le 26 janvier, jour de l?examen de la loi Macron à
l?Assemblée nationale.
Des notaires qui ont également profité de cette rencontre pour exposer leurs arguments concernant leur hostilité à la loi
Macron, trop méconnus du grand public. « Nous ne sommes pas opposés à l?idée même de réforme, mais nous aimerions dans un
premier temps que l?on nous explique en quoi notre système, que d?aucuns présentent aujourd?hui comme archaïque, ne serait
plus satisfaisant. Est-ce une réponse à une problématique exprimée par les Français ? », s?interroge ainsi Eric Rungeard, notaire
et délégué à la communication au sein du Conseil régional des notaires.
Et sans pour autant céder à la paranoïa, les notaires constatent et surtout déplorent une véritable entreprise orchestrée pour «
détourner l?attention ». « Au mois de juillet, les droits de mutations ont été augmentés. La taxe départementale est ainsi passée
d?un taux de 3,80 % à 4,5 %, soit une augmentation de 700 € par tranche de 100 000 €. Or, en continuant à appeler
communément ces taxes « frais de notaire », on laisse à croire au grand public que ce sont les notaires qui augmentent leur
rémunération », insiste Eric Rungeard. Car sur ces fameux « frais de notaire » constatés lors de l?acquisition d?un bien
immobilier, moins de 1% reviennent à l?étude notariale, les notaires n?agissant alors qu?en qualité de collecteurs de taxe : 4,5
% pour les départements, 1,20 % pour les communes et 2,37 % pour l?État?
Jacques-Olivier Gasly