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invitation Lundi 14 mars 2016 Anticiper, sécuriser et optimiser la transmission de son entreprise Me Philippe ACHARD, président de la Chambre Interdépartementale des Notaires de Franche-Comté, et l’ensemble de ses confrères, M. Dominique ROY, président de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Doubs, Et M. Olivier HENRY, directeur régional de l’Union Notariale Financière vous prient de participer à une rencontre professionnelle suivie d’un cocktail amical Sur le thème Anticiper, sécuriser et optimiser la transmission de son entreprise (cession, donation, acquisition, décès) PROGRAMME DE LA RENCONTRE 18h30 | Introduction de la séance : Me Maître Philippe ACHARD, président de la Chambre Interdépartementale des Notaires de Franche-Comté, M. Dominique ROY, président de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Doubs, 19h00 | Intervention de Mme Marie-Odile TOUX, conseiller du département « Conseil à l’entrepreneur » de l’Union notariale financière, et de Me Benoît MOHN, notaire Analyse des différentes hypothèses à partir de cas pratiques : - La transmission subie, - La cession des titres en dehors du cadre familial, - La transmission aux enfants repreneurs, - La solution mixte (donation/ cession), une autre forme de transmission familiale. 20h00 | Cocktail DATE ET LIEU DE LA RENCONTRE • Le lundi 14 mars 2016 de 18h30 à 20h00 • Maison de l'Économie 46, avenue Villarceau - 25000 BESANÇON RSVP avant le 8 mars 2016 coupon réponse ci-joint ou à [email protected] MANIFESTATION ORGANISÉE en partenariat avec les CCI DE FRANCHE-COMTÉ et l’Union notariale financière ❏ M. ❏ Mme ❏ Mlle ❏ M. et Mme nom: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . accompagné(s) de: ❏ conjoint ❏ enfant repreneur ❏ collaborateur ❏ autre nom de l’entreprise: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fonction: ....................................................... téléphone: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ❏ sera présent à la conférence ❏ oui ❏ non si vous avez une question particulière, posez-la par écrit: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .......................................................................................................................................... ❏ n’assistera pas à la conférence mais souhaite un rendez-vous individuel avec son notaire, Maître ....................................................... RSVP avant le 8 mars 2016 par courrier ou par fax au 03 81 50 77 79 ou à l'adresse électronique : [email protected] Chambre interdépartementale des Notaires de Franche-Comté 22A, rue de Trey CS 21286 25005 BESANÇON CEDEX