COMPTE RENDU DE l`ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

DAUPHI PIERRE
15 Place Grangier
21000 DIJON
PROCÈS VERBAL
DE l’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE
DU 10 JUIN 2011
Le vendredi 10 juin 2011 à 15 h 00, les Associés de la Société Civile de Placement Immobilier
DAUPHI PIERRE se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire dans les salons
du Mercure GRENOBLE CENTRE ALPOTEL, 12 boulevard Maréchal Joffre à GRENOBLE, sur
convocation de la Société de Gestion régulièrement adressée aux Associés quinze jours auparavant,
et publiée au BALO conformément à la loi.
L'Assemblée est présidée par la Société de Gestion, représentée par MM. LAFORET et GALERNE,
assistés de M. NICOLET, Président du Conseil de Surveillance, lesquels remercient les associés de
leur présence à cette Assemblée Générale.
Le Bureau de l’Assemblée est ensuite constitué : de la Société de Gestion qui préside l’Assemblée,
conformément aux Statuts, de Mme DEGANO-FERRIEUX Geneviève et de Mme PHILIP Jacqueline,
associées qui acceptent les fonctions de scrutateurs.
Le bureau nomme ensuite Mme KRUMM comme secrétaire.
L'Assemblée accepte ces nominations.
Les documents prévus par la loi (convocations, pouvoirs, feuilles de présence, registre des
Assemblées,...) sont mis à la disposition des associés.
En cours de séance, les scrutateurs vérifient la régularité de la feuille de présence et des pouvoirs. Les
associés présents, représentés et votants par correspondance sont ensemble propriétaires de 66 541
parts sur un total de 114 262 parts.
Le quorum requis, soit 25 % des voix pour une Assemblée Ordinaire et 50 % des voix pour une
Assemblée Extraordinaire, étant atteint l’Assemblée peut valablement délibérer sur toutes les
résolutions à l’ordre du jour.
Lecture est faite des différents rapports :
M. LAFORET donne lecture du rapport de la Société de Gestion.
Puis M. NICOLET, Président du Conseil de Surveillance, donne lecture du rapport du Conseil de
Surveillance.
M. LAFORET remercie les membres du Conseil de Surveillance de leur travail et assiduité.
L'Assemblée est ensuite invitée à délibérer sur les différents points à l'ordre du jour.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
PREMIERE RESOLUTION : APPROBATION DES COMPTES
M. COUTRAY, Commissaire aux Comptes, donne lecture de son rapport général. Comme l’année
précédente, les comptes sont présentés conformément au plan comptable applicable aux SCPI. Ces
documents ont été adressés aux associés en même temps que la convocation (rapport annuel).
La résolution suivante est proposée :
L'Assemblée Générale, après avoir entendu les rapports de la Société de Gestion, du Conseil de
Surveillance et du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes et le bilan de l’exercice social
clos le 31 décembre 2010, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes et résumées dans ces rapports.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité des présents, représentés et votants par correspondance.
par 66 435 parts, soit 99.84 % des votes exprimés.
DEUXIEME RESOLUTION : QUITUS A LA SOCIETE DE GESTION
La résolution suivante est proposée :
L’Assemblée Générale donne à la Société de Gestion quitus entier et sans réserve de son mandat
pour l’exercice 2010.
Cette résolution est adoptée à la majorité des présents, représentés et votants par correspondance,
par 66 074 parts, soit 99.30 % des votes exprimés.
TROISIEME RESOLUTION : CONVENTIONS SPECIALES
La Société de Gestion rappelle qu'il s'agit des conventions qui peuvent exister entre la Société et ses
organes de gestion et qui, comme chaque année, doivent être approuvées par l'Assemblée. Elles font
l'objet d'un rapport spécial du Commissaire aux Comptes, dont M. COUTRAY donne lecture à
l'Assemblée.
La résolution suivante est proposée :
L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Commissaire aux Comptes sur les
conventions visées à l'article L.214-76 du Code Monétaire et Financier, approuve sans réserve lesdites
conventions.
Cette résolution est adoptée à la majorité des présents, représentés et votants par correspondance,
par 65 262 parts, soit 98.08 % des votes exprimés.
QUATRIEME RESOLUTION : AFFECTATION DES RESULTATS
La résolution suivante est proposée :
L'Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, décide que le résultat de l'exercice
2010 qui s'élève
à .............................................................................................................................1 874 531,47 €
+ report à nouveau des exercices précédents .......................................................... 506 420,96 €
TOTAL .....................................................................................................................2 380 952,43 €
sera affecté de la façon suivante :
distribution aux associés .......................................................................................2 003 290,75 €
report à nouveau ...................................................................................................... 377 661,68 €
TOTAL .................................................................................................................... 2 380 952,43 €
Cette résolution est adoptée à la majorité des présents, représentés et votants par correspondance,
par 66 188 parts, soit 99.47 % des votes exprimés.
2
CINQUIEME RESOLUTION : ELECTION AU CONSEIL DE SURVEILLANCE
La Société de Gestion rappelle que les statuts de la SCPI prévoient un Conseil de Surveillance
composé de sept membres au moins et de douze membres au plus.
A ce jour, le Conseil de Surveillance est constitué de 12 membres.
Les mandats venant à échéance sont ceux de :
- Cie Fermière de Chartreuse, représentée par M. GEOFFROY
- SAS 2P, représentée par M. FERRIER
lesquelles sollicitent le renouvellement de leur mandat.
Une démission a été reçue. Il s’agit de la SC ROMA, représentée par M. JOURNOUD. Celle-ci a
cédé ses parts à la SCI EGOINE également représentée par M. JOURNOUD qui sollicite son
maintien au Conseil de Surveillance en qualité de représentant légal de cette SCI.
4 candidatures ont été enregistrées.
L’Assemblée aura à décider de l’élection de TROIS membres parmi les candidats suivants :
Présentation des membres sortants :
- Cie Fermière de Chartreuse
représentée par MM. GEOFFROY et AUBRETON
propriétaire de 106 parts
adresse : C/O AUBRETON IMMOBILIER
5 rue Denfert Rochereau – 38000 GRENOBLE
- SAS 2P
représentée par M. Michel FERRIER
propriétaire de 200 parts
adresse : 1 Place du Verseau
38130 ECHIROLLES
Présentation des candidats nouveaux :
- Monsieur Stéphane BLANC POTARD
né le 12/03/1970
5 rue des Tennis – 74150 RUMILLY
propriétaire de 20 parts
Responsable Comptable
- M. Gilles DEVALS
né le 16.04.1973
- APPSCPI
64 rue Ampère – 75017 PARIS
propriétaire de 15 parts
représentant en cas d’élection :
M. Jean-François MOUCHARD
- SCI EGOINE
2 rue Chantelouve - 38200 VIENNE
propriétaire de 170 parts
représentée par M. JOURNOUD
Remparts 7 – CH-1400 YVERDON LES BAINS
propriétaire de 4 parts
Responsable Achats
Il est procédé au vote au terme duquel les candidats suivants sont élus* :
- SAS 2P
- SCI EGOINE
- Cie Fermière de Chartreuse
avec 14 999 voix
avec 13 970 voix
avec 13 476 voix
Ne sont pas élus :
- M. BLANC POTARD
- APPSCPI
- M. DEVALS
ayant obtenu 5 501 voix
ayant obtenu 4 374 voix
ayant obtenu 3 882 voix
* les pouvoirs donnés à la Société de Gestion ne participent pas au vote. Seuls sont pris en compte les suffrages exprimés par
les associés présents et les votes par correspondance.
SIXIEME RESOLUTION : VALEURS DE LA SOCIETE
Les dispositions légales imposent de soumettre chaque année à l’Assemblée les valeurs comptable,
de réalisation et de reconstitution de la Société. Conformément au mandat qui lui a été confié, la
Société Expertises GALTIER a procédé à l’actualisation des valeurs d’expertise du patrimoine au
31.12.2010. Celle-ci constitue l’élément essentiel de la valeur de la Société et de la valeur des parts.
3
La résolution suivante est proposée :
L'Assemblée Générale approuve les valeurs de réalisation et de reconstitution de la Société,
déterminées sur la base de l'expertise des immeubles effectuée par EXPERTISES GALTIER et arrêtées
comme suit au 31.12.2010 :
- valeur comptable de l’actif net
- valeur de réalisation
- valeur de reconstitution
23 253 805 €, soit 203,51 € par part
26 659 455 €, soit 233,32 € par part
30 444 249 €, soit 266,44 € par part
Cette résolution est adoptée à la majorité des présents, représentés et votants par correspondance,
par 66 014 parts, soit 99.21 % des votes exprimés.
SEPTIEME RESOLUTION : RENOUVELLEMENT DE l’AUTORISATION d’ARBITRAGE DU
PATRIMOINE
Bien que la loi autorise les SCPI à procéder à des cessions d'immeubles dans la limite annuelle de
15 % de la valeur vénale de leur patrimoine immobilier, appréciée au bilan du dernier exercice clos,
l’Assemblée Générale Ordinaire doit toutefois en approuver le principe.
La résolution suivante est proposée :
L'Assemblée générale approuve les cessions d'éléments du patrimoine réalisées en 2010. Elle
renouvelle son autorisation, pour l’exercice 2011, dans les limites fixées par la loi.
Cette résolution est adoptée à la majorité des présents, représentés et votants par correspondance,
par 66 385 parts, soit 99.77 % des votes exprimés.
HUITIEME RESOLUTION : RENOUVELLEMENT DE l’AUTORISATION d’EMPRUNT
Cette autorisation a été donnée par l’assemblée générale 2010 et doit être renouvelée chaque année.
Rappelons qu’il s’agit d’une stratégie d’investissement qui consiste en l’ouverture d’une ligne de crédit,
laquelle permet :
- d’être plus réactif sur les opportunités d’investissement et d’avoir ainsi davantage de souplesse dans un
calendrier d’investissement
- d’anticiper les investissements par rapport aux augmentations de capital de façon à rentabiliser les parts
nouvelles avec les investissements et d’éviter une dilution du revenu
- d’anticiper également un investissement par rapport à un arbitrage à venir
La résolution suivante est proposée :
L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à contracter l’ouverture d’une ligne de crédit bancaire
utilisable en emprunt non amortissable, d’un montant maximal de 3 000 000 €, et à consentir toutes sûretés
réelles correspondantes.
Cette autorisation est donnée jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2011.
Cette résolution est adoptée à la majorité des présents, représentés et votants par correspondance,
par 65 764 parts, soit 98.83 % des votes exprimés
NEUVIEME RESOLUTION : NOMINATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
Le mandat de votre Commissaire aux Comptes arrivant à échéance, il est demandé à l’assemblée
générale de le reconduire dans ses fonctions.
Ce dernier signale la création au sein de KPMG de filiales régionales, cette nouvelle répartition ne
devant pas avoir de répercussion sur le mode de fonctionnement actuel.
4
La résolution suivante est proposée :
L’Assemblée Générale nomme pour une durée de 6 ans le Cabinet KPMG Audit Rhône-Alpes Auvergne
SAS – 51 rue de Saint Cyr – 69009 LYON – en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire. Son mandat
arrivera à échéance lors de l’assemblée statuant sur les comptes 2016.
Cette résolution est adoptée à la majorité des présents, représentés et votants par correspondance,
par 65 331 parts, soit 98.18 % des votes exprimés
DIXIEME RESOLUTION : NOMINATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
La résolution suivante est proposée :
L’Assemblée Générale nomme pour une durée de 6 ans le Cabinet KPMG Audit Sud-est SAS – 480 avenue
du Prado – 13008 MARSEILLE - en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant. Son mandat arrivera
à échéance lors de l’assemblée statuant sur les comptes 2016.
Cette résolution est adoptée à la majorité des présents, représentés et votants par correspondance,
par 65 154 parts, soit 97.92 % des votes exprimés.
ONZIEME RESOLUTION : NOMINATION DE LA SOCIETE D’EXPERTISE
Le patrimoine de la SCPI doit faire l’objet d’une expertise tous les 5 ans, avec une actualisation
les 4 années suivantes. Le contrat de la Sté EXPERTISES GALTIER, retenue par l’Assemblée en
e
2006, est arrivé à son terme avec la 4 actualisation au 31.12.2010.
La résolution suivante est proposée :
Conformément à l’article 42 du règlement 94-05 de l’AMF, et après appel d’offres entériné par le Conseil de
Surveillance, l’Assemblée Générale nomme, pour une durée de 4 ans, en qualité d’expert chargé de réaliser
les évaluations des immeubles, la Société d’Expertise immobilière « EXPERTISES GALTIER ».
Cette résolution est adoptée à la majorité des présents, représentés et votants par correspondance,
par 65 233 parts, soit 98.03 % des votes exprimés.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
PREMIERE RESOLUTION : ELARGISSEMENT DU PERIMETRE d’INVESTISSEMENT
La résolution suivante est proposée :
Conformément à l’article 6 du règlement n° 94-05 relatif aux SCPI régies par les articles L.214-50 et
suivants, R.214-116 et suivants du Code Monétaire et Financier et par ses Statuts, l'Assemblée
Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de
Surveillance, décide d’élargir la zone géographique d’investissement de la SCPI, et autorise en
conséquence la Société de Gestion à procéder à des acquisitions d’actifs situés en dehors de la région
Rhône Alpes et Grand Est, soit sur l’ensemble du territoire français.
Cette résolution est adoptée à la majorité des présents, représentés et votants par correspondance,
par 61 214 parts, soit 91.99 % des votes exprimés.
5
DEUXIEME RESOLUTION : NON TRANSFORMATION DE LA SCPI EN OPCI
La résolution suivante est proposée :
L’Assemblée Générale extraordinaire, conformément à l’article L.214-84-2 du Code Monétaire et
Financier, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion, statuant dans les
conditions de quorum et de majorité en vigueur à la date de la publication de l’ordonnance n° 20051278 du 13 octobre 2005 et se prononçant sur la possibilité de transformer la SCPI DAUPHI PIERRE
en OPCI, décide de ne pas la transformer en OPCI.
Cette résolution est adoptée à la majorité des présents, représentés et votants par correspondance,
par 64 940 parts, soit 97.59 % des votes exprimés.
TROISIEME RESOLUTION :
La résolution suivante est proposée :
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour
l’accomplissement de toutes les formalités légales de dépôt et de publicité.
Cette résolution est adoptée à la majorité des présents, représentés et votants par correspondance,
par 66 024 parts, soit 99.22 % des votes exprimés.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 17 h 00.
6