PV AG 2016, Imm Auvergne, PV d`assemblée (2016)

SCPI IMMAUVERGNE
PROCES VERBAL DE l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 9 JUIN 2016
Le jeudi 9 juin 2016 à 14 h 15, les Associés de la Société Civile de Placement Immobilier IMMAUVERGNE se sont
réunis en Assemblée Générale Ordinaire à l’Hôtel OCEANIA, 82 boulevard François Mitterrand à CLERMONT
FERRAND, sur convocation de la Société de Gestion régulièrement adressée aux Associés quinze jours
auparavant, et publiée au BALO conformément à la loi.
La Société de Gestion est représentée par MM. LAFORET et CLAUDET, Mmes LAFORET, KRUMM et PAILLE.
M. LAFORET accueille les associés et les remercie de leur présence.
Le Bureau de l’Assemblée est ensuite proposé :
-
président statutaire : M. Claude DUTOUR, Président du Conseil de Surveillance,
scrutateurs : Mme Maryse ARGENSON et M. Philippe BRANSSIET, associés, qui acceptent les fonctions.
L’Assemblée accepte ces nominations.
Le bureau ainsi constitué nomme Mme KRUMM comme secrétaire.
Les documents prévus par la loi (convocations, pouvoirs, feuilles de présence, registre des Assemblées,...) sont
mis à la disposition des associés.
En cours de séance, les scrutateurs vérifient la régularité de la feuille de présence et des pouvoirs. Les associés
présents, représentés ou votants par correspondance sont ensemble propriétaires de 16 507 parts sur un total de
28 900 parts.
Le quorum requis, soit 25 % des voix pour une assemblée ordinaire, étant atteint, l’assemblée peut valablement
délibérer sur toutes les résolutions à l’ordre du jour.
Lecture est faite des différents rapports :
M. LAFORET donne lecture du rapport de la Société de Gestion.
Puis M. DUTOUR, Président du Conseil de Surveillance, donne lecture du rapport du Conseil de Surveillance.
Il précise que le Conseil a émis un avis favorable sur les résolutions présentées, et qu'il se tient à la disposition des
associés pour répondre à leurs questions.
L'Assemblée est ensuite invitée à délibérer sur les différents points à l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION : APPROBATION DES COMPTES
Mme LEPRINCE, Commissaire aux Comptes, donne lecture de son rapport général. Comme l’année précédente,
les comptes sont présentés conformément au plan comptable applicable aux SCPI. Ces documents ont été
adressés aux associés en même temps que la convocation (rapport annuel).
La résolution suivante est proposée :
L'Assemblée Générale, après avoir entendu les rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du
Commissaire aux Comptes, approuve les comptes et le bilan de l’exercice social clos le 31 décembre 2015, tels
qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité des présents, représentés et votants par correspondance.
DEUXIEME RESOLUTION : QUITUS A LA SOCIETE DE GESTION
La résolution suivante est proposée :
L’Assemblée Générale donne à la Société de Gestion quitus entier et sans réserve de son mandat pour l’exercice
2015.
Cette résolution est adoptée à la majorité des présents, représentés et votants par correspondance,
par 16 448 parts, soit 99.64 % des votes exprimés.
TROISIEME RESOLUTION : CONVENTIONS SPECIALES
La Société de Gestion rappelle qu'il s'agit des conventions qui peuvent exister entre la Société et ses organes de
gestion et qui, comme chaque année, doivent être approuvées par l'Assemblée. Elles font l'objet d'un rapport
spécial du Commissaire aux Comptes, dont Mme LEPRINCE donne lecture à l'Assemblée.
La résolution suivante est proposée :
L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à
l'article L.214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve sans réserve lesdites conventions.
Cette résolution est adoptée à la majorité des présents, représentés et votants par correspondance,
par 16 264 parts, soit 98.53 % des votes exprimés.
QUATRIEME RESOLUTION : AFFECTATION DES RESULTATS
La résolution suivante est proposée :
L'Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, décide que le résultat de l'exercice 2015
qui s'élève
à ........................................................................................................... 1 291 962.91 €
+ report à nouveau de l'exercice précédent .......................................... 361 343.71 €
TOTAL ................................................................................................. 1 653 306.62 €
sera affecté de la façon suivante :
. distribution aux associés .................................................................... 1 387 200.00 €
. report à nouveau ................................................................................... 266 106.62 €
TOTAL ................................................................................................. 1 653 306.62 €
Cette résolution est adoptée à la majorité des présents, représentés et votants par correspondance,
par 16 503 parts, soit 99.98 % des votes exprimés.
CINQUIEME RESOLUTION : ELECTIONS AU CONSEIL DE SURVEILLANCE
La Société de Gestion rappelle que les statuts de la SCPI IMMAUVERGNE prévoient un Conseil de Surveillance
composé de sept membres au moins et de douze membres au plus.
A ce jour, il est constitué de 12 membres. 4 mandats arrivent à échéance, iI s’agit de :
- Mme Nathalie JOYON
- M. Denis ARBOUCALOT
- M. Olivier BLICQ
- M. Vincent TURQUAT
Seuls sollicitent le renouvellement de leur mandat :
- M. Denis ARBOUCALOT
- M. Olivier BLICQ
Par ailleurs, aucune candidature n’a été enregistrée. L’Assemblée aura donc à décider de l’élection de DEUX
membres parmi les DEUX candidats suivants :
Présentation des membres sortants sollicitant le renouvellement de leur mandat :
Monsieur ARBOUCALOT Denis
né le 18/11/1933
Retraité (médecin cardiologue)
7 rue du Soleil Levant– 31500 TOULOUSE
propriétaire de 15 parts
Monsieur BLICQ Olivier
né le 12/11/1957
Inspection du Travail
26 rue Rabelais – 59000 LILLE
propriétaire de 75 parts
Il est procédé aux votes au terme desquels les candidats suivants sont élus* :
- M. Olivier BLICQ
- M. Denis ARBOUCALOT
avec 6 060 voix
avec 5 470 voix
* les pouvoirs donnés à la Société de Gestion ne participent pas au vote. Seuls sont pris en compte les suffrages exprimés par
les associés présents, les votes par correspondance et les mandats impératifs.
SIXIEME RESOLUTION : ARBITRAGE DU PATRIMOINE
La résolution suivante est proposée :
L’assemblée Générale approuve les cessions d’éléments du patrimoine réalisées en 2015. Elle renouvelle son
autorisation, pour l’exercice 2016, dans les limites fixées par la loi.
Cette résolution est adoptée à la majorité des présents, représentés et votants par correspondance,
par 16 457 parts, soit 99.70 % des votes exprimés.
SEPTIEME RESOLUTION : VALEURS DE LA SOCIETE
Les dispositions légales imposent de soumettre chaque année à l’Assemblée la valeur comptable, la valeur de
réalisation et la valeur de reconstitution de la Société. La valeur de réalisation résulte de l’expertise actualisée des
immeubles, et de la valeur des autres éléments d’actif et de passif. La valeur de reconstitution est égale à la
précédente, augmentée des frais de constitution du patrimoine.
Conformément au mandat qui lui a été confié, la Société EXPERTISES GALTIER a procédé à l’actualisation des
valeurs d’expertise du patrimoine au 31.12.2015. Celle-ci constitue l’élément essentiel de la valeur de la Société et
de la valeur des parts.
La résolution suivante est proposée :
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance :
- des comptes de l’exercice
- des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes
- de l’expertise des immeubles réalisée par la Société EXPERTISES GALTIER (devenue GALTIER VALUATION)
approuve les différentes valeurs de la Société, à savoir :
- valeur comptable de l’actif net ......................................... 16 584 603 €, soit 573.86 €/part
- valeur de réalisation ......................................................... 20 361 038 €, soit 704.53 €/part
- valeur de reconstitution .................................................... 24 132 186 €, soit 835.02 €/part
Cette résolution est adoptée à la majorité des présents, représentés et votants par correspondance,
par 16 107 parts, soit 97.58 % des votes exprimés.
NEUVIEME RESOLUTION : POUVOIRS POUR LES FORMALITES
La résolution suivante est proposée :
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour
l’accomplissement de toutes les formalités légales de dépôt et de publicité.
Cette résolution est adoptée à la majorité des présents, représentés et votants par correspondance,
par 16 247 parts, soit 98.42 % des votes exprimés.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 16 h 00.
LE PRESIDENT
Claude DUTOUR
LA SECRETAIRE
Rachèle KRUMM
LES SCRUTATEURS
Maryse ARGENSON
Philippe BRANSSIET