Préfecture : bureau des affaires communales

Préfecture de l’Isère
Bureau des affaires communales
Saint-Martin-d'Uriage
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Intitulé : Commune de Saint-Martin-d'Uriage
Dates extrêmes : an VIII-1969
Importance matérielle : 1,80 ml, 20 articles
Niveau de description : dossier
Notice historique : La communauté comprenait cinq paroisses : Saint-Nizier, Pinet, Saint-Martind'Uriage, Villeneuve, Saint-Sauveur.
Producteur : Préfecture de l’Isère, bureau des affaires communales
Présentation du contenu : dossiers envoyés à la préfecture ou à la sous-préfecture dans le cadre du
contrôle de légalité : administration générale (personnel, police, finances, contentieux, vie
associative, fêtes et cérémonies), bâtiments, biens et revenus communaux, équipement, divers.
En application de la circulaire relative au cadre de classement des archives départementales (circulaire
AD 98-8), les dossiers ont été scindés en deux. La sous-série 2 O contient les dossiers de la période
1800-1940, et la série W contient les dossiers de la période 1940-1968.
Conditions d’accès et d’utilisation : selon le Code du patrimoine.
Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé.
Répertoire numérique détaillé
2 O – Administration communale (1800-1940)
ADMINISTRATION GENERALE
2 O 422/1
Personnel.- Secrétaire de mairie, nomination (1929). Secrétaire, désignation :
délibération (1940). Secrétaire de l’état civil, nomination (1923). Receveur
municipal, salaire : délibération (1934). Instituteurs, retraite : délibération (1931).
Chef cantonnier, nomination (1927). Cantonnier, remplacement : délibération
(1932) ; révocation : délibération (1937). Pâtres, nomination (1909). Employés
communaux, adhésion à la société mutuelle de retraites : délibération (1923) ;
salaire : délibération (1938).
1909-1940
Police.- Pâturages communaux, réglementation (1862-1866). Jeux de boules sur la
place publique, interdiction (1907). Pollution du ruisseau, interdiction (1928).
Encombrement des chemins, interdiction (1928). Bals, réglementation (1928).
Stations hydrominérales et climatiques, mesures pour la tranquillité des curistes
(1929). Raccordement à l’égout, obligation (1930). Cimetière de Pinet, règlement
(1931). Eaux usées, mesures (1934). Dépôt des ordures ménagères, réglementation
(1937).
1862-1937
Finances.- Comptabilité communale : délibérations (1809-1939). Secours à la
fabrique : délibération (1874). Subventions : délibérations (1925-1930). Notaires,
frais (1828-1881). Délimitation forestière, frais (1848). Géomètre, frais (1874).
Legs Pouchot (1905). Legs Salomon (1912). Legs de Sibeud (1935). Legs
Perronnard-Perrot (1935). Assurances des bâtiments communaux : délibérations
(1898).
1809-1939
Saint-Martin-d'Uriage - 1
Préfecture de l’Isère
Bureau des affaires communales
Contentieux.- Pétition au sujet du défrichement dans les communaux (an VIII).
Litige Didier : délibération, plans (1824-1825). Réclamation des habitants du
hameau de Villeneuve (1824-1871). Pétition Arvet (1828). Litige au sujet de
l’usurpation du jardin du presbytère (1829). Litige Chenevat-Paule (1832). Litige
Robert (1832-1836). Litige au sujet de la détention de communaux : délibération
(1832-1838). Litige au sujet du paiement de la taxe communale (1833). Litige
Ferréol (1833-1834). Litige Boujard (1833-1834). Litige avec les entrepreneurs de
la coupe affouagère (1834-1835). Litige Dubois-Chabert : délibération (18351844). Litige Sebelin et Trébuchet : délibérations (1837). Réclamation Veyrat
(1839). Litige Veuve Calvat : délibérations, plan (1846). Litige Odru et Beuil
(1848). Réclamation Morino (1849). Litige Arnaud : délibération (1850-1851).
Litige Chabert (1851-1852). Litige Trouillet : délibérations (1855). Réclamation
Darve (1867). Plainte contre le maire (1867). Pétition Jean Arvet (1879-1880).
Réclamation Dubois-Chabert : délibérations (1890-1896). Pétition des habitants de
divers hameaux au sujet de la dérivation d’eaux de sources : délibérations, plan
(1904-1905). Litige au sujet de l’écoulement de l’eau d’une fontaine (1909).
Réclamation Fanjat : délibération (1923-1924). Pétition des habitants de Bouloud
et des Oddoz : délibération (1924). Plainte du maire (1928). Litige au sujet de la
suppression du poste de chef cantonnier (1936-1942). Litige Odru (1932). Litige
Valentin : délibérations (1938).
an VIII-1942
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2 O 422/2
Vie associative, fêtes, cérémonies.- Prix Salomon, attribution : délibérations.
1920-1938
BATIMENTS COMMUNAUX
2 O 422/3
Bâtiments civils.- Maison commune et école d’Uriage, construction, réparation et
agrandissement : délibérations (1810-1851) ; réparation (1861-1875) ; construction
(1885-1886). Poste, construction : délibérations, plan (1935-1938). Boîte aux
lettres à Saint-Nizier, demande d’installation : délibération (1915). Bâtiment
communal, construction (1832). Bâtiments divers, réparation (1886).
1810-1938
Bâtiments scolaires.- Ecole et mairie de Pinet, construction : délibération, plan
(1850-1886) ; demande de construction d’une salle de mairie et d’une salle de
réunion (1920). Ecole mixte de Villeneuve, construction : acte de vente (18881889). Ecole de filles de Saint-Martin, agrandissement (1861-1863). Ecole de filles
au chef-lieu, construction (1895-1898). Ecole de garçons, agrandissement (1852).
1850-1920
2 O 422/4
Bâtiments religieux.- Eglises et presbytères, travaux : délibérations (1818-1851).
Eglise de Saint-Martin, reconstruction : délibérations, plans (1866-1885). Eglise et
presbytère de Pinet, réparation et agrandissement : délibérations (1816-1888) ;
suppression de bancs (1901-1905). Eglise de Villeneuve, restauration (1896-1903).
Chapelles, travaux (1841-1876). Chapelle de Villeneuve, réparation : délibérations
(1830-1843). Chapelle de Saint-Nizier, travaux : délibérations (1834-1841).
1816-1905
2 O 422/5
Bâtiments religieux (suite).- Presbytère d’Uriage, projet d’utiliser une pièce
commune salle d’archives : délibération (1832) ; acquisition de la maison Odru
pour son installation : délibérations, plan (1864-1869) ; réparation (1870) ;
reconstruction : délibération (1876-1901). Presbytère de Pinet, restauration (1875-
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Préfecture de l’Isère
Bureau des affaires communales
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1878) ; clôture (1886-1888). Presbytères, location : délibérations, baux (19071931).
1832-1931
2 O 422/6
Bâtiments religieux (suite).- Cimetières, clôture (1839) ; travaux : délibérations
(1841, 1929-1939) ; projet de construction (1855) ; agrandissement : délibération
(1861-1876, 1914-1921) ; création : délibérations (1876-1879) ; concessions, tarif :
délibérations, plan (1865-1930) ; actes de concessions (1880-1939). Cimetière de
Pinet, agrandissement : délibérations (1873-1876) ; clôture (1886) ; concessions,
tracé (1877). Cimetière de Villeneuve, clôture (1877-1878) ; travaux : délibération
(1923).
1839-1939
2 O 422/7
Edifices et équipements d'utilité publique.- Fontaines, construction :
délibérations (1901-1910) ; travaux : délibération (1928). Fontaine de Villeneuve,
travaux : délibération (1839-1842). Fontaine de Saint-Martin-d’Uriage, demande
de réparation (1877). Fontaine intercommunale de Maupas, établissement (18821887). Fontaines de Pinet, projet de travaux (1896-1897). Lavoir et abreuvoir,
construction (1879-1881). Bassin au village, construction (1887). Lavoir,
construction : délibération (1928). Maison forestière, construction : délibération
(1876-1879). Chalet-refuge à la Pra, construction (1888). Chalets au Recoin de
Chamrousse, demande de construction : délibération (1936). Abri pour les bergers
à Recoin, établissement (1887). Abri pour la pompe à incendie, construction
(1896). Fort des Quatre-Seigneurs, cession du terrain à l’Etat pour sa construction :
délibération, plan (1874-1876). Pont sur le Rif-Net, construction : plan (18421843). Four de Villeneuve, réparation (1878-1879). Casino, construction (1891).
W.C. place de la Mairie, construction : délibérations (1934-1938).
1839-1938
BIENS ET REVENUS COMMUNAUX
2 O 422/8
Transactions, acquisitions.- Immeubles acquis par la commune : délibérations,
actes de vente (1867-1911). Immeubles vendus par la commune : délibérations
(1833-1909). Biens meubles acquis par la commune : délibérations (1842-1927).
1833-1927
Bâtiments, terrains.- Montagne de Touvassé et Recoin, location : délibérations,
baux (1845-1879). Pâturage de Recoin, location (1888). Propriétés, état (1846).
Communaux, partage (1850) ; délimitation (1864-1888). Forêt communale,
aménagement (1861). Pont à bascule, construction : délibération (1891-1896).
Ancienne école de garçons de Pinet, location : délibérations (1922-1923). Baraque
de Recoin, location : délibération (1924). Droit de carrière, concession (1927).
Chalets des Seiglières, location : délibération (1931).
1845-1931
Taxes et revenus, octroi.- Pâturages, demande d’autorisation (1827-1829) ; rôles :
délibération (1840-1885) ; fixation du tarif (1845) ; décharge sur produits (18881891) ; annulation de taxe : délibération (1936). Affouage, rôle (1835-1900).
Coupes de bois, rôle (1833-1891) ; adjudication (1863-1869) ; tarif (1845). Chasse,
droit (1851). Taxes, rôle : délibération (1879). Taxes irrécouvrables, état (18921893). Stationnement des voitures, droit (1889). Droits divers, produit (1911).
1827-1936
Saint-Martin-d'Uriage - 3
Préfecture de l’Isère
Bureau des affaires communales
EQUIPEMENT
Travaux d’aménagement.- Chemins communaux, rectification (1841). Place
publique de Pinet, création : délibération (1876-1882). Ruisseau du Sonnant,
travaux (1899) ; construction d’une buse (1936). Place publique, agrandissement :
délibérations (1904-1907). Rues du village, goudronnage : délibération (1925).
Lotissement Murienne, projet : délibérations (1928-1930). Lotissement Vivarat,
projet : délibération (1929-1930). Lotissement Deplanche, Avon et Laurent, projet :
délibération (1931-1940). Voirie, travaux (1933-1934).
1841-1940
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2 O 422/9
2 O 422/10
Adduction d'eau, assainissement.- Adduction d’eau, projet et travaux :
délibérations, actes de vente (1885-1940). Assainissement, travaux (1930-1935).
Egout, extension : délibérations (1938).
1885-1940
2 O 422/11
Electrification, télégraphe, téléphone.- Réseau d’éclairage public, construction.
1935-1936
DIVERS
2 O 422/12
Divers.- Section de Pinet, demande de séparation (1832-1833). Conseil de fabrique
de Pinet, réorganisation (1901-1902).
1832-1902
5998 W – Préfecture, bureau des affaires communales (1940-1969)
ADMINISTRATION GENERALE
5999 W 422/1
Personnel.- Maire et adjoints, indemnité de fonction : délibérations (1943-1960).
Premier adjoint, désignation : délibération (1954). Secrétaire de mairie, salaire :
délibérations (1941-1948). Secrétaire de mairie à Pinet, désignation : délibération
(1959). Secrétaire de mairie adjoint, nomination (1942), salaire : délibération
(1943). Secrétaire adjoint, désignation : délibérations (1941-1942). Receveur
municipal, salaire : délibérations (1946-1955) ; indemnités : délibérations (19471957). Inspecteur des contributions directes, indemnité : délibération (1955).
Instituteurs, indemnité : délibération (1960). Professeur d’éducation physique,
nomination et salaire : délibération (1953-1954). Maître d’éducation physique,
nomination : délibération (1954) ; frais de déplacement : délibération (1960).
Maître auxiliaire d’éducation physique, salaire : délibération (1963). Moniteur
d’éducation physique, remplacement : délibération (1960) ; désignation :
délibération (1965). Maître-nageur, désignation : délibération (1954). Maître de
chant, désignation : délibération (1961) ; salaire : délibération (1961) ; frais de
déplacement : délibération (1964). Chef de la fanfare, salaire : délibération (1946).
Garde-champêtre, nomination : délibérations (1953-1961). Cantonnier, nomination
(1948). Fontainier, salaire : délibérations (1942-1947). Titulaire de la recette
auxiliaire des postes, désignation (1956). Gérante de la recette auxiliaire des postes,
salaire : délibération (1963). Titulaire du central téléphonique de Pinet,
nomination : délibération (1943). Gérant de la cabine téléphonique de Pinet,
remplacement : délibération (1947) ; logement : délibération (1955) ; indemnité :
délibération (1956). Personnel chargé de la surveillance de la cantine scolaire,
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Préfecture de l’Isère
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salaire : délibérations (1961-1963). Personnel chargé d’établir les cartes
d’alimentation, salaire : délibération (1940). Auxiliaire pour les travaux de
réfection du plan cadastral, salaire : délibération (1963). Personnel chargé du
déblaiement de la neige, salaire : délibération (1956). Ouvrier professionnel,
nomination : délibération (1948-1965). Ouvrier d’entretien de la voie publique,
titularisation (1965). Fossoyeur, nomination : délibérations (1941). Employés
communaux, indemnité de Libération : délibération (1944) ; salaire : délibérations
(1946-1960) ; gratification : délibération (1959).
1940-1965
Police.- Bals, interdiction (1941-1942). Gendarmes, création d’un poste de deux
gendarmes (1943) ; demande de renfort (1946). Dépôt des ordures ménagères,
réglementation (1955). Hygiène alimentaire dans les écoles, amélioration :
délibération (1955). Piscine, règlement (1956-1961).
1941-1961
Finances.- Comptabilité communale : délibérations (1941-1972). Emprunts :
délibération (1954-1969). Subventions : délibérations (1943-1963). Géomètre,
frais : délibération (1953). Architecte, frais : délibération (1955). Avoué, frais
(1956-1958). Assurances : délibérations (1940-1962).
1940-1972
Contentieux.- Litige Angelier : délibération, acte de vente, plan (1937-1947).
Pétition Talin (1941). Affaire Fournier (1942). Litige Cochet : délibération, plan
(1954-1955).
1937-1955
Vie associative, fêtes, cérémonies.- Prisonniers de guerre, réception : délibération
(1946). Concours de ski forestier, organisation : délibération (1954). Association
« Concordia », organisation d’un chantier de travail (1965).
1946-1965
BATIMENTS COMMUNAUX
5999 W 422/2
Bâtiments civils.- Mairie et école de Saint-Martin-d’Uriage, travaux (1958) ;
réparation des façades : délibérations (1961) ; aménagement : délibérations (19681969). Mairie et école de Pinet, travaux : délibération (1961-1962). Poste,
construction : délibérations, plan (1936-1946) ; location par la commune à un
particulier : bail (1953) ; augmentation du loyer du local de la recette auxiliaire :
délibérations (1954-1965).
1936-1969
Bâtiments scolaires.- Ecole prototype à Uriage, construction : délibérations (19531956). Ecole prototype au Recoin de Chamrousse, construction : délibérations
(1956-1961). Ecoles, revêtement des cours : délibérations (1960-1964).
1953-1964
5999 W 422/3
Bâtiments religieux.- Eglise de Pinet, réfection des toitures, plan (1944-1945) ;
restauration : délibérations (1958-1960). Eglise du bourg, réparation : délibération
(1965). Presbytère de Pinet, travaux (1955-1956). Cimetière du bourg, extension :
délibérations (1959-1965). Cimetières, concessions, rétrocession : délibération
(1945-1955) ; tarif : délibération (1951) ; actes de concessions (1941-1969).
1941-1969
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Préfecture de l’Isère
Bureau des affaires communales
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Edifices et équipements d'utilité publique.- Piscine et bâtiments annexes,
construction : délibérations (1951-1955) ; travaux : délibérations (1964-1965).
Tennis, construction : délibération (1954). Maison forestière, construction (1956).
Local de la pompe à incendie, agrandissement (1959). Parking près de la piscine,
construction : délibération (1960). Maison des Jeunes et de la Culture, acquisition
d’un bâtiment préfabriqué pour son installation : délibération (1961). Terrain de
sports et centre socio-culturel, projet d’aménagement : délibération (1970).
1951-1970
BIENS ET REVENUS COMMUNAUX
5999 W 422/4
Transactions, acquisitions.- Immeubles acquis par la commune : délibérations,
actes de vente, plan (1943-1969). Immeubles vendus par la commune :
délibération, acte de vente (1952-1961). Biens meubles acquis par la commune :
délibérations (1942-1969).
1942-1969
5999 W 422/5
Bâtiments, terrains.- Pont bascule, installation : délibérations (1954) ; tarif :
délibération (1955). Forêt communale, concession de passage d’une ligne
téléphonique (1955-1962). Piscine, renouvellement du bail de gérance :
délibération (1956-1961). Chalet-refuge, concession (1956-1966). Ancienne
maison forestière au Marais, location : bail (1961).
1954-1966
Taxes et revenus, octroi.- Coupes de bois, adjudication (1944-1964). Transport de
bois, taxe : délibérations (1945). Taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères,
création : délibérations (1945-1946) ; baisse : délibération (1947) ; suppression :
délibération (1948). Spectacles, taxe : délibération (1947). Casino, classement :
délibérations (1947) ; produit (1950-1955) ; exploitation : délibérations (19611963). Taxe locale, prélèvement : délibération (1959).
1944-1964
EQUIPEMENT
5999 W 422/6
Travaux d'aménagement.- Lotissement Viallet et Allouard, projet (1940-1941).
Lotissement Murienne, demande de modification : plan (1953). Chemins vicinaux
ordinaires, travaux : délibérations (1942-1963). Jardin public, établissement :
délibération (1943). Route du Replat de Pinet, réfection : délibération (1949).
Route du Vacher, travaux (1950). Voies communales, travaux : délibérations
(1950-1961). Chemin des Belins aux Penets, travaux : délibérations (1952). Routes
forestières, construction : délibérations (1953-1969). Route à Bouloud,
construction : délibération (1956). Route des Oddoz, construction (1956-1957).
Chemin du Pont de la Gaffe, aménagement : délibération (1958-1959).
1940-1969
5999 W 422/7
Adduction d'eau, assainissement.- Alimentation en eau potable, projet et
travaux : délibérations, acte de vente, plans (1941-1969). Ecoulement des eaux
pluviales, amélioration : plans (1942-1943). Collecteur d’eaux usées entre le CD
280 et la villa Bellevue, construction : délibération (1961). Collecteur du chemin
du Bouloud, travaux (1961). Collecteur d’égout au lieudit « Les Aveux », travaux :
délibérations, plan (1967). Collecteurs d’eaux usées et pluviales, construction :
délibération (1967-1968).
1941-1969
Saint-Martin-d'Uriage - 6
Préfecture de l’Isère
Bureau des affaires communales
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Electrification, télégraphe, téléphone.- Cabines téléphoniques, transfert :
délibérations (1943-1965). Electrification, travaux : délibérations (1957-1961) ;
renforcement : délibération (1968-1970). Poste à Saint-Nizier-d’Uriage,
installation : délibération (1959).
1943-1970
DIVERS
5999 W 422/8
Divers.- Place du téléphérique de Chamrousse, nouvelle dénomination Albert
Piétri : délibération.
1955
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