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Plan de soutien à l’investissement industriel
et à l’emploi en IAA (Industries AgroAlimentaires)
Profils : Entreprise
Thématiques : Agroalimentaire, Agroalimentaire, agriculture, aquaculture et pêche
Les industries Agro alimentaires peuvent bénéficier d’une aide de la Région au titre du plan de soutien à
l’investissement industriel. Cette aide régionale peut être complétée d’une aide européenne au titre des fonds
FEADER lorsque l’entreprise transforme des matières premières agricoles.
Pour les entreprises de la filière des Industries Agroalimentaires implantées sur les départements 16, 17, 79 et
86 :
Les aides FEADER varient selon la taille de l’entreprise, la nature des produits entrants dans le processus de
fabrication, la nature des produits finis et le lieu d’implantation du projet.
Elles portent sur les investissements matériels et la construction de locaux ainsi que l’aménagement immobilier
mais non sur l’emploi. Les investissements en matériel d’occasion et-ou financés via crédit-bail doivent obéir à
des règles spécifiques complémentaires (téléchargeables en bas de page). Les créations d’emplois ne peuvent
être aidées par des fonds FEADER mais peuvent faire l’objet d’une aide spécifique Région.
Les aides FEADER seront accordées sous réserve de l’éligibilité du dossier aux règlements des aides de la
Région et des fonds européens.
L’aide publique est attribuée sur fonds européens Feader pour 63% du total et sur fonds nationaux pour 37%.
L’obtention de fonds nationaux conditionne l’obtention des fonds Feader.
La Région peut être sollicitée au titre de la contrepartie nationale dans le cadre de ses dispositifs d’aide à
l’investissement et à l’emploi (plan de compétitivité). A noter que la Région n’intervient pas sur l’immobilier.
Modalités
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La satisfaction aux critères d’éligibilité ou de dépenses ne constitue pas un droit à l’aide régionale.
Le caractère incitatif de l’aide sera examiné. Les efforts en terme d’économie d’énergie, de
mutation écologique seront encouragés et la situation financière de l’entreprise sera examinée au
regard du projet.
Guide des aides
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Comment ça marche ?
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La demande doit être faite avant tout début de réalisation du projet (engagement des premières
dépenses : devis signé ou bon de commande).
L’entreprise saisit sa pré-demande d’aide via le formulaire ci-dessous et la renvoie à la région à
l’adresse suivante : [email protected],
La région recontacte l’entreprise pour vérifier l’éligibilité de la demande et l’oriente vers un
instructeur et le dispositif approprié
L’entreprise établit un dossier unique complet valant pour l’aide de la Région et l’aide dans le
cadre du FEADER, ce dossier est à adresser aux instructeurs Région et DRAAF par mail (sous
format modifiable) et par voie postale pour la version originale. Les coordonnées des instructeurs
se trouvent dans l’onglet contact en bas de cette page.
L’entreprise reçoit ensuite un accusé réception valant date de prise en compte des dépenses.
Le projet est présenté devant un Comité qui émet un avis.
Quel montant ?
Pour les investissements dans la transformation/commercialisation de produits de l’annexe 1 en
produits de l’annexe 1 (produits agricoles du TFUE) :
1 – Pour les projet portés par des entreprises quelle que soit leur taille (TPE, PME, ETI, Grandes Entreprises) et
dont l’assiette d’investissement (matériel et immobilier hors création d’emploi) est comprise entre 30 000 €
(TPE-PME) ou 400 000 € (ETI – Grandes entreprises) et 1 000 000 € (hors création d’emplois) : l’aide publique
est accordée sous forme d’une subvention d’une montant de 30% (TPE-PME) ou 20% (ETI Grandes entreprises)
de l’assiette éligible.
2 – Pour les projets portés par des TPE ou PME et dont l’assiette d’investissement matériel (hors création
d’emploi et hors immobilier ) est supérieure à 1 000 000 € : l’aide à l’investissement matériel est accordée sous
forme de subvention sur fonds européen FEDER (100% de l’aide publique). Le montant varie en fonction du lieu
d’implantation du projet.
– en zone AFR (zone à finalité régionale) : 30% (TPE), 20% (PME) ou 10% (grandes entreprises) ;
– hors zone AFR (régime PME) : 20% (TPE) ou 10% (PME),
Pour les investissements dans la transformation/commercialisation de produits de l’annexe 1 en
produits hors de l’annexe 1 (produits non agricoles du TFUE) :
1 – Pour les projet portés par des entreprises quelle que soit leur taille (TPE, PME, ETI, Grandes Entreprises) et
dont l’assiette d’investissement (matériel et immobilier hors création d’emploi) est comprise entre 30 000 €
(TPE-PME) ou 400 000 € (ETI – Grandes entreprises) et 1 000 000 € (hors création d’emplois) : l’aide est
accordée sous forme d’une subvention dont le montant varie en fonction du lieu d’implantation du projet :
– en zone AFR (zone à finalité régionale) : 30% (TPE), 20% (PME) ou 10% (grandes entreprises)
– hors zone AFR : 20% (TPE) ou 10% (PME).
2 – Pour les projets portés par des TPE ou PME et dont l’assiette d’investissement matériel (hors création
d’emploi et hors immobilier ) est supérieure à 1 000 000 € : l’aide à l’investissement matériel est accordée sous
forme de subvention sur fonds européen FEDER (100% de l’aide publique). Le montant varie en fonction du lieu
d’implantation du projet.
– en zone AFR (zone à finalité régionale) : 30% (TPE), 20% (PME) ou 10% (grandes entreprises) ;
– hors zone AFR (régime PME) : 20% (TPE) ou 10% (PME),
Pour les investissements dans la transformation/commercialisation de produits hors de l’annexe 1 en
produits hors de l’annexe 1 (produits non agricoles du TFUE) :
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Les fonds Feader ne peuvent pas être mobilisés. Une aide FEDER peut toutefois être sollicitée pour les
investissements (hors immobilier) supérieurs à 1 000 000 € . En deça la Région peut être sollicitée dans le
cadre de ses dispositifs de soutien à l’investissement et à l’emploi.
Précisions
Première phase du traitement – Analyse de l’éligibilité du dossier et orientation des aides
Cette première phase renvoie aux documents à télécharger ci-dessous et intitulés :
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fiche d’identification de la demande
annexe
conditions pour le matériel d’occasion et crédit-bail
tableau des conditions d’intervention
Deuxième phase : Après analyse de la fiche d’identification par les services et si le projet est éligible
à une aide Région et/ou FEADER, Dossier de demande commun Région-Feader
Dans ce cas, vous pouvez obtenir des informations précises sur ces aides européennes sur le site l’Europe
s’engage en Poitou-Charentes.
Vous pouvez également vous référer aux documents à télécharger ci-dessous et intitulés :
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Règlement
Formulaire
Notice
Contact
Instructeur Région (Fonds Région)
05 49 55 77 94
[email protected]
Instructeur DRAAF (FEADER)
Laureen POUPIER
[email protected]
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