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ARCINS – ARSAC – CANTENAC – CUSSAC-FORT-MÉDOC – LABARDE – LAMARQUE
LUDON-MÉDOC – MACAU – MARGAUX –LE PIAN-MÉDOC – SOUSSANS
RÈGLEMENT ACCUEIL LOISIRS SANS HÉBERGEMENT
MERCREDIS & VACANCES SCOLAIRES
(Délibération 05-64 du 15 septembre 2005)
Le présent règlement a pour objet de définir les conditions et règles de
fonctionnement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement qui sont placés sous la
responsabilité de la Communauté de Communes Médoc Estuaire qui gère leur organisation.
CHAPITRE 1 – INSCRIPTION et PRE INSCRIPTION :
Article 1 :
Pour des raisons de sécurité et de responsabilité, la famille a rempli obligatoirement un
dossier d’inscription qui sera accompagné :
Fiche sanitaire
Attestation d’assurance Responsabilité Civile
Justificatif du régime d’appartenance à la Sécurité Sociale ou autre régime.
CAF – MSA
Cette formalité concerne chaque enfant même en cas de fréquentation occasionnelle des
Accueils de Loisirs Sans Hébergement.
Pour des questions d’organisation, il est impératif que votre enfant soit inscrit 8 jours à
l’avance auprès de la Direction de l’Accueil de Loisirs.
Article 2 : pré inscription Carte +
Les ALSH sont équipés d’un système de badgage, vous pourrez à l’aide de votre badge
personnel prévoir vos inscriptions pour les mercredis et les vacances.
La pré inscription devra se faire le lundi.
La pré inscription vaut inscription.
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CHAPITRE 2 – FONCTIONNEMENT
Article 3 : Horaires
Les Accueils de Loisirs Sans Hébergement fonctionnent de 7h 30 à 18h 30 en journée
complète.
Article 4 : Responsabilité
Le soir, une fiche de présence sera signée par le responsable légal ou toute autre personne
habilitée à prendre l’enfant.
Les parents qui souhaitent que leur enfant participe à une activité hors centre de loisirs
doivent obligatoirement remplir une « décharge » auprès du directeur de l’ALSH.
Article 5 : Dépassement d’horaire
En cas de dépassement d’horaire le soir après 18h30, une facturation supplémentaire sera
effectuée auprès de la famille conformément à la délibération 05-65, prise en Conseil
Communautaire, le 15 septembre 2005, soit 10 €, par quart d’heure de retard.
Des retards répétés des parents pourront entraîner l’exclusion du Centre de Loisirs Sans
Hébergement.
CHAPITRE 3 – ACCUEIL DES ENFANTS
Le soir, une fiche de présence sera signée par les parents lors de la prise de l’enfant.
Article 6 :
Un enfant malade ne peut être admis en Accueil de Loisirs Sans Hébergement. Tout régime
alimentaire particulier devra être signalé. L’inscription de l’enfant sera alors subordonnée à
l’accord du prestataire, après avis de la Commission.
Article 7 :
Les Accueils de Loisirs Sans Hébergement sont situés :
-
CUSSAC : 34 avenue du Haut Médoc La Cabane des Gamins 33460 Cussac tél : 05.57.88.85.09
-
LUDON Primaire : Place Jean Jaurès 33290 Ludon Médoc tél 05.57.88.47.74
LUDON Maternel : 25 Rue Charles de Gaulle 33290 Ludon Médoc tél : 05.57.88.43.41
ARSAC : 14 Avenue de Ligondras 33460 Arsac tél : 05.57.88.86.52
MACAU : Ecole Elémentaire 10 rue Charles de Gaulle 33460 Macau 05.57.88.15.76
LE PIAN MEDOC : 260 Rue Pasteur 33290 Le Pian Médoc 05.56.35.86.23
SOUSSANS : Ecole maternelle 33460 Soussans 05.57.88.55.82
Les enfants non résidents dans la Communauté de Commune seront acceptés dans la mesure
des places disponibles et après avis du Directeur du Centre.
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CHAPITRE 4 – PARTICIPATION DES FAMILLES
Article 8 :
Les tarifs sont fixés chaque année par le Conseil Communautaire, et affichés dans chaque
Accueil de Loisirs.
Article 9 : Facturation
Un titre de recettes est envoyé aux familles à terme échu. Le règlement doit être effectué dans
les 15 jours qui suivent la date de réception du titre. Si, après relance le titre n’est pas
acquitté, il appartiendra au Trésor Public d’en assurer le recouvrement avec tous les moyens
dont il dispose.
Toute inscription entraînera la facturation que l’enfant soir présent ou non, sauf cas de force
majeure. Un certificat médical devra être fourni en cas de maladie, dans la semaine qui suit
l’absence. Tout litige sera examiné en commission.
CHAPITRE 5 – DISCIPLINE GÉNÉRALE
Article 10 :
Chacun doit respecter les personnes, les lieux et les règles relatives à la sécurité et à l’hygiène.
Un enfant ne peut quitter seul l’Accueil de Loisirs ou accompagné d’un tiers sans autorisation
écrite du représentant légal qui doit remettre en main propre cette autorisation au responsable
de secteur.
Le tiers devra être muni de sa Carte Nationale d’Identité.
Article 11 :
L’attitude des enfants doit être correcte et respectueuse envers le personnel. Dans l’hypothèse
où des troubles seraient signalés par le Directeur, l’exclusion d’un enfant de l’Accueil de
Loisirs sans Hébergement pourra être envisagée.
CHAPITRE 6 – RÔLE DE L’ÉQUIPE D’ANIMATION
Article 12 :
Le personnel d’animation veille à la sécurité physique et morale de l’enfant et construit des
projets pédagogiques visant à promouvoir l’évolution du jeune et son bien être.
Le personnel n’est pas autorisé à administrer un médicament ou des soins courants à un
enfant.
Produits illicites :
Il est interdit de fumer dans les locaux.
La consommation d’alcool et de stupéfiants est strictement interdite.
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CHAPITRE 7 – DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
Article 13 :
Le présent règlement a fait l’objet d’une présentation en Conseil Communautaire. Il peut être
modifié selon les mêmes formes.
Il sera affiché dans les locaux des Accueils de Loisirs et sera remis à chaque famille
concernée qui devra retourner le coupon, à la mairie, attestant qu’elle en a pris connaissance
et accepté le règlement.
Attention : seul un jeune de plus de 16 ans est autorisé à venir chercher
un enfant de moins de 6 ans
Coupon à découper
___________________________________________
Je soussigné(e) M………………………………………………………………………………
Responsable légal(e) de l’enfant ………………………………………………………………
Reconnaît avoir pris connaissance et accepté le règlement des ACCUEILS DE LOISIRS
SANS HÉBERGEMENT POUR LES MERCREDIS ET VACANCES SCOLAIRES.
Fait à Arsac, le………………….
Signature du Représentant légal de
l’enfant précédée de la mention
« Lu et approuvé »
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