Le Solde de Tout Compte

Le Solde de Tout Compte
« Prends garde à la Loi ! »
Fiche programme
Objectifs :
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Maîtriser les éléments de paie d’un solde tout compte.
Apprendre à organiser le départ du salarié.
Analyser les liens entre les différentes parties d’un solde de tout compte.
Maîtriser les incidences sociales et fiscales du départ.
Programme :
La gestion du départ
La gestion des rémunérations hors paie
Le fait générateur
La démission, le licenciement, le départ en retraite, le
décès, la fin de CDD, la rupture de la période d’essai.
La gestion du préavis
La durée, la dispense, la suspension.
Le préavis payé ou non payé.
Les heures de recherche d’emploi.
Les obligations du salarié et de l’employeur.
La mise à pied conservatoire.
Les remboursements de frais.
La participation et l’intéressement.
Les prêts employeurs, les sommes dues au CE.
Le plan d’épargne entreprise.
L’indemnité transactionnelle.
Le bulletin de paie du départ
Le prorata des éléments de rémunération
Le salaire de base.
Les primes permanentes.
Les primes occasionnelles ou annuelles.
Les indemnités journalières SS à venir.
Le paiement du préavis non effectué.
Les avantages en nature.
Le solde des congés et repos
L’indemnité compensatrice de congés payés.
Le repos compensateur, les RTT.
Le compte épargne temps.
Les indemnités liées au départ
L’indemnité de licenciement.
L’indemnité de départ ou mise à la retraite.
L’indemnité de précarité.
L’indemnité de non concurrence.
Le calcul des cotisations
L’assiette sociale et fiscale du solde de tout compte.
Le prorata de plafond, la régularisation de cotisations.
La GMP et les sommes isolées.
La réintégration sociale et fiscale.
La régularisation de la taxe sur les salaires.
Les formalités liées au départ
Le reçu pour solde de tout compte.
Le certificat de travail.
L’attestation ASSEDIC.
La clôture des dossiers du salarié.
L’attestation jour de solidarité.
Les cas particuliers
Les saisies arrêt.
La contribution Delalande.
Les mutations.
Les suspensions de contrat.
La préretraite.
La transaction.
Les éléments payés après le départ
La gestion des rappels de salaires versés après le
départ.
Le calcul des cotisations lors des versements de
rémunérations après la clôture de l’exercice de
départ du salarié.
La déclaration additive ou soustractive à la
DADSU.
Les rappels de salaire faisant suite à un jugement
prud’homal.
Niveau : Approfondissement
Durée : 2 jours (14 heures)
Participants : Responsable de l’administration du personnel, responsable paie, collaborateurs du service du
personnel et de la paie, chefs de projet SIRH.
Pré requis : Avoir suivi le stage « Les bases de la paie » ou avoir une expérience significative de paie.
Pédagogie : Cette formation inclut les aspects juridiques, fonctionnels et techniques de la paie, en
s'appuyant sur des exercices et des cas réels. Il est demandé aux participants de se munir d’une
calculatrice.
Cave Lex – 2 rue de l’Echiquier – 75010 Paris – 01 47 70 32 07 - [email protected] - www.cavelex.com