recu pour solde de tout compte

SYNHORCAT – janvier 2014
RECU POUR SOLDE DE TOUT COMPTE
Je soussigné M[…] [Nom Prénom du salarié], demeurant [Adresse du salarié], reconnais
avoir reçu de [Raison sociale de l’entreprise] la somme de […] euros ([somme en lettres])
Cette somme m’a été versée, pour solde de tout compte, en paiement de :
-
[…]
[précisez la nature de la somme due et son montant. Par exemple : indemnité de
licenciement, indemnité compensatrice de congé payé etc…]
[…]
Suite à ce versement, je reconnais que tout compte entre [Raison sociale de l’entreprise]
et moi-même est désormais réglé.
J’ai été informé qu’en application des dispositions de l’article L1234-20 du Code du
travail, je dispose d’un délai de six mois courant à compter de ce jour pour dénoncer le
présent reçu. Au-delà de ce délai, je n’aurai plus la possibilité de le contester
Le présent reçu pour solde de tout compte a été établi en deux exemplaires, dont un m’a
été remis.
Fait à [lieu]
Le [date]
[Signature du salarié précédée de la mention manuscrite « Bon pour solde de tout
compte »]
[Signature et cachet de l’employeur]