le droit des organisations internationales

UMVERSITE ROBERT SCHUMAN DE STRASBOURG
FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES POLITIQUES
EQUIPE DE RECHERCHE DROIT COMPARE
DES DROITS DE L'HOMME
LE DROIT
DES ORGANISATIONS
INTERNATIONALES
RECUEIL D'ETUDES
A LA MEMOIRE
DE JACQUES SCHWOB
Textes reunis par J.-F. FLAUSS et P. WACHSMANN
Professeurs a l'Universite Robert Schuman de Strasbourg
BRUYLANT
BRUXELLES
1 9
9
7
TABLE DES MATIERES
PAGES
Preface, par Gerard COHEN-JONATHAN
ix
I. - Theorie generate des organisations.
Organisations universelles
Quleques reflexions sur la personnalite juridique des organisations inter nationales : re'alite ou fiction ?, par Jean CHARPENTIER, Professeur
emerite a l'Universite Nancy II
3
Le Conseil de se'curite et les droits de I'homme, par Gerard COHEN-JONATHAN, Professeur a l'Universite Paris II Pantheon-Assas, Doyen
honoraire de la Faculte de droit de Strasbourg
19
L'Organisation mondiale du commerce : quels enseignements pour le
droit des organisations internationales ?, par Anne KLEBES-PELISSIER, Maftre de conferences a l'Universite Robert Schuman de
Strasbourg
71
Aspects de la justice administrative internationale, par Hubert
THIERRY, Professeur emerite a l'Universite de Paris X-Nanterre,
President du Tribunal administratif des Nations Unies .
.
.
115
Les droits fondamentaux et le droit public international, par Philippe
WECKEL, Professeur de droit public international, Universite de
Montpellierl
123
Oouvernance internationale et organisations intergouvernementahs, par
Elisabeth ZOLLER, Professeur a l'Universite Pantheon-Assas
(Paris II)
141
II. - Le Conseil de l'Europe
Contentieux de la fonction publique europe'enne et Convention europe'enne
des droits de I'homme, par Jean-Francois FLAUSS, Professeur a
I'Universite Robert Schuman de Strasbourg
157
Le Conseil de l'Europe survivra-t-il a son e'largissement ?, par Heinrich
KLEBES, Greffier honoraire de l'Assemblee parlementaire du
Conseil de l'Europe
175
362
TABLE DES MATIERES
PAGES
De Strasbourg a Bruxelles. Candide en errance dans la nouvelle Europe,
par Catherine SCHNEIDER, Professeur agrege des Facultes de
Droit Universite Pierre Mendes France de Grenoble
.
.
.
203
La preeminence du droit dans la jurisprudence de la Cour europe'enne
des droits de I'homme, par Patrick WACHSMANN, Professeur a
rUniversite Robert Schuman de Strasbourg, Directeur du Centre
de Recherches Administratives et Financieres
241
III. - L'Union europeenne
Les commissions temporaires d'enquete ou les illusions perdues du Parlement europeen, par Florence BENOIT-ROHMER, Professeur a l'Universite Robert Schuman de Strasbourg
289
Les norms de l'Europe (des Communaute's europe'ennes a VUnion europeenne), par Vlad CONSTANTINESCO, Visiting Fellow, Centre for
European Legal Studies, Law Faculty, University of Cambridge
(Clare Hall)
309
Le controle de la compatibility de decisions de I'Union europe'enne avec
la Constitution franfaise, par Louis DUBOUIS, Professeur a l'Universite de droit, d'economie et des sciences d'Aix-Marseille .
.
331
Le suivi des resolutions adoptees dans le cadre de la JAI (Justice et
Affaires inte'rieures, litre VI du Traite sur I'Union europe'enne),
par Daniel ViGNES, Directeur general honoraire au Conseil de
l'Union europeenne, Secretaire general de l'Annuaire francais de
Droit international
353