Transactions BLG - octobre 2006
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Transactions BLG - octobre 2006
Transactions BLG - octobre 2006 2006-10-17 Chartwell Seniors Housing une offre publique et le procède à d’achat pénètre marché américain Le 9 mai 2006, Chartwell Seniors Housing Real Estate Investment Trust (le « FPI ») réalise une offre publique d’achat visant 13 310 000 parts de... Chartwell Seniors Housing procède à une offre publique d’achat et pénètre le marché américain Le 9 mai 2006, Chartwell Seniors Housing Real Estate Investment Trust (le « FPI ») réalise une offre publique d’achat visant 13 310 000 parts de fiducie à 13,90 $ chacune, ce qui représente un produit brut de 185 009 000 $. L’offre a été conclue aux termes d’un contrat de prise ferme, par un syndicat de preneurs fermes dirigé par RBC Dominion Valeurs mobilières Inc. Le produit de l’offre sera affecté à l’acquisition de résidences pour personnes âgées situées aux États-Unis, en Ontario, au Québec et en Colombie-Britannique, au financement mezzanine de Spectrum Seniors Housing Development LP, au financement de projets d’agrandissement des installations et au remboursement de la dette exigible aux termes de la facilité d’exploitation du FPI. Borden Ladner Gervais s.r.l. a représenté le FPI, l’équipe était dirigée par Paul Mingay et comprenait Gordon Raman, Dyana McLellan et Paul Simon (droit des sociétés et valeurs mobilières) et Craig Webster (droit fiscal). Création du Fonds de revenu Bell Aliant Communications régionales; BCE procède à la scission-distribution de sa participation financière dans le Fonds de revenu Bell Aliant Communications régionales à ses actionnaires Le 7 juillet 2006, BCE, Bell Canada et Aliant ont créé le Fonds de revenu Bell Aliant Communications régionales, la plus importante entreprise de fonds commerciaux au Canada dont la valeur est estimée à environ 10 milliards de dollars. Dans le cadre de l’opération, les activités de télécommunications de Bell Canada dans ses territoires régionaux du Québec et de l’Ontario ont été combinées aux activités de télécommunications d’Aliant au Canada atlantique, ses activités de technologie de l’information et d’autres activités afin de former l’entreprise en exploitation du fonds; le fonds a acquis la participation indirecte de 63,4 pour cent de BCE dans la société en commandite Télébec et dans la société en commandite Northern Tel, laquelle est échangeable contre une participation de 63,4 pour cent dans le Fonds de revenu Bell Nordiq. En outre, Bell Canada a acquis les activités de télécommunications sans fil d’Aliant ainsi que les points de vente au détail de DownEast Communications d’Aliant. Une dette d’environ 1,25 milliard de dollars de Bell Canada a efficacement été transférée au Fonds. Dans le cadre de la transaction, Bell Canada et le fonds ont conclu une et série d’ententes d’impartition d’accords commerciaux, aux termes desquels Bell Canada offrira des services soutenant les activités du fonds en Ontario et au Québec, tandis que le fonds soutiendra les activités sans fil de Bell Canada dans le Canada atlantique. Les de activités télécommunications du fonds s’étendent aux quatre provinces de l’Atlantique, au Québec et en Ontario; on compte plus de 3,4 millions de lignes d’accès local et plus de 400 000 abonnés des services Internet haute vitesse, sur une base consolidée. Le 7 juillet 2006, une filiale active du fonds a également obtenu des facilités de crédit de 3,5 milliards de dollars auprès d’un consortium bancaire dirigé conjointement par la Banque de Nouvelle-Écosse et la Banque Royale du Canada. Le 10 juillet 2006, BCE a conclu un plan d’arrangement selon lequel la société remettait à ses actionnaires une participation d’environ 28,8 pour cent dans le fonds. Une équipe de Borden Ladner Gervais s.r.l. composée de Joanne Foot, de Kenneth Atlas et de Will Wallace a agi pour le compte des co-arrangeurs de premier niveau et des prêteurs qui ont fourni les nouvelles facilités de crédit de 3,5 milliards de dollars. Clôture d’un refinancement de 325 millions de dollars pour Pope&Talbot Ltd. Le 28 juin 2006, Pope&Talbot Ltd. a conclu un accord de refinancement relatif à sa dette existante. La nouvelle facilité de crédit syndiquée a été arrangée par Lehman Brothers Inc,, Lehman Commercial Paper Inc. agissant comme agent chargé de la constitution du syndicat, Wells Fargo Financial Corporation Canada, comme agent d’administration et Ableco Finance LLC, comme agent chargé de la sûreté. La facilité de crédit comprend une marge de crédit de 75 millions de dollars et une facilité à terme de 250 millions de dollars, qui permet de rembourser la facilité de crédit existante de la Banque Toronto-Dominion et Avocats | Agents de brevets et de marques de commerce Page 1 ©�2013�Borden�Ladner�Gervais�S.E.N.C.R.L.,�S.R.L.�(«BLG»).�Tous�droits�réservés d’augmenter le fonds d’exploitation. Le bureau de Vancouver de Borden Ladner Gervais s.r.l. représentait Pope&Talbot Ltd. au Canada et son équipe, dirigée par Don Bird, comprenait Tim Sehmer, Ken Andersen et Martha Bruce (prêt); Mark Lewis (immobilier); Bruce Sinclair (droit fiscal); Debra Sing (régimes de retraite); Carleigh Whitman (environnement) et Steven McKoen (valeurs mobilières). Stephen Redican, de Toronto, a au travail de collaboré l’équipe. Columbia National Investments Ltd. fait l’acquisition auprès de A.J.B. Investments Ltd. de terrains à aménager Le 22 juin 2006, Columbia National Investments Ltd. a fait l’acquisition auprès de A.J.B. Investments Ltd. d’un total de 3 285 acres de terrains de la région côtière Sunshine Coast en Colombie-Britannique pour y construire un centre domiciliaire ainsi que pour y effectuer de l’extraction minière, le tout pour un prix d’achat de 32 millions de dollars. Les terrains sont situés en trois endroits différents dont 2 174 acres près de Sechelt, 803 acres à McNabb Creek et 309 acres au Seaside Park dans la région de Port Mellon. Borden Ladner Gervais s.r.l. représentait A.J.B. Investments Ltd. et sont équipe était formée de David Longcroft et de Magnus Verbrugge. Avocats | Agents de brevets et de marques de commerce Page 2 ©�2013�Borden�Ladner�Gervais�S.E.N.C.R.L.,�S.R.L.�(«BLG»).�Tous�droits�réservés PRACTICE LEADS BUREAUX BLG Calgary Montréal Ottawa Centennial Place, East Tower 1900, 520 - 3rd Avenue S.W. 1000�de�La�Gauchetière�Street�West Suite 900 World Exchange Plaza 100, rue Queen T T 403.232.9500 F F 403.266.1395 T 514-954-2555 F 514-879-9015 T 613.237.5160 F 613.230.8842 Région de Waterloo Toronto Vancouver Waterloo City Centre 100 rue Regina Sud Scotia Plaza 40 King Street West 1200 Waterfront Centre 200 Burrard Street T 519.579.5600 F 519.579.2725 T 416.367.6000 F 416.367.6749 T 604.687.5744 F 604.687.1415 This newsletter is prepared as a service for our clients and other persons dealing with marine law issues. It is not intended to be a complete statement of the law or an opinion on any subject. Although we endeavour to ensure its accuracy, no one should act upon it without a thorough examination of the law after the facts of a specific situation are considered. No part of this publication may be reproduced without prior written permission of Borden Ladner Gervais LLP (BLG). This newsletter has been sent to you courtesy of BLG. We respect your privacy, and wish to point out that our privacy policy relative to newsletters may be found at http://www.blg.com/home/website-electronic-privacy. If you have received this newsletter in error, or if you do not wish to receive further newsletters, you may ask to have your contact information removed from our mailing lists by phoning 1-877-BLG-LAW1 or by emailing [email protected]. Avocats | Agents de brevets et de marques de commerce Page 3 ©�2013�Borden�Ladner�Gervais�S.E.N.C.R.L.,�S.R.L.�(«BLG»).�Tous�droits�réservés