4-DEPLIANT REVENUS LUXEMBOURGEOIS 2015

Rendez vous sur www.impot.gouv.fr…
… et laissez vous guider…
TRAVAILLEURS
FRONTALIERS
AU LUXEMBOURG
En 2016, la déclaration en ligne de vos
revenus est encore plus simple.
La déclaration des salaires et pensions
perçus au Luxembourg
Depuis 2014, pour la déclaration en France des salaires et pensions soumis au taux effectif
(salaires et pensions perçus au Luxembourg), il n’est plus nécessaire de souscrire la
déclaration n° 2047 ni de reporter une somme ligne 8TI de la déclaration de revenus n° 2042.
Ces revenus doivent désormais être portés au cadre 1 lignes AC à DC (salaires) ou ligne
1AH à 1DH (pensions) de la déclaration 2042 C.
Le montant éventuel des frais réels professionnels devra être indiqué ligne 1AE à 1DE de la
déclaration 2042 C.
Si vous n'optez pas pour les frais réels un abattement forfaitaire pour frais de 10% sera
automatiquement calculé. Dans ce cas ne portez aucun chiffre en ligne 1AE à 1DE.
Les pensions devront être déclarées lignes 1AH à 1DH.
Si vous avez déclaré, l’année dernière, des revenus soumis au taux effectif, vous recevrez dans la
même enveloppe les déclarations 2042 et 2042 C. Dans le cas contraire, vous ne recevrez pas la
déclaration 2042-C. Vous pouvez la télécharger sur http://www.impots.gouv.fr/ (il est inutile
de télécharger un formulaire si vous déclarez en ligne : toutes les rubriques des
déclarations sont disponibles en ligne)
Déclarer ses revenus sur internet, c’est plus simple. Pensez-y !
En 2016, la déclaration en ligne devient obligatoire pour les usagers équipés d'Internet dont
le revenu fiscal de référence est supérieur à 40 000 €. En 2017 ce seuil sera abaissé à
28 000 €, puis 15 000 € en 2018 avant une généralisation de l’obligation en 2019.
Il est conseillé d’adopter dès à présent la déclaration en ligne, simple, sûre et qui offre de
multiples avantages.
Si vous déposez malgré tout sous forme papier, il convient d’envoyer dans un même pli, la déclaration de
revenus n° 2042 et la déclaration de revenus modèle 2042C qui remplace désormais la déclaration des
revenus encaissés à l'étranger N°2047.
Il est également conseillé de joindre aux déclarations papier une copie des certificats annuels de
rémunération luxembourgeois et le cas échéant le détail des frais réels. Ces documents sont utiles pour
prévenir toute erreur et tout contentieux.
Déclaration des comptes bancaires ouverts à l’étranger
Si vous disposez d’un compte bancaire au Luxembourg, vous devez cocher la case 8UU de votre
déclaration de revenus n° 2042 et compléter l’impri mé 3916 accessible sur www.impots.gouv.fr.
Bien entendu, vous pouvez déclarer en ligne vos comptes bancaires ouverts à l’étranger,
comme vos revenus et vos charges.
Certificat de salaire, de retenue d'impôt et de crédits d'impôt bonifiés
salarié(e):
nom
prénom
numéro
Ligne
1 période du
2
code postal
au
H) désignation de l'employeur
3
Nature
4
Nature
Nature
nom:
adresse:
sous-total: …A……………..
6
7 B) déductions
-…B …………
8 1. cotisations sociales 3)
9 cotisations sociales non déductibles
10
localité
classe d'impôt et taux (suivant fiche)
A) rémunérations brutes
5
rue
n° dossier:
I) fiduciaire ou personne de contact chargée de la
comptabilité des salaires
nom:
cotisations sociales déductibles (ligne 8 - ligne 9):
11 2. déductions
FD
12
FO
adresse:
téléphone:
DS
13
14
CE
15
AC
J) indemnisation par la Caisse Nationale de Santé
16 C) exemptions
1.salaires payés pour les heures supplémentaires
17
18 suppléments de salaires
19 suppléments de salaires pour travail de nuit,
de dimanche et de jours fériés
20 2. autres exemptions (à spécifier)
K) LRCP
oui
non
décompte annuel par l'employeur
21
22
certifié exact,
23
24
25
26
D) rémunérations servant de base à la retenue
…C……………..
E) impôt retenu
F) crédit d'impôt pour salariés bonifié
CIS
G) crédit d'impôt monoparental bonifié
CIM
signature de l'employeur
27
Les cotisations sociales B et l'impôt retenu C devront être déduits du sous total A.
La rémunération nette après impôt luxembourgois (le résultat A-B-C) devra être portée
lignes 1AC à 1DC de la déclaration 2042C .
Certificat de pension ou de rente, de retenue d'impôt et de crédits d'impôt bonifiés
bénéficiaire :
nom
prénom
numéro
ligne
1
période du
au
rue
code postal
localité
classe d'impôt et taux
2 A) pension ou rente brute
H) désignation de l'organisme de pension ou de
l'employeur
3
nom:
4
Nature
adresse:
5
6
sous-total:
7
8 B) déductions
9 1. cotisations sociales
2. déductions
10
FO
11
DS
12
CE
I) décompte annuel par l'organisme de pension ou par
l'employeur
oui
non
13
14 C) exemptions (à spécifier)
certifié exact,
15
16
, le
17
18 D) rémunérations servant de base à la retenue
19
E) impôt retenu
20 F) crédit d'impôt pour pensionnés bonifié
21
G) crédit d'impôt monoparental bonifié
CIP
signature de l'organisme de pension
ou de l'employeur
CIM
Le montant des pensions nettes encaissées devra être porté lignes 1AH à DH
de la déclaration 2042 C .