Des notaires commencent à structurer leurs projets

Date : 18/31 MARS 16
Page de l'article : p.13-14
Journaliste : Valentine Clément
Périodicité : Bimensuel
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INTERPROFESSIONNALITÉ / SPFPL
Des notaires commencent
à structurer leurs projets
» Révolution numérique et loi Macron obligent,
les études notariales commencent
à s'organiser en créant des holdings
» A côté du Groupe Monassier,
Cheuvreux, NotaBene, Juris et Numeri
Developpement montent aussi au créneau
"di VALENTIN CLÉMENT
^ff @ValentineClem
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LG ITÏOndG du notariat a vu son
modèle fortement remis en cause
Certaines dispositions de la loi
Macron modulent en effet leur tanf
et instaurent une libre installation
des offices. Par ailleurs, les developpements numeriques aiguisent
la concurrence avec les autres professions réglementées. Face à ces
défis, quèlques notaires se sont ré
cemment lancé dans la création de
sociétés de participations financières
de professions libérales (SPFPL) au
caractère monoprofessionnel pour
l'instant, et non plunmeuer comme
le permet le decret de mars 2014 (i)
Ce qui explique aussi ce mouvement, c'est le fait que la loi Macron
permet de détenir jusqu'à 100 %
des titres d'une structure d'exercice
- antérieurement, seule une participation minoritaire était admise -,
permettant ainsi la formation de
réelles structure intégrées Pour
déployer toute la force d'une telle
structuration, les modèles en place
laissent à espérer que leur autorité
représentative favoriseront le développement de services communs au
sem de la holding tels qu'une offre
de négociation immobilière ou de
conseils aux entreprises.
SPFPL Groupe Monassier,
le bras armé financier du
réseau Au regard de cette situaTous droits réservés à l'éditeur
Les membres de la SPFPL Groupe Monassier entourent Arlette Darmor, présidente
non, les etudes notariales métropolitaines membres de l'association
Groupe Monassier — au nombre
de 24 - ont créé, le u décembre
2015, une sociéte de participations
financières de societés libérales
par actions simplifiées (SPFPLAS),
appelée Groupe Monassier, qui
« aura pour objet principal la prise de
participations financières dans des sociétes d'exercice de notaires, avocats,
huissiers de justice, commissaires pnseursjudiciaires, experts-comptables,
commissaires aux comptes ou conseils
en propriété industrielle », précise le
communique de presse.
« C est la suite logique de nôtreprojet depuis le début, à savoir défendre notre systeme juridique de
droit continental face à l'empnse de
plus en plus importante des cabinets
anglo-saxons et des autres professionnels du conseil sur le marché du droit
dans notre pays, explique Arlette
Darmon, présidente de l'associa
lion Groupe Monassier et de la
SPFPL du même nom. Cette holding constitue le bras arme financier
de notre association en ce qu'il nous
permet d'assurer notre developpement
tant au regard des competences que
de notre présence sur le territoire »
Elle est monoprofessionnelle, seul
son objet prévoyant li participation
dans des structures d'exercice de
différentes professions.
L'mterprofessionnahte se fait
donc « par le bas », c'est-à-dire
dans la prise de participations
dans des cabinets d'avocats ou
d'expertise comptable « Du côté
des avocats, nous poumons envisager
dcs participations dans des structures
spécialisées en droit des affaires, en
droit fiscal dans un domaine pointu, ou encore dans le domaine de
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l'international. Quant aux expertscomptables, ils ne constituent pas
une cible première pour l'instant »,
détaille Olivier Geffroy, secrétaire
général de l'association Groupe
Monassier.
Offrir aux études dè les
accompagner dans leur
développement. Pour l'heure,
la holding cible en priorité des investissements au capital d'études
n o t a r i a l e s parmi lesquelles
devraient figurer les nouveaux
notaires arrivant prochainement
sur le marché en raison de la libre
installation instaurée par la loi
Macron. « Un notaire individuel,
qui éprouve des difficultés à créer des
services, risque de se faire racheter
par un cabinet anglo-saxon, affirme
Arlette Darmon. Nous recherchons
des études avec une vraie identité et
ayant un état d'esprit similaire au
nôtre, c'est-à-dire avec une volonté
d'offrir au client le meilleur service. »
Les offices détenus par la SPFPL
adhéreront à l'association Groupe
Monassier, et de ce fait deviendront également associés de la
SPFPL. L'hypothèse d'une prise de
participation de la holding dans les
24 études du groupe est « crédible à
terme », complète Olivier Geffroy.
A noter enfin que l'investissement dans des structures étrangères n'est pas exclu, « mais nous
souhaitons d'abord consolider notre
position nationale », précise ce
dernier.
Des passerelles pour Cheuvreux. D'autres notaires ont récemment créé leur SPFPL, comme
l'étude Cheuvreux qui regroupe
15 associés et 230 collaborateurs.
La création d'une telle structure
a été faite dans un unique but :
promouvoir deux collaborateurs
diplômés avocats et non diplômés
notaires. « Notre politique est de promouvoir les jeunes générations. Les
passerelles n'étant pas simples pour
devenir notaire, nous avons donc
trouvé cette solution de la SPFPL »,
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indique Alix d'Ocagne, notaire
associé chez Cheuvreux. La SPFPL Groupe Cheuvreux a ainsi été
créée en septembre 2015, avec au
capital l'étude notariale et le cabinet Ginkgo Avocats, spécialisé en
droit public immobilier. La loi Macron ne serait donc pas à l'origine
de sa création.
NotaBene, une SPFPL
savoyarde. Par ailleurs,
quèlques structures en
province commencent à
s'organiser. Clémentine Delafontaine, notaire à SaintPierre-d'Albigny en Savoie,
vient de créer une SPFPL
monoprofessionnelle appelée NotaBene, une structure
a laquelle elle et son assoCLEMENTINE
ciée, de même qu'un autre
DELAFONTAINE,
notaire - qui détient une
notaire
à Saint-Pietre-d'Albigny, étude individuelle distincte
à Chambéry - misent en
SPFL Nota Bene
commun. « La SPFPL va
racheter nos pans de société et former
ainsi une véritable intégration, fait
remarquer Clémentine Delafontaine. La SPFPL constitue le pilier
d'un groupe de sociétés véhiculant les
mêmes valeurs, le souhait d'apporter
un même service au client. Ce dernier
ne sera pas affecté à un notaire mais
aura uniquement un réfèrent. »
Si seulement deux études sont
pour l'instant dans ce projet, « c'est
Cette holding
qu'il n'a pas été évident de trouver
nouspeimet
une étude ayant la même vision
d'assurer notre entrepreneuriat du notariat et du
développement service rendu au client car nous souhaitons que celui-ci soit au centre de
tant au regard
l'attention et que notre organisation
des compétences permette de répondre à tous ses beque de notre
soins tant personnels que professionprésence
nels », explique Clémentine Delafontaine.
Ces trois notaires sont
sur le territoire
chacun spécialisés dans une matière : droit des sociétés et du chef
d'entreprise, droit de la famille et
droit immobilier complexe.
Juris et Numeri Developpement à Toulouse. Autre projet : celui de Céline Chwartz-Lair,
notaire à Toulouse. Avec son associé, ils ont décidé de créer chacun
leur propre SPFPL. Ces SPFPL
ont le même objet : la prise de
participations financières dans des
structures d'exercice de notaires,
d'avocats ou d'experts-comptables
notamment. A l'instar de la holding du Groupe Monassier, l'interprofessionnalité s'effectue « par le
bas ».
La structure de Céline ChwartzLair s'appelle Juris et Numeri
Développement, faisant référence
au droit et au chiffre. Les deux
holdings détiennent à elles deux
99 % de leurs structures d'exercice
constituées sous forme de SEL.
« Avoir chacun notre holding nous
permet de gérer nos distributions
de dividendes chacun de notre côté.
Ainsi, si je ne souhaite pas me distribuer l'intégralité de mes dividendes
et conserver une partie au niveau de
ma holding pour réaliser des investissements dans des entités notariales ou
d'un autre métier, cela m'est possible,
en toute indépendance », détaille la
notaire.
Autres projets. Pour Jeanpaul Mattei, président de Notaire
Conseil d'Entrepreneurs et notaire
à Pau au sein d'une étude de cinq
associés et 23 collaborateurs, la
création d'une SPFPL - qui devrait
intervenir dans le courant de l'année 2016 - permettra de promouvoir des notaires salariés. « Ces derniers, au nombre de trois, détiendront
le capital de la SPFPL au même titre
que les notaires associés. Ma SPFPL
devrait détenir quant à elle 49 %
de la société d'exercice libérale dans
laquelle j'exerce », relève Jean-Paul
Mattei. A noter enfin, parmi les
exemples aujourd'hui reconnus,
l'initiative de 15 notaires ruraux du
Périgord qui comptent bientôt se
réunir au sein d'une SPFPL pour
ne pas disparaître, et se développer, chacun se spécialisant dans
un domaine. Q
(1) Décret n° 2014-354,19 mars 2014.
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