journal officiel - Documentation juridique NC

Transcription

REPUBLIQUE FRANCAISE
158e année – N° 8877
Jeudi 14 février 2013
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
JOURNAL OFFICIEL
DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
NOUMÉA - IMPRIMERIE ADMINISTRATIVE - 18 AVENUE PAUL DOUMER
PARAIT LES MARDI ET JEUDI DE CHAQUE SEMAINE
LE NUMERO : 120 FRANCS
SOMMAIRE GENERAL
Sommaire analytique page suivante
ETAT
Lois et actes administratifs
1544
NOUVELLE-CALEDONIE
Congrès
Arrêtés et décisions du président
Gouvernement
Textes généraux
Président du gouvernement
Textes généraux
1548
1553
1559
PROVINCES
Province Nord
Délibérations
Province Sud
Arrêtés et décisions
1560
1571
DECLARATIONS D'ASSOCIATIONS
1573
PUBLICATIONS LEGALES
1574
1542
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
14 février 2013
S O M M A I R E A N A LY T I Q U E
_______
ETAT
Lois et actes administratifs
publiés pour information en application
de l’article 6-1 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999
relative à la Nouvelle-Calédonie modifiée
Publication intégrale
Arrêté du 17 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 11 mai 2010
habilitant le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des
collectivités territoriales à instituer des régies d’avances et de
recettes au profit de la gendarmerie nationale (p. 1544).
Arrêté n° 2013-367/GNC du 12 février 2013 portant nomination
du jury des épreuves de rattrapage en vue de l'obtention du
diplôme d'Etat d'infirmier (promotion 2009-2012) (p. 1556).
Arrêté n° 2013-379/GNC du 12 février 2013 modifiant l'arrêté
n° 2013-0133/GNC du 3 janvier 2013 portant ouverture d'un
concours interne sur titre pour le recrutement de cadres de
santé des personnels paramédicaux de Nouvelle-Calédonie
(p. 1557).
Arrêté n° 2013-381/GNC du 12 février 2013 portant ouverture de
concours externe et interne du cadre territorial de la jeunesse,
des sports et des loisirs (p. 1558).
Président du gouvernement
Délibération complétant la délibération du 18 septembre 2012
relative à la signature de la convention qui associe la NouvelleCalédonie à la politique de communication audiovisuelle
(p. 1546).
NOUVELLE-CALEDONIE
Congrès
Textes généraux
Arrêté n° 2013-1632/GNC-Pr du 11 février 2013 portant retrait
de l'arrêté n° 2012-15232/GNC-Pr du 29 novembre 2012
portant organisation d'un service minimum au sein des service
de sécurité et de lutte contre l'incendie d'aéronefs des
aérodromes de Nouméa – La Tontouta, de Nouméa – Magenta
et de Lifou – Wanaham (p. 1559).
Arrêtés et décisions du président
PROVINCES
Arrêté n° 01-2013/CNC-PR du 7 février 2013 portant état des
dépenses de fonctionnement du congrès de la NouvelleCalédonie engagées non mandatées sur l'exercice 2012
reportées sur l'exercice 2013 (p. 1548).
Province Nord
restes à réaliser sur dépenses d'investissement du congrès de la
Nouvelle-Calédonie de l'exercice 2012 reportées sur l'exercice
2013 (p. 1550).
Gouvernement
Textes généraux
Arrêté n° 2013-335/GNC du 12 février 2013 portant autorisation
d'effectuer du travail aérien au profit de la société Héli-Lift
Nouvelle-Calédonie (p. 1553).
Arrêté n° 2013-337/GNC du 12 février 2013 portant dérogation
de vol rasant au profit de la société Héli-Lift NouvelleCalédonie (p. 1554).
Délibérations
Délibération n° 2012-455/APN du 20 décembre 2012 arrêtant la
participation de la collectivité à l’association pour la
sauvegarde de l’enfance, de l’adolescence et des adultes en
Nouvelle-Calédonie pour la prise en charge des personnes
placées (adultes et enfants) pour 2012 (p. 1560).
Délibération n° 2012-456/APN du 20 décembre 2012 habilitant
le président de l’assemblée de la province Nord à signer un bail
de terrain avec faculté de construire avec le GDPL Poavounou
Foawandji (p. 1562).
le président de l’assemblée de la province Nord à signer avec
la SARL Pwanagu une convention de mise à disposition et une
convention de gestion de la résidence des Jeunes travailleurs
de Tiéta, Vook (Voh) (p. 1562).
Arrêté n° 2013-363/GNC du 12 février 2013 approuvant le
budget unique de la caisse locale de retraites pour l'exercice
2013 (p. 1555).
le président de l’assemblée de la province Nord à signer la
convention d’assistance avec la SAEML Grand Projet VKP
(p. 1562).
Arrêté n° 2013-365/GNC du 12 février 2013 portant nomination
des membres du jury chargé de se prononcer sur l'obtention du
diplôme professionnel d'aide soignant (promotion 2012) (p. 1556).
Délibération n° 2012-459/APN du 20 décembre 2012 portant
habilitation à signer une convention avec la NouvelleCalédonie pour le bouclage électrique du Nord (p. 1563).
14 février 2013
Délibération n° 2012-460/APN du 20 décembre 2012 fixant les
tarifs d’occupation des terrains dépendant du domaine
provincial et les redevances pour extraction de matériaux
(p. 1563).
approbation de la modification des statuts de l’Institut
agronomique calédonien (p. 1565).
instauration d’un programme d’aides sociales en faveur des
agents exerçant au sein des services de la province Nord
(p. 1565).
le président de la province Nord à verser une aide
exceptionnelle de première urgence aux agents exerçant au
sein des services de la province Nord (p. 1565).
1543
Délibération n° 2012-476/APN du 20 décembre 2012 arrêtant la
participation de la collectivité à l’association pour la
placées (adultes et enfants) pour 2013 (p. 1568).
Délibération n° 2012-483/APN du 20 décembre 2012 relative au
programme provincial formation et insertion des jeunes
autorisant la prise charge par la collectivité des dépenses liées
aux intervention provinciales en matière de formation et
insertion des jeunes - au titre de l’année 2013 (p. 1570).
Province Sud
Arrêtés et décisions
Délibération n° 2012-472/APN du 20 décembre 2012 autorisant
la prise en charge de dépenses liées à l’organisation de
l’édition 2013 des journées mondiales de la femme (p. 1566).
Arrêté n° 3198-2012/ARR/DPASS du 24 janvier 2013 relatif à
l’agrément accueillant familiaux pour personnes âgées et/ou en
situation de handicap (p. 1571).
le président de l’assemblée de la province Nord à signer des
conventions dans le cadre de la prise en charge de
l’hébergement des personnes à autonomie réduite (p. 1566).
Arrêté n° 3201-2012/ARR/DPASS du 24 janvier 2013 relatif à
l’agrément accueillant familiaux pour personnes âgées et/ou en
situation de handicap (p. 1571).
le président de l’assemblée de la province Nord à signer les
conventions et avenants avec les hôpitaux relatifs à la
forfaitisation des soins de suite et de réadaptation (p. 1567).
le président de l’assemblée de la province Nord à signer
certaines conventions et avenants du programme n° 21002
Aides sociales pour permettre la reconduction des actions
menées en 2012 pour l’année 2013 (p. 1567).
Arrêté n° 219-2013/ARR/DJA du 28 janvier 2013 modifiant
l’arrêté n° 11269-2009/ARR/DJA du 8 octobre 2009 portant
désignation des représentants du président de l’assemblée de la
province Sud au sein des organismes extérieurs (p. 1572).
Déclarations d’associations (p. 1573).
Publications légales (p. 1574).
1544
14 février 2013
ETAT
LOIS ET ACTES ADMINISTRATIFS
PUBLIÉS POUR INFORMATION EN APPLICATION
DE L’ARTICLE
6-1
DE LA LOI ORGANIQUE N°
RELATIVE À LA
99-209 DU 19 MARS 1999
NOUVELLE-CALÉDONIE MODIFIÉE
PUBLICATION INTÉGRALE
Arrêté du 17 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 11 mai 2010 habilitant le ministre de l’intérieur,
de l’outre-mer et des collectivités territoriales à instituer des régies d’avances et de recettes
au profit de la gendarmerie nationale
NOR : INTF1301786A
Le ministre de l’intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du
budget,
Vu la loi no 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale ;
Vu le décret du 15 juin 1926 modifié relatif aux allocations d’indemnités (sécurité générale) ;
Vu le décret no 86-416 du 12 mars 1986 modifié fixant les conditions et modalités de prise en charge par
l’Etat des frais de voyage et de changement de résidence à l’étranger ou entre la France et l’étranger des agents
civils de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif, notamment son article 29 ;
Vu le décret no 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances des
organismes publics ;
Vu le décret no 93-1224 du 5 novembre 1993 relatif aux modalités de règlement des frais d’enquête et de
surveillance et des remboursements forfaitaires des frais de police par les régisseurs d’avances de l’Etat ;
Vu le décret no 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat ;
Vu le décret no 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France,
notamment son article 13 ;
Vu le décret no 2008-227 du 5 mars 2008 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des
régisseurs ;
Vu le décret no 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire ;
Vu le décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
notamment son article 22 ;
Vu l’arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux
régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement
imposé à ces agents ;
Vu l’arrêté du 4 juin 1996 relatif au montant par opération des dépenses de matériel et de fonctionnement
payables par l’intermédiaire d’un régisseur d’avances ;
Vu l’arrêté du 13 janvier 1997 relatif au montant par opération des dépenses d’intervention et subventions
payables par l’intermédiaire d’un régisseur d’avances ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en
francs ;
Vu l’arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d’avances et
des régisseurs de recettes ;
Vu l’arrêté du 28 janvier 2002 relatif au montant par opération des dépenses de matériel et de
fonctionnement payables par l’intermédiaire d’un régisseur d’avances ;
Vu l’arrêté du 11 mai 2010 modifié habilitant le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités
territoriales à instituer des régies d’avances et de recettes au profit de la gendarmerie nationale,
Arrêtent :
Art. 1er. − A l’article 4 de l’arrêté du 11 mai 2010 susvisé, l’alinéa h est ainsi modifié :
« h) Remboursement des charges liées à l’occupation d’un logement concédé par nécessité absolue de
service ou mis à disposition par l’Etat ; ».
14 février 2013
1545
Art. 2. − Le directeur de l’évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières au
ministère de l’intérieur et le directeur général des finances publiques au ministère de l’économie et des finances
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel
de la République française.
Fait le 17 janvier 2013.
Le ministre de l’intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
des affaires financières,
C. MOREAU
Le ministre délégué
auprès du ministre de l’économie et des finances,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des finances publiques :
Le sous-directeur,
F. TANGUY
_______
1546
14 février 2013
Délibération complétant la délibération du 18 septembre 2012 relative à la signature de
la convention qui associe la Nouvelle-Calédonie à la politique de communication
audiovisuelle
NOR : CSAC1302072X
Est ajoutée à la délibération du Conseil supérieur de l’audiovisuel en date du 18 septembre 2012 et publiée
au Journal officiel de la République française du 25 septembre 2012 l’annexe qui suit :
ANNEXE
CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE
ET LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, le Conseil supérieur de l’audiovisuel, ci-après désignés les
« parties »,
Vu la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie et notamment ses
articles 27 et 37 ;
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu l’échange de courriers en date des 26 février et 19 mars 2003, 12 février et 13 mai 2004 ;
Vu la convention signée à Paris le 22 juin 2004 entre le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et le
Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Conviennent de ce qui suit :
Article 1er
Il est créé une commission de travail coprésidée par un membre du collège du Conseil supérieur de
l’audiovisuel et un membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Elle est composée, outre ses deux
coprésidents, du président du comité territorial de l’audiovisuel de Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et
Futuna, du secrétaire général de ce comité, d’un représentant des services du Conseil supérieur de l’audiovisuel,
ainsi que de trois personnalités nommées par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et n’ayant aucun
intérêt dans les services audiovisuels diffusés en Nouvelle-Calédonie.
Article 2
Les coprésidents de la commission ont pour mandat de procéder régulièrement à des échanges d’informations
relatifs à l’exercice de la régulation audiovisuelle et à la transposition de ses règles dans le cadre des
dispositions de la loi organique du 19 mars 1999 susvisée.
Ils peuvent être assistés des autres membres en ce qui concerne l’échange d’informations à caractère
technique relatif au traitement de dossiers.
La commission est informée de tout projet de décision réglementaire ou individuelle devant faire l’objet de
la consultation du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie prévue à l’article 37 de la loi organique du
19 mars 1999.
Article 3
Des stagiaires désignés par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie peuvent être accueillis par le Conseil
supérieur de l’audiovisuel ou par le comité territorial de l’audiovisuel de la Nouvelle-Calédonie et des îles
Wallis et Futuna pour une durée limitée à quatre mois par an. Les frais de mission des stagiaires sont pris en
charge par la Nouvelle-Calédonie et les frais de formation par le Conseil supérieur de l’audiovisuel.
Un secrétariat sera affecté à la commission par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie qui assumera les
frais correspondants.
Article 4
La commission se réunit en séance plénière deux fois par an, alternativement à Nouméa et à Paris. Les frais
de mission des membres sont pris en charge par leurs administrations respectives.
14 février 2013
1547
Cette convention est conclue pour une période de cinq ans à compter de sa signature. Elle peut être modifiée
par avenant.
Elle sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la NouvelleCalédonie.
Fait à Paris, le 18 septembre 2012, en deux exemplaires.
Pour le Conseil supérieur
de l’audiovisuel :
Le président,
M. BOYON
Pour le gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie :
Le président,
H. MARTIN
________
1548
14 février 2013
NOUVELLE-CALEDONIE
CONGRÈS
ARRÊTÉS ET DÉCISIONS DU PRÉSIDENT
dépenses de fonctionnement du congrès de la NouvelleCalédonie engagées non mandatées sur l'exercice 2012
reportées sur l'exercice 2013
Le président du congrès de la Nouvelle-Calédonie,
Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999
relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi modifiée n° 90-1247 du 29 décembre 1990 portant
suppression de la tutelle administrative et financière sur les
communes de Nouvelle-Calédonie et dispositions diverses
relatives à ce territoire ;
Vu la délibération n° 116 du 20 décembre 2010 approuvant le
règlement budgétaire et financier de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération modifiée n° 179 des 28 et 29 décembre 2011
relative au budget principal de la Nouvelle-Calédonie - exercice
2012 ;
Vu la délibération n° 232du 21 décembre 2012 relative au
budget principal de la Nouvelle-Calédonie - exercice 2013,
Arrête:
Article 1er : L'état des dépenses de fonctionnement du congrès
de la Nouvelle-Calédonie engagées non mandatées sur l'exercice
2012 reportées sur l'exercice 2013, joint en annexe, est arrêté à la
somme de quatre-vingt-deux millions sept cent quarante-sept
mille six cent quatre-vingt-cinq XPF (82 747 685 XPF).
Article 2 : Le présent arrêté sera transmis au haut-commissaire
de la République en Nouvelle-Calédonie ainsi qu'au gouvernement
et publiée au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Pour le président du congrès
et par délégation :
Le secrétaire général par intérim,
VIDJAYA TIROU
_____
14 février 2013
1549
Annexe à l’arrêté n° 01-2013/CNC-PR du 7 février 2013
Etat des dépenses de fonctionnement du congrès de la Nouvelle-Calédonie engagées non mandatées
sur l’exercice 2012 reportées sur l’exercice 2013
IMPUTATIONS BUDGETAIRES
S/fonct,
Nature
Chap,
3
611
3
Engagés non
mandatés
Libellé de la nature
Sce
930
CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES
CNC
10 500
614
930
CHARGES LOCATIVES ET DE
COPROPRIÉTÉ
CNC
1 323 382
3
617
930
ÉTUDES ET RECHERCHES
CNC
128 675
3
6064
930
FOURNITURES ADMINISTRATIVES
CNC
115 649
3
6068
930
AUTRES MATIÈRES ET FOURNITURES
CNC
375 849
3
6135
930
LOCATIONS MOBILIÈRES
CNC
5 781 705
3
6182
930
CNC
210 492
3
6184
930
CNC
3 608 030
3
6231
930
ANNONCES ET INSERTIONS
CNC
3 584 259
3
6232
930
FÊTES ET CÉRÉMONIES
CNC
10 254 450
3
6234
930
RÉCEPTIONS
CNC
2 724 643
3
6236
930
CATALOGUES ET IMPRIMÉS ET
PUBLICATIONS
CNC
2 583 470
3
6241
930
TRANSPORTS DE BIENS
CNC
23 625
3
6261
930
FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT
CNC
3 150
3
6262
930
FRAIS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS
CNC
461 893
3
6282
930
FRAIS DE GARDIENNAGE
CNC
88 798
3
6283
930
FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX
CNC
1 702 495
3
6288
930
AUTRES
CNC
38 050 946
3
6535
930
FORMATION
CNC
1 484 439
3
6718
930
AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES
SUR OPERATIONS DE GESTION
CNC
4 361 088
60612
930
ÉNERGIE - ÉLECTRICITÉ
CNC
600 000
60622
930
CARBURANTS
CNC
20 564
3
3
DOCUMENTATION GÉNÉRALE ET
TECHNIQUE
VERSEMENTS À DES ORGANISMES DE
FORMATION
1550
14 février 2013
3
60623
930
ALIMENTATION
CNC
408 767
3
60631
930
FOURNITURES D'ENTRETIEN
CNC
17 490
3
60632
930
FOURNITURES DE PETIT ÉQUIPEMENT
CNC
135 820
3
61521
930
TERRAINS
CNC
87 885
3
61522
930
BÂTIMENTS
CNC
1 395 865
3
61551
930
MATÉRIEL DE TRANSPORT
CNC
1 997 166
3
61561
930
MAINTENANCE DES LOGICIELS
CNC
268 950
3
61568
930
MAINTENANCE SUR AUTRES BIENS
CNC
562 656
3
65322
930
FRAIS DE DÉPLACEMENT
CNC
122 954
TOTAL I
82 495 655
1
658623
944
MATÉRIEL DE BUREAU GROUPES D' ELUS
CNC
46 322
1
658625
944
FRAIS DE COURRIER GROUPES D'ELUS
CNC
105 908
1
658626
944
FRAIS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS
CNC
99 800
TOTAL II
252 030
TOTAL GENERAL ( I + II )
restes à réaliser sur dépenses d'investissement du congrès
de la Nouvelle-Calédonie de l'exercice 2012 reportées sur
l'exercice 2013
Le président du congrès de la Nouvelle-Calédonie,
Vu la loi modifiée n° 90-1247 du 29 décembre 1990 portant
suppression de la tutelle administrative et financière sur les
communes de Nouvelle-Calédonie et dispositions diverses
relatives à ce territoire ;
Vu la délibération n° 116 du 20 décembre 2010 approuvant le
règlement budgétaire et financier de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération modifiée n° 179 des 28 et 29 décembre 2011
relative au budget principal de la Nouvelle-Calédonie - exercice
2012 ;
82 747 685
Vu la délibération n° 232du 21 décembre 2012 relative au
budget principal de la Nouvelle-Calédonie - exercice 2013,
Arrête:
Article 1er : L'état des restes à réaliser sur dépenses
d'investissement du congrès de la Nouvelle-Calédonie de
l'exercice 2012 reportées sur l'exercice 2013, joint en annexe, est
arrêté à la somme de cent cinquante-deux millions soixante et
onze mille huit cent quatre-vingt-seize XPF (152 071 896 XPF).
de la République en Nouvelle-Calédonie ainsi qu'au gouvernement
et publiée au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Pour le président du congrès
Le secrétaire général par intérim,
VIDJAYA TIROU
_____
14 février 2013
1551
Annexe à l’arrêté n° 02-2013/CNC-PR du 7 février 2013
Etat des restes à réaliser sur dépenses d’investissement du congrès de la Nouvelle-Calédonie
de l’exercice 2012 reportées sur l’exercice 2013
OPERATIONS D'INVESTISSEMENT
S/fonct
Nature
Chap
Intitulé Nature
3
2 031
900
FRAIS D'ÉTUDES
3
2 033
900
FRAIS D'INSERTION
3
2 128
900
CREDITS
Ouverts
Mandatés
Reportés
29 307 250
2 859 150
26 448 100
50 000
0
50 000
AUTRES AGENCEMENTS ET
AMENAGEMENTS
2 000 000
1 690 500
309 500
42 386 099
33 622 947
8 763 152
36 678 764
3 122 123
33 556 641
0
0
0
3
2 181
900
INSTALLATIONS
GÉNÉRALES,
AGENCEMENTS ET
AMÉNAGEMENTS DIVERS
3
21 311
900
BÂTIMENTS
ADMINISTRATIFS
3
21 318
900
AUTRES BÂTIMENTS
PUBLICS
3
21 321
900
IMMEUBLES DE RAPPORT
30 978 888
0
30 978 888
3
21 351
900
BATIMENTS PUBLICS
12 009 642
6 743 620
5 266 022
3
21 352
900
BATIMENTS PRIVES
378 000
0
378 000
3
231 311
900
BÂTIMENTS
ADMINISTRATIFS
37 764 541
20 573 415
17 191 126
3
231 318
900
AUTRES BÂTIMENTS
PUBLICS
0
0
0
191 553 184
68 611 755
122 941 429
0
0
0
9 888 756
5 154 500
4 734 256
TOTAL A0201-01- PARC IMMOBILIER
3
205
900
3
2 051
900
CONCESSIONS ET DROITS
SIMILAIRES, BREVETS,
LICENCES, MARQUES,
PROCÉDÉS
CONCESSIONS ET DROITS
SIMILAIRES, BREVETS,
LICENCES, MARQUES,
PROCÉDÉS
1552
14 février 2013
3
2 161
900
COLLECTIONS ET OEUVRES
D'ART
3 075 079
2 095 000
980 079
3
2 185
900
MATÉRIEL DE TÉLÉPHONIE
2 268 800
1 290 030
978 770
3
2 188
900
AUTRES
7 911 668
3 692 082
4 219 586
3
21 821
900
MATÉRIEL DE TRANSPORT
TERRESTRE
13 570 930
6 955 000
6 615 930
3
21 838
900
AUTRE MATÉRIEL
INFORMATIQUE
19 829 361
9 564 470
10 264 891
21 848
900
AUTRES MATÉRIELS DE
BUREAU ET MOBILIERS
13 841 555
12 504 600
1 336 955
TOTAL A0201-02 - PARC EQUIPEMENT
70 386 149
41 255 682
29 130 467
TOTAL GENERAL
261 939 333
109 867 437
152 071 896
________
14 février 2013
1553
GOUVERNEMENT
TEXTES GÉNÉRAUX
Arrêté n° 2013-335/GNC du 12 février 2013 portant
autorisation d'effectuer du travail aérien au profit de la
société Héli-Lift Nouvelle-Calédonie
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,
Vu le code des transports en vigueur en Nouvelle-Calédonie ;
Vu le code de l'aviation civile en vigueur en NouvelleCalédonie ;
Vu la loi du pays n° 2009-11 du 28 décembre 2009 relative au
transfert à la Nouvelle-Calédonie des compétences de l'Etat en
matière de police et sécurité de la circulation aérienne intérieure
et des exploitants établis en Nouvelle-Calédonie dont l'activité
principale n'est pas le transport aérien international ;
Vu la délibération n° 133 du 12 mai 2011 fixant le nombre de
membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération modifiée n° 2011-47D/GNC du 16 juin 2011
chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d'une mission d'animation et de contrôle d'un secteur
de l'administration ;
Vu l'arrêté n° 2011-4610/GNC-Pr du 10 juin 2011 constatant la
prise de fonctions des membres du gouvernement de la
prise de fonctions du président et du vice-président du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l'arrêté n° 2012-15882/GNC-Pr du 19 décembre 2012
constatant la prise de fonctions d'un membre du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation
des aéronefs civils en aviation générale ;
Vu l'arrêté n° 2010-1653/GNC du 13 avril 2010 portant
approbation de la convention relative à la création d'un service
mixte dénommé "direction de l'aviation civile en NouvelleCalédonie" ;
Vu la convention n° 058 du 25 mai 2010 relative à la création
d'un service mixte dénommé "Direction de l'aviation civile en
Nouvelle-Calédonie" ;
Vu la demande de la société Héli Lift Nouvelle-Calédonie en
date du 19 décembre 2012,
Arrête:
Article 1er : La société Héli-Lift Nouvelle-Calédonie est
autorisée à effectuer, entre le 1er février 2013 et le 31 janvier
2014, les activités particulières de travail aérien suivantes :
- lutte contre l'incendie pour le gouvernement de la NouvelleCalédonie,
- levage de charges externes dans le cadre d'un contrat avec la
société Le Nickel,
avec les aéronefs relevant du registre américain suivants :
- hélicoptère de type Bell 214B immatriculé N254 SM,
- hélicoptère de type Bell 214B immatriculé N234 PH,
- hélicoptère de type Bell 214B immatriculé N1073W,
avec les pilotes titulaires d'une licence étrangère suivants :
- M. John Andrew McDermott,
- M. David Craig Williamson,
- M. Shaun Patrick Salter
- M. Richard John Rocks,
- M. Hamish Duncan Robertson,
- M. Andrew Lindsay Cottee.
Article 2 : Une dérogation à l'arrêté du 24 juillet 1991 susvisé
est accordée à la société Héli-Lift Nouvelle-Calédonie afin de lui
permettre d'effectuer les opérations aériennes prévues à l'article
1er du présent arrêté.
Article 3 : Les conditions techniques dans lesquelles la société
Héli-Lift Nouvelle-Calédonie est autorisée à effectuer les
opérations aériennes prévues à l'article 1er sont précisées en
annexe au présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté ne dispense pas de solliciter et
d'obtenir auprès de l'autorité compétente, toute autre dérogation
ou autorisation nécessaire et exigée par les réglementations
applicables pour l'activité effectuée.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis
au haut-commissaire de la République et publié au Journal
officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Le président du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie,
HAROLD MARTIN
En l’absence de M.GILBERT TYUIENON
Le membre du gouvernement
chargé des affaires coutumières, du travail,
de l’emploi et de l’insertion professionnelle,
GEORGES MANDAOUE
_______
ANNEXE
relative aux conditions techniques ou spécifiques à l'opération
1. La société Héli-Lift Nouvelle-Calédonie devra être
autorisée par l'autorité australienne chargée de la tutelle de
l'exploitation des aéronefs pour effectuer dans le pays de cet
exploitant le type de travail aérien envisagé ; ce type de travail
devra s'effectuer en Nouvelle-Calédonie selon les mêmes
conditions et procédures et au moyen des mêmes aéronefs et des
mêmes pilotes.
1554
2. Les membres d'équipages détiennent des licences délivrées
ou validées par l'autorité du pays d'immatriculation à jour aux
dates des opérations envisagées, ainsi qu'un certificat médical de
classe 1 valide conforme aux exigences de l'autorité ayant délivré
la licence.
3. Les conditions d'emploi de l'équipage sont conformes aux
dispositions en vigueur en Nouvelle-Calédonie en matière de
durée du travail du personnel navigant. En outre, les salariés des
sociétés étrangères employés dans le cadre d'un contrat de
prestation de service par une société française sont soumis aux
dispositions du droit du travail pour les prestations effectuées en
Nouvelle-Calédonie.
4. L'opérateur doit respecter toutes les obligations légales
françaises en matière douanière et en matière d'entrée et de
séjour des ressortissants étrangers.
5. Les vols devront respecter le statut des espaces aériens
traversés. Les pilotes d'aéronefs doivent respecter les
dispositions de l'arrêté du 10 octobre 1957 relatif au survol des
agglomérations et des rassemblements de personnes ou
d'animaux, et d'autre part les règles de l'air, sauf dérogation à
demander aux services compétents. Les pilotes doivent conduire
leur aéronef de manière à ne pas mettre en péril la vie ou les
biens des tiers.
6. Les pilotes devront rigoureusement respecter les restrictions
imposées par l'autorité australienne chargée de la tutelle de
l'exploitation des aéronefs.
7. L'opérateur doit permettre aux services compétents français
d'avoir accès à son organisation et à ses aéronefs.
8. La présence à bord de toute personne n'ayant pas une
fonction avec le but du vol effectué est interdite lors de vols
effectués dans le cadre d'une activité particulière de travail aérien
telle que visée par l'arrêté du 24 juillet 1991. Cette disposition
n'interdit pas la présence à bord des membres d'équipage à
l'entraînement à ce type de vol ou de personnes attendant
d'occuper les postes correspondants dans le même but, ou de
personnels des services compétents effectuant un contrôle en vol.
9. Lorsque les règlements français de la navigation aérienne
l'imposent, les communications air/air et air/sol doivent être
effectuées en français. A cette fin, soit le pilote possède une
compétence linguistique en français de niveau supérieur à 4, soit
un pilote supplémentaire parlant français est à bord (dans ce cas,
son rôle est précisé dans le manuel d'exploitation de l'exploitant).
_______
dérogation de vol rasant au profit de la société Héli-Lift
Nouvelle-Calédonie
Vu le code des transports en vigueur en Nouvelle-Calédonie ;
Vu le code de l'aviation civile en vigueur en NouvelleCalédonie ;
14 février 2013
Vu la loi du pays n° 2009-11 du 28 décembre 2009 relative au
transfert à la Nouvelle-Calédonie des compétences de l'Etat en
matière de police et sécurité de la circulation aérienne intérieure
et des exploitants établis en Nouvelle-Calédonie dont l'activité
principale n'est pas le transport aérien international ;
Vu l'arrêté modifié du 3 mars 2006 relatif aux règles de l'air et
aux services de la circulation aérienne ;
mixte dénommé " direction de l'aviation civile en NouvelleCalédonie " ;
Vu l'arrêté n° 2013-335/GNC du 12 février 2013 portant
autorisation d'effectuer du travail aérien au profit de la société
Héli-Lift Nouvelle-Calédonie ;
Vu l'instruction du 4 octobre 2006 relative aux conditions
techniques de délivrance des dérogations aux hauteurs minimales
de vol ;
d'un service mixte dénommé "Direction de l'aviation civile en
Nouvelle-Calédonie" ;
Vu la demande de la société Héli Lift Nouvelle-Calédonie en
date du 19 décembre 2012,
Arrête:
Article 1er : La société Héli-Lift Nouvelle-Calédonie est
autorisée à effectuer des vols rasants en dérogation aux hauteurs
définies à l'alinéa 4.6b de l'annexe 1 à l'arrêté susvisé du 3 mars
2006 pour la pratique par hélicoptère des activités particulières
suivantes :
- lutte contre l'incendie,
- levage de charges externes.
Cette autorisation est valable sur l'ensemble du territoire de la
Nouvelle-Calédonie en dehors des agglomérations.
Article 2 : La présente autorisation est accordée du 1er février
2013 au 31 janvier 2014 inclus.
Article 3 : La présente autorisation demeure soumise au
respect des conditions techniques particulières énumérées en
annexe au présent arrêté.
Ces conditions techniques particulières doivent être portées à
la connaissance des équipages de conduite des vols.
14 février 2013
1555
Article 4 : La présente autorisation peut à tout moment être
suspendue en cas d'infraction constatée et ce jusqu'à règlement
du litige et ne saurait en aucun cas être invoquée pour restreindre
la responsabilité du pilote en cas de litige.
- hauteur minimale et distance minimale par rapport aux
habitations ou aux navires : adaptées au travail à effectuer ;
distance latérale minimale par rapport au bord de l'eau :
300m.
3. Le vol rasant n'est autorisé qu'au-dessus de la zone
d'opération et exclusivement pour l'exécution de ces opérations.
Les vols de reconnaissance préalable sont compris dans cette
autorisation.
HAROLD MARTIN
En l’absence de M.GILBERT TYUIENON
chargé des affaires coutumières, du travail,
de l’emploi et de l’insertion professionnelle,
GEORGES MANDAOUE
_______
ANNEXE
relative aux conditions techniques
particulières à respecter pour les vols rasants
1. Pour la lutte contre l'incendie, l'opérateur doit respecter en
tout point les dispositions techniques suivantes issues de
l'instruction du 4 octobre 2006 relative aux conditions de
délivrance des dérogations aux hauteurs minimales de survol :
- aéronefs autorisés : hélicoptères ;
- équipage : équipage minimum de conduite conforme au
manuel de vol de l'aéronef, titulaire d'une déclaration de
niveau de compétence correspondant à l'activité ;
- conduite du vol : adaptée au travail effectué ;
- actions spécifiques : l'évacuation de toute personne sur une
bande de part et d'autre de la trajectoire pourra être exigée par
les autorités compétentes ;
- hauteur minimale et distance minimale par rapport aux
habitations : adaptées au travail à effectuer.
2. Pour le levage de charges externes, l'opérateur doit respecter
en tout point les dispositions techniques suivantes issues de
l'instruction du 4 octobre 2006 relative aux conditions de
délivrance des dérogations aux hauteurs minimales de survol :
- caractéristiques de l'activité : vol stationnaire (par exemple le
transport et la dépose de matériel de sondage, de pièces ou de
matériels sous élingue) ;
- aéronefs autorisés : hélicoptères ;
- équipage : équipage minimum de conduite conforme au
manuel de vol de l'aéronef, titulaire d'une déclaration de
niveau de compétence correspondant à l'activité ;
- préparation du vol : reconnaissance préalable du site, choix
d'itinéraires évitant le survol de toute habitation ;
- conduite du vol : adaptée au travail effectué ;
- actions spécifiques :
- ne franchir les voies de circulation qu'en l'absence de
véhicule ;
- les modifications éventuelles de l'appareil (pose de
crochets de fixation de l'élingue ou autres) devront avoir
été certifiées du point de vue de la navigabilité selon les
règles de l'Etat d'immatriculation de l'appareil ;
- l'exploitant doit s'assurer de la résistance de l'élingue en
fonction de la charge à soulever et transporter ;
4. Les vols rasants doivent respecter le statut des espaces
aériens traversés.
5. Les pilotes et opérateurs doivent vérifier que les zones dans
lesquelles s'effectue le vol rasant ne sont pas soumises à des
contraintes de hauteur minimale autres que celles fixées dans le
paragraphe 4.6.b) de l'arrêté modifié du 3 mars 2006 relatif aux
règles de l'air et aux services de la circulation aérienne.
6. Les pilotes et opérateurs doivent respecter la réglementation
en vigueur et les réglementations particulières à l'activité qu'ils
pratiquent.
7. La présence à bord de toute personne n'ayant pas une
fonction en relation avec le but du vol est notamment interdite
lors de vols effectués dans le cadre d'une activité particulière. Les
personnes qui sont admises à bord des appareils doivent avoir des
fonctions en relation avec le travail aérien effectué.
_______
Arrêté n° 2013-363/GNC du 12 février 2013 approuvant le
budget unique de la caisse locale de retraites pour
l'exercice 2013
Vu la délibération n° 365/CP du 17 novembre 1994 relative à
la création de l'office territorial de retraite des agents
fonctionnaires ;
Vu la délibération n° 169 du 29 mars 2006 relative au régime
général de retraites des agetns relevant des fonctions publiques
de Nouvelle-Calédonie et à la caisse locale de retraites ;
prise de fonctions du président et du vice président du
Vu la délibération n° 2013-03/CLR/CA du 29 janvier 2013
approuvant le budget primitif de la caisse locale de retraites pour
l'exercice 2013,
1556
Arrête:
14 février 2013
Arrête:
Article 1er : La délibération n° 2013-03/CLR/CA du 29 janvier 2013 du conseil d'administration de la caisse locale de
retraites relative au budget primitif - exercice 2013, est
approuvée.
Article 2 : Le budget unique de la caisse locale de retraites exercice 2013, est arrêté en recettes et en dépenses à la somme
de 28 142 364 836 F CFP (vingt-huit milliards cent quarantedeux millions trois cent soixante-quatre mille huit cent trente-six
francs), répartis en 26 141 530 212 F CFP (vingt-six milliards
cent quarante-et-un millions cinq cent trente mille deux cent
douze francs) pour la section de fonctionnement et 2 000 834 624 F
CFP (deux millards huit cent trente-quatre mille six cent vingtquatre francs) pour la section d'investissement.
HAROLD MARTIN
Article 1er : Conformément aux dispositions de l'article 21 de
la délibération modifiée n° 47 du 30 décembre 2004 susvisée, le
jury chargé de se prononcer sur l'obtention du diplôme
professionnel d'aide soignant (promotion 2012) est composé
comme suit :
- M. Jean-Alain Course ou son représentant, président ;
- Mme Françoise Horhant, directrice de l'IFPSS-NC ou son
représentant ;
- M. Philippe Boeuf, cadre formateur à l'IFPSS-NC ;
- Mme Marielle Conto, cadre de santé au CHS ;
- M. Bruno Vanin, aide soignant à la clinique Magnin ;
- Mme Nathalie Schuppes-Derennes, cadre de santé
représentant la clinique Magnin.
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié aux intéressés,
transmis au haut-commissaire de la République et publié au
Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
HAROLD MARTIN
_______
nomination des membres du jury chargé de se prononcer
sur l'obtention du diplôme professionnel d'aide soignant
(promotion 2012)
Vu la délibération modifiée n° 47 du 30 décembre 2004 portant
dispositions générales sur la création d'un établissement public à
caractère administratif dénommé institut de formation des
professions sanitaires et sociales de Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération n° 40/CP du 29 novembre 2006 relative au
diplôme professionnel d'aide-soignant ;
Vu la délibération n° 112/2011 du conseil d'administration de
l'institut de formation des professions sanitaires et sociales de la
Nouvelle-Calédonie du 30 mars 2011 relative au nombre de
places offertes annuellement à l'institut de formation des
professions sanitaires et sociales de la Nouvelle-Calédonie dans
les formations initiales relevant de la filière du social,
chargé de la santé, de la protection sociale,
de la solidarité et du handicap, de la formation
professionnelle, de l'organisation des concours
d'accès aux emplois publics de la Nouvelle-Calédonie
et de la formation initiale et continue des agents publics,
SYLVIE ROBINEAU
_______
nomination du jury des épreuves de rattrapage en vue de
l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier (promotion 20092012)
Vu la délibération modifiée n° 47 du 30 décembre 2004 portant
dispositions générales sur la création d'un établissement public à
caractère administratif dénommé institut de formation des
professions sanitaires et sociales Nouvelle-Calédonie ;
14 février 2013
Vu l'arrêté du 6 septembre 2001 modifié relatif à l'évaluation
continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des
études conduisant au diplôme d'Etat ;
Vu la proposition du directeur des affaires sanitaires et sociales
1557
Arrêté n° 2013-379/GNC du 12 février 2013 modifiant
l'arrêté n° 2013-0133/GNC du 3 janvier 2013 portant
ouverture d'un concours interne sur titre pour le
recrutement de cadres de santé des personnels
paramédicaux de Nouvelle-Calédonie
Arrête:
Article 1er : Conformément aux dispositions de l'article 15 de
l'arrêté du 6 septembre 2001 modifié susvisé, le jury chargé de
statuer sur les épreuves finales en vue de l'obtention du diplôme
d'Etat d'infirmier est composé comme suit :
- M. Jean-Alain Course, directeur des affaires sanitaires et
sociales de la Nouvelle-Calédonie, président (DASS-NC) ou
son représentant ;
- Mme Françoise Horhant, directrice de l'institut de formation
des professions sanitaires et sociales de Nouvelle-Calédonie
(IFPSS-NC) ;
- Mme Marie-Claude Païdi, contrôleur pédagogique.
Un médecin participant à la formation des étudiants :
- Dr Alain Kaban.
Deux enseignants d'institut de formation en soins
infirmiers :
- M. Tam Nguyen (Institut de formation des professions de
santé "Mathilde Frébault" Tahiti) ;
- M. Didier Chero (IFPSS-NC).
Trois infirmiers en exercice depuis au moins trois ans et
ayant participé à des évaluations en cours de scolarité :
- M. Collot Patrick (centre hospitalier spécialisé "Albert
Bousquet") ;
- Mme Pedre Patricia (centre hospitalier territorial " Gaston
Bourret) ;
- Mme Cécile Averty (clinique Magnin).
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié aux intéressés,
transmis au haut-commissaire de la République et publié au
HAROLD MARTIN
SYLVIE ROBINEAU
_______
Vu la délibération modifiée n° 81 du 24 juillet 1990 portant
droits et obligations des fonctionnaires territoriaux ;
Vu la délibération modifiée n° 259/CP du 17 mars 1998 fixant
les conditions générales des concours, examens et sélections
professionnels des divers cadres territoriaux ;
Vu la délibération n° 133/CP du 17 février 2004 portant statut
particulier des personnels paramédicaux de Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération modifiée n° 2011-47/DGNC du 16 juin 2011
chargeant les membres du gouvernement de la Nouvelle
Calédonie d'une mission d'animation et de contrôle d'un secteur
Vu l'arrêté n° 2013-0133/GNC du 3 janvier 2013 portant
ouverture d'un concours interne sur titre pour le recrutement de
cadres de santé des personnels paramédicaux de NouvelleCalédonie ;
Vu l'arrêté modifié n° 1065 du 22 août 1953 portant statut
particulier des fonctionnaires des cadres territoriaux,
Arrête:
Article 1er : Les dispositions des articles 1er et 2 de l'arrêté
n° 2013-0133/GNC du 3 janvier 2013 susvisé sont remplacées
par les dispositions suivantes :
"Article 1er : Il est organisé à Nouméa à compter du 18 mars
2013 un concours interne sur titres pour le recrutement de cinq
cadres de santé des personnels paramédicaux de NouvelleCalédonie.
Article 2 : Les cinq postes ouverts à ce concours sont à
pourvoir comme suit :
- 2 postes pour le CHT Gaston Bourret,
- 2 postes pour l'institut de formation des professions sanitaires
et sociales de Nouvelle-Calédonie,
- 1 poste pour le centre hospitalier du Nord."
Le reste sans changement.
1558
de la République et publié au Journal officiel de la NouvelleCalédonie.
HAROLD MARTIN
SYLVIE ROBINEAU
14 février 2013
Arrête:
Article 1er : Des concours externe et interne du cadre
territorial de la jeunesse, des sports et des loisirs auront lieu à
compter des dates indiquées dans le tableau ci-dessous, à
Nouméa et dans les chefs-lieux des provinces Nord et îles
Loyauté. Les demandes d'inscription à ces concours devront
parvenir à la direction des ressources humaines et de la fonction
publique de Nouvelle-Calédonie au plus tard aux dates
indiquées dans le tableau ci-dessous, 16 heures terme de
rigueur. Passées ces dates, les candidatures ne seront plus
acceptées.
______________________________________________________
Corps
_______
Type
de
concours
Nbre de
postes
Liste
principale
Date
des
épreuves
Clôture
des
inscriptions
----------------------------------------------------------------------------------
ouverture de concours externe et interne du cadre
territorial de la jeunesse, des sports et des loisirs
Conseiller territorial des
activités physiques et
sportives
Interne
2
20 avril 2013
19 mars 2013
Educateur territorial des
activités physiques et
sportives
Externe
15
27 avril 2013
28 mars 2013
______________________________________________________
Vu la délibération modifiée n° 81 du 24 juillet 1990 portant
droits et obligations des fonctionnaires territoriaux ;
Vu la délibération n° 398/CP du 23 mai 1995 portant création
du statut particulier du cadre territorial de la jeunesse, des sports
et des loisirs ;
Vu la délibération modifiée n° 259/CP du 17 mars 1998 fixant
les conditions générales des concours, examens et sélections
professionnels des divers cadres territoriaux ;
Vu la délibération modifiée n° 2011-47/DGNC du 16 juin 2011
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,
Vu l'arrêté modifié n° 1065 du 22 août 1953 portant statut
général des fonctionnaires des cadres territoriaux,
Article 2 : Les conditions d'inscription à ces concours sont
celles prévues par la délibération n° 398/CP du 23 mai 1995
susvisée.
Article 3 : Les quinze postes ouverts au concours externe
d'éducateurs des activités physiques et sportives sont à pourvoir
comme suit :
- 3 postes pour la ville de Dumbéa,
- 8 postes pour la ville de Nouméa,
- 4 postes pour la province Sud,
Les deux postes ouverts au concours interne de conseillers
territoriaux des activités physiques et sportives sont à pourvoir
à la province Sud.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis au hautcommissaire de la République et publié au Journal officiel de la
Nouvelle-Calédonie.
HAROLD MARTIN
SYLVIE ROBINEAU
________
14 février 2013
1559
PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT
TEXTES GÉNÉRAUX
Arrêté n° 2013-1632/GNC-Pr du 11 février 2013 portant
retrait de l'arrêté n° 2012-15232/GNC-Pr du 29 novembre
2012 portant organisation d'un service minimum au sein
des service de sécurité et de lutte contre l'incendie
d'aéronefs des aérodromes de Nouméa – La Tontouta, de
Nouméa – Magenta et de Lifou – Wanaham
Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,
Le président de la chambre de commerce et d'industrie de
Vu la délibération modifiée n° 45 du 17 avril 1985 relative à la
définition des missions et moyens du territoire de la NouvelleCalédonie et dépendances dans le domaine de l'aviation civile et
de la météorologie ;
Vu la délibération n° 35 du 9 décembre 2009 portant statut
particulier du corps des pompiers de l'aviation civile de la
Vu l'arrêté n° 2009-T du 6 mars 1991 relatif à la définition d'un
service minimum en cas de grève de certains personnels en
fonction à la direction territoriale de l'aviation civile et de la
météorologie ;
Vu l'arrêté n° 346 du 13 mars 1991 relatif à la désignation des
vols devant être assurés en toute circonstance en cas de cessation
concertée du travail dans les services de l'aviation civile et de la
météorologie ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques
applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie
d'aéronefs sur les aérodromes ;
mixte dénommé « direction de l'aviation civile en NouvelleCalédonie » ;
d'un service mixte dénommé « direction de l'aviation civile en
Nouvelle-Calédonie »,
Arrête:
Article 1er : L'arrêté n° 2012-15232/GNC-Pr du 29 novembre
2012 portant organisation d'un service minimum au sein des
services de sécurité et de lutte contre l'incendie d'aéronefs des
aérodromes de Nouméa – La Tontouta, de Nouméa – Magenta et
de Lifou – Wanaham est retiré.
de la République et publié au Journal officiel de la NouvelleCalédonie.
HAROLD MARTIN
Le président de la chambre de commerce
et d’industrie de Nouvelle-Calédonie,
ANDRÉ DESPLAT
________
1560
14 février 2013
PROVINCES
PROVINCE NORD
DÉLIBÉRATIONS
Délibération n° 2012-455/APN du 20 décembre 2012 arrêtant
la participation de la collectivité à l’association pour la
placées (adultes et enfants) pour 2012
L’assemblée de la province Sud,
Délibérant conformément à la loi organique modifiée n° 99209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi modifiée n° 99-210 relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération cadre 49/CT du 28 décembre 1989 relative
à l’aide médicale et aux aides sociales, notamment en son
article 41 ;
Vu la délibération n° 102-90/APN du 26 février 1990 relative
à l’aide médicale et aux aides sociales ;
Vu la convention pluriannuelle n° 07-2010 du 5 février 2010 ;
Vu la délibération n° 409-2011/APN du 22 décembre 2011,
arrêtant en recettes et dépenses le budget de la province Nord
pour l’exercice 2012 ;
Considérant l’avis favorable émis par la commission de la
santé et des affaires sociales en sa séance du 21 novembre 2012 ;
A adopté en sa séance du 20 décembre 2012 les dispositions
suivantes :
Article 1er : Dans la limite d’un plafond budgétaire de
183 300 000 de F CFP (cent quatre vingt trois millions trois cent
mille francs CFP), est autorisée la prise en charge par la
collectivité des frais induits par l’accueil des enfants, adolescents
ou adultes placés à la demande de l’autorité administrative ou
judiciaire au sein de la maison Antoinette Kabar, gérée par
l’association de la sauvegarde de l’enfance, de l’adolescence et
des adultes.
Article 2 : La dépense afférente à ces prestations est imputée
au budget de la province Nord, chapitre 935 (protection et action
sociale).
Article 3 : Le tableau pour l’exercice 2012 des montants et des
coûts par personne et par mois, selon l’effectif des personnes
accueillies est joint en annexe n° 1 de la présente délibération.
Article 4 : La présente délibération sera enregistrée,
transmise au commissaire délégué de la République et publiée au
Le président de l’assemblée
de la province Nord,
PAUL NEAOUTYINE
_____
14 février 2013
1561
1562
Délibération n° 2012-456/APN du 20 décembre 2012
habilitant le président de l’assemblée de la province Nord
à signer un bail de terrain avec faculté de construire avec
le GDPL Poavounou Foawandji
Vu la délibération n° 2012- 451/APN du 20 décembre 2012
arrêtant en recettes et en dépenses le budget primitif de la
province Nord pour l’exercice 2013 ;
Considérant l’avis favorable émis par la commission des
affaires administratives, des finances et du budget le
30 novembre 2012,
suivantes :
Article 1er : Afin de favoriser le développement et la mise en
valeur du foncier coutumier, le GDPL Poavounou Foawandji a
souhaité mettre à disposition de la province Nord un foncier de
la tribu de Tiéta - Vook (Voh), afin d’y édifier une Résidence des
Jeunes Travailleurs (RJT).
Article 2 : Un bail de terrain avec faculté de construire a été
établi à cet effet.
Article 3 : Le président de l’assemblée de la province Nord est
habilité à signer le bail de terrain entre la province Nord et le
GDPL Poavounou Foawandji.
Il est conclu pour une période de quinze (15) années, à compter
de sa signature, éventuellement prorogeable pour une nouvelle
durée convenue entre les parties, à l’initiative de la province
Nord et sous réserve que celle-ci en informe le GDPL au moins
un (UN) an avant l’échéance.
Article 4 : La présente délibération sera transmise au
commissaire délégué de la République pour la province Nord,
publiée au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie et notifiée à
l’intéressé.
PAUL NEAOUTYINE
_______
à signer avec la SARL Pwanagu une convention de mise à
disposition et une convention de gestion de la résidence des
Jeunes travailleurs de Tiéta, Vook (Voh)
Vu la délibération n° 2012-451/APN du 20 décembre 2012
Considérant l’avis favorable émis par la commission des affaires
administratives, des finances et du budget le 30 novembre 2012,
14 février 2013
suivantes :
Article 1er : Afin de favoriser le développement et la mise en
valeur du foncier coutumier, la province Nord implante une
résidence des Jeunes travailleurs sur un foncier de la tribu de
Tiéta - Vook (Voh), faisant l’objet d’un bail de terrain avec
faculté de construire.
Article 2 : La province Nord met à disposition de la SARL
Pwanagu la résidence des Jeunes travailleurs de Tiéta - Vook
(Voh), à laquelle elle en confie l’exploitation et l’animation.
Deux conventions définissent et règlent l’ensemble des
activités et responsabilités relevant des parties signataires.
Article 3 : Ces conventions sont conclues pour la période
2013/2018, à compter de leur signature et pourront être
renouvelées pour des périodes de cinq (5) années sans excéder
une durée totale de quinze (15) années, sauf prorogation du bail
décidée par les parties.
Article 4 : Le président de l’assemblée de la province Nord est
habilité à signer les conventions liant la province Nord et la
SARL Pwanagu.
publiée au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie et notifiée à
l’intéressé.
PAUL NEAOUTYINE
_______
à signer la convention d’assistance avec la SAEML Grand
Projet VKP
affaires administratives, des finances et du budget le 30 novembre
2012 ;
suivantes :
Article 1er : Afin de poursuivre son action en matière de
coordination de la maîtrise d’ouvrage du Grand Projet VKP, la
province Nord entend s’assurer l’étroite et active collaboration de la
Saeml Grand Projet VKP, laquelle aura pour mission de mettre en
œuvre la stratégie définie par la collectivité en matière
d’aménagement, de développement de l’habitat et d’investissements
sur le territoire de VKP, y compris sur terres coutumières.
14 février 2013
1563
Article 2 : Le président de l’assemblée de la province nord est
habilité à signer la convention d’assistance entre la province
Nord et la SAEML Grand Projet VKP, ainsi que tout avenant ou
document qui y seraient liés.
La convention est conclue pour la période 2013/2014, à
compter de la date de sa signature.
Article 3 : En contrepartie, la province Nord verse une
rémunération mensuelle forfaitaire à la SAEML Grand Projet
VKP d’un montant de deux millions six cent vingt-cinq mille
francs CFP (2.625.000 F CFP TTC).
- Etat (CD Etat/Nouvelle-Calédonie
2011-2015) :
255 000 000 F
- Nouvelle-Calédonie :
247 500 000 F
- Province Nord :
247 500 000 F
Soit un total de :
750 000 000 F
Article 3 : La dépense est imputable au budget de la province
Nord, chapitre 907.
commissaire délégué de la République et publiée au Journal
officiel de la Nouvelle Calédonie.
Les versements seront effectués selon les modalités fixées par
l’article 8 de la convention.
Nord, chapitre 939.
notifiée à la SAEML Grand projet VKP et publiée au Journal
PAUL NEAOUTYINE
_______
habilitation à signer une convention avec la NouvelleCalédonie pour le bouclage électrique du Nord
L’assemblée de la province Nord,
Vu la loi modifiée n° 99-210 modifiée relative à la NouvelleCalédonie ;
arrêtant en recette et dépenses le budget primitif de la province
Nord pour l’exercice 2013 ;
relative à l’ouverture d’une autorisation de programme destinée
au financement de l’opération « Bouclage électrique du Nord » ;
Considérant l’intérêt pour les populations du grand Nord,
Considérant l’avis favorable de la commission des affaires
administratives, financières et du budget en date du 30 novembre
2012 ;
dont le teneur suit :
PAUL NEAOUTYINE
_______
Délibération n° 2012-460/APN du 20 décembre 2012 fixant
les tarifs d’occupation des terrains dépendant du domaine
provincial et les redevances pour extraction de matériaux
Vu la délibération modifiée n° 287/90 du 25 octobre 1990
relative à l’administration des intérêts patrimoniaux de la
province Nord ;
Vu la délibération n° 116/92-APN du 17 juillet 1992 relative
au taux de la redevance des occupations domaniales sur les
aérodromes de la province Nord ;
Vu la loi du pays modifiée n° 2001-017 du 11 janvier 2002 sur
le domaine public maritime de la Nouvelle-Calédonie et des
provinces ;
Vu la délibération n° 2008-306/APN du 24 octobre 2008
relative au code l’environnement de la province Nord ;
Vu la loi du pays n° 2012-6 du 5 septembre 2012 fixant les
règles générales du domaine public immobilier de la NouvelleCalédonie, des provinces, de leurs groupements et de leurs
établissements publics ;
Considérant l’avis de la commission des affaires
administratives, des finances et du budget du 30 novembre 2012 ;
suivantes :
Article 1er : Toute occupation ou utilisation du domaine
public de la province Nord donne lieu au paiement d’une
redevance.
La redevance due pour l’occupation ou l’utilisation du
domaine public tient compte, notamment, des avantages de toute
nature procurés au titulaire de l’autorisation.
Article 1er : Le président de la province Nord est habilité à
signer une convention avec la Nouvelle-Calédonie pour le
financement de l’opération « Bouclage électrique du Nord ».
A l’exception des occupations sur les aérodromes provinciaux,
la redevance annuelle d’occupation de dépendances du domaine
public de la province nord est fixée telle que définie selon le
tableau 1.
Article 2 : Le plan de financement de cette opération est le
suivant :
Le loyer annuel des terrains nus du domaine privé de la
province Nord est fixé tel que défini ci-dessous.
1564
14 février 2013
Tableau n°1 : Tarifs pour les terrains du domaine public et domaine privé de la Province Nord
Destination
Terrain à vocation
touristique
Mode de calcul
Tarifs
Camping : S x prix à l'are
300 f/are
Gîtes et relais : S x prix à l'are
1000 f/are
Hôtels : S x prix à l'are x indice ISEE (BT 21)
2000 f/are
Activité agricole (spéculation végétale) :
S x prix par are pour les parcelles d'une
superficie inférieure ou égale à 100 ares (1ha)
Terrain à vocation agricole
ou pastorale
superficie inférieure ou
égale à 100a: 90 f/are
superficie supérieure à un
S x prix par hectare pour les parcelles supérieures hectare (1ha): 1000 f/ha
à 1hectare, le premier hectare étant compté à
9000frs
Activité d'élevage (spéculation animale) :
S x prix par ha pour les parcelles inférieures ou
égales à 100 hectares
S x prix par ha pour les parcelles supérieures à
100 hectares, les 100 premiers hectares étant
comptés à 10000 frs
superficie inférieure ou
égale à 100 ha
1000 f/ha
Superficie supérieure à
100 ha
activité de pêche: S x prix à l'are+forfait
2000 f/ha
forfait 10000frs superficie
inférieure ou égale à 5a.
1000f/are
activité ferme aquacole: S x prix à l'are
1000f/are
S x prix à l'are x indice ISEE (BT 21)
3000 f/are
Terrain à vocation industrielle
et minière
S x prix à l'are x indice ISEE (BT 21)
2000 f/are
Terrain à vocation aquacole
et pêche
Terrain à vocation artisanale
et commerciale
NB : S : surface
Article 2 : La redevance annuelle d’occupation d’un terrain
provincial par des associations à but non lucratif ou par des
entreprises chargées d’une mission de service public est fixée à
12.000 francs.
Article 3 : La redevance domaniale pour l’occupation du
domaine public maritime autorisée par l’Exécutif provincial en
vue de l’implantation de wharf, ponton, convoyeur en mer,
digue, établissement de culture marine est fixée à cent mille
francs par an (100.000 frs).
Article 4 : Le montant de la redevance peut être révisé,
notamment pour tenir compte de l’évolution des avantages que
l’occupant retire de l’autorisation dont il bénéficie.
Ces nouveaux tarifs seront appliqués à toutes les locations et
occupations dès la prochaine échéance du terme des loyers.
Article 5 : La province Nord se réserve le droit de vérifier la
destination de la parcelle du domaine mise à disposition. Tout
changement de destination constaté donnera lieu à une
modification de la redevance, calculée sur les bases fixées par la
présente.
Article 6 : Pour les projets économiques dont les coûts
d’investissement sont supérieurs à 10 millions, un minimum de
100 000 F CFP est appliqué pendant toute la période de la mise
en valeur prévue à l’acte. Le prix à l’are entre en vigueur à
l’échéance suivant la mise en exploitation.
Article 7 : Toute occupation sans droit ni titre d’une parcelle
du domaine donne lieu au paiement d’une indemnité calculée sur
la base des redevances fixées par la présente, multipliées par
deux défini selon le tableau n° 2.
Tableau n°2 : Occupations non-économiques
Destination
Construction sur domaine
public
Annexe de construction
(non habitable)
Mode de calcul
Tarifs
valeur locative revalorisé chaque année selon
l'indice BT21
S x prix au m²
minimum 6000 frs
60 f/m²
14 février 2013
1565
Article 8 : A défaut de transmission par les occupants des
éléments nécessaires au calcul de la redevance, cette dernière
sera déterminée par la province Nord en fonction de la valeur
locative du bien.
Article 9 : Les redevances pour extraction de matériaux ciaprès désignés sont fixées ainsi qu’il suit :
Sable, gravier, corail..........................600 francs le m³ extrait
Pierre d’enrochement ........................400 francs le m³ extrait
Matériaux de remblais
(schiste, remblai terreux…)..............300 francs le m³ extrait.
Article 10 : Les dispositions des délibérations n° 1712000/APN du 23 novembre 2000 et n° 2001-124/APN modifiée
le 18 juillet 2001 sont abrogées.
Les dispositions relatives aux tarifs d’occupation des terrains
dépendant du domaine provincial et des redevances pour
extraction des matériaux du code de l’environnement de la
province Nord sont abrogées et modifiées par les présentes.
commissaire délégué de la République pour la province Nord et
publiée au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
instauration d’un programme d’aides sociales en faveur
des agents exerçant au sein des services de la province
Nord
Vu la délibération n° 2012- 451 /APN du 20 décembre 2012,
relative au budget primitif de la province Nord pour 2013 ;
Vu l’avis favorable exprimé par le comité technique paritaire
lors de ses réunions de l’année 2011 ;
suivantes :
Article 1er : Il est institué un programme d’aides sociales au
bénéfice des agents publics exerçant au sein des services de la
province Nord.
Article 2 : Les aides accordées par la collectivité se
décomposent de la façon suivante :
NATURE DE L’EVENEMENT
PAUL NEAOUTYINE
_______
approbation de la modification des statuts de l’Institut
agronomique calédonien
Vu la loi modifiée n° 99-210 modifiée relative à la NouvelleCalédonie ;
Considérant l’avis de la commission des affaires
administratives, financières et du budget en date du 30 novembre
2012 ;
dont le teneur suit :
Article 1er : L’assemblée de la province Nord approuve la
modification des statuts de l’Institut agronomique calédonien,
adoptée par le conseil d’administration de l’établissement le
19 novembre 2012.
commissaire délégué de la République, publiée au Journal
officiel de la Nouvelle-Calédonie et notifiée à l’Institut
agronomique calédonien.
PAUL NEAOUTYINE
_______
Naissance ou adoption d’un enfant
Mariage ou pacs de l’agent
Décès de l’agent, du conjoint, du
partenaire pacsé, ou d’un enfant
(fiscalement à charge)
Enfant ou adulte handicapé à charge
fiscalement (si taux handicap égal
ou supérieur à 66%)
Départ à la retraite
MONTANT DE
JUSTIFICATIFS
L’AIDE
10 000 f
Présentation du bulletin ou acte de
naissance. Acte d’adoption coutumière ou
extrait d’acte de naissance pour l’adoption
20 000 f
Présentation du certificat de mariage ou
contrat de pacs
50 000 f
Présentation du certificat de décès
50 000 f
(par année)
Présentation de la carte d’invalidité
Présent offert par
la collectivité
Article 3 : Pour le versement de ces aides, les agents doivent
adresser les pièces justificatives à la direction des ressources
humaines dans un délai de trois (3) mois suivant la survenance de
l’évènement.
Nord, chapitre 935.
PAUL NEAOUTYINE
_______
habilitant le président de la province Nord à verser une
aide exceptionnelle de première urgence aux agents
exerçant au sein des services de la province Nord
Le bureau de l’assemblée de la province Nord,
1566
relative au budget primitif 2013 de la province Nord ;
Vu l’avis favorable exprimé par le comité technique paritaire
lors de ses réunions de l’année 2011 ;
suivantes :
Article 1er : Le président de l’assemblée de la province Nord
est habilité à verser une aide exceptionnelle de première urgence
aux agents publics exerçant au sein de la province Nord.
Article 2 : L’aide accordée concerne les situations
particulières dans lesquelles l’agent subit un sinistre important
(destruction totale de la résidence principale d’habitation) que
l’origine soit accidentelle, criminelle ou climatique. Cette aide
peut également être apportée dans des situations où l’agent, son
conjoint, son concubin ou son enfant à charge fiscalement est
hospitalisé pour des raisons médicales graves.
Article 3 : Pour le versement de cette aide, dont le montant
maximal est fixé à un (1) million de francs, la demande écrite
adressée au président de la province Nord avec les pièces
justificatives devra parvenir dans un délai de trois (3) mois
suivant la survenance de l’évènement.
Article 4 : L’avis du directeur de la direction des affaires
sanitaires et sociales et des problèmes de société sera sollicité
avant la décision d’attribution de cette aide.
Nord, chapitre 930.
PAUL NEAOUTYINE
_______
autorisant la prise en charge de dépenses liées à
l’organisation de l’édition 2013 des journées mondiales de
la femme
Vu la délibération n° 2012 -451/ APN du 20 décembre 2012
arrêtant en dépenses et en recettes le budget primitif de la
Considérant l’avis favorable de la Femme de la commission de
la femme du jeudi 22 novembre 2012 ;
A adopté en sa séance du 20 décembre 2012, les dispositions
dont la teneur suit :
14 février 2013
Article 1er : Dans la limite d’un plafond de quatre millions
(4.000.000 F CFP), est autorisée la prise en charge par la
collectivité provinciale des frais d’organisation (transport,
hébergement, restauration, communication, publicité, affiches,
…) de l’édition 2013 des journées mondiales de la femme.
Article 2 : La dépense correspondante est imputable au
budget de la province Nord, chapitre 930.
PAUL NEAOUTYINE
_______
à signer des conventions dans le cadre de la prise en charge
de l’hébergement des personnes à autonomie réduite
Vu la loi de pays n° 2009-2 du 7 janvier 2009 portant création
d’un régime d’aides en faveur des personnes en situation de
handicap et des personnes en perte d’autonomie ;
Vu la délibération n° 35/CP du 7 octobre 2010 relative à
l’organisation de l’action sociale et médico-sociale ;
Vu la délibération n° 2008-166/APN du 29 août 2008 portant
création d’une commission en matière de prévention et d’aides
sociales (CAPAS) ;
Considérant l’avis favorable de la commission de la santé et
des affaires sociales du 10 octobre 2012 ;
suivantes :
Article 1er : En complément de l’aide proposée dans la loi de
pays n° 2009-2 portant création d’un régime d’aides en faveur
des personnes en situation de handicap et des personnes en perte
d’autonomie, la province nord prendra en charge le financement
des hébergements dans les structures d’accueil pour ses
ressortissants, relevant des aides sociales.
Le tarif hébergement inclut les frais inhérents à l’accueil hôtelier,
à la restauration, l’entretien, et plus généralement aux loisirs et
animations proposés. Il n’est pas lié à l’état de dépendance de la
personne âgée et est donc identique pour tous les résidents d’un
même établissement bénéficiant d’un même niveau de confort.
Article 2 : Seuls les établissements ayant un avis favorable du
comité de l’organisation sanitaire et sociale de la NouvelleCalédonie (COSSNC) pour l’agrément, conformément à la
délibération n° 35/CP de 7 octobre 2010 et conventionnés avec la
CAFAT, dans le cadre du régime d’aides en faveur des personnes
en situation de handicap et des personnes en perte d’autonomie,
seront habilités à accueillir les ressortissants de la province Nord.
14 février 2013
1567
Article 3 : Le service d’aide à la personne à autonomie réduite
(APAR) peut à tout moment initier une visite auprès des
personnes de la province nord, afin de s’assurer que les
prestations proposées par la structure sont bien effectuées.
Article 4 : Les bénéficiaires de l’aide sociale ne pourront être
accueillis dans la structure qu’après un avis favorable de la
Direction des Affaires Sanitaires et Sociales et des Problèmes de
Société, faisant suite à une décision de secours immédiat validée
par la commission en matière de prévention et d’aides sociales
(CAPAS).
Article 5 : La dépense est imputable au budget province
Nord, chapitre 935 - protection et action sociale.
Le plafond de l’hébergement ne pourra dépasser 290 000 F
CFP par mois, hors prise en charge du dispositif d’aide au
logement. Seront de plus défalquées les parts contributives des
familles dans le cadre des obligés alimentaires.
Article 6 : Le président de l’assemblée de la province Nord
est autorisé à signer les conventions ou les avenants
correspondants dans une limite de trois ans.
commissaire délégué de la République et publiée au Journal
PAUL NEAOUTYINE
_______
à signer les conventions et avenants avec les hôpitaux
relatifs à la forfaitisation des soins de suite et de
réadaptation
Vu la délibération modifiée n° 2011-409/APN du 22 décembre
2011 arrêtant en recettes et en dépenses le budget primitif d la
affaires sanitaires et sociales émis le 21 novembre 2012 ;
suivantes :
Article 1er : Afin de financer les activités de soins de suite et
de réadaptation des structures hospitalières : CHT, CHN et CHS,
intégrées jusqu’en 2012 aux budgets de fonctionnement des dits
hôpitaux, il convient de proposer un dispositif conventionnel
avec l’ensemble des caisses. La province Nord participe au titre
de l’aide médicale au financement de ces activités désormais
annexes au budget global des trois structures hospitalières.
Article 2 : Le président de la province Nord est habilité pour
la durée de la mandature à signer des conventions de
forfaitisation des soins de suite et de réadaptation avec les trois
structures hospitalières : CHT, CHN et CHS.
Pour l’année 2012, les montants forfaitaires s’élèvent à :
- 68.000.000 F pour le CHT
- 66.000.000 F pour le CHN
- 6.000.000 F pour le CHS.
Chaque convention définit et règle l’ensemble des activités et
responsabilités relevant des parties signataires.
Article 3 : Les montants forfaitaires annuels font l’objet
d’avenants aux conventions.
Nord, chapitre 935.
PAUL NEAOUTYINE
_______
à signer certaines conventions et avenants du programme
n° 21002 Aides sociales pour permettre la reconduction des
actions menées en 2012 pour l’année 2013
Vu les délibérations habilitant le président à signer les
conventions suivantes :
Délibération n° 54-2012/APN du 29 février 2012 arrêtant pour
2012 la participation de la collectivité au fonctionnement et aux
activités de l’association « aide et protection de l’enfance, de la
jeunesse et des adultes en Nouvelle-Calédonie (APEJ) ;
Convention pluriannuelle d’objectif n° 2010/75 du 25 juin
2010 entre la province Nord et l’association pour la protection de
l’enfance, de la jeunesse et des adultes en Nouvelle-Calédonie ;
Convention pluriannuelle d’objectif n° 07/2010 du 5 février
2010 entre la province Nord et l’association de la sauvegarde de
l’enfance, de l’adolescence et des adultes en Nouvelle-Calédonie ;
habilitant le président à signer certaines conventions et avenants
du programme 21002 Aides Sociales pour permettre la
reconduction es actions menées en 2011 pour l’année 2012 ;
Délibération n° 108 du 21 mai 2008 habilitant le président à
signer une convention avec le président du syndicat
intercommunal à vocation multiple de la côte ouest (SIVMCO) ;
Vu la délibération n° 2012-451/APN du 20 décembre 2012,
suivantes :
Article 1er : Le président de l’assemblée de la province Nord
est autorisé à signer les conventions ou les avenants
correspondants permettant de prolonger les actions, notamment :
1568
Article 2 : Les actions menées en partenariat avec l’APEJ,
opération « Aides à l’enfance », dans la limite financière de
64.200.000 FCFP (soixante quatre millions deux cent mille
francs CFP).
Article 3 : Les actions menées en partenariat avec M. Eric
Ouvrard, en qualité de formateur pour les assistants familiaux,
opération « Aides à l’enfance » dans la limite financière de
2.100.000 F CFP (deux millions cent mille francs CFP).
Article 4 : Les actions menées en partenariat avec le CEMEA
Pwara Waro pour la formation des travailleurs sociaux de la
maison de l’enfance de la côte ouest et la préparation aux
épreuves de sélection, dans la limite financière de 2.526.732 F
CFP (deux millions cinq cent vingt six mille sept cent trente deux
francs CFP).
Article 5 : Les actions menées en partenariat avec le centre
d’hébergement SIVMCO de Koumac, dans la limite financière
de 32.000.000 F CFP (trente deux millions de francs CFP).
Nord, chapitre 935.
PAUL NEAOUTYINE
_______
Délibération n° 2012-476/APN du 20 décembre 2012 arrêtant
la participation de la collectivité à l’association pour la
placées (adultes et enfants) pour 2013
14 février 2013
Vu la délibération cadre 49/CT du 28 décembre 1989 relative
à l’aide médicale et aux aides sociales, notamment en son
article 41 ;
Vu la délibération n° 102-90/APN du 26 février 1990 relative
à l’aide médicale et aux aides sociales ;
Vu la convention pluriannuelle n° 07-2010 du 5 février 2010 ;
suivantes :
Article 1er : Dans la limite d’un plafond budgétaire de
215.000.000 de F CFP (deux cent quinze millions de francs
CFP), est autorisée la prise en charge par la collectivité des frais
induits par l’accueil des enfants, adolescents ou adultes placés à
la demande de l’autorité administrative ou judiciaire au sein de la
maison Antoinette Kabar, gérée par l’association de la
sauvegarde de l’enfance, de l’adolescence et des adultes.
Article 2 : La dépense afférente à ces prestations est imputée
au budget de la province Nord, chapitre 935 (protection et action
sociale).
Article 3 : Le tableau pour l’exercice 2013 des montants et des
coûts par personne et par mois, selon l’effectif des personnes
accueillies est joint en annexe n° 1 de la présente délibération.
Vu la loi modifiée n° 99-210 relative à la Nouvelle-Calédonie ;
PAUL NEAOUTYINE
_____
14 février 2013
1569
1570
Délibération n° 2012-483/APN du 20 décembre 2012 relative
au programme provincial formation et insertion des jeunes
autorisant la prise charge par la collectivité des dépenses
liées aux intervention provinciales en matière de formation
et insertion des jeunes - au titre de l’année 2013
14 février 2013
Ces coûts consistent notamment en :
- Prestations pédagogiques
- Prestations environnement stagiaires
- Indemnité de rémunération, indemnité de participation,
- Indemnité de déplacement forfaitaire,
Vu la délibération n° 264/2004 instituant le schéma directeur
de l’insertion professionnelle et sociale en province Nord ;
Vu la délibération n° 315/2005 arrêtant la liste des filières
prioritaires en formation professionnelle et enseignement
supérieur soutenues par la province Nord ;
relative à l’ouverture et à l’ajustement d’autorisations
d’engagement dans le cadre du budget primitif 2013 ;
Considérant l’avis favorable de la commission mixte de
l’enseignement et de la formation du 21 novembre 2012 ;
suivantes :
Article 1er : Dans la limite d’une enveloppe budgétaire de
1 150 000 000 F CFP (un milliard cent cinquante millions de
francs CFP) est autorisée, au titre de l’année 2013, la prise en
charge par la collectivité des dépenses liées aux programmes
d’actions d’insertion et de formation listés ci-dessous :
Programme
Commande publique annuelle
- Diverses aides individualisées (frais de déplacement hors de
la Nouvelle-Calédonie, indemnité de rémunération,
restauration et hébergement, forfait mensuel environnement,
participation aux frais de restauration et hébergement, forfait
« équipement formation », droits d’inscription et frais
pédagogiques, …),
- Couverture sociale,
- Frais de gestion stagiaires,
- Expertises et prestations diverses, ...
Nord, chapitre 936.
Article 3 : La responsabilité civile et les assurances diverses
sont à la charge des organismes de formation.
Article 4 : Le président est habilité à signer les conventions
inhérentes aux actions mises en œuvre.
Montant
745 000 000 FCFP
Aides et Subventions (soutien aux particuliers, associations et entreprises)
303 000 000 FCFP
Expertises et autres services
102 000 000 FCFP
TOTAL
1 150 000 000 FCFP
________
PAUL NEAOUTYINE
14 février 2013
1571
PROVINCE SUD
ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
Arrêté n° 3198-2012/ARR/DPASS du 24 janvier 2013 relatif
à l’agrément accueillant familiaux pour personnes âgées
et/ou en situation de handicap
La présidente de l’assemblée de la province Sud,
Vu la délibération n° 49/CP du 20 avril 2011 relative à la
délégation de compétence aux autorités de la province Sud en
application de l’article 23 de la délibération n° 35/CP du
7 octobre 2010 relative à l’organisation de l’action sociale et
médico-sociale ;
Vu la demande d’agrément en date du 7 juin 2012 ;
Vu les avis favorables réservés aux évaluations psychologiques
et sociales ;
Vu l’adéquation des locaux aux normes fixées par l’article 13
de la délibération 35/CP du 7 octobre 2010 ;
Vu les pièces constitutives du dossier ;
Vu le rapport n° 2314-2012/ARR du 19 décembre 2012,
Arrêté :
Arrêté n° 3201-2012/ARR/DPASS du 24 janvier 2013 relatif
à l’agrément accueillant familiaux pour personnes âgées
et/ou en situation de handicap
Vu la délibération n° 49/CP du 20 avril 2011 relative à la
délégation de compétence aux autorités de la province Sud en
application de l’article 23 de la délibération n° 35/CP du
7 octobre 2010 relative à l’organisation de l’action sociale et
médico-sociale ;
Vu la demande d’agrément en date du 16 avril 2012 ;
Vu les avis favorables réservés aux évaluations psychologiques
et sociales ;
Vu l’adéquation des locaux aux normes fixées par l’article 13
de la délibération 35/CP du 7 octobre 2010 ;
Vu les pièces constitutives du dossier ;
Vu le rapport n° 2318-2012/ARR du 19 décembre 2012,
Arrête:
Article 1er : Mme Anne-Marie Iwanejehe, née le 18 février
1968 au Mans (Sarthe), domiciliée au 412 rue Tiaré Anani, Les
Sous-bois à Plum sur la commune du Mont-Dore, est agréée pour
accueillir au sein de sa structure dénommée « Les mésanges »
cinq personnes âgées ou en situation de handicap à plein temps.
Article 1er : M. Cyrille Neponron, né le 29 novembre 1961 à
Yaté, domicilié au 369 bis rue de l’Observatoire au Vallon-Dore
sur la commune du Mont-Dore, est agréé pour accueillir à plein
temps au sein de sa structure dénommée « Kari-Ma » cinq
personnes âgées ou en situation de handicap.
Article 2 : L’agrément est accordé pour une durée de cinq ans
et peut-être renouvelé. La demande devra être déposée dans un
délai de quatre mois avant la fin de l’échéance.
Article 2 : L’agrément est accordé pour une durée de cinq ans
et peut-être renouvelé. La demande devra être déposée dans un
délai de quatre mois avant la fin de l’échéance.
Article 3 : L’intéressée est informée qu’elle dispose d’un délai
de trois mois à compter de la date de notification du présent
arrêté pour former un recours contre celui-ci devant le tribunal
administratif.
Article 3 : L’intéressé est informé qu’il dispose d’un délai de
trois mois à compter de la date de notification du présent arrêté
pour former un recours contre celui-ci devant le tribunal
administratif.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis à M. le commissaire
de la République, publié au Journal officiel de la NouvelleCalédonie et notifié à l’intéressée.
de la République, publié au Journal officiel de la NouvelleCalédonie et notifié à l’intéressé.
Pour la présidente
Le troisième vice-président,
GIL BRIAL
_______
Pour la présidente
Le troisième vice-président,
GIL BRIAL
_______
1572
Arrêté n° 219-2013/ARR/DJA du 28 janvier 2013 modifiant
l’arrêté n° 11269-2009/ARR/DJA du 8 octobre 2009
portant désignation des représentants du président de
l’assemblée de la province Sud au sein des organismes
extérieurs
Vu la délibération modifiée n° 39-1992/APS du 28 septembre
1992 relative au financement de travaux de décoration ou
d’aménagement paysager pour les constructions et infrastructures
réalisées ou financées par la province Sud ;
Vu l’arrêté modifié n° 11 269-2009 du 8 octobre 2009 portant
désignation des représentants du président de l’assemblée de la
province Sud au sein des organismes extérieurs,
Arrête:
Article 1er : Le b) du point 10 : « secteur de l’enseignement et
de la culture » de l’arrêté modifié du 8 octobre 2009 susvisé est
complété par la désignation de personnes qualifiées, en raison de
leur compétence, pour siéger au sein de la commission de
financements des projets de décoration ou d’aménagement
paysager pour une durée de deux ans, M. Jean-François Danet
pour la catégorie professeur d’art plastique de l’éducation
nationale désignée par le vice-recteur, Mme Valérie Morignat
pour la catégorie critique d’art, et Mme Véronique Menet pour la
catégorie conseiller paysagiste.
délégué de la République, publié au Journal officiel de la
Nouvelle-Calédonie et notifié aux intéressés.
La présidente,
CYNTHIA LIGEARD
________
14 février 2013
14 février 2013
1573
DECLARATIONS D'ASSOCIATIONS
DECLARATION DE CREATION D'UNE ASSOCIATION
_____
Titre : CI URALO (A.C.U.)
Récépissé de déclaration de modification n° W9N1000647 du
22 octobre 2012 (siège, statuts)
Ancienne référence de l’association : 0981000472
_______
Siège social : Pierre Lenquette – bât. G2 11 – 27 rue Sylvain
Audet – 98800 Nouméa
Récépissé de déclaration de création n° W9N1004287 du
31 janvier 2013
_______
DECLARATION DE MODIFICATION D'UNE ASSOCIATION
DECLARATION DE MODIFICATION D'UNE ASSOCIATION
_____
Titre : CLUB SPORTIF DE BÂ
_____
Siège social : tribu de Bâ – 98816 Houaïlou
Titre : LE CLUB DE DECOUVERTE, EXPLORATION
ET ENSEIGNEMENT DE LA POLONGEE
SUBAQUATIQUE “DEEP BLUE”
Récépissé de déclaration de modification n° W9N3001286 du
14 janvier 2013 (dirigeants)
Siège social : 89 rue Normandie – 98835 Dumbéa
Ancienne référence de l’association : 03
________
1574
14 février 2013
PUBLICATIONS LEGALES
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA
_____
_____
AVIS
AVIS
Le tribunal de première instance de Nouméa a, par jugement
en date du 4 février 2013, modifié le plan de redressement de la
SCI RUE GEORGES CLEMENCEAU dont le siège social est
32 rue Georges Clemenceau – centre ville – 98800 Nouméa.
Les créanciers de M. HOMOU RAPHAEL déclarée en
liquidation judiciaire par jugement en date du 3 septembre 2012
sont avisés que l'état des créances est constitué et a été déposé au
greffe du tribunal mixte de commerce, où ils peuvent en prendre
connaissance.
Le greffier
_______
Tout intéressé peut prendre connaissance de ce dépôt au greffe
et former réclamation devant le juge commissaire dans le délai
d'un mois à compter de la publication.
_____
Le greffier
_______
AVIS
du 4 février 2013, prononcé le redressement judiciaire de
M. Pierre Olivier LETT né le 17 septembre 1958 en Tunisie,
médecin, centre médical – RT 1 – 98812 Boulouparis, et a
désigné la SELARL Mary Laure GASTAUD, en qualité de
mandataire judiciaire (immeuble Le Fortin – 1 bis boulevard
Extérieur – BP 3420 – 98846 Nouméa CEDEX, Tél. 28 14 24).
Les créances doivent être déclarées au mandataire judiciaire
dans un délai de deux mois à compter de la publication de ce
jugement au J.O.-N.C. ce délai est augmenté de deux mois pour
les créanciers domiciliés hors du territoire.
_____
AVIS
Les créanciers de M. MAGULU Simon déclarée en
redressement judiciaire par jugement en date du 3 septembre
2012 sont avisés que l'état des créances est constitué et a été
déposé au greffe du tribunal mixte de commerce, où ils peuvent
en prendre connaissance.
Le greffier
Le greffier
_______
_______
_____
_____
AVIS
AVIS
du 4 février 2013, prononcé la liquidation judiciaire de la société
DE GEOMETRE EXPERT RAZAFINJOHANY dont le siège
social est 7 rue de Bozouls – 98800 Nouméa, immatriculée au
RCS Nouméa sous le n° B 813 592 et a désigné la SELARL
Mary-Laure GASTAUD en qualité de liquidateur (immeuble Le
Fortin – 1 bis boulevard Extérieur – BP 3420 – 98846 Nouméa
CEDEX, Tél. 28 14 24).
Le tribunal mixte de commerce a, par jugement du 4 février
2013, prononcé le redressement judiciaire de Mme Chantal
HAOA née le 4 juillet 1962 à Nouméa, demeurant 20 rue de
Pouate – colline d'Auteuil – 98830 Dumbéa, exerçant une
activité de commerce de détail, produits bien-être, compléments
alimentaires, sous le n° ridet Nouméa 421826003, et a désigné la
SELARL Mary Laure GASTAUD (immeuble Le Fortin – 1 bis
boulevard Extérieur – BP 3420 – 98846 Nouméa CEDEX,
Tél. 28 14 24) en qualité de mandataire judiciaire.
Les créances doivent être déclarées au liquidateur dans un
délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au
J.O.-N.C. ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers
domiciliés hors du territoire.
jugement au J.O.-N.C. Ce délai est augmenté de deux mois pour
Le greffier
Le greffier
_______
_______
14 février 2013
1575
_____
_____
AVIS
AVIS
2013, ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la société
RESEAU SERVICE dont le siège social est tribu de Meareue –
BP 360 – 98816 Houaïlou, exerçant une activité de tous travaux
de réseaux et voiries diverses sous le n° RCS Nouméa B 865 808,
et a désigné la SELARL Mary Laure GASTAUD (immeuble Le
CEDEX, Tél. 28 14 24) en qualité de mandataire judiciaire.
2013, prononcé la liquidation judiciaire de l’EURL DILO NC 1,
rue Louis Forest – Trianon – 98800 Nouméa, exerçant une activité
de commerce de détail et gros de matériaux et matériels de
construction. sous le n° RCS Nouméa B 754 895, et a désigné la
Tél. 28 14 24) en qualité de liquidateur.
J.O.-N.C. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers
Le greffier
_______
Le greffier
_______
_____
AVIS
_____
2013, prononcé la liquidation judiciaire de la société
MELANESIA PACIFIC SERVICE, 23 rue du Révérend Père
GAUDET – bâtiment BD – résidence SOLANDRA –
98800 Nouméa, exerçant une activité de travaux de carrelage,
nettoyage de locaux professionnels. sous le n° RCS Nouméa B 1
078 674 et a désigné la SELARL Mary Laure GASTAUD
(immeuble Le Fortin – 1 bis boulevard Extérieur – BP 3420 –
98846 Nouméa CEDEX, Tél. 28 14 24) en qualité de liquidateur.
AVIS
Le greffier
_______
_____
Le greffier
AVIS
_______
2013, prononcé la liquidation judiciaire de la société RESTO
VATA – promenade Roger Laroque – galerie “La Promenade” –
Anse Vata – 98800 Nouméa, exerçant une activité de restauration
sous le n° RCS Nouméa B 982 546, et a désigné la SELARL
Mary Laure GASTAUD (immeuble Le Fortin – 1 bis boulevard
Extérieur – BP 3420 – 98846 Nouméa CEDEX, Tél. 28 14 24) en
qualité de liquidateur.
Le greffier
_______
2013, prononcé le redressement judiciaire de la SARL
MONTANO CARRELAGE dont le siège social est 1 rue Le
Goupil – Motor Pool – entrepôt lot 5 – BP 18317 – 98857 Nouméa
CEDEX, exerçant une activité de revêtements sols et murs sous
le n° RCS B 572 685, a fixé la date de cessation des paiements
au 24 janvier 2013, désigné Marie-Hélène PIETRI en qualité de
juge commissaire titulaire, Didier LAMIELLE en qualité de juge
commissaire suppléant et la SELARL Mary Laure GASTAUD
(immeuble Le Fortin – 1 bis boulevard Extérieur – BP 3420 –
98846 Nouméa CEDEX, Tél. 28 14 24) en qualité de mandataire
judiciaire.
_____
AVIS
2013, ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la SARL
DELTA, dont le siège social est 5 rue des Frères Lumière –
Ducos – 98800 Nouméa exerçant une activité d’importation,
distribution, vente, service maintenance d'équipement industriel,
sous le n° RCS Nouméa B 247 171, et a désigné la SELARL
Mary Laure GASTAUD (immeuble Le Fortin – 1 bis boulevard
Extérieur – BP 3420 – 98846 Nouméa CEDEX, Tél. 28 14 24) en
qualité de mandataire judiciaire.
1576
14 février 2013
Le greffier
_______
Le greffier
_______
_____
_____
AVIS
AVIS
Le tribunal mixte de commerce a, par jugement du 4 février 2013,
prononcé le redressement judiciaire de l’EURL MANDALAY dont
le siège social est 4 avenue du Maréchal Foch – 98800 Nouméa,
exerçant une activité de conception et l'exécution de tous travaux
d'aménagement de terrains, d'installation de voiries et réseaux
divers, construction de bâtiments sous le n° RCS Nouméa B 753
632, et a désigné la SELARL Mary Laure GASTAUD (immeuble
Le Fortin – 1 bis boulevard Extérieur – BP 3420 – 98846 Nouméa
CEDEX, Tél. 28 14 24) en qualité de mandataire judiciaire.
dans un délai de deux mois à compte de la publication de ce
Le greffier
_______
_____
2013, prononcé la liquidation judiciaire de la société DELMIR,
dont le siège sociale st au 57 rue Auer – Ducos – 98800 Nouméa,
exerçant une activité de Holding sous le n° RCS B 800 136, et a
désigné la SELARL Mary Laure GASTAUD (immeuble Le
CEDEX, Tél. 28 14 24) en qualité de liquidateur.
Le greffier
_______
_____
AVIS
AVIS
2013, prononcé le redressement judiciaire de M. Jack JIMMY
demeurant 14 rue Jean Lomont – BP 1524 – 98835 Dumbéa,
exerçant une activité de commerce de détail de racines de kawa,
nakamal sous le n° ridet Nouméa 638452.001 et a désigné
Tél. 28 14 24) en qualité de mandataire judiciaire.
Le greffier
_______
_____
AVIS
prononcé le redressement judiciaire de la société ALUBAT dont
le siège social est lot n° 3 – lotissement Ma Plaine – 98890 Païta,
exerçant une activité de fabrication et commercialisation de
menuiseries aluminium vitrées et fermetures du bâtiment sous le
n° RCS Nouméa B 568 071, et a désigné la SELARL Mary Laure
GASTAUD (immeuble Le Fortin – 1 bis boulevard Extérieur –
BP 3420 – 98846 Nouméa CEDEX, Tél. 28 14 24) en qualité de
mandataire judiciaire.
Le greffier
_______
_____
prononcé la liquidation judiciaire de la société TECHNIPLUS
dont le siège social est 30 rue Einstein Ducos – BP 12296 –
98802 Nouméa CEDEX, exerçant une activité de travaux en
bâtiment et plomberie et arrosage sous le n° RCS Nouméa B 449
215, et a désigné la SELARL Mary Laure GASTAUD (immeuble
Le Fortin – 1 bis boulevard Extérieur – BP 3420 – 98846 Nouméa
CEDEX, Tél. 28 14 24) en qualité de liquidateur.
AVIS
Les créanciers de OCEANIE GOUDRONNAGES SARL
déclarée en liquidation judiciaire par jugement en date du 4 juin
14 février 2013
1577
_____
AVIS
Le greffier
_______
_____
AVIS
Les créanciers de SOUTH PACIFIC ACTION (SARL)
déclarée en liquidation judiciaire par jugement en date du 6 août
Le greffier
_______
_____
Le greffier
_______
_____
AVIS
Les créanciers de DINA ALPHONSE déclaré en redressement
judiciaire par jugement en date du 3 septembre 2012 sont avisés
que l'état des créances est constitué et a été déposé au greffe du
tribunal mixte de commerce, où ils peuvent en prendre
connaissance.
AVIS
Les créanciers de Mme WELTER (AILLAUD) Valérie MarieAndrée déclarée en liquidation judiciaire par jugement en date du
4 juin 2012 sont avisés que l'état des créances est constitué et a
été déposé au greffe du tribunal mixte de commerce, où ils
peuvent en prendre connaissance.
Le greffier
_______
_____
AVIS
Les créanciers de GRANIE Emmanuel déclaré en liquidation
connaissance.
Le greffier
_______
Les créanciers de CAP COORDINATIONS SARL déclarée en
procédure de sauvegarde par jugement en date du 5 mars 2012
connaissance.
Le greffier
_______
_____
AVIS
Les créanciers de ATCAREC (SARL) déclarée en liquidation
judiciaire par jugement en date du 6 août 2012 sont avisés que
l'état des créances est constitué et a été déposé au greffe du
connaissance.
Le greffier
_______
_____
AVIS
Les créanciers de OCEANIENNE DE TOITURE (SARL)
déclarée en redressement judiciaire par jugement en date du
2 juillet 2012 sont avisés que l'état des créances est constitué et a
1578
14 février 2013
_____
AVIS
Le greffier
_______
_____
AVIS
Les créanciers de P.H.B. (SARL) déclarée en redressement
judiciaire par jugement en date du 2 juillet 2012 sont avisés que
connaissance.
Le greffier
_______
_____
Le greffier
_______
_____
AVIS
Les créanciers de Mme MARCIAS Anne Nadège déclarée en
AVIS
Les créanciers de M. HALAGAHU Soane Malia déclaré en
redressement judiciaire par jugement en date du 6 août 2012 sont
avisés que l'état des créances est constitué et a été déposé au
connaissance.
Le greffier
_______
_____
AVIS
Les créanciers de PINOU BOUTIK (SARL) déclarée en
liquidation judiciaire par jugement en date du 2 juillet 2012 sont
connaissance.
Le greffier
_______
Les créanciers de M. PAPAI Edgard déclaré en liquidation
connaissance.
Le greffier
_______
_____
AVIS
Les créanciers de SLM (SARL) déclarée en liquidation
connaissance.
Le greffier
_______
_____
AVIS
Les créanciers de TOURNIER Didier déclarée en
connaissance.
14 février 2013
1579
_____
AVIS
Le greffier
_______
_____
AVIS
Les créanciers de VISI ONE SARL déclarée en liquidation
judiciaire par jugement en date du 2 avril 2012 sont avisés que
connaissance.
Le greffier
_______
_____
Le greffier
_______
_____
AVIS
Les créanciers de M. NGUYEN Jean Claude déclarée en
connaissance.
AVIS
Les créanciers de NS TECHNOLOGIE (EURL) déclarée en
redressement judiciaire par jugement en date du 7 mai 2012 sont
connaissance.
Le greffier
_______
_____
AVIS
Les créanciers de LA SOCIETE COMMERCIALE
OCEANIENNE (SARL) déclarée en liquidation judiciaire par
jugement en date du 6 août 2012 sont avisés que l'état des
créances est constitué et a été déposé au greffe du tribunal mixte
de commerce, où ils peuvent en prendre connaissance.
Le greffier
_______
Les créanciers de M. BEOUNDE-IBIYA Emmanuel déclarée
en liquidation judiciaire par jugement en date du 3 septembre
Le greffier
_______
_____
AVIS
Les créanciers de BCBS (SARL) déclarée en redressement
connaissance.
Le greffier
_______
_____
AVIS
Les créanciers de ENTREPRISE SOURNIA DAVID SARL
(SARL) déclarée en liquidation judiciaire par jugement en date
du 6 août 2012 sont avisés que l'état des créances est constitué et
a été déposé au greffe du tribunal mixte de commerce, où ils
1580
14 février 2013
_____
AVIS
Le greffier
_______
_____
AVIS
Les créanciers de GROUPEMENT D'ELEVAGE DE
PAOUTA (GIE) déclarée en liquidation judiciaire par jugement
en date du 6 août 2012 sont avisés que l'état des créances est
constitué et a été déposé au greffe du tribunal mixte de
commerce, où ils peuvent en prendre connaissance.
Le greffier
_______
_____
Le greffier
_______
_____
AVIS
Les créanciers de M. BOUFFARE Serge Yves Christian
3 septembre 2012 sont avisés que l'état des créances est constitué
et a été déposé au greffe du tribunal mixte de commerce, où ils
AVIS
Les créanciers de M. GOVALOU-ARHOU Philippe déclaré en
Le greffier
_______
_____
AVIS
Les créanciers de M. MOTO William doui déclarée en
connaissance.
Le greffier
_______
Les créanciers de PACIFIQUE MICRO (SARL) déclarée en
connaissance.
Le greffier
_______
_____
AVIS
Les créanciers de SUPERCOOP (SARL) déclarée en
Le greffier
_______
_____
AVIS
Les créanciers de la société WELDING CONSTRUCTION
7 mai 2012 sont avisés que l'état des créances est constitué et a
14 février 2013
1581
Le greffier
_______
connaissance.
_____
P/ le greffier
_______
AVIS
Les créanciers de ENTRABAT (SARL) déclarée en
connaissance.
Le greffier
_______
_____
AVIS
Les créanciers de la SARL AD2P REVETEMENTS, déclarée
Liquidation judiciaire par jugement du 20 avril 2011 sont avisés
connaissance.
_____
P/ le greffier
_______
AVIS
Les créanciers de M. Hauhefoou Atonio VAITULUKINA,
déclaré en redressement judiciaire par jugement du 2 avril 2012
connaissance.
P/ le greffier
_______
_____
_____
AVIS
Les créanciers de la SARL DCML CONCEPT, déclarée en
liquidation judiciaire par jugement du 8 novembre 2010 sont
connaissance.
P/ le greffier
AVIS
_______
Les créanciers de M. Gilles NAN, déclaré en liquidation
judiciaire par jugement du 19 mars 2012 sont avisés que l'état des
créances est constitué et a été déposé au greffe du tribunal mixte
de commerce, où ils peuvent en prendre connaissance.
d’un mois à compter de la publication.
P/ le greffier
_______
_____
AVIS
Les créanciers de M. Noël FIGOTA, déclaré en Liquidation
judiciaire par jugement du 17 septembre 2012 sont avisés que
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE
DE NOUMEA
MODIFICATION AU R.C.S.
Modification en date du 25 avril 2012.
Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA B 992 396.
Raison sociale ou dénomination : “C.A.L.M.”.
Nom commercial : “LA RIBAMBELLE”.
Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de
10 000 XPF.
Adresse du siège social : 44 rue Alfred de Vigny – Haut
Magenta – 98800 Nouméa.
Objet de la modification :
Modification de la date de clôture de l’exercice social à
compter du 19 avril 2012 :
Ancienne : 28 février.
Nouvelle : 31 mars.
1582
Evènements CFE :
16M Modification de la durée de la personne ou de la date de
clôture de l’exercice social.
Nouméa, le 2 mai 2012
Le greffier du registre du commerce
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “BTP PRESTATION”.
300 000 XPF.
Adresse du siège social : 5 rue Paul Monchovet – Baie des
Citrons – BP 3709 – 98846 Nouméa CEDEX.
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 21 mars 2012 :
Partant : TUITA Jean-Claude, gérant(e).
Evènements CFE :
29M Autre modification concernant la personne morale.
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “PACIFIQUE-BROCANTE”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : impasse Félix Broche – Magenta –
98800 Nouméa.
Modification de l’objet social à compter du 10 août 2009 :
Ancien : toutes opérations se rattachant directement ou
indirectement à l’exercice de la profession de commerçant,
comprenant notamment l’achat et la vente d’objets de brocante,
d’antiquités et le dépôt-vente d’objets d’occasion ou soldés.
Nouveau : tout commerce de meubles et accessoires.
Modification d’activité de l’établissement principal situé
impasse Félix Broche – Magenta – 98800 Nouméa, à compter du
10 août 2009.
Ancienne : commerce de brocante et objets d’occasion.
Nouvelle : tout commerce de meubles et accessoires.
Evènements CFE :
_______
14 février 2013
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “LOGISTIQUE
MARITIME PACIFIQUE”.
Nom commercial : “ SUBSEAWORKS”.
200 000 XPF.
Adresse du siège social : 160 route de la Nondoué –
98835 Dumbéa.
Transfert du siège social à compter du 1er janvier 2012 :
Ancienne adresse : 13 rue Voltaire – 7e Km – 98800 Nouméa.
Nouvelle adresse : 160 route de la Nondoué – 98835 Dumbéa.
Transfert de l’établissement principal à compter du 1er janvier
2012 :
Ancienne adresse : 13 rue Voltaire – 7e Km – 98800 Nouméa.
Modification de l’enseigne à compter du 1er janvier 2012 :
Ancienne(s) : “ISS”.
Nouvelle(s) : “LMP”.
Changement de dénomination à compter du 1er janvier 2012 :
Ancienne
:
“INTERNATIONAL SUBSEAWORKS
SOCIETY”.
Nouvelle : “LOGISTIQUE MARITIME PACIFIQUE”.
Modification de l’objet social à compter du 1er janvier 2012 :
Ancien : création de paysages sous-marins, prospection,
recherche, expertise, dragage, représentation de tous travaux de
réparation, renflouage, récupération, carénage, travaux à
l’explosif, photographies, transport, ingénierie et représentation
d’entreprises d’ingénierie, organisation et contrôle des chantiers,
et toutes opérations pouvant concerner directement ou
indirectement les opérations de travaux sous-marins, maritimes,
portuaires ou connexes.
Nouveau : tous travaux de secrétariat, logistique commercial et
comptable.
dirigeantes à compter du 1er janvier 2012 :
Partant : RENARD Eric Serge Christophe, gérant(e).
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “ATOUT SMS MEDIA”.
Sigle : “A.S.M.”.
Nom commercial : “A.S.M.”.
100 000 XPF.
14 février 2013
1583
Adresse du siège social : 68 route des Trois Baies – Kaméré –
98800 Nouméa.
Transfert du siège social à compter du 29 mars 2012 :
Ancienne adresse : 51 rue Paul Bloc – PK 6 – 98800 Nouméa.
Nouvelle adresse : 68 route des Trois Baies – Kaméré –
98800 Nouméa.
Transfert de l’établissement principal à compter du 29 mars
2012 :
Ancienne adresse : 2 rue d’Yprès – centre ville – 98800 Nouméa.
Nouvelle adresse : 68 route des Trois Baies – Kaméré –
98800 Nouméa.
Evènements CFE :
compter du 15 mars 2012 :
Ancienne : 31 mai.
Nouvelle : 31 mai.
L’exercice social a une durée de douze mois. Il commence le
1er juin pour se terminer le 31 mai de chaque année, par
exception, le premier exercice social aura une durée allant du
23 décembre 2011 au 31 mai 2012.
Evènements CFE :
_______
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “SOCIETE DES EAUX
URBAINES ET RURALES DE PAITA”.
Forme et capital : société anonyme d’économie mixte au
capital de 7 950 000 XPF.
Adresse du siège social : route territoriale n° 1 – mairie de
Païta – BP 7 – 98890 Païta.
Zone historique greffe :
Modification du représentant permanent de la SOCIETE
CALEDONIENNE DES EAUX.
Ancienne Mention : Alexandre CHARPENTIER.
Nouvelle Mention : Gilles VIARD.
Evènements CFE :
34M Modification relative aux dirigeants d’une société de
personne.
_______
DE NOUMEA
Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA B 1 097
112.
Raison sociale ou dénomination : “KELIOS SERVICES”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 17-23 rue Aymard – résidence Serena
Park – appt. B 34 – 98800 Nouméa.
DE NOUMEA
Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA D 968 222.
Raison sociale ou dénomination : “SOCIETE CIVILE
IMMOBILIERE SMOK”.
Sigle : “SCI SMOK”.
Forme et capital : société civile au capital de 120 000 XPF.
Adresse du siège social : 10 rue Edouard Claude Bernard –
Ducos – 98800 Nouméa.
Transfert du siège social à compter du 1er mars 2012 :
Ancienne adresse : 8 rue Edouard Sparh – Val Plaisance –
98800 Nouméa.
Nouvelle adresse : 10 rue Edouard Claude Bernard – Ducos –
98800 Nouméa.
Transfert de l’établissement principal à compter du 1er mars
2012 :
Ancienne adresse : 8 rue Edouard Sparh – Val Plaisance –
98800 Nouméa.
Nouvelle adresse : 10 rue Edouard Claude Bernard – Ducos –
98800 Nouméa.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “MAISON DE
L’HORTICULTURE”.
5 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 323 route de Koé prolongéee – route
du barrage – BP 14304 – 98803 Nouméa CEDEX.
1584
323 route de Koé prolongéee – route du barrage – BP 14304 –
98803 Nouméa CEDEX, à compter du 25 avril 2012 :
Ancienne : restaurant.
Nouvelle : hôtel ; restaurant.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “ECOBLAST”.
200 000 XPF.
Adresse du siège social : 6 rue de la Frégate Nivose – Quartier
Latin – BP 27860 – 98863 Nouméa CEDEX.
Transfert du siège social à compter du 10 avril 2012 :
Ancienne adresse : 7 bis rue route de la baie des Dames –
Ducos – BP 27841 – 98863 Nouméa CEDEX.
Nouvelle adresse : 6 rue de la Frégate Nivose – Quartier Latin –
BP 27860 – 98863 Nouméa CEDEX.
Transfert de l’établissement principal à compter du 10 avril
2012 :
Ancienne adresse : 7 bis rue route de la baie des Dames –
Nouvelle adresse : 6 rue de la Frégate Nivose – Quartier Latin –
dirigeantes à compter du 10 avril 2012 :
Partant : MARTIN Guillaume, Nicolas, Raymond, co-gérant.
Evènements CFE :
11M Transfert du siège de l’entreprise.
35M Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou
d’une société de capitaux.
56M Transfert d’un établissement.
14 février 2013
Nom commercial : “MONSIEUR BOULON”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 10 rue Claude Bernard – Ducos –
98800 Nouméa.
Ancienne adresse : 3 rue des Frères Lumière – ZI Ducos –
Nouvelle adresse : 10 rue Claude Bernard – Ducos –
98800 Nouméa.
2012 :
Ancienne adresse : 3 rue des Frères Lumière – ZI Ducos –
98800 Nouméa.
Nouvelle adresse : 10 rue Claude Bernard – Ducos –
98800 Nouméa.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “TECHNI-OPTIQUE”.
5 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 39 rue de Sébastopol – 98800 Nouméa.
Ancienne : 30 septembre.
Nouvelle : 30 juin.
Evènements CFE :
_______
_______
DE NOUMEA
439.
Raison sociale ou dénomination : “CENTRALE DE
FOURNITURES INDUSTRIELLES”.
Sigle : “C.F.I.”.
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “LE VIN AUTREMENT”.
Nom commercial : “LA BOISSERAIE NC”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 151 ter rue du Hameau – Saint-michel –
98809 Mont-Dore.
14 février 2013
1585
2012 :
Ancienne adresse : 12 rue Jean-Pierre Lapous – dock 8 – ZI de
Doniambo – 98800 Nouméa.
Nouvelle adresse : 270 rue Jacques Iékawé – PK 6 –
98800 Nouméa.
Evènements CFE :
_______
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 154 rue des Dattiers – lot La
Palmeraie – Pont-des-Français – 98809 Mont-Dore.
Transfert de l’établissement principal à compter du 1er avril
2012 :
Ancienne adresse : 154 rue des Dattiers – lot La Palmeraie –
Pont-des-Français – 98809 Mont-Dore.
Nouvelle adresse : 12 bis rue du Général Mangin – centre ville –
98800 Nouméa.
Evènements CFE :
DE NOUMEA
_______
IMMOBILIERE DU NORD I”.
Sigle : “S.C.I DU NORD I”.
Adresse du siège social : 34 rue de l’Alma – BP 2972 –
98846 Nouméa CEDEX.
Transfert du siège social à compter du 25 janvier 2012 :
Ancienne adresse : 30 route de la Baie des Dames – complexe
“Le Centre” – Ducos – 98800 Nouméa.
Nouvelle adresse : 34 rue de l’Alma – BP 2972 – 98846 Nouméa
CEDEX.
Transfert de l’établissement principal à compter du 25 janvier
2012 :
Ancienne adresse : 30 route de la Baie des Dames – complexe
“Le Centre” – Ducos – 98800 Nouméa.
Nouvelle adresse : 34 rue de l’Alma – BP 2972 – 98846 Nouméa
CEDEX.
dirigeantes à compter du 25 janvier 2012 :
Partant : ETTWILLER Philippe Maurice Albert, gérant(e).
Nouveau(x) : MANTOVANI Jean-Marc, co-gérant ;
MANTOVANI Mireille, Louise, Marcelle, co-gérant.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
015.
Raison sociale ou dénomination : “S.I.O.N.” (services
informatiques ouvert aux néo-calédoniens).
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “SUBLIM’ART”.
Nom commercial : “SUBLIM’ART”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 6 rue Louis Breguet – Trianon –
98800 Nouméa.
Dissolution anticipée de la société à compter du 5 avril 2012.
Liquidateur : Laurent Lucien Marie DASSENOY.
Le siège de la liquidation est fixé à 6 rue Louis Breguet –
Trianon – 98800 Nouméa.
Journal d’annonces légales : 12 avril 2012.
Evènements CFE :
22M Dissolution de la personne morale.
_______
DE NOUMEA
Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEAA 125 567.
Nom(s), prénom(s) : SEIKO Waséa.
Nationalité : française.
Adresse du principal établissement : tribu de Qanono – BP 166 –
98820 Lifou.
Fermeture de l’établissement complémentaire situé à la tribu
de Hnapalu – 98820 Lifou, à l’enseigne “TOLOZA” à compter
du 30 novembre 2011.
1586
Evènements CFE :
80P Fermeture d un établissement.
14 février 2013
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA A 1 040
682.
Nom(s), prénom(s) : RABOT Richard Gaston.
Adresse du principal établissement : RT 1 village – 98833 Voh.
Adjonction d’activité de l’établissement principal situé RT 1 –
village – 98833 Voh, à compter du 2 avril 2012 :
Ancienne : commerce de détail ; fruits et légumes ; alimentation
générale ; bazar.
Nouvelle : commerce de détail de fruits et légumes ; commerce
de détail alimentation générale ; commerce de bazar ; vente au
détail de tabac ; vente de matériaux de construction.
Evènements CFE :
61P Adjonction d’activité.
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “LA SORBETIERE”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 113 route de l’Anse Vata – BP 8077 –
113 route de l’Anse Vata – BP 8077 – 98807 Nouméa CEDEX, à
compter du 14 février 2012 :
Ancienne : Holding
Nouvelle : production de glaces et de sorbets ; conditionnement
et commercialisation de glaces, sorbets et de tous produits
congelés et surgelés.
Evènements CFE :
67M Modification des activités de l’établissement.
_______
Raison sociale ou dénomination : “SAS GORO MINES”.
Forme et capital : société par actions simplifiée au capital de
5 000 000 XPF.
Adresse du siège social : village de Yaté – BP 88 – 98834 Yaté.
Evènements CFE :
personne.
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “INTERNATIONAL
SUBSEAWORKS PACIFIC”.
Sigle : “ISP”.
850 000 XPF.
Adresse du siège social : 160 route de la Nondoué –
98835 Dumbéa.
Transfert du siège social à compter du 1er janvier 2012 :
Ancienne adresse : 86 route des Trois Baies – Kaméré – Ducos –
98800 Nouméa.
Transfert de l’établissement principal à compter du 1er janvier
2012 :
Ancienne adresse : 86 route des Trois Baies – Kaméré – Ducos –
98800 Nouméa.
Changement de dénomination à compter du 1er janvier 2012 :
Ancienne : “SOCIETE D’EXPLOITATION DES MERS DU
SUD”.
Nouvelle : “INTERNATIONAL SUBSEAWORKS PACIFIC”.
Sigle : “ISP”.
Nouvelle(s) : “INTERNATIONAL SUBSEAWORKS PACIFIC”.
Modification de l’objet social à compter du 1er janvier 2012 :
Ancien : la prospection, la recherche, l’expertise, la représentation
de tous travaux de réparation, renflouage, récupération,
carénage, travaux à l’explosif, photographies, transport,
ingénierie et représentation d’entreprise d’ingénierie,
organisation et contrôle des chantiers et toutes opérations
pouvant concerner directement ou indirectement les opérations
de travaux sous marins, maritimes, portuaires ou connexes.
Nouveau : la prospection, la recherche, l’expertise, la
représentation de tous travaux de réparation, renflouage,
récupération, carénage, travaux à l’explosif, photographies,
14 février 2013
1587
transport, dragage, le traitement des déchets en relation avec le
dragage, ingénierie et représentation d’entreprise d’ingénierie,
organisation et contrôle des chantiers et toutes opérations
pouvant concerner directement ou indirectement les opérations
de travaux sous marins, maritimes, portuaires ou connexes.
L’acquisition, la vente, l’importation, l’exportation, la prise de
bail, la location, l’apport, l’échange, de tous terrains, immeubles
bâtis ou non bâtis, matériel, outillage, bateaux, etc.
Partant : RENARD Sandrine, Christiane, Françoise, gérant(e).
Nouveau : RENARD David Frédéric Emmanuel, gérant(e).
Evènements CFE :
Raison sociale ou dénomination : “L’ESPLANADE”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 24 rue de la Somme – centre ville –
98800 Nouméa.
Etablissement principal donné en location-gérance à compter
du 1er avril 2012 :
Le fonds situé 24 rue de la Somme – 98800 Nouméa, est donné
en location-gérance à HOANG Thuy Duong immatriculée au
R.C.S. Nouméa sous le n° 2012 A 187, Ridet : 1 113 646.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “LE NOUVEAU SELF
FOCH”.
Nom commercial : “LE SELF FOCH”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 8 avenue du Maréchal Foch –
Fusion par absorption de la société LE SELF FOCH (B 133
967).
Transfert du siège social à compter du 15 décembre 2011 :
Ancienne adresse : 8 avenue du Maréchal Foch – 98800 Nouméa.
Nouvelle adresse : 8 avenue du Maréchal Foch – BP 11600 –
Modification de l’enseigne et nom commercial à compter du
15 décembre 2011 :
Nouvelle(s) : “LE SELF FOCH”.
8 avenue du Maréchal Foch – BP 11600 – 98802 Nouméa CEDEX,
à compter du 15 décembre 2011 :
Ancienne : prise de participations.
Nouvelle : restauration.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “FIDUCOS”.
2 200 000 XPF.
Adresse du siège social : 32 rue Galliéni – immeuble CGM –
98800 Nouméa.
Fermeture de l’établissement complémentaire situé lot n° 245 –
village de Koné 98860 Koné à compter du 1er octobre 2011 :
Vente d’une branche d’activité à compter du 27 mars 2012 :
Activité cédée : exercice de la profession d’expert comptable.
Acquéreur : FIDUNORD SARL immatriculée au R.C.S.
Nouméa sous le n° B 1 087 295.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
011.
Nom(s), prénom(s) : VEDETTE épouse BEAUSSIER Nathalie.
Adresse du principal établissement : 5 rue Lapérouse –
98800 Nouméa.
Etablissement complémentaire reçu en location-gérance à
compter du 1er avril 2012 : le fonds situé est reçu en locationgérance.
1588
Nom du loueur du fonds : SARL C2M immatriculée au R.C.S.
Nouméa sous le n° 2008 B 895 110.
Evènements CFE :
29P Autre modification concernant la personne.
14 février 2013
Evènements CFE :
personne.
_______
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “C2M”.
Sigle : “L’ESCALE DU FAUBOURG”.
Nom commercial : “L’ESCALE DU FAUBOURG”.
1 500 000 XPF.
Adresse du siège social : 13 rue Port Despointes – Faubourg
Blanchot – 98800 Nouméa.
Etablissement principal donné en location-gérance à compter
du 1er avril 2012 :
Le fonds situé 13 rue Port Despointes – Faubourg Blanchot –
98800 Nouméa, est donné en location-gérance à VEDETTE
Nathalie épouse BEAUSSIER immatriculée au R.C.S. Nouméa
sous le n° 1 098 011.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison
sociale
ou
dénomination
:
“SOCIETE
D’IMPORTATION CALEDONIENNE DE MEDICAMENTS
VETERINAIRES”.
Sigle : “SICMV”.
Nom commercial : “SOCIETE D’IMPORTATION
CALEDONIENNE DE MEDICAMENTS VETERINAIRES”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 6 rue Schmidt – Vallée des Colons –
dirigeantes à compter du :
Partant : LEROUX Hervé Guy Denis, gérant(e).
DE NOUMEA
Nom(s), prénom(s) : ACRAMEL Christophe, Vincent, Gilbert.
Adresse du principal établissement : avenue James Cook –
Betico 2 – 98800 Nouméa.
Ouverture de l’établissement complémentaire situé 20 bis allée
de la Boussole – Vallée des Colons – BP 18297 – 98857 Nouméa
CEDEX, à compter du 26 avril 2012.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “LE LANGOUSTIER”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 24 rue Gabriel Laroque – Anse Vata –
98800 Nouméa.
dirigeantes à compter du 20 février 2012 :
Partant : MOTUHI Paino Tuugahala, gérant(e).
Evènements CFE :
personne.
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “SCP TEMAREVA
INVESTISSEMENT”.
14 février 2013
1589
Adresse du siège social : 28 rue Eugène Porcheron – Quartier
Latin – BP 232 – 98845 Nouméa CEDEX.
Réduction de capital à compter du 30 mars 2012.
Ancien : 200 000 XPF.
Nouveau : 112 500 XPF.
Evènements CFE :
15M Modification du capital social.
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “S.M.D.P.”.
Nom commercial : “SOCIETE DES MAITRES D’OEUVRE
DU PACIFIQUE”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 19 bis rue Higginson – Vallée des
Colons – 98800 Nouméa.
Ancienne adresse : 61 route du Port Despointes – Faubourg
Nouvelle adresse : 19 bis rue Higginson – Vallée des Colons –
98800 Nouméa
2012 :
Ancienne adresse : 61 route du Port Despointes – Faubourg
Nouvelle adresse : 19 bis rue Higginson – Vallée des Colons –
98800 Nouméa.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Modification en date du 2 mai 2012.
Raison sociale ou dénomination : “GRIMM TERRASSEMENT”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : village de Koumac – BP 742 –
98850 Koumac.
Nouveau : GRIMM Murielle, co-gérant.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “CHRISTY”, société mise
en liquidation.
6 000 000 XPF.
Adresse du siège social : BP 200 – 98833 Voh.
Liquidateur : CORDIER Thierry Georges.
Le siège de la liquidation est fixé à BP 200 – 98833 Voh.
Journal d’annonces légales : Télé 7 jours Nouvelle-Calédonie
en date du 25 avril 2012.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “CCG”.
Nom commercial : “CALEDONIE COMPTE GESTION”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 30 route de la Baie des Dames –
immeuble le Centre – zone industrielle de Ducos – 98800 Nouméa.
Transfert du siège social à compter du 28 février 2012 :
Ancienne adresse : 1 rue Jean-François Cherrier – Magenta –
98800 Nouméa.
Nouvelle adresse : 30 route de la Baie des Dames – immeuble
le Centre – zone industrielle de Ducos – 98800 Nouméa.
Partant : PIZZACALLA Michel, gérant(e).
Nouveau : AMAT Jean-Pierre, gérant(e).
Evènements CFE :
_______
1590
DE NOUMEA
847.
Raison sociale ou dénomination : “SOCIETE AGRICOLE
DES PRODUCTEURS D’OUVEA”.
Sigle : “SAPO”.
Forme et capital : société par actions simplifiée, associé unique
au capital de 5 000 000 XPF.
Adresse du siège social : tribu de Hwadrila – 98814 Ouvéa.
Partant : HNEPEUNE Samuel, Mole, président.
Nouveau : SAEM SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET
D’INVESTISSEMENT DES ILES, président.
Evènements CFE :
personne.
_______
DE NOUMEA
Raison
sociale
ou
dénomination
:
“SOCIETE
D’EXPLOITATION DE L’OASIS DE KIAMU.
7 920 000 XPF.
Adresse du siège social : tribu de Jozip – 98820 Lifou.
Partant : HNEPEUNE Samuel Mole, gérant(e).
Nouveau : IHAGE William, Troamenyie, gérant(e).
compter du 21 mars 2012 :
Ancienne : 31 mars.
Nouvelle : 30 septembre.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
721.
14 février 2013
Raison sociale ou dénomination : “NCNZ CONTRACTORS”.
500 000 XPF.
Adresse du siège social : 56 rue Auer – 30 complexe Le Rond
Point – Ducos – 98800 Nouméa.
Nouveau(x) : DWIGHT David, Laurence, co-gérant non
associé ; HONEYBUN Nicholas William, co-gérant non associé.
Evènements CFE :
personne.
_______
DE NOUMEA
237.
Raison sociale ou dénomination : “CARVI SERVICES”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 5 rue Sylvestre Leconte –
98800 Nouméa.
Ancienne adresse : 16 rue Vélasquez 98800 Nouméa.
Nouvelle adresse : 5 rue Sylvestre Leconte – 98800 Nouméa.
2012 :
Ancienne adresse : 16 rue Vélasquez – 98800 Nouméa.
Nouvelle adresse : 5 rue Sylvestre Leconte – 98800 Nouméa.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “TABU SURFWEAR.COM”.
Forme et capital : entreprise unipersonnelle à responsabilité
limitée au capitale de 1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 26 rue Georges Clémenceau –
98800 Nouméa.
Partant(s) : GAMET Pierre René, co-gérant ; LABAYSSE
Davine, gérant(e).
14 février 2013
1591
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “SOCIETE DE
RENOVATION DU BATIMENT”.
Sigle : “S.R.B.”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 16 rue Saint Antoine – Numbo –
98800 Nouméa.
Changement de dénomination à compter du 1er avril 2012 :
Ancienne : “S.G.d’A”
Nouvelle : “SOCIETE DE RENOVATION DU BATIMENT”.
Transfert du siège social à compter du 1er avril 2012 :
Ancienne adresse : 36 rue Louis Hénin – lotissement Green
Valley – Aérodrome – 98800 Nouméa.
Nouvelle adresse : 16 rue Saint Antoine – Numbo –
98800 Nouméa.
2012 :
Ancienne adresse : 36 rue Louis Hénin – lotissement Green
Valley – Aérodrome – 98800 Nouméa.
Nouvelle adresse : 16 rue Saint Antoine – Numbo –
98800 Nouméa.
dirigeantes à compter du 1er avril 2012 :
Partant : FRANCHINI Ghislaine Laurence Sidonie, gérant(e).
compter du 1er avril 2012 :
Ancienne : 31 décembre.
Nouvelle : 31 mars.
Modification de l’objet social à compter du 1er avril 2012 :
Ancien : l’acquisition, la souscription et la gestion de toutes
actions, parts sociales, parts d’intérêt et plus généralement de
toutes valeurs mobilières.
Nouveau : l’exercice de toutes activités liées au bâtiment et
aux travaux publics, et notamment la construction de maisons
traditionnelles et préfabriquées, la réalisation et la pose de
menuiseries métalliques. L’achat, la vente, l’échange,
l’importation, l’exportation, le conditionnement, la
transformation, l’emmagasinage, le warrantage, le transit, le
transport, la manutention, la représentation, la commission et le
courtage de tous produits, objets et marchandises de toute nature
et de toutes provenances. La participation de la société à toutes
entreprises ou sociétés, créées ou à créer, pouvant se rattacher
directement ou indirectement à l’objet social, et ce, par tous
moyens, notamment par voie de création de sociétés nouvelles,
d’apports, fusions, alliances, groupements d’intérêt économique,
sociétés en participation... L’acquisition sous toutes ses formes,
la construction, l’aménagement, la propriété, l’administration et
la gestion, la location comme bailleur ou comme preneur, à court
ou à long terme, avec ou sans promesse de vente, de tous
immeubles bâtis ou non bâtis, pouvant servir d’une manière
quelconque, directement ou indirectement, aux besoins et aux
affaires de la société. Et généralement, toutes opérations
industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou
immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement
à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes, ou
susceptibles d’en faciliter la réalisation, l’extension ou le
développement.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “SUPERETTE 68”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : avenue d’Auteuil – Koutio –
98830 Dumbéa.
Nouveau : LE Thuy Van, gérant(e).
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
COMMERCE CALEDONIEN”.
Nom commercial : “SOCOCAL”.
1 200 000 XPF.
Adresse du siège social : lot 19 et 20 – zone industrielle –
Nékou – 98870 Bourail.
Transfert de l’établissement dans le ressort à compter du
1er mai 2012 :
Ancienne adresse : lot 19 et 20 – zone industrielle – Nékou –
98870 Bourail.
Nouvelle adresse : 36 avenue de la Baie de Koutio – Ducos –
98800 Nouméa.
1592
Evènements CFE :
14 février 2013
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “PAUL SUD SARL”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 28 rue Mamelin – 98800 Nouméa.
Liquidateur : DELPECH Pierre Paul Gérard.
Evènements CFE :
Raison sociale ou dénomination : “SOCIETE A
RESPONSABILITE LIMITEE ZAK”.
Sigle : “SARL ZAK”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 79 route de l’Anse Vata – Trianon –
98800 Nouméa.
Nouvelle : 30 avril.
Poursuite de l’activité à compter du 24 avril 2012 :
Evènements CFE :
_______
_______
DE NOUMEA
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “PINS”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 13 rue Forest – Ducos – 98800 Nouméa.
Changement de dénomination à compter du 24 février 2012 :
Ancienne : “MAGIC MONKEY”.
Nouvelle : “PINS”.
Dissolution anticipée de la société à compter du 24 février
2012.
Liquidateur : DELEVAUX Vaïk, Grégory, Ryan.
Le siège de la liquidation est fixé à 13 rue Forest – 98800 Nouméa.
Journal d’annonces légales : 7 mars 2012.
Evènements CFE :
Nom(s), prénom(s) : LAUFOU épouse LOUVEL Maryline
Thérèse.
Adresse du principal établissement : 1 rue de l’Espérance –
appt. 8 – résidence Magenta Bay 1 – Ouémo – 98800 Nouméa.
Ancienne : “CHERYL TRANSPORTS/MARYLOU MODE”.
Nouvelle : “CHERYL TRANSPORTS”.
Modification d’activité de l’établissement principal situé 1 rue
de l’Espérance – appt. 8 – résidence Magenta Bay 1 – Ouémo –
98800 Nouméa à compter du 1er janvier 2012 :
Ancienne : transports routiers de personnes et d’enfants ;
commerce de détail de vêtements et accessoires pour femmes ;
commerce de détail de lingerie ; commerce de détail de bijoux
fantaisie (ambulant).
Nouvelle : transports routiers de personnes et d’enfants.
Evènements CFE :
60P Modification de l’identification (enseigne...) de
l’établissement.
67P Modification des activités de l’établissement.
_______
_______
14 février 2013
1593
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “CEG”.
Sigle : “SCEA CEG”.
4 600 000 XPF.
Adresse du siège social : Gilles Boulouparis – BP 28 –
98812 Boulouparis.
Réduction de capital à compter du 13 décembre 2011.
Ancien : 4 850 000 XPF.
Nouveau : 4 600 000 XPF.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Modification en date du 5 mars 2012.
RENOVATION DU BATIMENT”.
Sigle : “S.R.B.”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 23 rue de Saint Antoine – Numbo –
Ducos – 98800 Nouméa.
Dissolution anticipée de la société sans liquidation à compter
du 1er février 2012.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “A.R.T. INFORMATIQUE”.
4 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 15 rue Edouard Glasser – Motor Pool –
dirigeantes à compter du 1er mai 2012 :
Partant : TELINGE Laurent Léopold André, gérant(e).
Nouveau : RIVATON Laurent, Charles, André, gérant(e).
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “OFFICE NOTARIAL
PHILIPPE BERNIGAUD ET ANTOINE BERGEOT,
NOTAIRES ASSOCIES”.
Forme et capital : société civile professionnelle au capital de
500 000 XPF.
Adresse du siège social : 85 route de l’Anse Vata – Le
Rougemont – BP 9175 – 98807 Nouméa CEDEX.
2011 :
Ancienne adresse : 87 route de l’Anse Vata – Trianon – BP 773 –
Nouvelle adresse : 85 route de l’Anse Vata – Le Rougemont –
Ancienne adresse : 87 route de l’Anse Vata – Trianon – BP 773 –
Nouvelle adresse : 85 route de l’Anse Vata – Le Rougemont –
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
220.
Raison sociale ou dénomination : “ROMY”.
Nom commercial : “LES 3 MEILLEURS”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 35 rue Georges Clémenceau – centre
ville – 98800 Nouméa.
1594
Fin anticipée de contrat de location-gérance (contrat du
27 septembre 2010).
Ancienne adresse : 19 rue Gervolino – Magenta – 98800 Nouméa.
Nouvelle adresse : 35 rue Georges Clémenceau – centre ville –
98800 Nouméa.
Modification d’acitvité :
Ancienne : loueur de fonds.
Nouvelle : alimentation générale.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “PNEUMATIQUES
SERVICES SARL”.
Sigle : “PTS”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 31 rue du Commandant Rougy –
Vallée des Colons – 98800 Nouméa.
dirigeantes à compter du 1er septembre 2011 :
Partant : WERQUIN Sébastien, gérant(e).
Nouveau : CARASSUS Pierre-Yves, co-gérant associé.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “ACTION VRD”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 379 avenue des Deux Baies – Pontdes-Français – 98809 Mont-Dore (BP 7372 – 98801 Nouméa
CEDEX).
Ancienne adresse : lot 172 – lotissement Shangri-La – Boulari –
98810 Mont-Dore.
14 février 2013
Nouvelle adresse : 379 avenue des Deux Baies – Pont-desFrançais – 98809 Mont-Dore (BP 7372 – 98801 Nouméa CEDEX).
2012 :
Ancienne adresse : lot 172 – lotissement Shangri-La – Boulari –
98810 Mont-Dore.
Nouvelle adresse : 379 avenue des Deux Baies – Pont-desFrançais – 98809 Mont-Dore (BP 7372 – 98801 Nouméa
CEDEX).
Partant : MIHIMANA Jerry, gérant.
Nouveau(x) : VARELA Elisabeth, Gisèle, Charline, co-gérant
associé ; CHAMINADE Fabrice, co-gérant associé.
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses
capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital
social à compter du 28 février 2012.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “GOUDROCAL”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 379 avenue des Deux Baies – Pontdes-Français – Mont-Dore (BP 7372 – 98801 Nouméa CEDEX).
Partant : MIHIMANA Jerry, gérant.
Nouveau(x) : VARELA Elisabeth, Gisèle, Charline, co-gérant
non associée ; CHAMINADE Fabrice, co-gérant non associé.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
14 février 2013
1595
Raison sociale ou dénomination : “LES REFLETS DE
L’OCEAN”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 46 rue James Cook – base de pêche
Nouville – BP 11460 – 98802 Nouméa CEDEX.
Partant : HNEPEUNE Samuel Mole, gérant.
Nouveau : HOMBOUY Daniel, Béniéla, gérant.
Evènements CFE :
Partant : HNEPEUNE Samuel Mole, président.
D’INVESTISSEMENT DES ILES, président.
Evènements CFE :
personne.
_______
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
341.
Raison sociale ou dénomination : “VANILLE DES ILES
LOYAUTE”.
Forme et capital : société par actions simplifiée, associé unique
au capital de 5 000 000 XPF.
Adresse du siège social : siège de l’assemblée de la province
des îles Loyauté – 98820 Lifou.
Partant : HNEPEUNE Samuel, Mole, président.
D’INVESTISSEMENT DES ILES “SODIL”, président.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
663.
Raison sociale ou dénomination : “MALEULEU”.
5 000 000 XPF.
Adresse du siège social : tribu de Takédji – 98814 Ouvéa.
Raison sociale ou dénomination : “SUDILES”.
10 000 000 XPF.
Adresse du siège social : siège social de la province des îles
Loyauté – Wé – 98820 Lifou.
Ancienne adresse : tribu de Vao – BP 181 – 98832 île des Pins.
Nouvelle adresse : siège social de la province des îles Loyauté –
Wé – 98820 Lifou.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
629.
Nom(s), prénom(s) : SURGET Eddy Georges Claude.
Adresse du principal établissement : Basse Poya – BP 184 –
98827 Poya.
Adjonction d’activité de l’établissement principal situé Basse
Poya – BP 184 – 98827 Poya, à compter du 12 avril 2012 :
Ancienne : location de matériel.
Nouvelle : location de matériel ; transport de marchandises
diverses.
Evènements CFE :
_______
1596
14 février 2013
DE NOUMEA
DE NOUMEA
Nom(s), prénom(s) : TRINH épouse LE NGOC Nathalie.
Adresse du principal établissement : 110 RT 1 – Montagne
Coupée – 98800 Nouméa.
Fin de la location-gérance consentie à la SARL CAMIN à
compter du 1er mai 2012.
Evènements CFE :
Modification en date du 27 avril 2012 – No 2193
Raison sociale ou dénomination : “L’AUTRE BOUT DU
MONDE”.
Sigle : “L.B.D.M.”.
Adresse du siège social : village – BP 836 – 98860 Koné.
Partant(s) : LACOUR Catherine Monique, gérante ; LEON
Michel Jean-François, gérant.
Nouveau : ALINE Albert, gérant.
Evènements CFE :
_______
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “S.A.S. AVANTAGES”.
10 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 30 rue Georges Clémenceau –
98800 Nouméa.
compter du 22 décembre 2011 :
Ancienne : 30 juin.
Nouvelle : 31 décembre.
dirigeantes à compter du 22 décembre 2011 :
Partant(s) : TURCOT François Jean Louis, Membre du conseil
de direction ; NICOLET Philippe Jules François, Membre du
conseil de direction ; VIDAL Philippe Eugène Albert, Membre
du conseil de direction.
Nouveau(x) : HAYOT Stéphane Marie Joseph Léon, Membre
du conseil de direction ; DUFOUR Jean-Pierre, Gaston,
Alexandre, Membre du conseil de direction ; LEROUX Philippe
Emile Lucien Marie, Membre du conseil de direction ; FERE
René, Ernest, Marc, Membre du conseil de direction.
Evènements CFE :
personne.
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “LUTETIA”.
50 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 10 rue du Docteur Lescour – Quartier
Latin – 98800 Nouméa.
Augmentation de capital à compter du 7 avril 2012 :
Ancien : 5 000 000 XPF.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
109.
Raison sociale ou dénomination : “GONDWANA PUEN”.
90 000 000 XPF.
Adresse du siège social : îlôts Puen – baie de Saint Vincent –
Boulouparis (BP 392 – 98845 Nouméa CEDEX).
14 février 2013
1597
Augmentation de capital à compter du 7 avril 2012.
Ancien : 1 000 000 XPF.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “ART HOME”.
Adresse du siège social : 4 rue d’Yprès – centre ville –
98800 Nouméa.
Partant : HEYMANG Denis Roland, gérant.
Nouveau : FESSARD Isabelle, Claude, Roger, gérante associée
unique.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “PONCET”, société en
liquidation.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 5 chemin privé Les Héliconias –
avenue Boutan – 98835 Dumbéa.
Dissolution anticipée de la société à compter du 13 avril 2012 :
Liquidateur : PONCET Gérald Jérôme.
Le siège de la liquidation est fixé à : 5 chemin privé Les
Héliconias – avenue Boutan – Nondoué – 98835 Dumbéa.
Journal d’annonces légales : Télé 7 jours du 25 avril 2012.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “SARL CARDAMONE”,
société en liquidation.
500 000 XPF.
Adresse du siège social : 5 chemin privé Les Héliconias –
98835 Dumbéa.
Liquidateur : PONCET Gérald Jérôme.
Le siège de la liquidation est fixé à : chemin privé Les
Héliconias – avenue Boutan – Nondoué – 98835 Dumbéa.
Journal d’annonces légales : Télé 7 jours du 18 avril 2012.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “L’INTEMPORELLE DES
MEANDRES”.
Sigle : “I.D.M.”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : complexe commercial Milne – RT 1 –
Nily – BP 80 – 98880 La Foa.
Partant : SONG Janine, Ghislaine, gérante.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison
sociale
ou
dénomination
:
“SOCIETE
CALEDONIENNE DE TRANSPORTS AERIENS”.
1598
Sigle : “AIR CALEDONIE”.
Nom commercial : “AIR CALEDONIE – AIRCAL AIR
CALEDONIE”.
Forme et capital : société anonyme à conseil d’administration
au capitale de 204 010 400 XPF.
Adresse du siège social : aérodrome de Magenta –
98800 Nouméa.
Renouvellement des fontions du directeur général assurées par
M. Melchior SAOULO pour une durée indéterminée, à compter
du 28 mars 2012.
Evènements CFE :
personne.
14 février 2013
2012 :
Ancienne adresse : 43 Port Ouenghi – 98812 Boulouparis.
Nouvelle adresse : 17 rue Charles Gaveau – résidence Le Latin –
appartement n° 24 – Quartier Latin – 98800 Nouméa.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “PLANET MEDIA”.
Nom commercial : “PLANET MEDIA”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 29 bis avenue du Maréchal Foch –
98800 Nouméa.
dirigeantes à compter du 30 septembre 2011 :
Partant : AMMAR Paul, Emile, René, gérant.
Evènements CFE :
Raison sociale ou dénomination : “SCI POMERY”.
Ancienne adresse : 18 rue de la Malmaison – Vallée des Colons –
Nouvelle adresse : 85 Promenade Roger Laroque – résidence
La Cocoteraie – bâtiment C – appartement A48 – AnseVata –
2012 :
Nouvelle adresse : 85 Promenade Roger Laroque – résidence
La Cocoteraie – bâtiment C – appartement A48 – AnseVata –
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “SOCIETE A
RESPONSABILITE LIMITEE DEVILLERS”.
Sigle : “SARL DEVILLERS”.
1 000 000 XPF.
Ancienne adresse : 43 Port Ouenghi – 98812 Boulouparis.
Nouvelle adresse : 17 rue Charles Gaveau – résidence Le Latin –
appartement n° 24 – Quartier Latin – 98800 Nouméa.
Raison sociale ou dénomination : “G.L.D.”.
Sigle : “G.L.D. EURL”.
Nom commercial : “GLD”.
Adresse du siège social : 76 ter rue du Port Despointes –
Faubourg Blanchot – 98800 Nouméa.
dirigeantes à compter du 1er mars 2012 :
Partant : GARROT Laurent Michel, gérant.
14 février 2013
1599
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “CIPAC MEDICAL”.
80 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 210 rue Gervolino – Magenta –
98800 Nouméa.
Partant(s) : LAFLEUR Henri André Jacques, gérant ;
MASSENET Philippe Olivier, gérant.
Nouveau(x) : BACKHAUS Udo, Waldemard, co-gérant non
associé ; VERNIER Grégory, Philippe, Martin, co-gérant non
associé.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “CIPAC INDUSTRIE”.
243 600 000 XPF.
Adresse du siège social : 210 rue Gervolino – Magenta –
98800 Nouméa.
Partant(s) : LAFLEUR Henri André Jacques, gérant ;
MASSENET Philippe Olivier Yves, gérant.
Nouveau(x) : BACKHAUS Udo, Waldemard, co-gérant non
associé ; VERNIER Grégory, Philippe, Martin, co-gérant non
associé.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “M.C.R.”.
Nom commercial : “M.C.R.”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 218 RT 13 – Portes de Fer –
98800 Nouméa.
Partant : CAZALAS Michel Norbert Alfred, gérant(e).
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
203.
Raison sociale ou dénomination : “T et B CONSTRUCTIONS”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : lot 7 – ZICO 2 – 98890 Païta.
Changement de dénomination à compter du 17 avril 2012 :
Ancienne : “B et H CONSTRUCTIONS”.
Nouvelle : “T et B CONSTRUCTIONS”.
Partant : HOATUA Alfred, Upa, co-gérant associé.
Modifié : BORDES Teraiatea, Teheiura, Tane, Tae, co-gérant
associé.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “SCD PAITA”.
100 000 XPF.
1600
Adresse du siège social : 6 rue Fernand Forest – ZI de Ducos –
Partant : JACQUES Pascal Daniel, gérant.
Evènements CFE :
14 février 2013
dirigeantes à compter du 1er juillet 2011 :
Partant(s) : AKERMAN Daniel, commissaire aux comptes
titulaire ; HAYON Michel, commissaire aux comptes suppléant.
Evènements CFE :
personne.
_______
_______
DE NOUMEA
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “PASSIFLORE”.
46 000 000 XPF.
Adresse du siège social : rue Georges Baudoux –
98850 Koumac.
Prorogation des fonctions de gérant de M. Bruno ICARD.
Ancienne Mention :
Nommé pour une durée déterminée pour la période allant du
27 janvier 2012 au 31 mars 2012 :
M. Bruno ICARD, demeurant à Dumbéa – Koutio – 11 rue
Alphonse Dillenseger.
Nouvelle Mention :
Nommé pour une durée déterminée pour la période allant du
1er avril 2012 au 30 juin 2012 :
M. Bruno ICARD, demeurant à Dumbéa – Koutio – 11 rue
Alphonse Dillenseger.
Evènements CFE :
Raison sociale ou dénomination : “TECAGRI SARL”.
500 000 XPF.
Adresse du siège social : lot 155 route du Charbonnage –
98819 Moindou.
Liquidateur : DEPOORTERE Jean-Jacques Henri Emile Léon.
Le siège de la liquidation est fixé à : 155 route du Charbonnage –
98819 Moindou.
Journal d’annonces légales : Coco TV du 27 avril 2012.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “SOCIETE NEOCALEDONIENNE DE PARTICIPATION”.
Sigle : “S.N.C.P.”.
15 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 28 rue Eugène Porcheron – immeuble
Roger Bérard – BP 232 – 98845 Nouméa CEDEX.
739.
Raison sociale ou dénomination : “IORO”.
Nom commercial : “SOCIETE IORO EURL”.
Adresse du siège social : 2 rue Félix Franchette – Anse Vata –
98800 Nouméa.
Augmentation de capital à compter du 8 novembre 2011.
Ancien : 1 000 000 XPF.
compter du 8 novembre 2011.
Par exception le premier exercice social se termine le
31 décembre 2012 au lieu de 2011.
14 février 2013
1601
Confirmation de M. René REUTER en qualité de gérant
statutaire de la société.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
375.
Raison sociale ou dénomination : “PROSPECAL”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : baie Ngo – Plum – BP 5174 –
98875 Mont-Dore.
Ancienne adresse : baie Ngo – Plum – 98875 Mont-Dore.
Nouvelle adresse : baie Ngo – Plum – BP 5174 – 98875 MontDore.
2012 :
Ancienne adresse : baie Ngo – Plum – BP 5440 – 98875 MontDore.
Nouvelle adresse : baie Ngo – Plum – BP 5174 – 98875 MontDore.
Partant : ROBIN Ralph Loyd Charles, gérant associé.
Nouveau : ROSSARD Réginald Gaston Honoré, gérant associé.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “MARTIN & SCOTT”.
Forme et capital : société civile immobilière au capital de
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 1899 rue des Cerisiers Bleus – Hauts
de Robinson – 98809 Mont-Dore (BP 7109 – 98890 Païta).
Ancienne adresse : lot 91 – Savannah (BP 7109 – 98890 Païta).
Nouvelle adresse : 1899 rue des Cerisiers Bleus – Hauts de
Robinson – 98809 Mont-Dore (BP 7109 – 98890 Païta).
2012 :
Ancienne adresse : lot 91 – Savannah (BP 7109 – 98890 Païta).
Nouvelle adresse : lot 91 – Savannah (BP 7109 – 98890 Païta).
Nouveau : SCOTT Avalon Danielle, gérant associé.
Changement de qualité : MARTIN Enrico Gino, gérant(e)
devient gérant associé.
Modification d’activité de l’établissement principal situé lot 91 –
Savannah (BP 7109 – 98890 Païta) à compter du 2 avril 2012 :
Ancienne : gestion de biens à usage professionnel.
Nouvelle : gestion de biens à usage professionnel.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “SERVICES EN
AMENAGEMENT ET CONSTRUCTION”.
Sigle : “SAMCO”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 3 rue Jean Dolbeau – Ducos –
Ancienne adresse : 16 rue Galliéni – immeuble Galliéni XVI –
Nouvelle adresse : 3 rue Jean Dolbeau – Ducos – BP 15118 –
2012 :
Ancienne adresse : 16 rue Galliéni – immeuble Galliéni XVI –
Nouvelle adresse : 3 rue Jean Dolbeau – Ducos – BP 15118 –
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
782.
Raison sociale ou dénomination : “CAMIN”.
1602
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 1 rue de la Somme – bâtiment C –
immeuble le Jules Ferry – 98800 Nouméa.
Fin de la location-gérance du fonds principal situé 110 – RT 1 –
Montagne Coupée – 98800 Nouméa, à compter du 30 avril 2012.
Reprise du fonds par le propriétaire.
Mise en sommeil de la société à compter du 30 avril 2012.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
529.
Raison sociale ou dénomination : “BOIS DESIGN”.
500 000 XPF.
Adresse du siège social : 386 rue des Mimosas – lotissement
Galinié – Robinson – 98809 Mont-Dore (BP 11875 –
98802 Nouméa CEDEX).
Partant : PANGRANI Philippe, Alain, co-gérant associé.
Nouveau : MATHIEU Christelle Jacqueline Madeleine Marie,
co-gérant associé.
Ancienne adresse : 36 rue Orail – Popidéry – 98880 La Foa.
Nouvelle adresse : 386 rue des Mimosas – lotissement Galinié –
Robinson – 98809 Mont-Dore (BP 11875 – 98802 Nouméa
CEDEX).
2012 :
Ancienne adresse : 36 rue Orail – Popidéry – 98880 La Foa.
Nouvelle adresse : 111 lot Industriel – Ducos – 98800 Nouméa.
Ancienne : BUNGALOW CONCEPT.
Nouvelle : BOIS DESIGN.
Modification de l’objet social à compter du 24 avril 2012 :
Ancien : – la conception, la réalisation, la fabrication, le montage
et l’exécution de tous chalets, bungalows, farés et objets en bois
et dérivés, tous travaux de construction, la transformation, la
rénovation de tous édifices à usages privés ou professionnels.
- La fabrication, l’importation et la vente de tous articles,
matériels et produits liés au bâtiment.
- L’achat, la vente, l’échange, l’importation, l’exportation, la
distribution, le conditionnement, l’emmagasinage, le warrantage,
le transit, le transport, la manutention, la représentation, la
commission, le courtage, le montage, la vente en gros, demi-gros
et détail, la distribution de marchandises diverses, produits,
objets, matériels et matériaux.
14 février 2013
- La création, l’acquisition, la location, la prise en locationgérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation,
l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce usines,
ateliers se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées.
- La participation de la société à toutes entreprises ou sociétés
créées ou à créer, pouvant se rattacher directement ou
indirectement à l’objet social ou à tous objets similaires ou
connexes et notamment aux entreprises ou sociétés dont l’objet
serait susceptible de concourir à la réalisation de l’objet social, et
ce, par tous moyens, notamment par voie de création de sociétés
nouvelles, d’apports, fusions, alliances, groupements d’intérêt
économique, ou sociétés en participations. – Et généralement,
toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou
indirectement à l’objet social ci-dessus ou à tous objets similaires
ou connexes.
Nouveau : tous travaux de construction, la transformation, la
rénovation de tous édifices à usage privé ou professionnel et
notamment la construction de maisons individuelles en bois ou
autres. Toute prospection, commercialisation, recherche,
conceptin, étude, maîtrise d’oeuvre, maîtrise d’ouvrage et
maîtrise d’ouvrage déléguée relative à tous travaux de
menuiserie, la fabrication de meubles et objets en bois et la
fabrication et la pose de decks. La conception, la réalisation, la
fabrication, le montage et l’exécution de tous chalets, bungalows,
farés et objets en bois et dérivés. La fabrication, l’importation et
la vente de tous articles, matériels et produits liés au bâtiment.
111 lot Industriel – Ducos – 98800 Nouméa, à compter du 24 avril
2012.
Ancienne : fabrication de bungalows, objets en bois et dérivés,
commerce d’abris de jardins, de bungalows, de matériaux de
construction et de marchandises diverses.
Nouvelle : fabrication de meubles et objets en bois.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “SOCIETE D’IMPORTATION
Sigle : “SICMV”.
Nom commercial : “SOCIETE D’IMPORTATION
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 6 rue Schmidt – Vallée des Colons –
14 février 2013
1603
Partant(s) : BELLON Audrey, Fleur, gérant(e) ;
BETRANCOURT Isabelle, gérant(e) ; SCOTTO DI PERNA
Virginie Guylaine, gérant(e) ; MONNIER Delphine Anne,
gérant(e) ; RICHARD Stéphane William, gérant(e) ; VIVIER
Jean-Christophe, gérant(e).
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
788.
Raison sociale ou dénomination : “SB RENOVATION”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : village de Touho – BP 7 – 98831 Touho.
Poursuite de l’activité à compter du 21 décembre 2011.
Evènements CFE :
25M Continuation malgré un actif net devenu inférieur à la
moitié du capital.
_______
DE NOUMEA
FINANCEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE LA
PROVINCE SUD”.
Sigle : “PROMO SUD”.
Adresse du siège social : 1 bis rue Berthelot – immeuble
Centre Sud – 98800 Nouméa.
2012 :
Ancienne adresse : hôtel de la province Sud – baie de la
Moselle – BP L1 – 98849 Nouméa CEDEX.
Nouvelle adresse : 1 bis rue Berthelot – immeuble Centre Sud –
98800 Nouméa.
Partant : PORT AUTONOME DE NOUMEA représentée par
DEVILLERS Yann Armand Antonin, administrateur.
Partant : LIGEARD Cyntia Madeleine Louise, administrateur.
Nouveau : PROVINCE SUD représentée par DALY
Dominique Sylviane Jeanne, représentant permanent.
Nouveau : PORT AUTONOME DE NOUMEA représentée par
LECREN Anthony, représentant permanent.
Evènements CFE :
DE NOUMEA
_______
Raison sociale ou dénomination : “SAS MAGENTA
DEVELOPPEMENT”.
46 680 000 XPF.
Adresse du siège social : 6 rue Jules Garnier – BP 2958 –
Ancienne adresse : 6 rue Fernand Forest – Ducos – BP 2088 –
Nouvelle adresse : 6 rue Jules Garnier – BP 2958 –
Evènements CFE :
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “SOCIETE DE ROULAGE
ET D’EXPLOITATION MINIERE DU NORD”.
Sigle : “SOREN”.
Nom commercial : “S.O.R.E.N.”.
Forme et capital : société anonyme au capital de 20 000 000 XPF.
Adresse du siège social : BP 39 – 98860 Koné.
Evènements CFE :
_______
_______
1604
DE NOUMEA
Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA D 1 098
763.
Raison sociale ou dénomination : “SCI DADO”.
Adresse du siège social : RT 1 – résidence Dominique –
98860 Koné.
Partant(s) : CARE Joël Jean-Marie, co-gérant associé ;
MOUREN Sébastien Benoît Julien, co-gérant associé.
Nouveau(x) : BAUDET Dominique, Jacques, Michel, cogérant non associé ; CADO David Maurice Raymond, co-gérant
associé.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “SCI EUCLIA INVEST”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 29 rue Duquesne – Quartier Latin –
98800 Nouméa.
Partant : SARL TROPIC INVESTISSEMENTS représentée
par MOUREN André François Sylvain, gérant.
Nouveau : AZZURO Bernard, Marie, Yves, gérant.
Evènements CFE :
_______
14 février 2013
Raison sociale ou dénomination : “SOCIETE DES MINES DE
LA TONTOUTA”.
Adresse du siège social : 20 rue Jean-Baptiste Dezarnaulds –
98800 Nouméa.
Ancienne adresse : rue d’Austerlitz – centre ville –
98800 Nouméa.
Nouvelle adresse : 20 rue Jean-Baptiste Dezarnaulds –
98800 Nouméa.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
339.
Raison sociale ou dénomination : “V.M.V.”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 179 rue Arnold Daly – Ouémo –
Ancienne adresse : 12 rue du Pasteur Benignus – 98800 Nouméa.
Nouvelle adresse : 179 rue Arnold Daly – Ouémo – BP 7041 –
2012 :
Ancienne adresse : 12 rue du Pasteur Benignus –
98800 Nouméa.
Nouvelle adresse : 179 rue Arnold Daly – Ouémo – BP 7041 –
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
DE NOUMEA
543.
D’ATTRIBUTION COMBORCIERE”.
Forme et capital : société civile au capital de 377 200 000 XPF.
14 février 2013
1605
Adresse du siège social : 48 rue Le Prédour – Magenta Ouémo –
Augmentation de capital à compter du 18 avril 2012 :
Nouveau : 377 200 000 XPF.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “PECHERIES DU NORD”.
Nom commercial : “PECHERIES DU NORD”.
Adresse du siège social : port de Pandop – BP 71 –
98850 Koumac.
Partant : TUTUGORO Victor, président directeur général et
administrateur.
Nouveau : MAPOU Louis, président directeur général et
administrateur.
Modifié : SAEM SOCIETE DE FINANCEMENT ET
D’INVESTISSEMENT DE LA PROVINCE NORD représentée
par LABIAU Denis, Jean-Marie, administrateur.
Evènements CFE :
personne.
_______
DE NOUMEA
DEVELOPPEMENT CALEDONIENNE”.
Sigle : “SODEC”.
Nom commercial : “SODEC”.
5 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 10 rue Monchovet – immeuble
Beautemps Beaupré – Pointe Brunelet – 98800 Nouméa.
Ouverture de l’établissement secondaire situé 394 rue de
l’Anse de la Mission – 98809 Mont-Dore, à compter du 22 mai
2012, ayant pour activité la restauration rapide sous la franchise
QUICK, à l’enseigne “QUICK MONT-DORE”.
Evènements CFE :
54M Ouverture d’un nouvel établissement.
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “VAL PLAISANCE
SERVICES”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 1 rue Thomas Hickson – Val
Plaisance – 98800 Nouméa.
Partant : PHAM Marc, gérant associé.
Nouveau(x) : TRINH Thi Thanh Huyên, co-gérant ; PHAM
Albert, co-gérant.
Résiliation de la location-gérance du fonds principal situé 1 rue
Thomas Hickson – Val Plaisance – 98800 Nouméa, à compter du
28 février 2012.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “CALEXPLO”.
5 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 67 rue Auer – Ducos – BP 17215 –
Partant(s) : SARL LA BEL EXPLO, Membre du comité de
direction ; CANIHAC Jean-Yves, président et membre du
conseil de direction ; SNC NITROCHIMIE, membre du comité
de direction ; TERRIEN Alain Bernard Marie, directeur général
et membre du directoire.
Nouveau : BORDES Tevaite Michelle, président.
Evènements CFE :
_______
1606
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “M.D.P.”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : lot 4 – zone industrielle –
98850 Koumac.
Fermeture de l’établissement principal situé lot 4 – zone
industrielle – 98850 Koumac, à compter du 15 décembre 2011.
Evènements CFE :
80M Fermeture d un établissement.
14 février 2013
Adresse du siège social : lot 54 – ZICO – Païta.
Partant : PALLARD Johanny, Robert, Louis, gérant.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “CTSO-NC”, société en
liquidation.
Nom commercial : “CTSO-NC”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 112 avenue Numa Joubert – BP 140 –
98830 Dumbéa.
Liquidateur : THOMAS Catherine.
Le siège de la liquidation est fixé à : 112 rue Numa Joubert –
98835 Dumbéa.
Journal d’annonces légales : Les nouvelles calédoniennes du
21 avril 2012.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “ARCHITECTURE
SERVICES NC”.
Nom commercial : “ASNC”.
1 000 000 XPF.
Raison sociale ou dénomination : “PER LEI”.
Nom commercial : “PER LEI”.
2 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 37 rue de Sébastopol – centre ville –
98800 Nouméa.
Nouveau : LEPRON Violaine, Renée, Jeanne, co-gérant non
associé.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “TNTA PLATRE”.
Nom commercial : “TNTA PLATRE”.
500 000 XPF.
Adresse du siège social : 118 lot Karenga – 98840 Païta.
Nouveau : THAVOAVIANON Yannis Roberto, gérant(e).
Evènements CFE :
_______
14 février 2013
1607
DE NOUMEA
DE NOUMEA
Nom(s), prénom(s) : GALLANT Jacques Gérard Edouard.
Adresse du principal établissement : snack-pizzeria THOM
THOM – RT 1 – route de Karenga – Tontouta – 98890 Païta.
Transfert de l’établissement à compter du 1er mars 2010 :
Ancienne adresse : centre de parachutisme – aéroport de
Ouano – 98880 La Foa.
Nouvelle adresse : snack-pizzeria THOM THOM – RT 1 –
route de Karenga – Tontouta – 98890 Païta.
Evènements CFE :
11P Transfert de l’entreprise.
Raison sociale ou dénomination : “SIMPLEX.”
Nom commercial : “SIMPLEX”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 9 ter rue Jules Garnier – Le Bayview –
98800 Nouméa.
dirigeantes à compter du 1er mai 2012 :
Partant(s) : ZIKOVIC Christian, gérant(e) ; ZITKOVIC Stefan
Rudy, gérant(e) ; LE BERRUYER Bruno, gérant(e).
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “INSTITUT DE LA
QUALITE SARL”.
2 200 000 XPF.
Adresse du siège social : 224 rue J. Iékawé – 98800 Nouméa.
Ancienne adresse : 32 rue Galliéni – immeuble CMA-CGM –
1er étage – 98800 Nouméa.
Nouvelle adresse : 224 rue J. Iékawé – complexe de la Belle
Vie – bât. C – 98800 Nouméa.
2012 :
Ancienne adresse : 32 rue Galliéni – immeuble CMA-CGM –
1er étage – 98800 Nouméa.
Nouvelle adresse : 224 rue J. Iékawé – complexe de la Belle
Vie – bât. C – 98800 Nouméa.
Partant : FAYARD Michel, Raymond, co-gérant associé.
Nouveau : LARGET Patrick Jacques Jean, co-gérant associé.
Evènements CFE :
Raison sociale ou dénomination : “HARDY”.
120 000 XPF.
Adresse du siège social : lot n° 31 – zone artisanale Kokondo –
BP 739 – 98850 Koumac.
Ancienne : “JNS HARDY”.
Nouvelle : “HARDY”.
Evènements CFE :
_______
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “AUTOMOBILE – MONTDORE – SERVICE”.
Sigle : “A.M.S.”.
Nom commercial : “A.M.S.”.
1 000 000 XPF.
1608
Adresse du siège social : centre commercial de la Coulée – La
Coulée – BP 727 – 98810 Mont-Dore.
Partant : POINSIGNON Thierry Teva, gérant(e).
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “AGENCE MARITIME ET
AERIENNE CALEDONIENNE”.
Nom commercial : “AMAC”.
25 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 36 rue de l’Alma – immeuble Le
Botticelli – BP A3 – 98848 Nouméa CEDEX.
Ancienne adresse : centre Pascal Picou – Kenu In – Koutio –
98830 Dumbéa (BP A3 – 98848 Nouméa CEDEX).
Nouvelle adresse : 36 rue de l’Alma – immeuble Le Botticelli –
BP A3 – 98848 Nouméa CEDEX.
Transfert de l’établissement principal à compter du 19
décembre 2011 :
98830 Dumbéa (BP A3 – 98848 Nouméa CEDEX).
Nouvelle adresse : 36 rue de l’Alma – immeuble Le Botticelli –
BP A3 – 98848 Nouméa CEDEX.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “CABINET JURIDIQUE
DERRIEN – SAVOIE – BRIGHTON”.
5 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 96 rue Auguste Bénébig – BP 14737 –
14 février 2013
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
829.
Raison sociale ou dénomination : “HELIA”.
Nom commercial : “HELIA”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 30 route de la Baie des Dames Ducos –
98800 Nouméa.
Nouveau : OUHARROU Najet, co-gérant.
Evènements CFE :
personne.
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “VAL ROLDA INVEST”.
Forme et capital : société en nom collectif au capital de
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 2 rue de la Garonne – PK 4 –
98800 Nouméa.
dirigeantes à compter du 1er mars 2012 :
Partant(s) : SC ALINE ASSOCIES, associé en nom ; LOUIS
Olivier Stéphane, gérant(e).
Nouveau : ALINE Ian Albert, gérant(e).
Evènements CFE :
_______
14 février 2013
1609
DE NOUMEA
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “LE MITRON DEUX”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 101 route de l’Anse Vata –
98800 Nouméa.
Ancienne : “LA MAISON DU PAIN”.
Nouvelle : “LE MITRON DEUX”.
Partant(s) : DESSUS Véronique Danielle Andrée, gérant(e) ;
DESSUS Michel Jean Marcel, gérant(e).
Nouveau : COTTEAUX Joséphine Jeneline, gérant(e).
Modification de l’enseigne à compter du 5 avril 2012 :
Nouvelle(s) : “LE MITRON 2”.
Evènements CFE :
Raison sociale ou dénomination : “SOCIETE ANONYME
DES VOIES EXPRESS A PEAGE”.
Nom commercial : “SAVEXPRESS”.
Forme et capital : société d’économie mixte locale au capital
de 139 040 000 XPF.
Adresse du siège social : 9 rue des Artifices – Hôtel de la
province Sud – siège de l’assemblée de la province Sud –
98800 Nouméa.
dirigeantes à compter du 29 juin 2011 :
Nouveau : LE MAITRE Jacques, commissaire aux comptes
suppléant.
Modifié : SA LA BANQUE DE NOUVELLE-CALEDONIE
représentée par Olivier GUESDON, administrateur.
Evènements CFE :
personne.
_______
_______
DE NOUMEA
DE NOUMEA
Nom(s), prénom(s) : BOUDRY Orphée Alexandre.
Adresse du principal établissement : 12 rue Ange Berlioz –
Résidence Les Boréales – appt. 4 – Trianon – 98800 Nouméa.
12 rue Ange Berlioz – résidence Les Boréales – appt. 4 – Trianon
98800 Nouméa, à compter du 10 mai 2012 :
Ancienne : détaillant en alimentation ambulant.
Nouvelle : commerce de détail ambulant de marchandises
alimentaires et non alimentaires (compléments alimentaires, sex
toys...
Adoption d’une enseigne à compter du 10 mai 2012 : “FREE
MIND”.
Evènements CFE :
60P Modification de l’identification (enseigne...) de
l’établissement.
IMMOBILIERE LURLINE”, société en liquidation.
Sigle : “SCI LURLINE”.
120 000 XPF.
Adresse du siège social : 113 route de l’Anse Vata – Anse Vata –
98800 Nouméa.
Dissolution anticipée de la société à compter du 28 novembre
2011.
Liquidateur : LAUBREAUX Claude Laurent.
Le siège de la liquidation est fixé à : 113 route de l’Anse Vata –
98800 Nouméa.
Journal d’annonces légales : Les nouvelles calédoniennes du
28 avril 2012.
Evènements CFE :
_______
_______
1610
14 février 2013
DE NOUMEA
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “ATELIER CALEDONIEN
D’INGENIERIE”, société en liquidation.
Sigle : “ACI”.
Nom commercial : “ACI”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 8 rue Valbonne – Quartier Latin –
98800 Nouméa.
Dissolution anticipée de la société à compter du 30 septembre
2011.
Liquidateur : BENET Gérald.
Le siège de la liquidation est fixé à : 2 rue d’Yprès –
98800 Nouméa.
Journal d’annonces légales : Télé 7 jours du 9 novembre 2011.
Evènements CFE :
Raison sociale ou dénomination : “SARL DIEZ”.
Nom commercial : “DIEZ TELECOMMUNICATIONS”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 20 rue Anatole France – galerie
“Nouméa centre” – 98800 Nouméa.
Nouveau : SONG Linda, Renée, Jeanne, co-gérant associé.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
835.
Raison sociale ou dénomination : “CALEDOFROID”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 166 rue Frédéric Mistral – Boulari –
98809 Mont-Dore.
Acquisition d’un fonds de commerce de frigoriste, exploité
166 rue Frédéric Mistral – Boulari – 98809 Mont-Dore, à
l’enseigne “CALEDOFROID” à compter du 1er janvier 2011, à
M. Michel POUDEROU, moyennant le prix de 3 834 000 F CFP.
Evènements CFE :
Raison sociale ou dénomination : “CIPAC TELECOM
NORD”.
Nom commercial : “NORD SYSTEM TELECOM”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : lot 25 – lotissement industriel et
artisanal – BP 651 – 98860 Koné.
dirigeantes à compter du 30 juin 2010 :
Partant : MASSENET Philippe Olivier Yves Marie, gérant.
Nouveau(x) : BACKHAUS Udo Waldemar, gérant ;
VERNIER Grégory, Philippe, Martin, gérant.
Ancienne adresse : village de Pouembout – BP 36 –
98825 Pouembout.
Nouvelle adresse : lot 25 – lotissement industriel et artisanal –
BP 651 – 98860 Koné.
Changement de dénomination à compter du 1er juillet 2009 :
Ancienne : “NORD SYSTEM TELECOM”.
Nouvelle : “CIPAC TELECOM NORD”
Evènements CFE :
10M Modification de l’identification de la personne morale.
_______
_______
14 février 2013
1611
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “SCI MAJA”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 7 rue de La Loyale – 98835 Dumbéa.
Ancienne adresse : lot n° 84 – lotissement La Butte de Koutio –
Koutio – 98835 Dumbéa.
Nouvelle adresse : 7 rue de La Loyale – 98835 Dumbéa.
2012 :
Ancienne adresse : lot n° 84 – lotissement La Butte de Koutio –
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “LES GRAINES DE
SOLEIL 2”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 7 rue de La Loyale – 98835 Dumbéa.
Ancienne adresse : lot 84 lotissement La Butte de Koutio –
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “JATAIS”.
2 700 000 XPF.
Adresse du siège social : 18 rue Gex – Ducos – BP 11158 –
Nouveau : POURCELOT Emmanuel Franki, gérant(e).
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA C 655 308.
Raison sociale ou dénomination : “G.D.P.L. TOUAOUROU”.
Forme et capital : groupement de droit particulier.
Adresse du siège social : tribu de Touaourou – BP 40 – 98834 Yaté.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “IMPACT DISTRIBUTION”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : impasse Félix Broche – Magenta –
Changement de dénomination à compter du 4 mai 2012 :
Ancienne : “PACIFIQUE-BROCANTE”.
Nouvelle : “IMPACT DISTRIBUTION”.
Modification de l’enseigne à compter du 4 mai 2012 :
Nouvelle(s) : “PACIFIC GALLERY”.
Transfert du siège social à compter du 4 mai 2012 :
Ancienne adresse : impasse Félix Broche – Magenta –
98800 Nouméa.
Nouvelle adresse : impasse Félix Broche – Magenta –
Transfert de l’établissement principal à compter du 4 mai 2012 :
Ancienne adresse : impasse Félix Broche – Magenta –
98800 Nouméa.
Nouvelle adresse : impasse Félix Broche – Magenta –
1612
dirigeantes à compter du 4 mai 2012 :
Partant : PELLETAN Thierry Daniel François, gérant(e).
Evènements CFE :
14 février 2013
Evènements CFE :
_______
_______
DE NOUMEA
910.
Raison sociale ou dénomination : “CBE CALEDONIE
BUREAU D’ETUDES”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : lot 285 – village de Népoui –
98827 Poya.
Ancienne adresse : 14 rue de Namur – BP 3878 – 98846 Nouméa
CEDEX.
Nouvelle adresse : lot 285 – village de Népoui – 98827 Poya.
Suppression de l’établissement sis 14 rue de Namur.
L’établissement secondaire devient principal.
Evènements CFE :
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “LE COBALT
CALEDONIEN”.
Adresse du siège social : 20 rue Jean-Baptiste Dézarnaulds –
BP C4 – 98800 Nouméa.
Ancienne adresse : 21/23 rue de l’Alma – BP C4 – 98800 Nouméa.
Nouvelle adresse : 20 rue Jean-Baptiste Dézarnaulds – BP C4 –
98800 Nouméa.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “MIRAZ”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 10 rue Félix Franchette – BP 8115 –
Transfert du siège social à compter du 16 novembre 2011 :
Ancienne adresse : promenade Roger Laroque – port Bélandre –
Nouvelle adresse : 10 rue Félix Franchette – BP 8115 –
Transfert de l’établissement principal à compter du 16 novembre
2011 :
Ancienne adresse : promenade Roger Laroque – port Bélandre –
Nouvelle adresse : 10 rue Félix Franchette – BP 8115 –
Raison sociale ou dénomination : “RECORD”.
Nom commercial : “RECORD”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 1890 avenue des Deux Baies –
BP 734 – 98809 Mont-Dore.
Ancienne adresse : 3 rue Dumont d’Urville – Conception –
Nouvelle adresse : 1890 avenue des Deux Baies – BP 734 –
98809 Mont-Dore.
Ancienne adresse : 3 rue Dumont d’Urville – Conception –
Nouvelle adresse : 1890 avenue des Deux Baies – BP 734 –
98809 Mont-Dore.
Evènements CFE :
_______
14 février 2013
1613
DE NOUMEA
DE NOUMEA
DEVELOPPEMENT ET D’ETUDES OCEANIENNES
NOUVELLE- CALEDONIE”.
Sigle : “SDEO-NC”.
Nom commercial : “BOUQUILLARD PINAULT CONSEIL”.
4 400 000 XPF.
Adresse du siège social : 14 rue des Hameaux du Golf –
résidence Bahia – appt. 31 – 98800 Nouméa.
Ancienne adresse : 23 avenue du Golf de Tina – 98800 Nouméa.
Nouvelle adresse : 14 rue des Hameaux du Golf – résidence
Bahia – appt. 31 – 98800 Nouméa.
Transfert de l’établissement principal à compter du 21 avril 2012 :
Ancienne adresse : 23 avenue du Golf de Tina – 98800 Nouméa.
Nouvelle adresse : 14 rue des Hameaux du Golf – Résidence
Evènements CFE :
Raison sociale ou dénomination : “SARL LA MOISE”.
Nom commercial : “LA MOISE”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 30 rue Boutny – Logicoop – BP 17278 –
Ancienne adresse : lot 155 – lotissement Galinié – 155 rue des
3 Banians – Robinson – 98810 Mont-Dore.
Nouvelle adresse : 30 rue Boutmy – Logicoop – BP 17278 –
Transfert de l’établissement principal à compter du 1er avril 2012 :
Ancienne adresse : lot 155 – lotissement Galinié – 155 rue des
3 Banians – Robinson – 98810 Mont-Dore.
Nouvelle adresse : 30 rue Boutmy – Logicoop – BP 17278 –
Partant : BALTHAZARD Maurice, gérant(e).
Nouveau : CERDA Christian Emmanuel, gérant(e).
Evènements CFE :
_______
_______
DE NOUMEA
IMMOBILIERE DE STAL”.
Nom commercial : “DE STAL”.
60 000 XPF.
résidence Bahia – appt. 31 – 98800 Nouméa.
Ancienne adresse : 25 rue René Coty – Mont Vénus –
98800 Nouméa.
Bahia – appt. 31 – 98800 Nouméa
Transfert de l’établissement principal à compter du 30 mars 2012 :
Ancienne adresse : 25 rue René Coty – Mont Vénus –
98800 Nouméa.
Evènements CFE :
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “N.S. TERRASSEMENTS
& ROULAGE”.
Sigle : “N.S.T.R.”.
Nom commercial : “N.S.T.R.”.
95 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 220 rue Gérard de Nerval – Koutio –
98830 Dumbéa.
Ancienne : 31 octobre.
Nouvelle : 30 juin.
Modifié : NARAN Soudarmin, gérant(e).
Evènements CFE :
_______
_______
1614
DE NOUMEA
677.
Raison sociale ou dénomination : “SCI MON DOMAINE”.
Nouveau : 103 200 000 XPF.
Partant(s) : LIDY Loïc Emile, gérant(e) ; LIDY Alain Joseph,
gérant(e)
Nouveau : SARL CALEDONIENNE D’INGENIERIE,
gérante.
Evènements CFE :
personne.
14 février 2013
Raison sociale ou dénomination : “SOCIETE D’EQUIPEMENT
DE LA NOUVELLE-CALEDONIE”.
Sigle : “SECAL”.
Adresse du siège social : 40 rue Félix Trombe – Koutio –
98835 Dumbéa.
Changement de représentant permament de la BANQUE
CALEDONIENNE D’INVESTISSEMENT, BCI :
Ancien : Eric FAYARD.
Nouveau : LABY Marie-France épouse LOISEAU.
Evènements CFE :
personne.
_______
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
IMMOBILIERE OLERON”.
Sigle : “SCI OLERON”.
Nom commercial : “OLERON”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : lotiss. Babin – lot n° 11 – Saint Michel –
11 B rue des Cocotiers – 98810 Mont-Dore.
Nouveau : SORS Fabrice, Maurice, co-gérant associé.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “ECO FLUID SYSTEM”.
500 000 XPF.
Adresse du siège social : lot 111 B – lotissement Savannah –
BP 7014 – 98890 Païta.
Nouveau : RICAUD Sébastien Julien, co-gérant associé.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “ENTREPRISE LUCIANI”.
Forme et capital : société à responsabilité limitée, associé
unique au capital de 1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 137 morcellement Ma Plaine –
lotissement Baronnet – 98890 Païta.
2012 :
Ancienne adresse : 14 rue Nobel – zone industrielle de Ducos –
98800 Nouméa.
14 février 2013
1615
Nouvelle adresse : 33 route de la Baie des Dames – zone
industrielle de Ducos – 98800 Nouméa.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “SALON DE COIFFURE
J.F.K.”.
5 500 000 XPF.
Adresse du siège social : 224 rue Jacques Iékawé – centre
commercial La Belle Vie – 98800 Nouméa.
Nouveau : DI-MAGGIO Patrick, co-gérant associé.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “BLANES”.
Nom commercial : “KILLING INSECTS”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 33 lotissement de l’Internat – BP 407 –
98860 Koné.
Réalisation définitive de la fusion :
Les associés de la SARL BLANES, société absorbante, ont
approuvé le projet de fusion avec effet rétroactif au 1er juillet
2011, établi le 15 février 2012 avec la SARL KILLING
INSECTS, société absorbée, les apports effectué et leur
évaluation. La société BLANES, société absorbante, étant
propriétaire de la totalité des parts de la société KILLING
INSECTS, société absorbée, depuis le dépôt du projet de fusion
au greffe du tribunal mixte de commerce de NOUMEA, la fusion
était placée sous le régime prévu à l’article L. 236.11 du code de
commerce.
Il n’a été procédé à aucune augmentation de capital de la
SARL BLANES.
La société KILLING INSECTS a été dissoute sans liquidation
du seul fait de la réalisation définitive de la fusion. Le mali de
fusion s’élève à 7 514 229 F CFP.
Modification de l’enseigne à compter du 1er juillet 2011 :
Ancienne : “KILLING INSECTS KONE”.
Nouvelle : “KILLING INSECTS”.
Adoption d’un nom commercial à compter du 1er juillet 2012 :
“KILLING INSECTS”.
Evènements CFE :
14M Modification du nom commercial.
60M Modification de l’identification (enseigne...) de
l’établissement.
_______
DE NOUMEA
101.
Nom(s), prénom(s) : SALMON Edmond Dominique Teva.
Adresse du principal établissement : lot 130 section Ouinane –
98812 Boulouparis (BP 458 – 98840 Païta).
Adjonction d’activité de l’établissement principal situé lot 130
section Ouinane – 98812 Boulouparis (BP 458 – 98840 Païta) à
compter du 1er juin 2012.
Ancienne : accueil chez l’habitant.
Nouvelle : accueil chez l’habitant et transport de personnes.
Evènements CFE :
61P Adjonction d’activité.
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “AQUAPASSION”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 14 rue des Hameaux du Golf – Tina –
Ancienne adresse : 22 avenue du Maréchal Foch – BP 4991 –
Nouvelle adresse : 14 rue des Hameaux du Golf – Tina –
Transfert de l’établissement principal à compter du 1er mars 2012 :
Ancienne adresse : 22 avenue Foch – 98800 Nouméa.
1616
Nouvelle adresse : 5148 route de la Fontaine du Mont d’Or –
Plum (BP 4991 – 98847 Nouméa CEDEX).
Modification de l’adresse personnelle des gérants :
Nouvelle : 1 rue de la Loire PK 4 – BP 4991 – 98847 Nouméa
CEDEX.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “BALLANDE”.
Nom commercial : “BALLANDE”.
945 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 20 rue Jean-Baptiste Dézarnaulds –
98800 Nouméa.
Ancienne adresse : 21-23 rue de l’Alma – centre ville –
98800 Nouméa.
Nouvelle adresse : 20 rue Jean-Baptiste Dézarnaulds –
98800 Nouméa.
Evènements CFE :
14 février 2013
DE NOUMEA
109.
Raison sociale ou dénomination : “GONDWANA PUEN”.
90 000 000 XPF.
Adresse du siège social : ilôts Puen – baie de Saint Vincent –
98812 Boulouparis (BP 392 – 98845 Nouméa CEDEX).
Mise en activité de la société à compter du 1er janvier 2011
avec l’exploitation à compter du ter janvier 2011, d’une activité
d’administration de biens, exploité ilôts Puen – baie de Saint
Vincent – 98812 Boulouparis (BP 392 – 98845 Nouméa CEDEX).
Evènements CFE :
52M Ouverture d’un premier établissement d’une entreprise
sans activité.
Création.
_______
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “BOADO INVEST”.
Adresse du siège social : 33 rue Jules Garnier – BP 2012 –
Dissolution anticipée de la société à compter du 2 mai 2012
Liquidateur : PHAM THI THACH Danielle.
Le siège de la liquidation est fixé à : 47 rue Emely Pentecost –
98800 Nouméa.
Journal d’annonces légales : COCO TV du 16 mai 2012.
Evènements CFE :
_______
Raison sociale ou dénomination : “NOUMEA ENTREPRISES”.
Adresse du siège social : 12 rue Pognon – Vallée des Colons –
Partant(s) : CLARK Ian, Justin, administrateur ; JOUIN
Cyrille Christian Jacky, président du conseil d’administration et
administrateur.
Nouveau(x) : AGOURERE Michel, Kai, administrateur ;
KOUREVI Stéphane, administrateur.
Changement de qualité : LAPOUS Yannick, Marie, Marceau,
administrateur devient président du conseil d’administration et
Directeur général et administrateur.
Nouvelle adresse : 12 rue Pognon – Vallée des Colons –
Nouvelle adresse : 12 rue Pognon – Vallée des Colons –
14 février 2013
1617
Evènements CFE :
personne.
_______
DE NOUMEA
Partant : GRALEPOIS Pierre, gérant associé.
Evènements CFE :
personne.
_______
Raison sociale ou dénomination : “GROUPE GOURMAND”.
35 000 000 XPF.
Adresse du siège social : lot 6 parc d’entreprises de la Yahoué –
quartier de Normandie – 98800 Nouméa.
Partant : NAUDET Jean-Yves, Alexandre, François, président.
Nouveau : SAS FINAGRO représentée par LABIAU Denis
Jean-Marie, président.
Evènements CFE :
personne.
_______
DE NOUMEA
DE NOUMEA
IMMOBILIERE DU NORD I”.
Sigle : “S.C.I DU NORD I”.
Adresse du siège social : 34 rue de l’Alma – BP 2972 –
Nouvelle : 30 septembre.
Evènements CFE :
_______
IMMOBILIERE BRAZIL”.
Sigle : “SCI BRAZIL”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 10 rue de la baie d’Huigie – résidence
du Golf de Tina – BP 8297 – 98807 Nouméa CEDEX.
Ancienne adresse : 21 bis rue de la Riviéra – pointe aux Longs
Cous – BP 2388 – 98846 Nouméa CEDEX.
Nouvelle adresse : 10 rue de la baie d’Huigie – résidence du
Golf de Tina – BP 8297 – 98807 Nouméa CEDEX.
Ancienne adresse : 21 bis rue de la Riviéra – pointe aux Longs
Cous – BP 2388 – 98846 Nouméa CEDEX.
Nouvelle adresse : 10 rue de la baie d’Huigie – résidence du
Golf de Tina – BP 8297 – 98807 Nouméa CEDEX.
Augmentation de capital à compter du 5 mai 2012.
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “T.2.GH”.
9 500 000 XPF.
Adresse du siège social : La Taraudière – BP 515 – 98870 Bourail.
Ouverture de l’établissement complémentaire situé 152 rue
Bénébig – Magenta – 98800 Nouméa, à compter du 1er février
2012.
Evènements CFE :
_______
1618
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “MILLE ET UNE
FRIANDISES”.
Nom commercial : “MILLE ET UNE FRIANDISES”.
500 000 XPF.
Adresse du siège social : 23 rue La Bayonnaise – Koutio –
98835 Dumbéa.
social à compter du 20 avril 2012.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “M.2.V.”.
Adresse du siège social : 47 rue Gabriel Georget – Tina sur mer –
lotissement Tina Presqu’île – BP 14771 – 98803 Nouméa CEDEX.
Partant : CHERRI Alain, Charles, gérant associé.
Nouveau : VANREUX Corinne, Monique, co-gérant associé.
Evènements CFE :
personne.
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “PLEIN CADRE”.
Société mise en liquidation.
1 000 000 XPF.
14 février 2013
Adresse du siège social : 26 rue Kiolet Nea Galet – Tonghoué –
98835 Dumbéa (BP 2916 – 98846 Nouméa CEDEX).
Dissolution anticipée de la société à compter du 3 mai 2012 :
Liquidateur : PAUL Michel Gabriel.
Le siège de la liquidation est fixé au 26 rue Kiolet Nea Galet –
Tonghoué – 98835 Dumbéa (BP 2916 – 98846 Nouméa CEDEX).
Journal d’annonces légales : Les nouvelles calédoniennes en
date du 15 mai 2012.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “HALTGRAF NC”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 36 rue le Chenadec – Magenta Ouémo –
98800 Nouméa.
Mise en sommeil de la société à compter du 10 mai 2012.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “ESPACE MINCEUR.”
Nom commercial : “FLASH... EPIL’”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 36 rue Le Chenadec – Magenta
Ouémo – 98800 Nouméa.
Mise en sommeil de la société à compter du 15 novembre 2011
Evènements CFE :
_______
14 février 2013
1619
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “LIBRE SERVICE NIKITA”.
Nom commercial : “LIBRE SERVICE NIKITA”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 585 secteur Païta – ex lot 44 pie Mont
Mou – 98890 Païta.
Ouverture de l’établissement complémentaire situé lotissement
Bernard Jean 98890 Païta à compter du 1er juin 2012.
Evènements CFE :
Adresse du siège social : 196 rue Gervolino – PK 5 –
98800 Nouméa.
L’acquisition des fonds de commerce n’entraine pas
l’ouverture d’ établissement complémentaire mais implique
uniquement l’achat de l’activité de vente et d’entretien
d’équipements miniers.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
Nom(s), prénom(s) : PETAZIG Sylvie Ernestine.
Adresse du principal établissement : village Ouégoa –
98821 Ouégoa.
village – 98821 Ouégoa, à compter du 20 avril 2012
Ancienne : transport scolaire ; snack ambulant ; commerce de
détail de marchandises ambulante alimentaire et non alimentaire
et non spécialisées...
Nouvelle : transport scolaire.
Evènements CFE :
062.
Raison sociale ou dénomination : “SCI MERLOT”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 3 rue Félix Franchette – La Promenade –
98800 Nouméa.
Partant : GALY Isabelle Andrée, gérant(e).
Nouveau : GALY Olivier, Claude, Jacques, gérant(e).
Evènements CFE :
personne.
_______
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “SOCIETE CALEDONIENNE
DES TRACTEURS”.
Sigle : “CALTRAC”.
Nom commercial : “CALTRAC”.
100 000 000 XPF.
028.
Raison sociale ou dénomination : “R2D2”.
Nom commercial : “R2D2”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 9ter rue Jules Garnier – immeuble Le
Bay View – Baie de l’Orphelinat – BP 27842 – 98863 Nouméa
CEDEX.
social à compter du 15 mars 2012.
1620
Evènements CFE :
25M Continuation malgré un actif net devenu inférieur à la
moitié du capital.
14 février 2013
Evènements CFE :
_______
_______
DE NOUMEA
620.
Raison sociale ou dénomination : “NICKEL CHROME”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 18 rue Henri Bonneaud – Val
Plaisance – BP 9155 – 98807 Nouméa CEDEX.
Mise en activité de la société à compter du 16 mai 2012 avec
l’ouverture d’un fonds de commerce de détail de prêt-à-porter,
accessoires de mode, bijoux fantaisie, gadgets et cadeaux,
exploité 8 rue Charles de Verneilh – Quartier Latin – 98800 Nouméa,
à l’enseigne “ZE SHOP”.
Evènements CFE :
52M Ouverture d’un premier établissement d’une entreprise
sans activité.
Création.
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “N.S.T.R. GOUDRONNAGE”.
Nom commercial : “N.S.T.R. GOUDRONNAGE”.
800 000 XPF.
98830 Dumbéa.
Nouvelle : 30 juin.
Nouveau : NARAN Tanei Loéline, co-gérant.
Evènements CFE :
_______
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “CAMIONNAGE DE
KOUTIO”.
Nom commercial : “CAMIONNAGE DE KOUTIO”.
1 000 000 XPF.
98830 Dumbéa.
Nouveau : NARAN Soudarmin, co-gérant.
Ancienne : 31 mars.
Nouvelle : 30 juin.
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “LES CHALETS DE PAITA”.
10 000 000 XPF.
Adresse du siège social : lot n° 5 – ZIZA – 98890 Païta.
Nouveau : PINAULT Marie-Françoise, Jeannine, co-gérante
non associée.
Evènements CFE :
_______
14 février 2013
1621
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “CABINET DE
TOPOGRAPHIE R. BAYLE”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 13 bis rue Henri Guillemaud – Vallée
des Colons – 98800 Nouméa.
Ancienne adresse : 38 rue Catalan – apptartement 3 – Baie des
Citrons – 98800 Nouméa.
Nouvelle adresse : 13 bis rue Henri Guillemaud – Vallée des
2012 :
Ancienne adresse : 38 rue Catalan – apptartement 3 – Baie des
Citrons – 98800 Nouméa.
Nouvelle adresse : 13 bis rue Henri Guillemaud – Vallée des
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “LE POISSON-BANANE”.
13 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 35 avenue Foch – le Village – A20 –
Mise en sommeil de la société à compter du 1er janvier 2012.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Nom(s), prénom(s) : ATTI Victoire Aurore Glenda.
Adresse du principal établissement : tribu de Touaourou –
98834 Yaté.
Adoption d’une enseigne à compter du 11 mai 2012 :
Nouvelle(s) : “DOJOHIL ROULAGE/CAMPING CHEZ ATTI
PIERRE”.
Modification d’activité de l’établissement principal situé tribu
de Touaourou – 98834 Yaté, à compter du 11 mai 2012.
Ancienne : camping.
Nouvelle : roulage sur mine ; camping.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “e TIME-PACIFIC”.
2 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 29 rue Félix Broche – Haut Magenta –
98800 Nouméa.
Nouvelle adresse : 29 rue Félix BROCHE, Haut-Magenta –
Transfert de l’établissement principal à compter du 10 mai
2012 :
Ancienne adresse : 1 rue de la Malmaison, Vallée des Colons –
98800 Nouméa.
Nouvelle adresse : 29 rue Félix Broche – Haut Magenta –
29 rue Félix Broche – Haut Magenta – BP 18949 – 98857 Nouméa
CEDEX, à compter du 10 mai 2012
Ancienne : l’activité d’ingénierie en informatique.
Nouvelle : ingénierie en informatique ; commerce de détail de
matériels informatiques.
Modfication de l’adresse personnelle du gérant :
Ancienne : 29 rue Félix Broche – Haut Magenta – BP 18949 –
Nouvelle : Marina Port du Sud – ponton A – BP 18842 –
Evènements CFE :
_______
1622
DE NOUMEA
Nom(s), prénom(s) : MYRE Rosan, Eloi.
Adresse du principal établissement : rue Eugène Porcheron –
centre commercial Moana Center – 98800 Nouméa.
Ouverture de l’établissement complémentaire situé 33 rue de
l’Alma – galerie Almatrium – 98800 Nouméa, à compter du
21 mai 2012.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
726.
Raison sociale ou dénomination : “MY AEROPLANE”,
société mise en liquidation.
8 000.00 EUR FIXE
Adresse du siège social : 8 rue de Touraine – 98800 Nouméa.
Liquidateur : LENORMAND Fabien, Stéphane.
Le siège de la liquidation est fixé à 8 rue Touraine –
98800 Nouméa.
Journal d’annonces légales : Coco TV en date du 4 mai 2012.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
200.
14 février 2013
Raison sociale ou dénomination : “NCB”.
Nom commercial : “NFC – CAL”.
300 000 XPF.
Adresse du siège social : 475 route de Nondoué – Val Suzon –
98835 Dumbéa (BP 1571 – 98845 Nouméa CEDEX).
Modification du nom commercial à compter du 10 avril 2012 :
Ancien : “NC – BACKUP”.
Nouveau : “NFC – CAL”.
Modification de l’enseigne à compter du 10 avril 2012 :
Ancienne(s) : “NC – BACKUP”.
Nouvelle(s) : “NFC – CAL”.
Modification de l’objet social à compter du 10 avril 2012 :
Ancien : la création, l’acquisition, l’exploitation, la location de
tous fonds ou établissements commerciaux de toute nature et en
particulier d’un fonds de commerce de prestation de service et
d’assistance technique en matière informatique, la sauvegarde en
ligne et la récupération de données informatique, et toutes
prestations annexes. Toutes opérations commerciales concernant
l’achat, la vente, l’échange, l’importation, l’exportation, le
négoce, la distribution, le conditionnement, l’emmagasinage, le
warrantage, le transit, le transport, la manutention, la
représentation, la commission, le courtage, la vente en gros,
demi-gros, et détail de tous produits, biens, objets, matériels,
matériaux, objets et denrées de toute nature et de toutes
provenances entrant dans le cadre de l’objet social.
Nouveau : la société a pour objet, en Nouvelle-Calédonie et en
tous pays : toutes opérations se rattachant à la création,
l’acquisition, l’exploitation, la location de tous fonds ou
établissements commerciaux de toute nature et en particulier
d’un fonds de commerce de fabrication d’ordinateurs et
d’équipements périphériques, la fabrication de terminaux
informatiques spécialisés ou non, la programmation et le
développement informatiques et plus généralement la fabrication
et/ou l’assemblage d’ordinateurs, tels que des gros systèmes, des
ordinateurs de bureau, portables, de poche (PDA) et des serveurs,
ainsi que des équipements informatiques périphériques, tels que
systèmes de stockage et unités d’entrée et de sortie et la
farication d’unités centrales.
La création, l’acquisition, l’exploitation, la location de tous
fonds ou établissements commerciaux de toute nature et en
particulier d’un fonds de commerce de prestation de service et
d’assistance technique en matière informatique, la sauvegarde en
ligne et la récupération de données informatiques et toutes
prestations annexes.
Modification de l’activité de l’établissement principal :
Ancienne : sauvegarde de données informatiques...
Nouvelle : sauvegarde de données informatiques ; programmation
et développement informatiques.
Evènements CFE :
12M Modification des principales activités de l’entreprise ou
de l’objet d’un GEIE.
14M Modification du nom commercial.
60M Modification de l’identification (enseigne...) de
l’établissement.
_______
14 février 2013
1623
DE NOUMEA
746.
Raison sociale ou dénomination : “HABITAT RESIDENTIEL”.
10 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 4 avenue de la Baie de Koutio –
Partant : BRUEL Jean-Marc, Félix, directeur général.
Evènements CFE :
personne.
_______
DE NOUMEA
IMMOBILIERE LA THERIAQUE”, société en liquidation.
Adresse du siège social : Kon – 98860 Koné.
Liquidateur : LAUGA Francis Jean Paul.
Le siège de la liquidation est fixé à : BP 111 – 98860 Koné.
Journal d’annonces légales : Télé 7 jours du 16 mai 2012.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
349.
Raison sociale ou dénomination : “PREDEV”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 56 rue Bataille – Vallée des colons –
98800 Nouméa.
Partant : TAGLIONE Gianni André, gérant(e).
Nouveau : de MONTGOLFIER Paul, Guy, Marie, Dominique,
gérant(e).
Evènements CFE :
personne.
_______
DE NOUMEA
IMMOBILIERE LES CELESTINS”, société mise en liquidation.
Nom commercial : “SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES
CELESTINS”.
Adresse du siège social : BP 678 – 98845 Nouméa CEDEX.
Dissolution anticipée de la société à compter du 10 mai 2012.
Liquidateur : JEANDOT Gilbert Paul.
Le siège de la liquidation est fixé à : BP 678 – 98845 Nouméa
CEDEX.
Journal d’annonces légales : TV magazine en date du 16 mai 2012.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “FIDEC NC”.
60 955 000 XPF.
Adresse du siège social : 10 rue Jules Garnier – Port Plaisance –
98800 Nouméa
Fermeture de l’établissement complémentaire situé galerie
commerciale le Perron – 98825 Pouembout, à compter du
1er octobre 2011.
Evènements CFE :
_______
1624
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “STAR PACIFIQUE”.
4 773 200 XPF.
Adresse du siège social : 11 rue Pelatan – ZI de Ducos –
Acquisition d’un fonds de commerce de transport de déchets et
matériaux hors produits de terrassement, exploité 24, lotissement
Tonazzi – 98809 Mont-Dore, à l’enseigne “TERANI” à compter
du 10 avril 2012 , appartenant à la SARL TERANI, immatriculée
au R.C.S. de Nouméa, sous le numéro 2007 B 878 330, pour un
montant de 62 960 000 F CFP.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “SCA LAIGLE
OUATCHOUE”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 34 morcellement Joseph – Tomo –
98812 Boulouparis.
Modification de l’objet social à compter du 1er août 2007 :
Ancien : l’acquisition sous toute forme, la propriété, la mise en
valeur par tous moyens, notamment par voie de construction
nouvelles, la location, la gestion et l’administration de tous biens
et droits immobiliers bâtis ou non bâtis ainsi que de tous droits
sociaux donnant vocation à l’attribution en propriété ou en
jouissance de tous biens et droits immobiliers.
Nouveau : les activités d’élevage et d’agriculture en général et
plus particulièrement l’élevage de bovins, porcins, caprins et la
culture maraichère et toutes activités habituelles qui s’y
rapportent, l’emprunt, sous quelque forme que ce soit, avec ou
sans garanties réelles, de toutes sommes nécessaires à la
réalisation de l’objet social. Exceptionnellement, la vente de tous
biens meubles, équipements, installations ou immeubles devenus
inutiles à la société. Et généralement, toutes opérations pouvant
se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou
susceptibles d’en favoriser le développement, à l’exclusion de
celles pouvant porter atteinte au caractère civil de la société.
Changement de dénomination à compter du 1er août 2007 :
Ancienne : “SCI LAIGLE OUATCHOUE”.
Nouvelle : “SCA LAIGLE OUATCHOUE”.
14 février 2013
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “SARL APLYCOLOR”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 3 route du Port Despointes –
98800 Nouméa.
Ancienne adresse : 12 bis rue Paul Mercier – Vallée des Colons –
98800 Nouméa.
Nouvelle adresse : 3 route du Port Despointes – 98800 Nouméa.
2012 :
Ancienne adresse : 12 bis rue Paul Mercier – Vallée des Colons –
98800 Nouméa.
Nouvelle adresse : 3 route du Port Despointes – 98800 Nouméa.
3 route du Port Despointes – 98800 Nouméa, à compter du
1er mars 2012.
Ancienne : commerce et importation de produits, matériaux,
matériels se rapportant aux bâtiments : travaux de rénovation...
Nouvelle : travaux de rénovation, peinture.
Commerce et importation de produits, matériaux, matériels se
rapportant aux bâtiments.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “SOCIETE CIVILE DE
PARTICIPATIONS DE KOUTIO-2”.
Sigle : “S.C.P. KOUTIO-2”.
Forme et capital : société civile particulière au capital de
100 000 XPF.
98830 Dumbéa (BP A 3 – 98848 Nouméa CEDEX).
14 février 2013
1625
Nouvelle adresse : 36 rue de l’Alma – 5e étage – immeuble le
Botticelli (bureaux Holding du Pacifique SAS) – BP A3 –
2012 :
Ancienne adresse : centre Kenu In – Koutio – 98830 Dumbéa.
Evènements CFE :
Evènements CFE :
_______
_______
DE NOUMEA
342.
Raison sociale ou dénomination : “MANA PROPRETE”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 37 rue Patrick Djiram – Tina sur Mer –
98800 Nouméa.
Partant : GUERRIAU Didier Philippe Eric, gérant.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
PARTICIPATIONS D’INVESTISSEMENTS CALEDONIENS 2”.
Sigle : “S.C.P. I.C.2.”.
Nom commercial : “SOCIETE DE PARTICIPATIONS
D’INVESTISSEMENTS CALEDONIENS 2”.
1 000 000 XPF.
2012 :
DE NOUMEA
PARTICIPATIONS DE KOUTIO”.
Ancienne adresse : 34 bis rue de l’Alma – 98800 Nouméa.
2011 :
Ancienne adresse : 34 bis rue de l’Alma – 98800 Nouméa.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
PARTICIPATION D’INVESTISSEMENTS CALEDONIENS”.
1 000 000 XPF.
2011 :
Ancienne adresse : 34 bis rue de l’Alma – centre ville –
98800 Nouméa.
1626
Evènements CFE :
14 février 2013
dirigeantes à compter du 30 novembre 2011 :
Partant : BUI Christian, François, Raymond, gérant(e).
Nouveau : BUI Fabrice, co-gérant.
Changement(s) de qualité : BUI Diane, gérant(e) devient cogérant ; BUI François, gérant(e) devient co-gérant.
Evènements CFE :
_______
_______
DE NOUMEA
DE NOUMEA
480.
IMMOBILIERE KCW”.
Sigle : “SCI KCW”.
100 000 XPF.
2011 :
Ancienne adresse : 4 avenue du Maréchal Foch – immeuble Le
Castex – BP A3 – 98848 Nouméa CEDEX.
Ancienne adresse : 4 avenue du Maréchal Foch – immeuble Le
Castex – BP A3 – 98848 Nouméa CEDEX.
Evènements CFE :
Raison sociale ou dénomination : “LE CHILL OUT”.
Nom commercial : “CHEZ LOLO ET PASCAL”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 37 rue de Verdun – 98800 Nouméa.
dirigeantes à compter du 9 août 2011 :
Partant : RIGOBERT Valérie Michèle, gérant(e).
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “D.D.E.”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : lot 24 – lotissement Collardeau –
Plum – 98810 Mont-Dore.
_______
DE NOUMEA
553.
Raison sociale ou dénomination : “SCIE GROS”.
80 290 000 XPF.
Adresse du siège social : 30 rue Georges Clémenceau – centre
ville – BP L4 – 98800 Nouméa.
Dissolution par transmission universelle du patrimoine à
compter du 4 avril 2012.
Evènements CFE :
_______
14 février 2013
1627
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “OFFICE NOTARIAL
JACQUELINE CALVET-LEQUES, DOMINIQUE BAUDET
ET OLIVIER DESOUTTER”.
Nom commercial : “OFFICE NOTARIAL JACQUELINE
CALVET-LEQUES ET DOMINIQUE BAUDET”.
Forme et capital : société civile professionnelle au capital de
15 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 12 rue Georges Baudoux – immeuble
Portalis Orphelinat – 98800 Nouméa.
Ancienne : “OFFICE NOTARIAL JACQUELINE CALVETLEQUES ET DOMINIQUE BAUDET”.
Nouvelle : “OFFICE NOTARIAL JACQUELINE CALVETLEQUES,
DOMINIQUE
BAUDET
ET
OLIVIER
DESOUTTER”.
Ancien : 1 400 000 XPF.
Nouveau : DESOUTTER Olivier, Emmanuel, Marie, co-gérant
associé.
Changement de qualité : CALVET Jacqueline Marguerite,
gérant(e) devient co-gérant associé ; BAUDET Dominique
Jacques Michel, gérant(e) devient co-gérant associé.
Ancienne adresse : 85 avenue du Général de Gaulle –
immeuble Carcopino 3000 – BP 214 – 98800 Nouméa CEDEX.
Nouvelle adresse : 12 rue Georges Baudoux – immeuble
Portalis – Orphelinat – 98800 Nouméa.
Evènements CFE :
10M Modification de l’identification de la personne morale.
Nouvelle adresse : 44 rue José Maria de Hérédia – Portes de
Fer – 98800 Nouméa.
Ancienne adresse : 11 rue Fébvrier Despointes – Vallée du Tir –
Nouvelle adresse : 8 rue Pallu de la Barrière – Vallée du Tir –
98800 NOUMEA.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “WAGNERS NOUVELLECALEDONIE”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 10 rue Jules Garnier – c/°
PRICEWATERHOUSECOOPERS – BP 4213 – 98847 Nouméa
CEDEX.
Liquidateur : WAGNER John Henry.
Le siège de la liquidation est fixé à : 31 rue Jean Jaurès –
Journal d’annonces légales : Télé 7 jours du 9 mai 2012.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “ANNIE DUFORT”.
Forme et capital : société d’exercice libéral à responsabilité
Adresse du siège social : 44 rue José Maria de Hérédia – Portes
de Fer – 98800 Nouméa.
Ancienne adresse : 11 rue Dumont d’Urville – Vallée du Tir –
98800 Nouméa.
Nom(s), prénom(s) : NGUYEN The Diep.
Nationalité : vietnamienne.
Adresse du principal établissement : 2 rue du Colonel Driant –
centre ville – 98800 Nouméa.
Fermeture de l’établissement complémentaire situé 5 rue
Gouverneur Sautot – centre ville – 98800 Nouméa, à l’enseigne
“KIKI SHOP” à compter du 30 avril 2012.
Evènements CFE :
80P Fermeture d un établissement.
_______
1628
14 février 2013
DE NOUMEA
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “ETABLISSEMENTS DE
SAINT QUENTIN – NOBEL INDUSTRIES”.
Sigle : “ESQ”.
290 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 4 rue Einstein – BP 3748 – 98846
Nouméa CEDEX.
Vente d’une branche d’activité à compter du 30 décembre 2011 :
Activité cédée : importation et vente de cylindres de chlore
destinés au traitement de l’eau potable.
Acquéreur : EAU POTABLE NOUVELLE-CALEDONIE
immatriculée au R.C.S. Nouméa B 671 131.
Evènements CFE :
Raison sociale ou dénomination : “SARL A.K.T.R.”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : tribu de Waho – Yaté (BP KO 82 –
98830 Dumbéa).
Partant : KOROMA Yvan, gérant(e).
Evènements CFE :
personne.
_______
_______
DE NOUMEA
124.
Raison sociale ou dénomination : “EAU POTABLE
NOUVELLE-CALEDONIE”.
Sigle : “EPNC”.
Nom commercial : “EPNC”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 342 rue de l’Astrolabe lot Cherubini –
Yahoué – 98809 Mont-Dore.
Achat d’une branche d’activité à compter du 30 décembre
2011.
Vendeur : ETABLISSEMENT DE SAINT-QUENTINNOBEL INDUSTRIE (E.S.Q.) immatriculée au R.C.S. Nouméa
sous le n° B 671 131.
Ancienne : (commerce de chlore) autres commerces de détail
spécialisés divers.
Nouvelle : (commerce de chlore) autres commerces de détail
spécialisés divers. Importation et vente de cylindre de chlore
destinées au traitement de l’eau potable.
Evènements CFE :
DE NOUMEA
734.
Raison sociale ou dénomination : “V.I.P.”.
Sigle : “V.I.P.”.
Nom commercial : “VIP HAIR”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : RT 1 – immeuble Kauri – centre du
village de Païta (BP 2376 – 98846 Nouméa CEDEX).
Partant(s) : BOISSEAU Gabrielle, Claire, co-gérant associé ;
TIREL Nathalie, Sylvie, co-gérant associé.
Nouveau : KLIWON Poéma, Thérèse, co-gérant associé.
Evènements CFE :
personne.
_______
DE NOUMEA
_______
110.
14 février 2013
1629
Raison sociale ou dénomination : “PHARMACIE DU
KADUCEE”.
Forme et capital : société d’exercice libéral à responsabilité
Adresse du siège social : 4 rue Félix Trombe – 1 centre médical
Kaducée – 98835 Dumbéa.
compter du 1er février 2012 :
Ancienne : 30 juin.
Nouvelle : 31 juillet.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “MF PLOMBERIE”.
Nom commercial : “MF PLOMBERIE”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 10 rue des Frères Guépy – Ducos –
98800 Nouméa.
Ancienne adresse : 19 rue Aymard – résidence Serena Park –
bât. C – appt. 13 – BP 3189 – 98846 Nouméa CEDEX.
Nouvelle adresse : 10 rue des Frères Guépy – Ducos –
98800 Nouméa.
Partant : MONTARELLO Ludovic René Sauveur, gérant(e).
Nouveau : LALANNE Philippe, Jean, Michel, Claude, cogérant associé.
Changement de qualité : OFATUKU Talalua Mickaele,
gérant(e) devient co-gérant associé.
Evènements CFE :
Raison sociale ou dénomination : “SENSATIONS IMPORT”.
10 000 XPF.
Adresse du siège social : 45 bis route du Port Despointes –
Faubourg Blanchot – BP 9784 – 98807 Nouméa CEDEX.
Partant : DEBUSSCHERE Cedrix, gérant associé.
Modifié : GOUYNEAU Fanny, gérant associé.
Ancienne adresse : 26 rue de la Havraise – 98835 Dumbéa.
Nouvelle adresse : 45 bis route du Port Despointes – Faubourg
Blanchot – BP 9784 – 98807 Nouméa CEDEX.
2012 :
Ancienne adresse : 26 rue de la Havraise – 98835 Dumbéa.
Nouvelle adresse : 45 bis route du Port Despointes – Faubourg
Blanchot – BP 9784 – 98807 Nouméa CEDEX.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA B 829
457.
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “GAULT ARMSTRONG
SARL”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 1 rue de la République – immeuble
“L’Oregon” – 98800 Nouméa.
Partant : GOSNELL Simon Knolles, gérant(e).
Nouveau : MCIVOR Keith Robert Frederick, co-gérant.
Evènements CFE :
personne.
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “STAL2”.
120 000 XPF.
1630
résidence Bahia – appart. 31 – 98800 Nouméa.
Ancienne adresse : 25 rue René Coty – Trianon – 98800 Nouméa.
Bahia – appart. 31 – 98800 Nouméa.
2012 :
Ancienne adresse : 25 rue René Coty – Trianon – 98800 Nouméa.
Bahia – appart. 31 – 98800 Nouméa.
Evènements CFE :
_______
14 février 2013
Adresse du siège social : 5 avenue de le Baie de Koutio –
dirigeantes à compter du 1er février 2012 :
Partant : OLEART Mickaël, José, Ange, co-gérant associé.
Evènements CFE :
personne.
_______
DE NOUMEA
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “SCI JOLIE JULIE”.
Sigle : “SCI JOLIE JULIE”.
Adresse du siège social : 28 rue Eugène Porcheron – immeuble
Roger Bérard – Quartier Latin – BP 232 – 98845 Nouméa CEDEX.
Augmentation de capital à compter du 31 décembre 2008.
Ancien : 248 400 000 XPF.
Nouveau : 248 400 000 XPF.
Partant : SARL CALEDONIENNE DINGENIERIE, gérant(e).
Nouveau : SARL SOCIETE NEO-CALEDONIENNE
D’INGENIERIE ET DE PARTICIPATION, S.N.C.I.P, gérant(e).
Ancienne adresse : 28 rue Eugène Porcheron – immeuble
Roger Bérard – BP 833 – 98845 Nouméa CEDEX.
Nouvelle adresse : 28 rue Eugène Porcheron – immeuble
Roger Bérard – Quartier Latin – BP 232 – 98845 Nouméa CEDEX.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Raison sociale ou dénomination : “GARAGE CORVEST SARL”.
1 000 000 XPF.
Raison sociale ou dénomination : “LED & LIGHT”.
Sigle : “L & L”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 7 rue Ratzel – Val Plaisance –
Partant : JACQUEMART Vincent, gérant associé.
Evènements CFE :
personne.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Radiation en date du 20 avril 2012.
Radiation à compter du 31 décembre 2007.
Nom(s), prénom(s) : BO épouse HENERE Bella.
Activité exercée : hébergement touristique.
Adresse du principal établissement : tribu de Ouassadieu –
98814 Ouvéa.
Objet de la radiation :
Radiation de l’immatriculation du commerçant : cessation
d’activité dans le ressort du tribunal.
Indications concernant le commerçant : cessation complète
d’activité.
Indications concernant le fonds exploité : disparition du fonds.
_______
14 février 2013
1631
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Radiation à compter du 2 juin 2009.
Nom(s), prénom(s) : DOUEPERE Jean-Pierre Daniel.
Activité exercée : taxi boat ; transport routier de personnes.
Enseigne : “TAXI KOUMOTO”.
Adresse du principal établissement : tribu de Vao – BP 111 –
98832 île des Pins.
d’activité.
Nom(s), prénom(s) : OHASHI Hajime.
Nationalité : japonaise.
Activité exercée : snack.
Enseigne : “SNACK CHEZ PAULAX”.
Adresse du principal établissement : 18 avenue Maréchal Foch –
centre ville – BP 6081 – 98845 Nouméa CEDEX.
d’activité dans le ressort du tribunal du lieu du principal
établissement.
d’activité.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Radiation à compter du 31 mars 2012.
Nom(s), prénom(s) : GAUHAROU Tony Michel.
Activité exercée : vente de peintures et produits bâtiment.
Enseigne : “AMBIANCE DECO”.
Adresse du principal établissement : 16 rue Réaumur – Ducos –
d’activité.
Indications concernant le fonds exploité : vente du fonds à la
SARL AMBIANCE DECO immatriculée au R.C.S. Nouméa
sous le n° 2012 B 235, Ridet : 1 114 446.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Nom(s), prénom(s) : PIME Marie-Jean Bernadette.
Activité exercée : garde de 4 enfants.
Adresse du principal établissement : route municipale –
BP 188 – 98825 Pouembout.
établissement.
d’activité.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Radiation à compter du 1er novembre 2010.
Nom(s), prénom(s) : FILIMOEHALA Maria Manupea.
Activité exercée : commerce détail de produits de bien-être et
de compléments alimentaires.
Adresse du principal établissement : Baco – BP 137 –
98860 Koné.
établissement.
1632
d’activité.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
647.
Nom(s), prénom(s) : MANIULUA Velonika.
Activité exercée : roulage sur mines.
Adresse du principal établissement : village de Ouaco – BP 43 –
98883 Voh.
Radiation de l’immatriculation du commerçant : cesstion
établissement.
d’activité.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Radiation à compter du 1er juillet 2004.
Raison sociale ou dénomination : “SOCIETE AQUACOLE
DE OUACO”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 140 lotissement de Port Ouenghi –
BP 31 – 98812 Boulouparis.
Radiation de la société : clôture de la liquidation.
Indications concernant la société : disparition du fonds.
_______
14 février 2013
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Raison sociale ou dénomination : “LE SELF FOCH”.
Nom commercial : “LE SELF FOCH”.
Enseigne : “LE SELF FOCH”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 8 avenue du Maréchal Foch –
Activité exercée : création, acquisition, exploitation de tous
fonds de commerce de snack-bar milk-bar, restaurants et bars.
Enseigne : “LE SELF FOCH”.
Radiation de la société : fusion par absorption par la société
LE NOUVEAU SELF FOCH (1015718).
Indications concernant le fonds exploité : transmission
universelle de patrimoine.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Nom(s), prénom(s) : KARMAN Corine.
Activité exercée : alimentation générale.
Enseigne : “EPICERIE DE SARRAMEA”.
Adresse du principal établissement : route de Sarraméa –
propriété Bonnard – 98880 Sarraméa.
d’activité.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Radiation à compter du 1er novembre 2011.
Nom(s), prénom(s) : MAHE Gaël Jean-Louis.
14 février 2013
1633
Activité exercée : nakamal.
Adresse du principal établissement : 34 rue Luciano – La
Tamoa – 98890 Païta.
d’activité.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Radiation à compter du 16 avril 2012.
Raison sociale ou dénomination : “PAC MUSIC NC”.
limitée au capital de 100 000 XPF.
Adresse du siège social : 30 route de la Baie des Dames –
n° 100 – zone industrielle de Ducos – BP 1835 – 98830 Dumbéa.
Activité exercée : importation et commercialisation de tous
produits.
Radiation de la société : clôture des opérations de liquidation
judiciaire pour insuffisance d’actif.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Raison sociale ou dénomination : “KANUA PLAISANCE”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : Port Boisé – Yaté – BP 110 –
98810 Mont-Dore.
Activité exercée : organisation et animation d’activités
nautiques.
Radiation de la société : le tribunal mixte de c ommerce a, par
jugement du 16 avril 2012, prononcé la clôture des opérations de
liquidation judiciaire de la société, pour insuffisance d’actif.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Raison sociale ou dénomination : “CYBELLE”, société en
liquidation.
Nom commercial : “CYBELLE”.
3 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 31 rue Jean Jaurès – BP 1351 –
Activité exercée : prêt-à-porter féminin et chaussures.
Indications concernant la société : clôture de la liquidation.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Nom(s), prénom(s) : TUTUGORO épouse ERUKAKE Cécile
Marie Marceline Moue.
Activité exercée : prestations de services (ambulant) transport
routier de personnes transport scolaire.
Adresse du principal établissement : c/° Charles VERNHEUIL –
villa 5 – BP 119 – 98840 Tontouta.
Radiation de l’immatriculation du commerçant : le tribunal
mixte de commerce a, par jugement du 16 avril 2012, prononcé
la clôture des opérations de liquidation judiciaire de l’intéressée,
pour insuffisance d’actif.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Nom(s), prénom(s) : TEKURIO épouse FAUA Potiniarii.
Activité exercée : commerce de détail de perles nues.
Enseigne : “ENTREPRISE FAUA VAHINE”.
Adresse du principal établissement : 10 rue Louise Michel –
Rivière Salée – BP 5362 – 98853 Nouméa CEDEX.
1634
mixte de commerce a, par jugement du 16 avril 2012, prononcé
la clôture des opérations de liquidation judiciaire de l’intéressé
pour insuffisance d’actif.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Raison sociale ou dénomination : “PARADISE NAVIGATOR
PROMOTION MSV”.
1 100 000 XPF.
Adresse du siège social : appt. n° 6 – 23 route du Vélodrome –
Orphélinat – 98800 Nouméa.
Activité exercée : promotion de voyages organisés, production
et réalisation de vidéos sous- marines et de films publicitaires sur
la Nouvelle-Calédonie.
Radiation de la société : le tribunal mixte de commerce a par
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Raison sociale ou dénomination : “ENTREPRISE BONNEAU”.
Nom commercial : “ENTREPRISE BONNEAU”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : lot 91 – morcellement Robelin – La
Tamoa – 98890 Païta.
Activité exercée : conception, réalisation de gros et second
oeuvre ; tous travaux du bâtiment et travaux publics.
_______
14 février 2013
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Raison sociale ou dénomination : “ERES”.
Enseigne : “CAFE DE PARIS”.
400 000 XPF.
Adresse du siège social : 45-47 rue de Sébastopol – immeuble
Le Méridien – 98800 Nouméa.
Activité exercée : restaurant, brasserie, bar.
Enseigne : “CAFE DE PARIS”.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Raison sociale ou dénomination : “HALLOS CENTRE
D’AFFAIRES”.
2 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 15 rue de Verdun – centre ville –
98800 Nouméa.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Raison
sociale
ou
dénomination
:
“TRANS’BROUSS’EXPRESS”.
Nom commercial : “TBE”.
100 000 XPF.
14 février 2013
1635
Activité exercée : transports routiers de marchandises
interurbains.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Raison sociale ou dénomination : “SNC COBRA”.
Sigle : “SNC COBRA”.
Forme et capital : société en nom collectif au capital de 5 000 XPF.
Adresse du siège social : 208 avenue Victor Hugo –
lotissement SECAL Koutio – 98830 Dumbéa.
Activité exercée : enquêtes, gardiennage, sécurité et animations.
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Raison sociale ou dénomination : “COULEURS DU MONDE”.
Sigle : “REGARD”.
Nom commercial : “REGARD”.
Enseigne : “REGARD”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 11 rue Auguste Brun – Quartier Latin –
98800 Nouméa.
Activité exercée : commerce de détail d’objets de décoration,
tableaux.
Enseigne : “REGARD”.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Nom(s), prénom(s) : PLUMEL Jean-Frédéric.
Activité exercée : tabac pressé.
Enseigne : “TABAC COULEUR DES ILES”.
Adresse du principal établissement : complexe Arizona MontDore – 98810 Mont-Dore.
mixte de commerce a par jugement du 16 avril 2012, prononcé la
clôture des opérations de liquidation judiciaire de la société, pour
insuffisance d’actif.
Raison sociale ou dénomination : “NIGHT”.
Enseigne : “JOCKER 2000”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 43 rue Antoine Griscelli – Rivière
Salée – 2e secteur – BP 6374 – 98806 Nouméa CEDEX.
Activité exercée : club privé, night club.
Enseigne : “JOCKER 2000”.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
_______
1636
Raison sociale ou dénomination : “SOCIETE INA MA POA
DOUJ BAI OUATE TRANSPORTS MINIERS “OUTRAMI” ”.
Nom commercial : “OUTTRAMI SARL”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : Ouat – 98825 Pouembout.
Activité exercée : travaux d’exploitation de transports miniers
et travaux
14 février 2013
_______
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Raison sociale ou dénomination : “DJU-EN-OU”.
Nom commercial : “SHELL HOUAILOU”.
Enseigne : “SHELL HOUAILOU”.
1 700 000 XPF.
Adresse du siège social : village de Houaïlou – BP 217 –
98816 Houaïlou.
Activité exercée : station service et boutique.
Enseigne : “SHELL HOUAILOU”.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Raison sociale ou dénomination : “SARL AUBERGE DE LA
RHUMERIE”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : route de Koé – 98830 Dumbéa
(BP 13337 – Nouméa CEDEX).
Activité exercée : création et exploitation d’un fonds de
commerce d’hôtel, restaurant touristique, bar.
RADIATION AU R.C.S.
Raison sociale ou dénomination : “SOCIETE D’ETUDES DE
MARCHES ET D’ETUDES FINANCIERES”.
Sigle : “SEMEF”.
Nom commercial : “SEMEF”.
Enseigne : “SEMEF”.
1 200 000 XPF.
Adresse du siège social : 195 lot Leroux – rue des Tamaris –
98810 Mont-Dore.
Activité exercée : élaboration d’études de marchés et d’études
financières.
Enseigne : “SEMEF”.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Raison sociale ou dénomination : “IMPORT PACIFIQUE
TRANSACTIONS”.
Nom commercial : “IMPACT”.
Enseigne : “IMPACT”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 11 rue du Docteur Lescour – Quartier
Latin – 98800 Nouméa.
Activité exercée : importation et commercialisation de
produits.
Enseigne : “IMPACT”.
14 février 2013
1637
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Radiation en date du 3 mai 2012.
Radiation à compter du 1er août 2009.
Nom(s), prénom(s) : BROUNS épouse BERENGUER Katherine
Sabrina Josiane Agnès.
Activité exercée : commerce détail ambulant de complément
alimentaires et produits de bien être.
Enseigne : “LISA INTERNATIONAL”.
Adresse du principal établissement : 100 route Arnold Daly –
Ouémo – 98800 Nouméa.
établissement.
d’activité.
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Radiation à compter du 14 mai 2012.
Nom(s), prénom(s) : HABACHI Aline Alphonsine.
Activité exercée : commerce de détail de marchandises
diverses non alimentaire ambulant.
Enseigne : “MULHOLLANDRIVE”.
Adresse du principal établissement : 1 allée du Pr Ducros –
résidence Royal Vernier – quartier Val Plaisance – BP 8987 –
établissement.
d’activité.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Radiation à compter du 30 septembre 2011.
Nom(s), prénom(s) : TERTRAIS Thierry Claude.
Activité exercée : location de matériel de construction avec
opérateur.
Adresse du principal établissement : 40 route municipale de
Téné – BP 875 – 98870 Bourail.
établissement.
d’activité.
_______
Nom(s), prénom(s) : SANCHEZ Bruno.
Activité exercée : achat ; vente de bijoux fantaisies.
Adresse du principal établissement : 7 rue Mérano – Vallée des
établissement.
d’activité.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
1638
Nom(s), prénom(s) : NEMOADJOU Hervé Gabriel Roger.
Activité exercée : commerce de détail non alimentaire, divers.
Enseigne : “ASGARD”.
Adresse du principal établissement : 2 rue Castelane – PK 6 –
98800 Nouméa.
établissement.
d’activité.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Radiation à compter du 31 mars 2012.
Nom(s), prénom(s) : GASTALDI épouse CECCOLINI
Dominique Marie Suzanne.
Activité exercée : commerce de détail d’alimentation générale ;
supérette.
Enseigne : “MAGASIN GASTALDI”.
Adresse du principal établissement : Poindia – 98831 Touho.
établissement.
d’activité.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Nom(s), prénom(s) : QUINAUD Michel.
Activité exercée : rôtissoire (grillades, accompagnements).
Enseigne : “LE GRILLADIN”.
Adresse du principal établissement : 2 bis rue de Prony –
Magenta – 98800 Nouméa.
établissement.
14 février 2013
d’activité.
Indications concernant le fonds exploité : vente du fonds de
commerce à M. Jack COSTE et Mme Claude GUIDOLIN.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Nom(s), prénom(s) : MONNIER Georges Edouard Paul.
Activité exercée : transport de matériaux du BTP.
Adresse du principal établissement : 586 allée d’Algaoué –
Saint Michel – 98809 Mont-Dore.
établissement.
d’activité.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
755.
Nom(s), prénom(s) : WUILLE Alexandre Vincent Frédéric.
Activité exercée : commerce détail à domicile de bijoux, sacs,
textiles et accessoires divers.
Enseigne : “FULL IMPORT”.
Adresse du principal établissement : 20 rue La Fontaine – PK 6 –
98800 Nouméa.
établissement.
d’activité.
_______
14 février 2013
1639
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Radiation à compter du 1er janvier 2012.
Nom(s), prénom(s) : ARSAPIN Mareva.
Activité exercée : transport de personnes ; garderie d’enfants.
Adresse du principal établissement : 85 lotissement Joseph –
98840 Païta.
établissement.
d’activité.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
128.
Raison sociale ou dénomination : “COME ALONE”.
Nom commercial : “COME ALONE”.
Enseigne : “COME ALONE”.
500 000 XPF.
Adresse du siège social : lot 224 B – lotissement Savannah –
98890 Païta.
Activité exercée : club de loisirs et de rencontres – coaching en
bien-être.
Enseigne : “COME ALONE”.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Radiation à compter du 14 février 2012.
Raison sociale ou dénomination : “SARL TITENE NO VA”.
Nom commercial : “F.P.G. SERVICES”.
Enseigne : “F.P.G. SERVICES”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 3347 route de Yahoué – 98809 MontDore (BP 82 – 98830 Dumbéa).
Activité exercée : travaux assainissement, vidange, entretien et
nettoyage, destruction tous insectes ou animaux nuisibles ;
travaux de génie civil.
Enseigne : “F.P.G. SERVICES”.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Raison sociale ou dénomination : “H.A. LOGIS”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : lot numéro 3 – complexe La
Promenade – Anse Vata – 98800 Nouméa.
Activité exercée : agence immobilière.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Nom(s), prénom(s) : PARENTEAU épouse DI MAGGIO
Evelyne Bernadette Marie.
Activité exercée : commerce de détail de bijoux fantaisies,
lingerie, sex-toys et accessoires diverses non spécialisés en ligne
et show room.
Adresse du principal établissement : 312 rue J. Iékawé – PK 7 –
98800 Nouméa.
établissement.
1640
d’activité.
14 février 2013
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Nom(s), prénom(s) : SUE David, Ariinui.
Activité exercée : commerce d’alimentation générale et
marchandises diverses.
Enseigne : “L’EPICERIE”.
Adresse du principal établissement : 49 rue Jean Jaurès –
98800 Nouméa.
établissement.
d’activité.
166.
Nom(s), prénom(s) : TILLOI Johanna, Jeanne.
Activité exercée : vente au détail d’objets de décoration, tapis
etc (magasin, porte à porte, exposition).
Enseigne : “SALLE DE VENTE”.
Adresse du principal établissement : 35 rue de l’Alma – galerie
Almatrium – 98800 Nouméa.
établissement.
d’activité.
_______
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
907.
Nom(s), prénom(s) : SCHERRER Philippe.
Activité exercée : commerce, décoration, tapis d’orient, objet
d’arts divers
Enseigne : “SALLE DE VENTE”.
Adresse du principal établissement : 33 rue de l’Alma – galerie
Almatrium – centre ville – 98800 Nouméa.
établissement.
d’activité.
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Radiation à compter du 22 août 2011.
255.
Nom(s), prénom(s) : VIOLETTE Pascal.
Activité exercée : prestations de services ; transports de
marchandises diverses toutes distances, professionnels et
particuliers 24 h/24, poids lourds et véhicules légers.
Enseigne : “ABEILLE ACTION TRANSPORT “A.A.T” ”.
Adresse du principal établissement : 9 rue de Verdun –
résidence Le Clipper – centre ville – appartement n° 41 –
98800 Nouméa.
établissement.
d’activité.
_______
_______
14 février 2013
1641
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Raison sociale ou dénomination : “KILLING INSECTS”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 14 rue Clément Marrot – lotissement
SECAL Koutio – 98835 Dumbéa.
Activité exercée : désinsectisation, désinfectation, dératisation ;
vente de produits ou substance de désinsectisation, désinfectation...
Radiation de la société : fusion par absorption par la SARL
BLANES.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
736.
Nom(s), prénom(s) : VERGARA Miguel José Charles.
Activité exercée : commerce détail d’automobiles.
Adresse du principal établissement : 5 rue des Rose –
résidence Les Rose – PK 6 – 98800 Nouméa.
d’activite dans le ressort du tribunal du lieu du principal
établissement.
d’activité.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Radiation à compter du 1er janvier 2012.
Nom(s), prénom(s) : BARNAIRE Louis.
Activité exercée : marchand de plantes (reproduction locale et
importation) d’accessoires et produits horticoles.
Adresse du principal établissement : RT 2 bis – 98810 MontDore.
d’activité.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Nom(s), prénom(s) : OUETCHO épouse ATTI Valentine,
Tchiakaré.
Activité exercée : roulage sur mines.
Adresse du principal établissement : Touaourou – BP 33 –
98834 Yaté.
d’activité.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
726.
Raison sociale ou dénomination : “MY AEROPLANE”, société
mise en liquidation.
8 000 euros.
Adresse du siège social : 8 rue de Touraine – 98800 Nouméa.
Activité exercée : apporteur d’affaires en matière de vente
d’aéronefs, convoyage d’aéronefs, conseil en télécommunications.
_______
1642
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Radiation à compter du 1er juillet 2010.
Nom(s), prénom(s) : SAUTRON Davina.
Activité exercée : confiserie ; vente de bonbons en détail.
Enseigne : “MILLE ET UNE FRIANDISES”.
Adresse du principal établissement : 20 rue Anatole France –
centre ville – local n° 12 – pie 1 – galerie Nouméa Centre –
98800 Nouméa.
d’activité.
Indications concernant le fonds exploité : passage en société.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Raison sociale ou dénomination : “KILAV +”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 46 rue Papin – Ducos – 98800 Nouméa
(BP 979 – Koutio – 98835 Dumbéa).
Activité exercée : lavage d’automobiles, de motos, d’engins,
camions.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
677.
Nom(s), prénom(s) : HADIPRAYITNO épouse TRU Christina,
Sulistinah.
Activité exercée : bazard.
Adresse du principal établissement : 145 RT 1 – village de
Païta – 98890 Païta.
14 février 2013
établissement.
d’activité.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Radiation à compter du 31 août 2005.
Nom(s), prénom(s) : DELRIEU Marguerite Pauline.
Activité exercée : commerce ambulant de textiles (détail).
Enseigne : “LES FRINGUES EN FOLIE”.
Adresse du principal établissement : lieudit Woboane –
98824 Pouébo.
établissement.
d’activité.
_______
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
Raison sociale ou dénomination : “IAAI BATIMENT SARL”,
société en liquidation.
Nom commercial : “IAAI BATIMENT”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 56 rue Auer – 30 complexe Le Rond
Point – Ducos – c/° la SELARL TONNELIER – BP 101 –
Activité exercée : tous travaux de constructions de bâtiments,
tous travaux de terrassement et d’assainissement, de travaux
publics, de génie civil, toutes opérations de coordination de
chantiers.
_______
14 février 2013
1643
DE NOUMEA
DE NOUMEA
RADIATION AU R.C.S.
RADIATION AU R.C.S.
Raison sociale ou dénomination : “COPILOTE-NC”.
50 000 XPF.
Adresse du siège social : 117 rue du parc lotissement Leko –
Vallon Dore – 98809 Mont-Dore.
Activité exercée : secrétariat ; pilotage, coordination chantier
bât. TP, coordination sécurité, protection santé chantier.
Nom(s), prénom(s) : IDMONT Ignace Daniel.
Activité exercée : commercial multicartes.
Adresse du principal établissement : 28 rue Pervenches –
lot Berton – 98810 Mont-Dore.
établissement.
d’activité.
________
Pour le président du gouvernement
et par délégation
VIRGINIE JACQUES
Adjointe au chef du service de la législation civile et commerciale
1644
14 février 2013
Ces ouvrages sont disponibles à l’Imprimerie Administrative,
Centre Administratif Jacques Iékawé, 18 avenue Paul Doumer, Nouméa
NOUVELLE-CALEDONIE
_____
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES
CODE
1, rue de la République
B.P. 13
98845 NOUMEA Cedex
Tél. : (687) 26 53 00 - Fax (687) 27 64 97
email : [email protected]
DE PROCEDURE CIVILE
DE LA
NOUVELLE-CALEDONIE
LIVRE I - LE CODE DES DOUANES ET ANNEXES
LIVRE II - LES DISPOSITIFS D’EXONERATIONS A
L'IMPORTATION
LIVRE III - LA REGLEMENTATION DU COMMERCE
EXTERIEUR ET LE PROGRAMME ANNUEL
DES IMPORTATIONS
JANVIER 2008
920 F CFP
Fascicule complet : 6200 FCFP
STATUT GENERAL
DES
FONCTIONNAIRES
DES
COMMUNES DE NC
ET DE LEURS
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
Mise à jour Septembre 2003
Mis à jour Mars 2008
Prix 500 F CFP
Prix 500 F CFP
INSERTIONS ET PUBLICATIONS
TARIF DES ABONNEMENTS
Insertion :
JONC
6 mois
1 an
8.000 F CFP
15.000 F CFP
800 francs CFP la ligne jusqu'à 10 lignes,
15.000 francs CFP la demi page au-delà de 10 lignes,
30.000 francs CFP la page au-delà d'une demi page.
Insertion de déclaration d'association : 6.000 francs CFP.
Les abonnements et sommes dues à divers titres sont payables d'avance
au Régisseur de la Caisse de Recettes de l'Imprimerie Administrative.
Les chèques postaux et bancaires doivent être libellés au nom du :
JONC
“COMPTES RENDUS DES DEBATS DU CONGRES”
6 mois
1 an
1.800 F CFP
3.500 F CFP
TRESOR PUBLIC
Compte C.C.P. NOUMEA 201-07N
Téléphone
Fax
Adresse Internet
E-mail
:
:
:
:
(687) 25.60.13
(687) 25.60.21
http://www.juridoc.gouv.nc
[email protected]

journal officiel - Documentation juridique NC

Transcription

Documents pareils

Expo "Maux de guerre" | Ville de Nouméa

Rechercher "art-urbain-atelier" | Ville de Nouméa

9e Forum francophone du Pacifique | Ville de Nouméa

Gérant : M. ESCUDERO André Fernand. Origine du fonds : création

Académie : NOUMEA Département : NOUVELLE

Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2013 B 1 154

Planche à voile: la Nelle-Calédonie fait son retour sur le circuit

UN FONDS DE COMMERCE de : snack ambulant, rotisserie, sis à l

Attestation sur honneur casier vierge

Formulaire FCC FICP nouveau modèle