TRANSCRIPTION D`ACTE DE NAISSANCE D`UN ENFANT MINEUR

Ambassade de France à Monaco
- TRANSCRIPTION D’ACTE DE NAISSANCE D’UN ENFANT MINEUR à compléter par le déclarant, en français et en lettres capitales, sur présentation de
L’ACTE de NAISSANCE ORIGINAL émis par le service de l’état civil de Monaco
Je soussigné(e),
Nom : …………………………………………………………………….................
Prénoms : ……………………………………………………………….....................
Adresse de résidence : ………………………………..................................................
………………………………..................................................
………………………………..................................................
Adresse électronique : .………………………………...............................................
Téléphone
: ………………………………………………………………..
sollicite la transcription sur les registres de l’état civil consulaire français de l’acte de naissance concernant :
Renseignements relatifs à l’enfant
Date de naissance
Lieu de naissance
Prénoms
NOM
1ère partie
Père
2ème partie (1)
NOM :
Prénom(s) :
Profession :
Nationalité au jour de la naissance de l’enfant :
Mère
NOM de jeune fille :
Prénom(s) :
Profession :
Nationalité au jour de la naissance de l’enfant :
Date et lieu de mariage des parents
Date et lieu de la reconnaissance
(en l’absence de mariage des parents)
Je suis informé(e) qu’en vue de la transcription, l’Officier d’état civil français s’assure de la régularité de l’acte
étranger produit.
Fait à Monaco, le ……………………………………
Signature(s)
Pièces à fournir :
□ copie intégrale d’acte de naissance de l’enfant (en original)
□ copie intégrale d’acte de naissance des deux parents (en original)
□ copie de la pièce d’identité des deux parents
□ le cas échéant, le livret de famille
□ le cas échéant, la déclaration conjointe de choix de nom
(1) ne remplir cette rubrique qu’en présence d’un double nom, c'est-à-dire d’un nom dévolu en application de la loi du 4 mars 2002 relative au nom de famille,
uniquement pour les personnes nées après le 1er septembre 1990 ayant bénéficié d’une déclaration conjointe d’adjonction ou de changement de nom. Les
parents qui portent un nom composé indivisible n’ont pas à remplir cette rubrique, ce nom étant intégralement transmissible à la génération suivante.