Demande de transcription d`un acte de décès
Transcription
Demande de transcription d`un acte de décès
CONSULAT GENERAL DE FRANCE A AMSTERDAM DEMANDE DE TRANSCRIPTION D'ACTE DE DECES Je soussigné(e) ...……………………………………… (Prénom(s) NOM) du requérant. …………………………………………….Préciser le cas échéant le lien avec le(la) défunt(e), ...………………………………………………………… (adresse et numéro de téléphone), sollicite la transcription sur les registres de l'état civil consulaire français de l'acte de décès dont ci-joint copie délivrée le .………...., concernant .………………….... (Prénom(s) NOM). Je suis informé(e) qu'en vue de la transcription, l'officier de l'état civil français s'assure de la régularité de l'acte étranger produit. A ............................ , le ...................................... (Signature du ou des requérant(s)) RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU (A LA) DEFUNT(E) Date et lieu de naissance Date et lieu de décès Dernière adresse connue Prénom(s) NOM du père Prénom(s) NOM de la mère Célibataire Marié(e) Divorcé(e) Veuf(ve) TRANSCRIPTION D'ACTE DE DECES LISTE DES PIECES A FOURNIR A L'APPUI DE LA DEMANDE • formulaire de demande de transcription dûment complété et signé • copie intégrale de l'acte de décès (en néerlandais VOLLEDIG AFSCHRIFT VAN OVERLIJDENSAKTE) • preuve de la nationalité française du (de la) défunt(e) ou du conjoint du défunt, si le défunt était étranger (copie recto verso de la carte nationale d'identité en cours de validité ou certificat de nationalité française ou inscription au registre du consulat ou, dans certains cas, copie intégrale de l'acte de naissance) Attention : le passeport français n'est pas une preuve de la nationalité française du titulaire. • copie intégrale de l'acte de naissance du (de la) défunt(e) • justificatif du dernier domicile • livret de famille français en original, si possible