Comment constituer votre dossier de transcription ou déclaration de

CONSULAT GENERAL DE FRANCE
à LONDRES
___
Etat civil / Nationalité
Adresse : Consulat Général de France
Service de l’état civil
P.O. Box 520
21 Cromwell Road
SW7 2EN LONDON
Tél : (0044) [0] 207 073 1200
Fax : (0044) [0] 207 073 1269
Mél : [email protected]
Internet : www.ambafrance-uk.org
TRANSCRIPTION D'UN ACTE DE DÉCÈS
LISTE DES DOCUMENTS
Si le (la) défunt(e) est de nationalité française :
Demande de transcription complétée et signée (voir ci-après)
Original de l’acte de décès britannique dit Certified Copy of an Entry of Death (1)
Copie intégrale de l’acte de naissance du (de la) défunt(e) délivré dans l’année en cours (2)
Livret de famille du (de la) défunt(e) pour mise à jour. A défaut, l’original de l’acte de mariage français (2)
Preuve de la nationalité française du (de la) défunt(e) :
Carte nationale d’identité
Passeport
Carte d’inscription consulaire
Photocopie de la pièce d’identité du demandeur de la transcription
Une enveloppe obligatoire format A5, auto-adressée, pour 100 grammes :
si vous êtes domiciliés au Royaume-Uni : affranchissement au tarif Special Delivery
si vous êtes domiciliés hors Royaume-Uni : affranchissement en recommandé au tarif local
pas de chèque ni d’espèces
Si le (la) défunt(e) est le (la) conjoint(e) étranger(ère) d’un ressortissant français :
Demande de transcription complétée et signée (voir ci-après)
Original de l’acte de décès britannique dit Certified Copy of an Entry of Death (1)
Original de l’acte de naissance du (de la) défunt(e) (1)
Livret de famille du (de la) défunt(e) pour mise à jour. A défaut, l’original de l’acte de mariage français (2)
Photocopie de la pièce d’identité du (de la) défunt(e)
Photocopie de la pièce d’identité française du demandeur de la transcription
Une enveloppe obligatoire format A5, auto-adressée, pour 100 grammes :
si vous êtes domiciliés au Royaume-Uni : affranchissement au tarif Special Delivery
si vous êtes domiciliés hors Royaume-Uni : affranchissement en recommandé au tarif local
pas de chèque ni d’espèces
(1) Les originaux seront retournés à l’issue de la transcription de l’acte de décès britannique
(2) Voir notre site internet à la rubrique « Obtenir une copie d’acte de l’état civil»
DEMANDE DE TRANSCRIPTION D'ACTE DE DÉCÈS
Je (Nous) soussigné(e)(s) (Prénom(s) NOM(s) du ou des requérant(s))
………………………………………………………………………………………………………..
Adresse : ……………………………………………………………………………………………..
………………………………………………………………………………………………………..
………………………………………………………………………………………………………..
Numéro(s) de téléphone : …………………………………………………………………………….
Email : ……………………………………………………………………….....................................
Préciser le degré de parenté ou l’alliance avec le défunt ....................................................................
Sollicite(ons) la transcription sur les registres de l'état civil consulaire français de l'acte de décès ci-joint
concernant (Prénom(s) et NOM du défunt) ...................................................................................
..............................................................................................................................................................
Je (Nous) suis (sommes) informé(e)(s) qu'en vue de la transcription, l'officier de l'état civil français s'assure de
la régularité de l'acte étranger produit.
A ............................ ..., le ..................................... ……..
Signature du ou des requérant(s)
RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU DÉFUNT
Célibataire
Marié(e)
Prénom(s) et Nom du défunt
Date et lieu du décès
Date et lieu de naissance
Prénom(s), NOM du père
Prénom(s), NOM de jeune fille de la mère
Divorcé(e)
Veuf (ve)