Réunion de CE - Sorbonne Paris Cité

Transcription

COMUE Sorbonne Paris Cité
8 AVRIL 2015
Projet de procès-verbal
Étaient présents :
Représentants des établissements membres :
Jean-Yves MERINDOL, président de SPC
Christine CLERICI, présidente de Paris Diderot – Paris 7
Frédéric DARDEL, président de Paris Descartes – Paris 5
Carle BONAFOUS-MURAT, président de Sorbonne Nouvelle – Paris 3
Jean-Loup SALZMANN, président de Paris Nord – Paris 13
Claude JAUPART, directeur de l'IPGP
Manuelle FRANCK, présidente de l'INALCO
Frédéric MION, directeur de Sciences Po
Laurent CHAMBAUD, directeur de l'EHESP
Patrice BOURDELAIS, directeur scientifique du CNRS
Chantal CASES, directrice de l'INED
Nicolas JEANJEAN, représentant le directeur général délégué de l'INSERM
Représentant de la ville de Paris :
Hermano SANCHES-RUIVO
Représentant le Conseil Régional d’Ile-de-France :
Isabelle THIS-SAINT-JEAN, vice-présidente du Conseil Régional Ile-de-France
Personnalités qualifiées :
Gérard BOISMENU, doyen de la faculté des arts et des sciences de l’Université de Montréal
Martin HIRSCH, directeur général de l’AP-HP
Denis LAMBERT, directeur du CROUS de Paris
Gretty MIRDAL, directrice de l’Institut d’Etudes Avancées de Paris
Eric VIGNE, Éditeur, responsable du secteur essais sciences humaines aux Éditions Gallimard
Michel WIEVIORKA, Sociologue, administrateur de la FMSH
Lesley WILSON, Secrétaire générale de l’EUA
Représentants des personnels et usagers :
Bruno ANDREOTTI, représentant collège 4a, Paris 7
Sylvain ANGONIN, représentant collège 5, Paris 3
Amélie ANTOINE AUDO, représentante collège 5, Sciences Po
Jean-Pierre ASTRUC, représentant collège 4a, Paris 13
Lara BAKECH, représentante collège 6, Paris 3
Catherine BLANC, représentante collège 5, Sciences Po
Christophe BONNET, représentant collège 5, Paris 3
Guillaume BORDRY, représentant collège 4b, Paris 5
Isabelle BOUR, représentante collège 4a, Paris 3
Paul CHALVIN, représentant collège 6, EHESP
Jean-Michel DAUBE, représentant collège 4b, INALCO
Pascal DAVID, représentant collège 4b, Paris 7
Ferhat DJAIL, représentant collège 6, Paris 3
Jennifer GELLY, représentante collège 6, Paris 5
Olivier GRIMAUD, représentant collège 4b, EHESP
Pierre JOBARD, représentant collège 5, INALCO
Marie-Françoise LE CALVEZ, représentante collège 5, Paris 3
Claire LEJEUNE BAILLIF, représentante collège 4a, Paris 5
Amal M'BAREK, représentante collège 6, Paris 7
Delphine PAGES EL KAROUI, représentante collège 4b, INALCO
Gabriella PARUSSA, représentante collège 4a, Paris 3
Emile PETIT, représentant collège 5, Paris 7
Céline RUET, représentante collège 4b, Paris 13
Yann SELLIER, représentant collège 6, Paris 5
Jérôme SGARD, représentant collège 4a, Sciences Po
Elisabeth SIOUDAN-LEVAILLY, représentante collège 5, Paris 5
Carlo SIRTORI, représentant collège 4a, Paris 7
Thomas SZENDE, représentant collège 4a, INALCO
Sophie TOULOUSE, représentante collège 4b, Paris 13
Najib YOUSSOUF, représentant collège 6, INALCO
Représentants du Recteur
Benoît FORET, secrétaire général de l'académie de Paris, chancellerie des universités
Nelly ANTOINE, chef du Bureau au Conseil de l’Enseignement Supérieur Chancellerie des
Universités de Paris
Invités :
Bertrand MINAULT, secrétaire général, USPC
Camille CHAUDONNERET, responsable administratif et financier, USPC
Corine BRANCALEONI, agent comptable USPC
Etaient excusés (procurations en annexe):
Martine BUNGENER, présidente du groupe de réflexion avec les associations de malades
(Inserm)
Brigitte DUMONT, directrice de la responsabilité sociale d’entreprise d’Orange
Horst HIPPLER, professeur de physico-chimie, président de la HRK
Prune BOKOBZA, représentante collège 6, Sciences Po
Chloé MICHAUT, représentant collège 4b, IPGP
COMUE
Sorbonne Paris Cité
ORDRE DU JOUR
I.
Ouverture du Conseil ................................................................................................................................3
II. Première partie sous la présidence de Claude JAUPART, Président de l'Institut de Physique du Globe
de Paris (art. 9 du règlement intérieur) ............................................................................................................4
III. Election du Président de l'université Sorbonne Paris Cité........................................................................4
IV. Examen du compte financier 2014 (documents 1 et 2) .........................................................................33
V. Rapport d'activité 2014 (document 3) ...................................................................................................41
VI. Convention avec le CROUS de Paris (document 4) .................................................................................46
VII. Convention avec l'INSEP (document 5) ..................................................................................................50
VIII. Questions diverses .................................................................................................................................52
Paris, le 8 avril 2015
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COMUE
La séance est ouverte à 8 heures 10 sous la présidence de Monsieur MERINDOL.
I. Ouverture du Conseil
Jean-Yves MERINDOL
Je vous propose que nous commencions. Je prends la parole cinq minutes, simplement pour des
questions de forme et ensuite, je céderai la présidence à Claude JAUPART pour la première partie
de la séance.
Je vous salue donc tous et toutes. Je vous remercie d'être venus à cette séance doublement
particulière de notre Conseil d'administration. La première particularité, c'est que c'est la première
occurrence de ce Conseil nouvellement installé. La deuxième particularité, c'est que cette
première occurrence comporte un point de l'ordre du jour assez important. Il s'agit de l'élection du
Président de Sorbonne Paris Cité.
Donc, la réglementation, les statuts, les considérations générales font que je reste, comme
Président de Sorbonne Paris Cité, capable d'introduire cette séance pendant quelques minutes.
Evidemment, au moment où nous allons passer à la première partie de cet ordre du jour, c'est-àdire l'élection du Président de Sorbonne Paris Cité, ma position se suspend et c'est
Claude JAUPART qui présidera la séance.
Je rappelle simplement deux points, dont un sur l'organisation de la matinée, comme je viens de le
dire, en deux parties, si on ne compte pas cette partie introductive comme une partie en ellemême. La partie élections. Claude JAUPART expliquera comment tout cela est organisé : je lui
laisse le soin de le faire. La deuxième partie comporte un ordre du jour ordinaire d'un Conseil
d'administration. On commencera par le compte financier, notre agent comptable est présente ici,
puis d'autres points à l'ordre du jour. La séance est prévue pour s'arrêter à midi. J'espère que l'on
arrivera à maintenir cet horaire.
On m'a fait observer de-ci, de-là, que des gens s'étaient perdus dans les nombreuses
implantations de Sorbonne Paris Cité. Certains, la force de l'habitude aidant et les habitudes
viennent très vite dans tous les milieux, même dans le milieu universitaire, se sont présentés à
Paris Diderot. Ils sont donc en train de se rapatrier ici. Nous aurons donc des gens qui arrivent, je
l'espère.
Le deuxième sujet est que l'on a déjà reçu des procurations. Je vais les signaler. D'autres
procurations peuvent être données en séance, nous avons des formulaires à cet effet. Ce que je
vous suggère, c'est de ne pas faire les recensements maintenant, puisque c'est probablement
Camille ou Florence qui vont recenser les nouvelles procurations. Florence, qui est juste ici, se
montre. Si vous avez des procurations à donner, vous les donnez à Florence TISSIER, soit parce
que vous les avez reçues avant, soit parce que vous-même allez devoir quitter la salle à un
moment ou à un autre. Je sais que cela peut être le cas.
Je signale les procurations que nous avons reçues auparavant. D'autres nouvelles pourraient être
introduites. Une élue, Chloé MICHAUT, qui est membre de notre CA dans la catégorie des maîtres
de conférences et assimilés, a donné procuration à Guillaume BORDRY. Brigitte DUMONT, qui
est dans la catégorie des personnalités qualifiées, a donné procuration à Frédéric MION. Et puis,
une étudiante a envoyé une procuration par mail. Il s’agit de Prune BOKOBZA qui a ainsi donné
procuration à Laura BAKECH.
J'ai vu Frédéric MION, Guillaume BORDRY et Laura BAKECH. Je vérifie dans la liste
d'émargement. J'oubliais : Madame BUNGENER a donné procuration à Michel WIEVIORKA. Il y a
aussi Monsieur SANCHES, qui est présent dans la séance, qui représente la ville de Paris, mais
qui doit nous quitter vers 9 heures 15 pour présider une réunion d'une instance municipale. Il a par
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anticipation donné sa procuration à Carle BONAFOUS-MURAT. Voilà où j'en suis sur les
procurations. Encore une fois, si vous en avez reçu, si vous en avez, vous les donnez à
Florence TISSIER pour qu'elle les décompte et au moment du vote, on en tiendra compte.
Voilà, je m'arrête et je cède la parole à Claude.
II. Première partie sous la présidence du Claude JAUPART, Président de
l'Institut de Physique du Globe de Paris (art. 9 du règlement intérieur)
Claude JAUPART
Bonjour. Je vais vous préciser les conditions dans lesquelles nous allons procéder pour l'audition
des deux candidats qui se sont présentés à la présidence de la COMUE Sorbonne Paris Cité.
Nous avons d'abord tiré à pile ou face l'ordre de passage. C'est Jean-Yves MERINDOL qui a
gagné la première place.
Nous allons d'abord procéder à 10 minutes d'audition de chaque candidat. Ceci sera suivi de
50 minutes de questions que la salle pourra poser aux candidats. Nous vérifierons le temps de
parole de chacun des candidats, de manière à ce que l'égalité soit respectée. Chaque candidat
aura 25 minutes qui seront réparties au fil de la discussion. Et puis, il y aura ensuite 5 minutes de
conclusion pour chacun des candidats dans le même ordre que l'ordre d'introduction. Donc JeanYves MERINDOL d'abord et ensuite Bruno ANDREOTTI.
Voilà, je pense que tout est prêt. Ensuite, nous procéderons à un vote. Les urnes seront posées ici
sur l'estrade. Il y a deux urnes qui sont indiquées par les lettres de l'alphabet. Vous devez déposer
votre bulletin dans l'urne correspondante. Je vous demanderai, lors des questions, de bien
annoncer votre nom, car tout est enregistré ici et il y a une transcription de tous nos débats. Donc,
veuillez commencer par citer votre nom et qualités avant de poser les questions.
Je crois que tout est prêt. Je vais donner la parole à Jean-Yves MERINDOL pour dix minutes.
III. Election du Président de l'université Sorbonne Paris Cité
Jean-Yves MERINDOL
Merci. Je vous rappelle de me faire un signal au bout de huit minutes, afin que j'accélère ou que je
résume.
Je préside l’Université Sorbonne Paris Cité depuis exactement le 11 décembre 2013. J'ai été élu il
y a presque 16 mois, mais par un CA différent, qui était le Conseil d'administration du PRES, qui
avait été transformé en COMUE par la loi de juillet 2013.
J'ai décidé de me présenter à vos suffrages pour un nouveau mandat de quatre ans. Vous avez
reçu mon curriculum vitae et mon programme. Je ne vais pas revenir ni sur l'un ni sur l'autre de
façon détaillée. Je souhaite simplement présenter les éléments principaux.
Je commence par ma carrière universitaire.
J'ai mené une carrière universitaire que je vais vous présenter en deux séquences. Pendant
presque 20 ans, de mon recrutement en 1977 comme assistant à l'Université d'Angers, qui était
alors toute récente (elle avait quatre ans, elle venait juste d'être créée) à mon élection comme
Président de l'Université Louis Pasteur à Strasbourg en 1997, j'ai mené une double activité
d'enseignant du supérieur en mathématiques, de chercheur dans la même discipline en géométrie
algébrique, tout en prenant diverses responsabilités professionnelles.
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J'ai publié mes articles de géométrie algébrique de 1982 à 1995 dans les très bonnes revues
internationales de mon secteur de recherche. En même temps, dans les responsabilités que
j'avais, j'ai par exemple rénové ce que l'on appelait à l'époque le DEUG sciences, qui correspond
en gros à la licence, à Angers en 1985. J'étais responsable de ce projet de rénovation. Je me suis
occupé de formation des maîtres à Angers comme à Strasbourg. J'ai été associé à la création de
l'UFM de Strasbourg. J'ai dirigé une partie des licences de sciences exactes de Strasbourg, j'ai été
membre du Comité national du CNRS. J'ai été rédacteur en chef de la Revue de la Société
Mathématique de France et j'ai eu d'autres responsabilités.
Si je signale ce point, c'est simplement pour dire que c'est ma conception de ma vie
professionnelle. Il y en a d'autres, bien entendu et elles sont honorables. J'ai toujours fait partie
des universitaires qui étaient engagés dans leur métier et qui considèrent que cet engagement
passe par la prise de responsabilités collectives.
Autrement dit, je n'ai jamais été attiré par une position de passager clandestin profitant de ce que
d'autres ont construit pour travailler sans apporter ma propre contribution.
Après avoir été nommé professeur à Strasbourg en 1988, j'ai été élu en 1997 Président de
l'Université Louis Pasteur, qui était l'une des trois grandes universités strasbourgeoises de
l'époque. J'ai exercé cette fonction pendant cinq ans. Je suis fier des résultats que l'on a pu
obtenir, mon équipe et moi, pendant cet exercice de mandat de Président d'université (la fonction
de Président n'est jamais une fonction solitaire).
Je donne quelques exemples. Nous avons pu attirer et fixer à Strasbourg des professeurs du
niveau de Thomas EBBESEN qui est un physicien de portée mondiale ou Martin KARPLUS,
chimiste qui a eu ensuite le prix Nobel en 2013. Nous avons pu créer et installer dans ses locaux,
avec les autres universités alsaciennes, la Maison des sciences de l'homme d'Alsace. Nous avons
su développer la vie étudiante avec l'aide et l'engagement des étudiants eux-mêmes.
J'ai repris ensuite, à la fin de mon mandat de Président d'université, mes fonctions d'universitaire
de base de 2002 à 2005. J'ai notamment été responsable de l'agrégation de mathématique et j'ai
écrit un livre de mathématique à ce moment-là de niveau master.
C'est en 2005, il y a environ dix ans, que mon activité a pris une autre direction, soit la deuxième
séquence que j'ai évoquée, m'éloignant de l'enseignement et de la recherche en mathématique.
J'ai occupé, durant ces dix dernières années, quatre fonctions qui m'ont permis de diversifier mon
expérience.
Conseiller du Maire de Paris, notamment pour l'enseignement supérieur et la recherche. Directeur,
puis Président de l'Ecole Normale Supérieure de Cachan. Conseiller du Président de la
République pendant 15 mois à un moment où j'ai eu à suivre la gestation de la loi, qui est devenue
la loi de juillet 2013. Et puis, depuis presque 16 mois maintenant, Président de Sorbonne Paris
Cité. J'ai aussi pendant cette même période, publié des articles de recherche sur l'histoire de
l'enseignement supérieur.
Nous sommes deux candidats à la fonction de Président de l'USPC. Beaucoup de choses nous
séparent et vous allez le voir dans nos débats, à la fois sur la forme et sur le fond.
De mon côté, je souhaite continuer à construire une communauté rassemblant les
13 établissements que nous réunissons. Bientôt 14 avec l'arrivée de la Fondation de la Maison
des sciences de l'homme de Paris. Ceci nécessite la confirmation du financement IDEX reçu en
2012 pour une période probatoire de quatre ans. La confirmation du financement IDEX n'est pas
un exercice qui va de soi. Il y a là un enjeu que l'on doit prendre très au sérieux.
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Mon concurrent a un projet différent qu'il vous exposera et vous êtes, en tant qu'administrateurs,
amenés à choisir entre des projets qui ne sont pas l'un la nuance de l'autre, mais qui sont vraiment
radicalement différents.
Je crois à l'importance des institutions. Si les universités existent en Europe depuis presque 1 000
ans, si elles se sont développées partout dans le monde, ce n'est pas seulement parce qu'elles
réunissent des savants et des étudiants de grande qualité, mais aussi parce qu'elles ont pu dans
leur longue histoire, donner sens à l'idée intégratrice que symbolise le mot université. Elles l'ont
fait d'autant mieux qu'elles ont pu et su être de fortes institutions.
L'histoire si singulière des universités françaises, la présence des grandes écoles et des
organismes de recherche, tout ceci trace un paysage national très particulier. Ce paysage n'est
guère plus complexe que celui des autres pays, qui ont aussi leur histoire, mais sa complexité est
plus déroutante quand on n'est pas du sérail. Cette complexité conduit à des institutions
françaises qui n'ont pas la force suffisante pour avoir la puissance scientifique et stratégique des
grandes universités étrangères.
C'est pour pallier peu à peu dette complexité, ce qui demandera du temps, que le regroupement
Sorbonne Paris Cité a été créé il y a cinq ans. Les activités que mène l'Université Sorbonne Paris
Cité sont choisies pour apporter aux établissements membres, lesquels restent autonomes, avec
leur personnalité morale et juridique, ce qu'ils ne peuvent pas faire seuls ou ce qu'ils feraient trop
lentement ou d'une façon qui ne serait pas assez approfondie. Ces activités sont centrées sur
quatre grands thèmes aujourd'hui. Cet aujourd'hui va se prolonger, je pense, pendant trois ou
quatre ans si vous m'en donnez mandat.
Le premier thème est l'attractivité internationale des étudiants, des enseignants-chercheurs, des
autres personnels. Le second thème couvre les pédagogies innovantes, en particulier celles
autour du numérique, en utilisant le numérique comme un levier de changement bien que ces
pédagogies ne se résument pas qu'au numérique. Le troisième thème, c'est la pluridisciplinarité en
recherche et en formation. Le quatrième thème est la vie de campus, un thème particulier parce
que c'est un chantier immense dans le Grand Paris, qui nécessite des collaborations déjà
engagées non seulement avec le CROUS, mais avec les autres regroupements d'Ile-de-France,
les autres communautés en Ile-de-France (il y en a sept autres).
L'essentiel de la vie universitaire se mène donc dans les établissements, dans les structures
internes de ceux-ci, qu'il s'agisse de facultés, d'UFR, d'unités de recherche, de services
administratifs, de formations et je n'énumère pas la totalité des structures internes des
établissements que nous réunissons.
Dans les universités et les écoles que nous regroupons, ces actions de base se mènent donc
autour des structures de taille modeste, permettant de cumuler l'avantage de la vie collective et
l'avantage d'une indispensable proximité. Nous devons veiller néanmoins à maintenir cette action
globale que je signalais.
Sur la feuille de route que je propose pour les quatre ans qui viennent, elle est évidemment
essentiellement résumée dans le contrat que nous avons signé avec l’État en juillet 2014 et qui
porte l'essentiel de nos activités. Je vais me contenter d'insister ici sur quatre points. Le premier
point et je suis très sommaire, c'est que nous avons lancé tout récemment la mise en place de
quatre grands pôles disciplinaires. Ces pôles doivent être des espaces de propositions et de
coordination. C'est un enjeu très important que nous devons faire avancer d'ici la fin de l'année.
Le deuxième point est d'être capables de mobiliser les compétences des universités pour
intervenir sur des enjeux sociétaux. Là aussi, nous avons décidé et défini quatre enjeux importants
et c'est aussi l'un des points sur lesquels nous devons faire des progrès d'ici la fin de l'année.
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Le troisième point est très important et je vais insister un peu plus. Nous devons rendre plus
concret pour les personnels comme pour les étudiants la réalité de l'espace de solidarité que nous
construisons ensemble. Nous devons, par exemple, faciliter la mobilité, évidemment sur une base
de volontariat, de façon momentanée pour les personnels d'un établissement à un autre et de
façon plus pérenne si cela se traduit par une mutation. Nous devons pour les personnels favoriser
des dispositifs de formation continue.
Nous devons faire la même chose pour les étudiants : installer des dispositifs de mobilité pour les
étudiants d'un établissement à l'autre, des dispositifs d'unités d'enseignement libre leur permettant
de suivre des enseignements dans un autre établissement que celui auquel ils sont inscrits. Nous
devons aussi pour les étudiants favoriser les projets collectifs qu'ils peuvent monter de façon
interétablissements, sur le modèle qui est dans chaque université de développement des
initiatives étudiantes. Sur ce point, aussi bien du côté des personnels que des étudiants, je
souhaite que l'on mette en place des groupes de travail associant à la fois les élus des CA et les
vice-présidents concernés ou les directeurs de ressources humaines dans les différents
établissements pour avancer.
Nous devons enfin et je terminerai mon propos introductif là-dessus, augmenter nos interactions
avec les partenaires non académiques. Je cite le CROUS, que j'ai déjà cité, l'assistance publique
des hôpitaux de Paris, mais aussi dans le domaine des entreprises, nous avons un outil important
qui est la SATT Ile-de-France INNOV, mais nous devons aussi venir sur d'autres terrains avec des
entreprises, mais aussi avec d'autres acteurs du monde social, de la culture, de la santé.
Ces projets nécessitent la confiance des établissements que nous réunissons. Ils nécessitent
aussi de pouvoir s'appuyer sur des équipes mobilisées. Je travaille depuis janvier 2014 avec une
équipe administrative de qualité. J'ai installé en janvier 2015 un groupe de Directeurs délégués et
de préfigurateurs des pôles et c'est avec eux que je continuerai à travailler si vous m'en donnez le
mandat et si vous me choisissez comme Président de Sorbonne Paris Cité. Merci.
Claude JAUPART
Merci, Jean-Yves MERINDOL. Maintenant Bruno ANDREOTTI va faire ses dix minutes de
déclarations préliminaires.
Bruno ANDREOTTI
Mesdames et Messieurs les administrateurs, je voudrais convenir avec vous d'abord de ce qu'est
l'université. Comme vous le savez, sa fonction est de créer et de diffuser les savoirs, mais aussi
de les conserver et de les critiquer. A ce titre, on ne saurait seulement définir une université
comme une structure dotée d'une gouvernance, possédant des employés et traitant ses usagers
comme des clients. Non. L'université, c'est une communauté universitaire, qui se compose
d'étudiants, de personnels de soutien à l'enseignement et à la recherche, de personnels
administratifs et d'universitaires.
Un universitaire, c'est quelqu'un qui enseigne, qui a une pratique quotidienne de la recherche et
dont l'autonomie est garantie par ce que l'on appelle les libertés académiques. En France, ces
libertés (liberté d'expression, liberté de recherche et liberté d'enseignement) sont inscrites dans la
constitution.
Je le dis avec une certaine fierté, je suis universitaire et c'est à ce titre que je suis élu dans ce
Conseil d'administration. C'est à ce titre aussi que je suis candidat aujourd'hui. Cela fait 18 ans
que j'enseigne dans un des établissements de Sorbonne Paris Cité et en particulier, en première
année de licence là où toutes les difficultés se concentrent. Ces difficultés sont de deux ordres. Il y
a des difficultés qui sont liées à la démocratisation éminemment souhaitable de l'enseignement
supérieur, mais il y a aussi des difficultés liées à la baisse des moyens humains et matériels
consacrés à la licence, moyens qui sont transférés à des structures comme celles de la COMUE,
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dont les électeurs que je représente mettent l'utilité en question, voire le bénéfice pour l'ensemble
de la communauté universitaire.
Je n'ai évidemment pas le temps de vous présenter en détail les succès que notre équipe
pédagogique a obtenus en licence après des années d'expérimentation lente faite d'essais,
d'erreurs, d'évaluations, mais je voudrais témoigner de la distance entre les expérimentations que
l'on fait dans le réel au contact des étudiants et le vide de l'affichage incantatoire de la COMUE en
matière de formation.
Ce qui me frappe, c'est le systématisme déployé à détourner les personnels des missions qu'ils
n'ont déjà pas les moyens de réaliser au profit de micro-objectifs vides de sens. Je reviendrai avec
grand plaisir sur les méthodes pédagogiques et les succès si vous avez des questions.
Etre universitaire, c'est être chercheur et pour ma part, je suis chercheur en physique. Rassurezvous, je ne vais pas vous infliger un compte rendu exhaustif de mes travaux, mais il se trouve que
j'ai travaillé sur un grand nombre de problèmes qui mettent en jeu des structures organisées selon
une multiplicité d'échelles. Je voudrais donc partir de ces travaux pour vous proposer une lecture
des deux modèles d'organisation qui sous-tendent le vote d'aujourd'hui. Le modèle fédéral, porté
par Monsieur MERINDOL et le modèle d'université francilienne, confédéral, que je porte.
On peut distinguer grossièrement dans la nature deux types d'architectures. Il y a d'abord une
série de systèmes qui s'organisent selon un arbre hiérarchique, c'est-à-dire par divisions
successives. On parle de branchement. C'est le cas des arbres, des réseaux de rivières, des
poumons, de la digitation visqueuse, des problèmes laplaciens et ainsi de suite. Dans tous ces
systèmes, on trouve des éléments communs et ces ingrédients, on les retrouve également dans
l'organisation fédérale qui est proposée par Monsieur MERINDOL.
Premièrement, la COMUE procède à un allongement des lignes hiérarchiques. Cet allongement a
pour effet direct de mettre les lieux de décision, en l'occurrence le bureau de Sorbonne Paris Cité,
au plus loin des lieux où s'élaborent et se transmettent les savoirs : les composantes et les unités
de recherche.
Deuxièmement, la création d'un arbre hiérarchique induit l'effacement des interconnexions qui ne
passeraient pas par ce lieu centralisé de décisions. Dans les systèmes physiques, pour qu'il y ait
une structure branchée, il faut qu'il y ait une répulsion entre les éléments de la plus petite échelle
du système, c'est-à-dire le bout des branches, là où sont les organes vitaux. Dans la COMUE,
cela passe par la mise en concurrence systématique des individus, des composantes, des
laboratoires, notamment via les appels à projets dont on pourrait s'interroger sur leur efficacité à
créer et transmettre des savoirs.
Troisièmement, on dit de tous ces systèmes qu'ils sont superficiels en ce sens que ce qu'ils
optimisent, c'est une surface, une aire géométrique. Là, c'est au sens figuré que la superficialité
est une caractéristique de la COMUE. C'est le cas des documents stratégiques qui circulent au
sein du bureau, qui sont d'une indigence patente, comme le montrent les extraits que j'ai choisi de
vous montrer sur ce document. On voit par exemple sur la figure 1, le diagramme d'organisation
qui est prévu pour Sorbonne Paris Cité ou le mécanisme de pompage sur lequel je reviendrai bien
volontiers si vous avez des questions.
Quatrièmement, comme les organisations hiérarchiques arborescentes, la COMUE procède par
adjonctions successives de couches de mille-feuille bureaucratique. Outre la COMUE elle-même,
le bureau de SPC envisage de créer une nouvelle couche qui s'appelle selon les jours divisions ou
pôles. Le titre du document de travail du bureau est un résumé de l'esprit qui préside à la création
de cette nouvelle couche puisqu'il s'appelle note Panzer II, comme vous pouvez le voir sur la
figure 1. Ce choix de Panzer II pour baptiser cette note est éloquent. Il dit bien ce dont il s'agit :
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mener une guerre éclair contre la communauté universitaire et imposer une régression
démocratique majeure.
J'en viens à l'autre modalité d'organisation, confédérale et réticulaire celle-là. Le point de départ
est un constat purement factuel. J'ai représenté au dos du document le réseau de cohabitation de
masters. C'est la figure 3. Plus le lien est gras sur la figure et plus il y a de coopérations
pédagogiques. Vous voyez sur la carte de France, donc sur la partie gauche du diagramme, qu'il
existe des sous-réseaux quasi isolés. Mais vous voyez également, dans la partie de droite, que si
on considère l'Ile-de-France, le découpage en COMUE surimposé à cette toile ne peut que
détruire le réseau de coopération existant. Autre exemple. On sait l'importance des écoles
supérieures du professorat et de l'éducation, les ESPE, en sciences humaines en particulier. Là
encore, le contour des COMUEs franciliennes ne correspond en rien à celui des ESPE.
On peut procéder à la même analyse pour les réseaux de recherche et je vais prendre le cas des
sciences exactes : les mathématiques, la physique, la chimie, l'informatique, etc. Alors que ParisSaclay est en train de monter en puissance et de devenir un immense centre de recherche, le
reste de l'Ile-de-France, de Paris Centre en particulier, a été morcelé, alors même que la logique
la plus élémentaire invite à mettre en réseau l'UPMC, l'Ecole Normale, Paris Diderot, Paris 13, etc.
Pour nos disciplines, ce qui est en train de se produire est littéralement un désastre, en particulier
pour les masters 2.
On voit là le paradoxe majeur des COMUE : prétendre vouloir encourager la coopération pour la
détruire avec la subtilité d'un bataillon de Panzer II, pour reprendre cette métaphore malheureuse.
Si on considère que cette destruction n'est pas souhaitable, alors il faut repenser les coopérations
à partir des contraintes. Je vais les énumérer. Premièrement, comme le dit Jean TIROLE, il faut
revenir à des établissements à taille humaine, en prise avec le réel. Deuxièmement, il faut que la
mise en réseau prenne en compte l'hétérogénéité des établissements et l'hétérogénéité des
disciplines. Un sous-réseau qui est valable pour une discipline n'a aucune raison d'être le même
pour une autre discipline. Si deux UFR d'anthropologie souhaitent fusionner et que cela vient de la
communauté universitaire, il faut tout mettre en œuvre pour qu'elles puissent fusionner. Mais il n'y
a aucune raison en retour de procéder à des mariages forcés et surtout, de détruire les liens de
coopérations pérennes, historiques et fonctionnels.
Troisièmement, il faut une coordination décentralisée et une autonomie d'organisation des
différentes compétences. Quatrièmement, il faut un choc de simplification qui consiste à supprimer
impitoyablement toutes les couches de bureaucratie superposées et en particulier, ne pas en
créer d'autres.
La solution d'organisation optimale à ce problème existe et elle procède de la science la plus
moderne puisqu'il s'agit d'organisation de type Grid selon un réseau non hiérarchique et qui
procède au contraire d'interconnexions tissées entre les laboratoires, entre les composantes sans
contraintes géographiques. On retrouve ce type d'organisation dans la nature dès lors que les
systèmes optimisent des flux et non plus une surface. C'est par exemple le cas des veines que j'ai
pu étudier et que j'ai représentées sur cette figure dans lesquelles la résilience, la robustesse,
l'efficacité viennent de ces interconnexions à la plus petite échelle des milieux.
Pour conclure, ce que je vous propose c'est de mettre en œuvre des principes ambitieux et
modernes à la seule échelle pertinente pour nous c'est-à-dire l'Ile-de-France. Il s'agit de créer, en
adaptant le modèle de l'University of London à l'histoire et à la géographie franciliennes, une
université confédérale unique que l'on appellera naturellement La Sorbonne. Il n'y en aura qu'une
et pas six (trois COMUEs et trois universités) comme c'est le cas actuellement. Quel gain de
visibilité comparé au Mikado que l'on tente de nous imposer !
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COMUE
Parmi les éléments constitutifs, la possibilité de faire figurer une même affiliation, La Sorbonne, sur
l'ensemble des articles publiés. L'intérêt du modèle, c'est d'adapter les sous-réseaux aux besoins
réels, mais aussi lorsque c'est pertinent, d'avoir une unification à l'échelle francilienne.
C'est le cas de tout ce qui concerne la vie étudiante. Il faut bien le dire, si les COMUEs ne se
préoccupent ni d'enseignement ni de recherche, elles ne se préoccupent pas non plus de vie
étudiante. J'en veux pour preuve l'absence de concertation avec le CROUS, CROUS dont le
contour ne coïncide évidemment pas avec les COMUEs.
En concertation avec les communes, avec la région, avec les représentants étudiants, nous avons
donc de grandes choses à mettre en place à l'échelle francilienne : un réseau de santé étudiant
digne de ce nom, une carte culture, un guichet unique pour les doctorants, un autre pour les
étudiants étrangers, des logements étudiants, des passerelles entre les formations sur toute l'Ilede-France eh bien d'autres choses encore.
C'est pourquoi il est temps de ne plus perdre de temps à faire de lourdes et coûteuses
constructions qui tiennent autant de l'obsession militaire que de la chimère pour se recentrer
d'urgence sur ce qui doit rester au cœur de l'université : la construction et la transmission de
savoirs servis par une mise en réseau souple et non hiérarchique des acteurs et il convient d'y
consacrer toute notre énergie.
Je vous remercie pour votre attention.
Claude JAUPART
Merci beaucoup. Nous avons prévu 50 minutes de questions de la salle. Je vais vérifier à ce que
chacun des intervenants ait le même temps de parole. Il serait bien que chacun d'entre eux
réponde aux questions. Si vous voulez bien vous adresser aux deux plutôt qu'à un seul d'entre
eux. Je vous rappelle de bien vouloir énoncer votre nom et qualités au moment où vous posez
votre question. Nous allons passer le micro dans la salle.
Frédéric DARDEL
Bonjour, je suis Frédéric DARDEL, Président de Paris Descartes. Ce n'est pas une question, mais
une réaction à ce qu'a dit Monsieur ANDREOTTI. C'est la quatrième fois dans cette campagne
électorale qu'il cite une note que j'ai écrite. Je me permets donc de réagir à ce qu'il a dit. Il s'agit
de la note qui s'appelle Organisation des pôles et qu'il appelle note Panzer II.
Je remarque, Monsieur ANDREOTTI, puisque vous vous faites un chantre du débat quand vous
dites dans plusieurs écrits qu'il a été confisqué d'une certaine façon par les chefs d'établissements
et par le bureau, qu'à aucun moment dans vos écrits ou dans ce que vous avez dit aujourd'hui,
vous n'avez parlé du contenu de cette note ni de ce qui est dedans. Vous vous contentez de la
mentionner par un mot qui n'est pas celui qu'elle porte, qui est un nom qui vient des métadonnées
des fichiers dont vous ignorez la cause et l'origine. Vous me faites un procès d'intention qui
consiste à dire que vous voulez comparer cette note à quelque chose qui serait de l'ordre de
l'invasion des Panzers pendant la Seconde Guerre mondiale. Je considère que cela se rapproche
plus du point de Godwin que du débat d'idées ou du contenu.
J'aurais accepté que vous ayez des choses à dire sur ce que j'ai écrit dans cette note, qui pour
beaucoup est une note personnelle. Ce sont des propositions et j'encourage tous les membres du
Conseil d'administration à la lire pour se faire leur propre opinion sur ce qu'il y a là-dedans. Je n'ai
rien à cacher et j'assume ce qui y est écrit. Ce que je veux dire là-dedans, c'est que je fais des
propositions et des réflexions sur ce que pourrait être la coordination thématique, disciplinaire
dans le domaine de la recherche et de l'enseignement à l'intérieur d'un regroupement
d'établissements.
10
COMUE
Je ne vois pas en quoi cela relève de la stratégie militaire. Si cela vous intéresse, un jour je pourrai
vous expliquer pourquoi dans les métadonnées que vous êtes allé chercher, le nom de Panzer II
figure. Cela n'a absolument rien à voir avec ce que vous dites et je considère que c'est quelque
chose qui est de l'ordre du degré zéro du débat. Vous me permettrez de conclure ce point làdessus.
Bruno ANDREOTTI
Non, je ne souhaite pas réagir là-dessus. Mon point de vue est purement sur le fond.
Effectivement, cette note nous impose une nouvelle couche bureaucratique en n'ayant pas le
moindre débat, en parachutant à sa tête des personnes pressenties sans qu'elles ne proviennent
de la communauté universitaire. C'est son seul statut, au plus loin de la base. C'est tout ce que j'ai
à en dire.
Jean-Yves MERINDOL
Puisque des versions de travail de la note puis, une version stabilisée ont été débattues dans le
Conseil d'administration en décembre 2014, j'affirme qu'aucune note portant le titre de Panzer II
n'a jamais circulé. Donc, je démens tout à fait cette façon de présenter les choses.
Deuxièmement, sur le fait que les personnes chargées de la préfiguration du pôle ne soient pas
issues de la communauté universitaire, je reste quand même un peu pantois. Trois d'entre elles
sont professeurs d'université. Pour la partie sciences exactes et naturelles,
Stavros KATSANEVAS n'est sans doute pas quelqu'un sans qualités universitaires. La quatrième
personne est de l'Inserm. Donc, les quatre sont issues de la communauté universitaire, même au
sens restreint de la communauté universitaire qu'affectionne Bruno ANDREOTTI, c'est-à-dire les
enseignants-chercheurs ou chercheurs.
Michel WIEVIORKA
Michel WIEVIORKA. Je suis l'administrateur de la Fondation Maison des sciences de l'homme et
personnalité qualifiée. Donc, je m'exprime à titre plutôt personnel. Je souhaiterais que les deux
candidats nous disent l'un et l'autre comment ils conçoivent la place des sciences humaines et
sociales dans le dispositif d'ensemble et en particulier, la relation de ces disciplines avec les
disciplines qu'eux-mêmes représentent, qui sont plutôt du côté des sciences exactes.
Bruno ANDREOTTI
Pour ma part, je pense que les problèmes posés en sciences humaines sont relativement
différents de ceux en sciences exactes. C'est plutôt du fait que l'on prend des crédits récurrents
dans les UFR, dans les composantes de sciences humaines, pour les mettre sous forme d'appels
à projets que les sciences humaines sont moins bien équipées, par tradition, que les sciences
exactes. Donc, on est en train et je pense que c'est ressenti à la base comme cela, de prélever
des moyens aux sciences humaines par ce processus d'éloignement que j'ai décrit.
Pour ma part, je suis vigoureusement attaché à la pluridisciplinarité. C'est l'une des raisons pour
lesquelles je suis allé à Paris Diderot, qui est une université déjà pluridisciplinaire et qui était
pluridisciplinaire dans les faits il y a quelques années. Moi, j'ai enseigné, par exemple en
linguistique. J'ai travaillé avec des géographes sur les réseaux géographiques. Cette
pluridisciplinarité était réelle, mais elle est en train d'être détruite en nous noyant dans un
ensemble dominé par le secteur santé.
Jean-Yves MERINDOL
La particularité de Sorbonne Paris Cité, parmi l'ensemble des communautés en Ile-de-France, est
le fait que les grands secteurs (je vais regrouper pour cela sciences humaines, sciences sociales
et humanités d'un côté, santé, biologie, sciences exactes de l'autre côté) ont une puissance assez
11
COMUE
forte. On est parmi les regroupements en Ile-de-France, l'un des deux qui ont ce genre d'équité, ce
que je trouve intéressant dans la construction d'une université.
Toutes les universités mondiales ne sont pas pluridisciplinaires, mais la plupart d'entre elles, les
très grandes universités de recherche mondiales, ont cette capacité d'avoir la couverture de quasi
la totalité des champs de compétence et de science. Le seul secteur que l'on a peu ou très peu,
c'est le secteur de l'agronomie, mais enfin on ne peut pas tout avoir !
Je reviens à la question sur les sciences humaines et sociales. Dans l'ensemble de ces grands
secteurs, il est vrai que le secteur biologie et santé est un secteur très important au sein de
Sorbonne Paris Cité et c'est une très bonne chose. Nous représentons par exemple un poids très
important de la présence de l’Inserm à l'échelle nationale.
Mais dans ce discours général qui met en avant le secteur biologie et santé, on oublie
fréquemment la très grande importance au sein de Sorbonne Paris Cité des secteurs sciences
humaines, sciences sociales, humanités, arts, etc. dans la grande diversité qu'il représente. On
est l'un des deux grands pôles dans ces domaines-là sur l'ensemble de l'Ile-de-France et Paris,
qui sont eux-mêmes de très grands pôles en France dans ces secteurs.
C'est donc pour nous un aspect très important de savoir conjuguer les politiques qui se mènent
dans les établissements et presque tous les établissements, mais pas tout à fait tous, qui ont des
sciences humaines et sociales et de rajouter des éléments à l'échelle Sorbonne Paris Cité. Ceci
explique d'ailleurs que l'on ait choisi d'avoir deux pôles qui couvrent ce secteur et de le faire d'une
façon qui, à la fois, permet de l'activité intrinsèque de ces secteurs sur eux-mêmes, c'est-à-dire
qu'il y a des questions qui sont des questions de sciences humaines et sociales qui n'ont pas de
raison d'interférer fortement avec d'autres disciplines, mais aussi parce que ce rapprochement et
cette interférence avec d'autres disciplines est très important.
Je vais prendre deux exemples, mais beaucoucp d’autres existent. Dans les projets de recherche
pluridisciplinaire qui ont été mis en place et qui résultent à la fois d'appels d’offres, mais aussi de
dialogues avec la communauté (il y en a neuf qui ont été sélectionnés), dans chacun de ces
projets ou dans presque tous, les sciences humaines et sociales ont une place très importante
dans une interaction en général sur presque tous, mais pas tous, avec d'autres disciplines
scientifiques.
Le deuxième exemple est que nous devons prendre une initiative autour de la santé publique.
Cette initiative autour de la santé publique doit mettre ensemble les sciences humaines et sociales
et les questions de santé. Ce sont donc des enjeux très importants que nous devons suivre. De ce
point de vue, l'arrivée de la FMSH est aussi pour nous un facteur très positif.
Bruno ANDREOTTI
J'aimerais rajouter un petit mot sur des illustrations des ratages de la construction de Paris Centre
et de l'Ile-de-France, qui n'a littéralement pas été pensé. Le campus d'Orsay, qui se trouve être
sans assises qui correspondent au COMUE et les juristes, qui se sont isolés des montages.
Ce n'est pas un hasard si Paris 1 et Paris 2 sont restées à l'extérieur des montages. D'une part, ils
connaissant très bien le droit et par conséquent, ils voient les pièges juridiques à l'intérieur des
COMUEs. Il y a donc un ratage.
Au cours des deux années passées à essayer de promouvoir cette idée de l'université confédérale
francilienne, j'ai pu rencontrer un certain nombre de présidents qui auraient été ou qui seront
intéressés directement par ce projet, notamment l'EHESS, qui a changé de rattachement
récemment, notamment Paris 1, notamment Paris 2. Voilà des endroits dans lesquels il y a du
répondant. Ces établissements, ces universités, ne se sentent pas à l'aise, comme c'est le cas
12
COMUE
pour les sciences exactes dont je peux témoigner directement, dans le découpage qui nous a été
imposé. Il est encore temps de changer.
Claude JAUPART
Jean-Yves MERINDOL peut répondre.
Jean-Yves MERINDOL
Simplement pour signaler que Paris 1 est quand même la pièce maîtresse d’HES, qui
effectivement est en crise, mais pour des raisons qui me semblent assez différentes. Quant à
Paris 2, ils sont membres associés de la communauté Sorbonne Université.
Bruno ANDREOTTI
Sous la contrainte.
Jean-Yves MERINDOL
Sous la contrainte ? C'est une appréciation que je vous laisse, mais enfin leur Conseil
d'administration l'a voté. Si vous pensez que les administrateurs votent sous la contrainte, je
trouve cela un peu triste.
Claude JAUPART
Une autre question ?
Christophe BONNET
Christophe BONNET. Je suis ingénieur d'études à Paris 3-Sorbonne Nouvelle et élu Sgen-CFDT.
Le Sgen-CFDT vous a épargné une troisième candidature pour la présidence de SPC simplement
pour la raison qu'aucun des trois élus à ce Conseil d'administration ne se sentait la vocation de
devenir Président de la COMUE Sorbonne Paris Cité. Par conséquent, nous n'avons pas posé de
candidature.
Je vais poser deux questions. L'une concerne la gouvernance de la COMUE. Vous savez que
c'est un sujet important pour nous et la raison pour laquelle, globalement, nous nous sommes
félicités du remplacement des PRES par les COMUEs, qui sont une gouvernance plus
démocratique, des conseils plus représentatifs. Vous le savez, au niveau de notre COMUE, nous
devons regretter le mode de scrutin indirect, qui à notre sens n'est pas le plus indiqué pour créer
du lien au sein de la communauté.
En conséquence, ma première question concerne la gouvernance. Nous avons maintenant un
Conseil d'administration, nous aurons un Conseil académique. Je voudrais savoir comment les
deux candidats voient la manière de rendre la plus effective possible cette nouvelle gouvernance ?
Comment associer les élus au travail sur les dossiers ? Vraiment au plus près des dossiers. Les
directeurs délégués, par exemple, ne sont pas directement responsables devant le CA. Comment
les élus au CA vont-ils travailler avec eux ? Comment améliorer le statut de la démocratie au sein
de la COMUE ?
Je vais aussi poser ma deuxième question. Si, globalement, le Sgen-CFDT a été plutôt favorable à
la mise en place des COMUEs, nous ne sommes pas très satisfaits de la solution qui s'est retenue
toute seule pour l'Ile-de-France, notamment pour le centre de Paris, c'est-à-dire le découpage
entre de nombreuses communautés, qui fait comme l'a souligné Bruno ANDREOTTI, dans
certains bâtiments, on cohabite trois, voire quatre COMUEs, ce qui ne va pas forcément améliorer
la visibilité de l'offre de l'enseignement et de la recherche sur Paris.
13
COMUE
Je voudrais donc savoir comment faire, quel est le chemin que vous vous proposez de suivre pour
nous rapprocher de nos voisins, pour qu'il soit aussi facile de travailler avec l'université qui est de
l'autre côté de la rue qu'avec une université à l'autre bout du monde et construire un
enseignement supérieur parisien qui soit cohérent à l'échelle d'un territoire.
Jean-Yves MERINDOL
Sur le premier point, effectivement, il y a un grand changement que nous avons souhaité et qui
correspond aussi à l'esprit de la loi dans la composition d'une part, du Conseil d'administration
puisqu'il y a beaucoup plus d'élus dans ce Conseil d'administration qu'il n'y en avait dans celui du
PRES et deuxièmement, dans la présence d'un Conseil académique. Le Conseil académique sera
installé d'ici le mois de juin.
Je commence par le Conseil académique parce que je pense que c'est à la fois le dispositif le plus
novateur et le plus important. On a besoin d'avoir avec ce Conseil académique des relations
fortes. Le « on » veut dire à la fois l'exécutif de Sorbonne Paris Cité, mais aussi, le Conseil
d'administration lui-même. Il va donc y avoir un travail de mise en place du Conseil académique,
de la façon dont il doit travailler, quels types de commissions doivent être installées, sur quels
types de sujets. Nous avons une plus grande souplesse que le dispositif universitaire où le Conseil
académique est séparé en deux commissions. Il va falloir, avec le Président du Conseil
académique qui sera élu en juin, voir la façon dont ce dispositif sera utilisé.
Ce qui veut dire que, contrairement à ce que l'on a eu à faire auparavant, aussi bien les élus du
Conseil académique que les élus du Conseil d'administration, vont être sur plusieurs sujets
associés à la discussion préalable pour arriver ensuite à des prises de position. Ce qui fait la
différence entre les deux, c'est que je tiens à ce que le Conseil d'administration reste l'instance
décisionnelle et une instance décisionnelle doit travailler d'une façon différente d'une instance qui
est l'instance chargée de donner des conseils et de faire de la concertation, comme va l'être le
Conseil académique.
Sur le second point, je vais être plus bref. Le découpage universitaire parisien que l'on connaît,
celui qui est issu des années 1968-1970, est un découpage qui ne s'est pas fait non plus à cette
époque-là pour des raisons rationnelles et évidentes. En revanche ce qui est vrai, c'est que nous
sommes dans un système français où il est naturel de voir les institutions universitaires (publiques
en tout cas) collaborer entre elles. Cette capacité de collaboration subsiste et elle subsiste
aujourd'hui aussi à l'échelle des communautés d'universités d'établissements.
J'anime le groupe des présidents en Ile-de-France de ces communautés. Nous nous réunissons
régulièrement et nous avons déjà une envie de travailler ensemble. Nous le faisons sur certains
sujets. Quand nous aurons les uns et les autres passé le cap de la jeunesse où il faut que l'on se
construise et que nous serons dans une situation plus sereine et plus installée, je suis sûr que l'on
sera capable de développer des projets nouveaux.
Je réinsiste sur un point, par exemple, dont les CROUS en Ile-de-France sont témoins. Nous
travaillons déjà, toutes les communautés ensemble, sur les questions de vie universitaire et de vie
étudiante en Ile-de-France. Nous allons continuer à le faire. Nous avons des dispositifs de
cohabitation, coaccréditation. Je ne vais pas entrer dans le détail, mais rien ne nous oblige à
couper les types de collaborations qui existent d'un établissement à l'autre et ces collaborations
vont continuer.
Bruno ANDREOTTI
Je suis très sensible aux deux points. Pour ma part, l'agenda est double puisque nous avons la
volonté d'une rupture marquée. Pour autant, cette rupture, on le sent bien, va demander
l'ensemble du mandat, c'est-à-dire quatre ans. Donc, la première chose si nous quittons à
14
COMUE
10 heures 30 à l'issue du vote et que je sois élu, consistera la prochaine fois à remettre à plat, à
partir de vos propositions, la manière dont le Conseil d'administration fonctionne.
On le sait, la construction de Sorbonne Paris Cité s'est faite dans la plus grande opacité. Le seul
endroit où il y a eu une concertation, c'est ma propre université dans laquelle il y a eu un travail et
des rencontres pendant des milliers d'heures et un livre blanc de 120 pages, dont des conclusions.
Il y a une dizaine de conclusions. L'intégralité de ces conclusions est orthogonale à la COMUE. Ce
rapport, ce livre blanc, a servi à caler les armoires.
Il s'agit donc de repartir de la communauté universitaire, d'un fonctionnement démocratique et
reprendre le fonctionnement la prochaine fois. Toiletter, le cas échéant, le règlement intérieur et
les statuts pour améliorer le niveau de démocratie. C'est une partie de l'agenda.
L'autre agenda commence dès cet après-midi. Si vous m'accordez vos suffrages après des
années à tenter de promouvoir cette idée, pour l'instant, en vain, cela lance l'idée que
l'organisation de l'Ile-de-France ne fonctionne pas avec cette couronne spécialisée des banlieues
que l'on relègue alors que l'on sait l'importance qu'il y aurait à tisser les liens radiaux. Donc, dès
cet après-midi, il y a un agenda politique. Il prendra peut-être du temps. Vous avez probablement
l'impression que si j'étais élu, il y aurait une onde de choc médiatique dès ce soir, politique dès
demain, par le Ministère ou à l'Elysée, pour promouvoir cette idée, qui est belle et qui est évidente.
Carol SIRTORI
Bonjour, je suis Carol SIRTORI, professeur à Paris 7-Paris Diderot et je suis physicien. Je
voudrais revenir sur l'idée de cette fédération, qui émane de cette communauté et ce qu'en
pensent les autres. On a évoqué un petit peu Paris 1 et Paris 3. Il y a que des membres
d'universités et des institutions de recherche. Je me demande donc ce que disent les autres et
comment on peut s'assurer que ce projet a un avenir à partir de 10 heures 30 si Monsieur
ANDREOTTI est élu.
Je voudrais dire en tant que petit acteur du terrain, que je suis très sensible aux Masters 2, dont tu
as justement parlé avant. Chaque fois que l'on cherche à faire quelque chose avec Paris 6, on a
vraiment du mal à se faire entendre. Ils sont plus gros, alors ils nous disent : « si vous voulez venir
ici » alors que c'est nous qui disons comment il faut le faire. On n'arrive donc jamais à s'entendre.
C'est à une toute petite échelle. Je me demande donc si à une plus grande échelle, il y a vraiment
une chance de se faire entendre.
Bruno ANDREOTTI
Je vais commencer puisque la question s'adresse à moi. Ce que je propose, c'est ce que l'on
appelle, au niveau de l'Europe, un projet à fort potentiel (high risk, high gain). Evidemment, il y a
un verrou à lever, qui est politique. Je pense que la situation politique est extrêmement favorable à
ce que le Président de la République renoue les liens rompus avec la communauté universitaire.
Il me semble que ce projet devrait être porté politiquement, puisqu'il y a des évidences que c'est
souhaitable de penser cette organisation et qu'en laissant faire les choses, plus ou moins sous les
injonctions de la DGSIP, les choses ne se sont pas faites correctement. Je pense qu'il ne faut pas
laisser les mathématiques, qui sont quand même notre point fort français. On sait qu'à l'échelle du
nombre d'habitants, on a des mathématiques exceptionnelles. Les voir se faire détruire entre
l'Ecole Normale, UPMC et nous n'est pas souhaitable. Ce sont des arguments factuels.
Mon idée est d'utiliser l'onde de choc médiatique et politique pour accéder au plus haut niveau de
l’État. On sait que Vincent BERGER a été à l'origine avec nous-mêmes en 2009 de ce projet
d'université confédérale. Il est conseiller du Chef de l’État. Il est cofondateur de cette idée. Je veux
croire qu'elle est possible. Jusqu'à présent, elle ne l'était pas. Ces questions viennent de
conversations privées que je ne peux même pas vous révéler.
15
COMUE
Jean-Yves MERINDOL
Pour arriver aux statuts de la communauté tels qu'ils ont ensuite été approuvés par décret à la fin
2014, nous avons mené d'une part un nombre considérable (au moins 10 ou 15) de réunions
d'une commission de concertation, qui s'appelle la CCOU, la Commission de concertation sur
l'organisation de l'université unifiée.
Je vois dans la salle pas mal d'administrateurs qui ont participé à ces réunions de la CCOU et qui
sont élus sur des listes très différentes. Ils peuvent témoigner que le projet qui avait été envisagé
initialement, qui a servi de trame de discussion, est très différent de ce qui est arrivé in fine, ce qui
veut dire que la concertation a vraiment été menée profondément.
Le deuxième point. Nous avons dû aussi obtenir le vote favorable des 13 conseils d'administration
des 13 établissements membres, plus le vote favorable du Conseil d'administration de Sorbonne
Paris Cité, ce qui a quand même aussi donné une indication, établissement par établissement, de
l'orientation qui était souhaitée. Le même exercice a été fait dans les autres communautés d'Ilede-France.
Ceci veut dire que chacun est engagé maintenant dans une voie qui est une voie d'une
organisation avec ses huit communautés, qui peut encore bouger un peu, on le voit autour
d’HESAM il y aura peut-être d'autres modifications. Les dispositifs institutionnels ne sont jamais
des dispositifs figés, mais je ne crois pas à un dispositif confédéral qui ferait fi des quatre ou cinq
dernières années de travail des uns et des autres, pas simplement de nous, mais aussi des autres
établissements.
Amélie ANTOINE-AUDO
Bonjour, je suis Amélie ANTOINE-AUDO de Sciences Po, élue au titre du collège 5. La liste
Inventons ensemble notre Communauté d'universités et d'établissements que nous représentons
au sein de cette instance a la conviction que l'on peut faire vivre le modèle fédéral dans le cadre
institutionnel qui est le nôtre aujourd'hui et s'appuyer sur la diversité, la singularité de nos
institutions pour faire émerger des actions collectives coordonnées à forte plus-value pour chacun
et pour tous.
C'est dans cette perspective que nous souhaitons interroger les candidats sur deux points.
Premièrement, dans un cadre budgétaire très contraint, l'obtention des moyens de l’Idex vous
semble-t-il un enjeu majeur ? Comment allez-vous défendre le regroupement notre Communauté
d'universités et d'établissements, le respect du principe de la collégialité et de subsidiarité inscrit
dans ses statuts et le projet Lidex, dont le développement implique une structuration et des
actions qui vont dans le sens d'une intégration peut-être plus forte ?
Deuxièmement, quatre directions ont été énoncées comme prioritaires pour le SPC :
l'internationalisation de la formation et de la recherche, l'innovation pédagogique, la
pluridisciplinarité et la vie de campus. Plusieurs actions ont été soutenues par nos institutions en
ce sens. Sur les chantiers à venir, comment concilier la mise en œuvre d'actions d'intérêts
partagés dans ces domaines et donner ainsi vie et visibilité à Sorbonne Paris Cité tout en
renforçant également la réputation internationale des universités et établissements qui composent
notre communauté ?
Jean-Yves MERINDOL
Je l'ai signalé : c'est effectivement un enjeu très important que d'obtenir à la fin de la période
probatoire Idex, confirmation du financement que nous avons dans ce cadre. C'est à la fois un
enjeu sur le plan financier et matériel. Les crédits actuellement disponibles et j'intègre là-dedans
les crédits Labex, représentent à peu près 27 millions d'euros par an. Si nous passons ce cap,
16
COMUE
cette somme, en deux étapes, puisque les crédits Idefi et Labex sont confirmés jusqu'en 2019,
sera disponible pour l’avenir.
Après 2019, le dispositif devient plus souple. Nous aurons à définir ceux des Labex qui méritent
de continuer et sous quelle façon, avec quels regroupements et quelles modifications. Ce
dispositif a une vertu considérable. Nous avons une somme certes faible à l'échelle de l'ensemble
de Sorbonne Paris Cité, mais avec une garantie de pérennité éternelle, si je reprends la formule
employée par l’État, qui est à peu près le seul dans ce pays à pouvoir se penser éternel
Cette éternité veut dire que l'on est capable de monter des projets pluriannuels avec vraiment une
très forte garantie. Donc, pour moi, c'est un enjeu très important et nous devons y travailler. C'est
aussi pour cela qu'un directeur délégué en charge de ce sujet, Marc Robert, travailler sur ce sujet,
avec le reste de Paris Sorbonne Cité, avec le Conseil d'administration. Normalement en juillet, la
fin de la période probatoire Idex est un sujet qui devrait être abordé dans ce Conseil
d'administration.
Le deuxième point est un peu plus complexe. Je vais donc être trop sommaire et j'en suis désolé.
On est dans un dispositif où nous devons à la fois faire des choses collectives « Sorbonne Paris
Cité » et les faire en respectant les politiques comme le font les établissements.
Nous sommes typiquement dans un dispositif fédéral où la situation la plus normale, la plus
recherchée, est une situation où nous avons une convergence entre ce que souhaitent les
établissements et ce que souhaite Sorbonne Paris Cité. D'où l'importance, pour ceux qui n'en ont
jamais entendu parler jusqu'à présent, du Conseil des membres, qui réunit tous les chefs
d'établissements de Sorbonne Paris Cité et d'où l'importance de la structure qui a été évoquée, du
bureau, qui réunit aussi des chefs d'établissements.
Nous devons trouver un équilibre entre le dispositif représenté par les chefs d'établissements, qui
sont garants de l'intérêt et de l'engagement de leur établissement et le dispositif Sorbonne Paris
Cité représenté ici par le Conseil d’administration. Donc, nous sommes dans ce monde-là, nous
ne sommes pas dans une situation hiérarchique où l'un dominerait l'autre. Le monde universitaire
n'est pas un monde hiérarchique
Nous avons un dispositif où deux mécanismes existent et le charme des exercices est de vérifier
que l'on travaille ensemble, de façon convergente et que l'on n'est pas en train de travailler les uns
contre les autres. S'il y avait à un moment donné du travail des uns contre les autres, nous serions
dans une situation de crise.
C'est possible, les crises cela existe, mais cela affaiblirait à la fois les établissements et Sorbonne
Paris Cité. En particulier, le rôle du Président est de vérifier qu'il trouve les voies de compromis
positifs pour que sur l'ensemble des activités que vous avez citées (l'international et les autres
sujets), l'autonomie reconnue aux établissements et la capacité d'action de Sorbonne Paris Cité se
complètent et ne soient pas en opposition.
Bruno ANDREOTTI
Il me semble pour ma part qu'il faut prendre les choses dès maintenant sur cette question de
l'Idex. Si le travail est fait avec rigueur afin d'évaluer quelle est la valeur ajoutée en matière de
recherche avec les moyens de mesure que l'on a, quelle est la valeur ajoutée pour l'offre de
formation eh bien, le constat dans deux ans sera que l'on est dans le mur et il sera trop tard pour
réorienter les choses. Cette destruction des réseaux existant dans Paris Centre et à l'échelle de
l'Ile-de-France, elle est avec des répercussions directes sur l'évaluation de l'Idex. Donc, on est
presque à mi-chemin avec rien, hormis du structurel de fait, c'est-à-dire du rien.
17
COMUE
Donc, pour ma part, je souhaiterais que l'on ait très rapidement un audit indépendant sur
l'existence ou non de cette valeur ajoutée pour les formations et pour la recherche. Par ailleurs, ce
que je propose dans cette réorientation, c'est d'avoir l'aval de l'Idex, mais sur un projet qui cumule
l'ensemble des Idex distribués à l'échelle francilienne. Donc, qu'ils rejouent les cartes sur un projet
nouveau qui prenne en compte enfin la réalité des réseaux de recherche et de formation. J'ajoute
que l'Idex, c'est de l'ordre du pourcent par rapport au budget.
Elisabeth SIOUIDAN-DEVAILLY
Bonjour, je suis Elisabeth SIOUIDAN-DEVAILLY, ingénieure d'études à Paris Descartes.
J'aimerais avoir quelques éclaircissements. J'aimerais comprendre ce qui se passera à l'interne et
à l'externe si vous êtes élu. A l'interne, allez-vous vous entourer de directeurs ou de viceprésidents ? Comment ça va fonctionner ? Quels seront vos rapports avec les chefs
d'établissements de la COMUE ?
Ma deuxième question, qui est en fait une sous-question, concerne l'extérieur. Vous avez dit dans
votre texte qu'il y avait des difficultés prévisibles avec la DGSIP, les relations avec la tutelle, avec
les autres COMUEs, avec les autres universités dans la région Ile-de-France et Paris. En
particulier, j'aimerais savoir si vous avez déjà eu des contacts avec des présidents de COMUEs
ou d'universités qui seraient sur les mêmes positions que vous. Pourriez-vous donner plus de
détails précis sur cette question ?
Bruno ANDREOTTI
Sur le fonctionnement, il va de soi que ce que je propose n'est pas une solution de continuité. Cela
n'échappe à personne. Par conséquent, il faut un retour de concertation si vous m'élisez, sachant
que la raison pour laquelle vous m'éliriez, c'est de prendre conscience de ce problème réel de
construction et de gagner deux ans avant que l'on ne soit dans le mur.
Sur les autres COMUEs, le contact le plus proche dont on peut faire état, c'est un contact
épistolaire avec le nouveau Président de PSL, qui dans une modalité très différente de la mienne
est dans un certain sens sur la même longueur d'ondes. La moitié de son programme électoral
portait sur un point unique : l'université francilienne réussira ensemble ou échouera. C'est
exactement le centre de ce que je propose. Donc, de ce point de vue, il me semble qu'ajouter
encore une nouvelle couche qui serait la COMUE des COMUEs, une super COMUE n'est pas la
solution. Il faut enfin laisser les universitaires développer les réseaux selon les modalités de leur
discipline. C'est cela le cœur de ce que je porte.
Sur la question : par quels moyens allons-nous gérer ensemble ces quatre ans pour assurer sans
dégâts le transitoire ? A nouveau, nous allons partir de la base, c'est-à-dire reconstruire avec
vous, y compris faire des amendements significatifs aux statuts et au règlement intérieur. Je pense
que vous êtes très bien placés pour faire remonter les propositions qui étaient déjà dans la CCOU
et qui ont été retoquées avec pratiquement un systématisme.
Jean-Yves MERINDOL
Les universitaires travaillent déjà entre eux. Ils n'ont pas besoin de nous pour le faire. Ils travaillent
entre eux en France, à l'étranger. Ils savent avec qui ils doivent collaborer quand ils font de la
recherche. Ils ne nous demandent pas l'autorisation, Dieu soit loué.
Ce que l'institution apporte, c'est autre chose. Ce sont les conditions de collaboration renforcées
sur des projets qui méritent une impulsion politique. C'est cette impulsion politique que l'on essaie
d'apporter dans le cadre des communautés. Que ces impulsions politiques, pour certaines d'entre
elles, soient à l'échelle intercommunautaire, oui. Cela peut se faire aussi sur d'autres échelles. On
travaille actuellement sur le Brésil. On a une coordination avec Toulouse et Lyon, qui sont
18
COMUE
présents au Brésil. On discute avec les présidents des communautés universitaires de Lyon et de
Toulouse.
Dès que l'on a ces discussions, on nous dit que c'est une couche supplémentaire à la couche des
COMUEs de COMUEs. Non, ce n'est pas une couche. On est dans des dispositifs de vie concrète
où les relations ne se traduisent pas par des couches. Les relations se traduisent par des
capacités de discuter et de mener des actions.
Sur le dernier point, je signalerai à Thierry COULHON qu'il est sur la même position que vous. Je
ne suis pas sûr que ce soit sa conviction. Je lui laisserai dire ce qu'il pense.
Bruno ANDREOTTI
Je voudrais rajouter un mot puisque j'ai été interpellé. Je voudrais donner trois exemples autour de
ma discipline, vu que je la connais bien, d'une destruction déjà effective de liens et pourquoi ce qui
est en train de se produire a des répercussions dans le concret.
Je vais prendre un exemple qui vient de PSL (Paris Sciences et Lettres). PSL a constaté qu'il avait
très peu de doctorats parce que traditionnellement, les liens étaient avec les universités dans
lesquelles se faisaient les inscriptions doctorales. Brutalement, PSL a décrété que dorénavant,
pour remplir la case Idex idoine, il allait falloir faire des doctorats PSL. Brutalement, l'observatoire
qui dépend de PSL en astrophysique, s'est retrouvé littéralement déstabilisé par la perspective de
ne plus avoir les bourses universitaires et d'avoir un nombre insuffisant de bourses PSL. Voilà une
répercussion de destruction concrète.
Je prends un autre exemple à Paris-Saclay sur les masters 2. Les masters 2 en physique étaient
unifiés jusqu'à présent. Les très bons masters 2 sont localisés à l'Ecole Normale et étaient
cohabilités par l'ensemble des grands centres de physique. Ces masters 2 sont en phase d'être
dupliqués par Orsay, qui coupe les liens avec nous. Voilà une destruction qui est déjà effective de
ce qui fonctionnait auparavant.
J'avais un troisième exemple qui m'est sorti de la tête. Ce n'est pas grave, il me reviendra.
Jean-Yves MERINDOL
Il est vrai qu'il y a eu une tension entre non pas PSL et les autres établissements, mais d'abord
entre l'ENS de Paris et les universités parisiennes sur la question des contrats doctoraux. Cette
tension a commencé vers 2007-2008, bien avant les PRES et les COMUEs. Elle a été portée très
fortement par Monique CANTO-SPERBER. Je me rappelle de discussions sur le sujet quand je
dirigeai l'Ecole Normale Supérieure de Cachan en 2009. C'étaient des discussions qui n'étaient
pas très affectueuses. Ensuite, ces discussions peu affectueuses, notamment dans les rapports
entre le l'ENS et Paris 6 (ni l'ENS, ni Paris 6 ne sont des COMUEs) ont été transposées au niveau
des COMUEs.
Ce qui vient de se passer, en réalité, c'est qu'une solution a été trouvée maintenant sur ces
questions. Elle n'est pas tout à fait idéale, mais elle est quand même en cours. Dans cette
solution, les COMUES n'ont pas été un facteur d'aggravation du problème. Ils ont plutôt été un
facteur de résolution partielle du problème. Donc, il ne faut pas avoir une vision des difficultés en
disant dès qu'il y a une difficulté que c'est la COMUE. La difficulté existait avant. D'autres
existeront ensuite. Il y en a qui viendront des COMUEs et il y en a qui viendront d'autres
dispositifs, mais cette façon de présenter les choses n'est pas historiquement correcte.
Bruno ANDREOTTI
J'ai retrouvé le troisième exemple. Il y a trois ans, on avait ce qui s'appelle des bonus qualité
recherche. Ainsi, avec des moyens très légers, de la distribution de moyens pour faire tourner les
19
COMUE
recherches à petite échelle, ces sommes faisaient tourner disons 20 % à peu près de la
communauté.
Cela a disparu et des sommes à peu près équivalentes sont réinjectées, mais ce n'est pas un
transfert. Ce sont des sommes équivalentes dans des appels d'offres à beaucoup plus grande
échelle, beaucoup plus lourds, beaucoup plus coûteux en transactions. La grosse différence est
que ces appels d'offres sont en deux gammes. Dans la mesure où on a construit des coquilles
vides dont le contour ne coïncide avec rien, on contraint les appels d'offres à fonctionner en
interne sur un repli identitaire plutôt qu'à laisser de l'argent servir à des projets qui sont pertinents
en sciences. Voilà donc un troisième exemple de destruction en cours du fait même du découpage
et qui n'existe pas en province.
Ferhat DJAIL
Ferhat DJAIL. Je suis étudiant à Paris 13 et je suis sur la liste de l'UNEF. J'aimerais revenir sur la
question de l'autonomisation des universités qui a entièrement déréglé les établissements.
Certains établissements qui mettaient à mal la démocratie et qui imposaient, par exemple, des
frais d'inscription. Je pense que la COMUE, c'est aussi une façon de sortir de cela, de réguler à
nouveau les droits étudiants et en gros, les conditions de vie des étudiants, à les tirer vers le haut.
Il y a quand même un engagement de l'UNEF au sein Sorbonne Paris Cité, mais cependant nous
resterons vigilants à ce que les lignes jaunes qui ont été posées ne soient pas franchies à savoir
les prérogatives en termes de formation ou de mutualisation qui mettraient à mal le principe de
proximité de nos universités. Je salue quand même l'intérêt qui est porté par le Président sortant
aux revendications qui sont portées par l'UNEF en termes de (inaudible) ou de mise en place de
fonds de soutien aux initiatives.
En réalité, je voudrais demander aux deux candidats comment vous vous placez sur les questions
de prérogatives au sein de cette COMUE et selon vous, quels sont les bénéfices pour les
étudiants et les établissements au sein de cette COMUE ? Merci.
Bruno ANDREOTTI
Pour ma part, dans la mesure où la question est d'ordre politique, je replace les choses dans le
contexte de mon projet. Moi, ce qui me semble dramatique dans l'organisation - j'ai parlé du
morcellement de Paris Centre – mais je n'ai pas encore parlé et cela va aller dans le sens de votre
question, des deux regroupements périphériques. D'un côté, Nanterre, Paris 8 et Paris 10 en
couronne et Marne et Créteil de l'autre. Le projet de Marne et Créteil est un projet qui est
spécialisé et qui va vers une grande professionnalisation, pas intégrale, mais grande.
Cela signifie que l'on décrète que ces territoires périphériques d'Ile-de-France, qui sont
éminemment importants, on les fonctionnalise dans une direction, ce qui va couper les possibilités
de passerelles entre établissements, que je souhaite éminemment non pas à l'échelle du SPC où
elles sont évidemment souhaitables, mais à l'échelle francilienne, de sorte à ne pas avoir ces
spécialisations territoriales qui seront littéralement désastreuses pour la construction francilienne
en général et pour toute la nation
Je vais donc dans votre sens sur la nécessité d'offrir ces passerelles de manière systématique
entre établissements, entre disciplines et le plus tôt possible quand les étudiants sont en situation
d'échec détecté.
Jean-Yves MERINDOL
Je vais prendre un exemple, enfin deux. Le premier exemple, c'est la carte des formations. C'est
un travail qui avait été lancé avant que je n'arrive. La carte des formations de master, pour
reprendre cet exemple, a été revue partiellement à l'échelle de Sorbonne Paris Cité. Elle a abouti
20
COMUE
à des systèmes de coaccréditation pour partie, je le signale au passage, avec des établissements
hors Sorbonne Paris Cité. Nous en avons avec d'autres universités qui ne sont pas évidemment
dans notre communauté et c'est très bien, mais aussi un renforcement des cohabilitations et
coaccréditations internes à Sorbonne Paris Cité.
Maintenant, au-delà de ce constat qui est un peu trop administratif à mon point de vue, il faut faire
vivre cette formule de coaccréditation d'une façon plus puissante. Il faut voir ce qu'elle a comme
conséquence pour les étudiants eux-mêmes. En particulier, comment les étudiants qui relèvent
d'universités ou d'établissements différents dans cette coaccréditation peuvent se mouvoir dans
l'ensemble de la formation coaccrédité d'un établissement à un autre ? Ce n'est pas un exercice
facile. Il y a des questions pratiques liées aux questions d'horaires et de calendrier universitaire. Il
y a des questions liées à la façon dont les crédits au CTS sont gérés dans les dispositifs
coaccrédités. C'est un travail sur lequel nous devons avancer.
Je souhaite effectivement que les étudiants soient associés à ce travail parce qu'ils vont nous
aider à mieux comprendre les revendications qui peuvent être avancées. Avec les vice-présidents
en charge de ces questions dans l'ensemble des établissements, nous pourrons de façon
modeste, de façon réaliste, avancer. J'ai dit modeste et réaliste parce que c'est un travail dont je
pense qu'il faut le faire d'abord à l'échelle de Sorbonne Paris Cité. Si on l'aborde à une échelle qui
est l'échelle francilienne, on va mettre trois ans pour simplement trouver les bons interlocuteurs et
savoir avec qui on doit discuter. Evidemment, si on aboutit à des solutions opérationnelles dans
les coaccréditations internes à Sorbonne Paris Cité, on saura comment les proposer à des
échelles qui sortent de Sorbonne Paris Cité et aller un peu plus loin.
Le deuxième exemple, je l'ai signalé dans mon introduction. Je vais donc être très bref. Je
souhaite que les étudiants qui ont des projets à l'intérieur même de leurs établissements et qui ont
pour cela des dispositifs de financement, puissent monter des projets à l'échelle de Sorbonne
Paris Cité interétablissements. Donc, il faut que l'on mette en avant des fonds et que l'on trouve un
dispositif permettant de sélectionner ces projets et de les soutenir financièrement pour que les
étudiants d'un établissement à un autre travaillent ensemble, se connaissent et soient capables de
faire vivre d'une façon concrète ce que j'appelle un espace de solidarité concret à l'échelle de
Sorbonne Paris Cité.
Donc, c'est un deuxième exemple d'une activité que je propose. Là aussi sur le même périmètre.
Cela n'empêchera pas les projets plus larges. Ces projets plus larges seront d'autant plus forts
que cela sera appuyé sur une pratique déjà installée à l'échelle Sorbonne Paris Cité.
Bruno ANDREOTTI
Il va de soi que les projets étudiants doivent être soutenus. Je voudrais plutôt rebondir sur l'autre
partie : l'idée qu'il est difficile de synchroniser l'Ile-de-France. C'est difficile uniquement si on a
l'idée que synchroniser l'Ile-de-France signifie synchroniser toute l'Ile-de-France en déroulant la
cascade hiérarchique dans laquelle on va créer des structures qui, de manière systématique,
auront un Conseil d'administration, un Conseil académique et qui vont faire des appels d'offres.
On sait parfaitement dans les unités de formation et dans les unités de recherche faire des
cohabitations. C'est ce qui se fait de toute éternité de manière fluide avec des montages souples.
On connaît parfaitement nos interlocuteurs pourvu que la confiance, que les moyens d'action
soient rendus aux briques de base du système que sont les laboratoires, les unités de recherche
de manière plus générale et les unités de formation, les UFR, les composantes, si on parle d'autre
chose comme promouvoir les services juridiques des universités à une échelle plus grande ou les
services des contrats européens. Toutes choses qui peuvent se synchroniser à grande échelle
pourvu que cela ne soit pas centralisé, mais intégralement décentralisé.
21
COMUE
Denis LAMBERT
Bonjour, Denis LAMBERT, je suis Directeur du CROUS de Paris. Vous avez évoqué chacun dans
vos interventions la question de la vie étudiante et de la vie de campus. Monsieur MERINDOL l'a
abordée par une approche stratégique dynamique positive. Cette approche s'est traduite d'ailleurs
dans le contrat quinquennal de Sorbonne Paris Cité où la vie étudiante et la vie de campus
représentent des axes stratégiques.
Le CROUS et Sorbonne Paris Cité ont engagé une réflexion et de nombreuses actions depuis
2013 sur les questions de la vie étudiante à travers notamment le développement du logement, de
la restauration mais aussi l'accompagnement social et sanitaire des étudiants et aussi beaucoup
d'autres projets.
Monsieur ANDREOTTI, vous avez dans vos représentations eu une approche plus réductrice de
cette question en soulignant l'insuffisance des discussions avec le CROUS et notamment la
chaîne francilienne. Je m'inscris en faux contre cette affirmation dans la mesure où nous avons
depuis plusieurs mois engagé un travail de fond avec l'interCOMUE, notamment dans le cadre de
groupes de travail visant à préparer une réflexion à l'échelle du territoire francilien sur toutes les
questions de vie étudiante qui pourraient être partagées, justement, par les COMUEs que ce soit à
travers le logement, les transports, la vie de campus et tous les sujets qui contribuent à
l'accompagnement social et à l'amélioration de la vie matérielle des étudiants.
Je voudrais, à travers ces questions, vous demander et cette question s'adresse surtout à
Monsieur ANDREOTTI, de préciser la place qu'il accorde justement aux questions de vie étudiante
dans son projet et quels sont les partenaires ou les partenariats qu'il compte mettre en œuvre pour
faire en sorte que ces questions de vie étudiante soient une réalité non seulement pour les
étudiants, mais aussi pour l'ensemble de la communauté universitaire.
Bruno ANDREOTTI
Vous avez pris pour une critique ce qui n'en était pas une, mais il y a évidemment des
insuffisances que les étudiants peuvent relever. Ce que je soulignais primordialement, c'est le fait
que les contours que cela soit pour le CROUS ou pour les ESPE, ne coïncident pas avec les
COMUEs. Bien sûr le travail est toujours possible, mais il n'est pas facilité par le découpage.
Donc, il va de soi que pour la plupart des questions de vie étudiante (j'en ai cité quelques-unes
dans mon exposé qui me tiennent à cœur, mais je pense aussi que les représentants étudiants
doivent contribuer à ça), l'approche géographique est la plus pertinente. Je vais prendre un
exemple très concret. Si vous avez besoin de restauration universitaire, il va de soi que
Villetaneuse et les Grands Moulins (Paris Diderot) ne font pas partie d'un centre géographique
alors même que Paris 3 et l'UPMC peuvent mettre en commun des choses, des centres de santé.
Par conséquent, ce qui prime dans l'organisation n'est pas la structure, c'est le temps d'accès
depuis les amphithéâtres vers les moyens qui sont mis à disposition, que cela soit les programmes
de logement, les programmes de restauration, la santé étudiante, l'accès à la culture.
Tout cela, je le pense comme étant en partenariat avec les municipalités, avec la région, avec
l'organisme que vous représentez. Il est éminemment souhaitable dans le projet que je porte que
le CROUS ne soit plus le CROUS de Paris, mais évidemment qu'il soit cohérent avec l'échelle de
construction, c'est-à-dire le Grand Paris.
Jean-Yves MERINDOL
Personne dans aucune des communautés d'Ile-de-France n'a demandé que les CROUS soient
découpés en huit CROUS correspondant chacun à huit communautés. On travaille avec les trois
CROUS qui existent. Les trois CROUS se coordonnent entre eux sur les différents sujets. Ils
fonctionnent, pour employer un mot intéressant, en réseau. C'est un réseau qui me semble
22
COMUE
efficace et puissant et nous travaillons avec ce réseau. Nous n'avons pas vocation à créer et
financer un restaurant étudiant qui serait un restaurant étudiant Sorbonne Paris Cité. En revanche,
nous avons à discuter avec le CROUS, l'opérateur principal de la vie étudiante sur l'Ile-de-France,
pour bien voir que nos projets stratégiques et les projets stratégiques coïncident et les construire
en commun. C'est cela l'activité que nous menons.
Olivier GRIMAUD
Bonjour, Olivier GRIMAUD. Je suis de l'Ecole des hautes études en santé publique. Ma question
concerne la façon dont vous voyez évoluer ou se développer le rôle des membres de la COMUE,
qui, même si c’est plus modeste, sont tout de même membres de la COMUE et deviendront
focalisés sur des (inaudible), en l’occurrence celle de la santé.
Jean-Yves MERINDOL
C'est vrai que l'on n'a pas beaucoup parlé de l'EHESP. C'est l'occasion de le faire, car c'est un
membre singulier de notre communauté. Singulier à la fois parce que sa présence géographique
principale est à Rennes (avec aussi une présence parisienne) et parce que le rôle de l'EHESP est
un rôle national d'animation et de formation. Bien entendu, chacun des établissements que nous
regroupons peut aussi revendiquer ce rôle national, mais pas avec la même spécificité.
Ceci signifie que l'EHESP participe à deux communautés : la nôtre et la communauté en
construction sur Bretagne et Pays de la Loire, ce qui montre aussi la flexibilité de ce dispositif.
On compte beaucoup sur l'EHESP sur plusieurs des sujets qui nous concernent et que nous
pratiquons. Pour prendre un premier exemple, l'EHESP est très engagée sur les questions de
pédagogies innovantes et travaille beaucoup avec le service spécialisé sur le sujet au sein de
Sorbonne Paris Cité : SAPIENS.
Pour prendre un deuxième exemple, c'est évidemment un des acteurs importants de ce que je n'ai
qu'esquissé autour du sujet de la santé publique francilienne. L'EHESP a une vision nationale des
sujets de santé publique. Dans cette vision nationale, il y a une déclinaison à Rennes, il y a une
déclinaison en Ile-de-France. Il faut que l'on arrive à avancer sur cette déclinaison en Ile-deFrance d'où la présence importante de l'EHESP, mais aussi de la plupart des autres institutions :
l'INED, l'INSERM, les universités, etc., sur ce projet de santé publique en Ile-de-France.
Bruno ANDREOTTI
Comme je vous l'ai dit, le projet principal consiste à ce que les principales intéressées, les
communautés universitaires, décident de leur réseau de coopération. Pour ma part, même si on
peut souligner qu'il y a une certaine ironie à ce que dans une construction qui vise à la coopération
territoriale, elle s'étende au-delà du Périphérique. Je n'ai sur le fond strictement aucun reproche à
vous faire au-delà de cette remarque.
Simplement, je pense que non seulement vous n'avez pas à vous faire d'inquiétudes, mais le
regroupement a été pensé pour le secteur que vous portez. Là, les coopérations coïncident avec
le projet et c'est très bien, je vous en félicite. Simplement, cela n'est pas une raison pour que le
reste de l'université, c'est-à-dire les sciences humaines et les sciences exactes, pâtisse de ce
beau montage.
Jennifer GELLY
Bonjour, Jennifer GELLY. Je suis de Paris Descartes, élue sur la liste Bouge ta COMUE. J'ai une
question au sujet de votre projet, Monsieur ANDREOTTI. Avec une association francilienne
comme celle dont vous parlez, vous ne craignez pas que cela soit quelque chose de trop large et
que nous ne soyons plus vraiment dans le réel de l'enseignement puisque c'est quelque chose qui
vous tient particulièrement à cœur ? Ou alors, si on est vraiment dans ce réel et que chaque
23
COMUE
établissement continue de faire comme il le fait d'habitude, ne craignez-vous pas qu'il n'y ait aucun
changement et que cette institution ne serve pas à grand-chose mis à part rentrer dans la loi
comme l’État le demande ?
La COMUE est déjà large. Nous sommes même la plus grande COMUE en termes d'effectifs
étudiants d'Ile-de-France, mais nous avons quand même trouvé des arrangements pour que tout
le monde puisse être représenté au sein de ce CA et que tout le monde soit représenté au sein du
Conseil académique. Donc, c'est une solution qui pouvait paraître bien. Est-ce que votre solution
pourrait permettre aussi que tous les établissements soient représentés dans cette association ?
Bruno ANDREOTTI
Ceci m'invite à détailler la structure. L'idée est un panachage, une modernisation de quelque
chose qui existe sur le territoire britannique puisque si vous vous interrogez de savoir ce qu'est
Cambridge, vous n'avez pas l'impression que vous avez des dizaines de sous-structures
pratiquement indépendantes réunies sous un même nom et dont le niveau d'interactions est
relativement faible.
Si vous avez l'University of London, vous ne vous interrogez pas. Bien sûr, on connaît discipline
par discipline où sont les points forts de l'University of London, mais vous avez l'affichage extérieur
qui est là. Il me semble qu'avec les progrès récents des mises en réseau en particulier pour les
problèmes énergétiques, on a des moyens qui ne sont pas ceux du XIXème siècle pour faire des
mises en réseau qui soient adaptées à la période contemporaine, qui soient un nouveau type
d'université que l'on n'a pas encore expérimenté et dans lequel la question de savoir si toutes les
universités franciliennes seront dans le Conseil d'administration ne se posera pas puisque je
n'envisage pas du tout qu'il y ait le moindre Conseil d'administration pour cette entité.
Simplement, si on veut mettre en commun des choses nouvelles par exemple, un nouveau service
européen qui serve à tout le monde, eh bien, on peut créer une entité qui a son Conseil
d'administration. Pour le reste, on fait déjà les choses très bien à l'échelle disciplinaire pour des
mises en réseau à l'échelle pertinente. Donc, la question de la représentation, elle resterait dans
les organes bas. L'affichage de l'université francilienne serait du même type que celui qui existe de
manière courante dans le système britannique.
Jean-Yves MERINDOL
A ma connaissance, l'University of London et Cambridge University ont des Conseils
d'administration. Deuxièmement, quand on regarde l'University of London, les documents qui en
expliquent le fonctionnement, des documents que vous trouvez facilement en ligne, on explique
que c'est une université fédérale. Donc, je trouve que les comparaisons que vous donnez, qui sont
des comparaisons que je donne aussi à l'international et qui sont des points d'appui pour la
réflexion, ne sont pas un point d'appui qui conduit à l'hypothèse que vous défendez. Votre
hypothèse est celle d'un dispositif tellement souple qu'en réalité, vous donnez le pouvoir aux
professeurs d'université pour décider seuls de la façon dont ils mènent les collaborations dans
leurs disciplines et le reste, c'est-à-dire l'intendance, devant suivre à travers des institutions supra
universités ou communautés qui ont disparu. C'est là-dessus un point très central de différence
entre nous.
Bruno ANDREOTTI
Je ne souhaite pas du tout la disparition des universités. Je souhaite qu'elles restent à taille
humaine, ce qui est la norme internationale. Quant à l’appellation fédérale ou confédérale, cela
dépend si on prend l'acception du XIXème siècle, l'acception anglaise. On peut donc batailler sur
les mots longtemps et jouer sur les mots. Le fait est que les sous-institutions ont un degré
d'autonomie qui est sans comparaison avec les systèmes de la COMUE.
24
COMUE
Claude JAUPART
Nous sommes à la fin du temps qui était prévu pour les questions. Je voudrais savoir s'il y a
encore beaucoup de questions pressantes. Il faudrait les limiter. Limitez-vous à l'essentiel. Je vous
demanderais de faire les réponses en 30 secondes puisque nous avons déjà dépassé le temps
prévu.
Lara BAKECH
Bonjour à tous, Lara BAKECH de la Sorbonne Nouvelle sur la liste UNEF. Nous sommes huit
étudiants aujourd'hui dans ce Conseil d'administration pour représenter les 120 000 étudiants.
C'est quelque chose que dénonce l'UNEF parce que l'on pense que ce n'est pas assez et que
nous voudrions être plus nombreux puisqu'on fait partie de la communauté universitaire. On est
étudiant, on est universitaire aussi et je trouve que c'est important de le rappeler.
Il découle de cela une question assez simple. Comment pensez-vous inclure les étudiants non
seulement sur les questions de vie de campus mais sur tout le reste parce qu'on nous cantonne
assez souvent dans les questions de loisirs, de restauration et de logement alors que je pense
qu'on a notre mot à dire sur la pédagogie, sur le budget et ce genre de questions. Il y a déjà des
groupes de travail qui ont été mis en place, notamment avec les vice-présidents étudiants sur
divers sujets portant plutôt sur la vie étudiante. Je pense que c'est important que cela se continue.
Ma deuxième question va dans la même continuité. On est dans l'optique de démocratiser
l'enseignement supérieur. Vous parliez, Monsieur ANDREOTTI d'universités à taille humaine sauf
que la taille humaine aujourd'hui, quand on sait qu'il y a de plus en plus de monde sur la planète et
donc, de plus en plus d'étudiants, comment voulez-vous la mettre en place tout en faisant en sorte
que chaque jeune puisse trouver sa place à l'université ?
Claude JAUPART
Je vous demanderais de faire des questions brèves s'il vous plaît.
Jean-Yves MERINDOL
Dans les propositions que j'ai faites, par exemple la proposition concernant la façon d'approfondir
la notion de coaccréditation, cohabitation, échanges, cela n'est pas une question que je vais
qualifier de vie étudiante au sens de loisirs. C'est une question qui porte sur l'organisation même
des diplômes. C'est donc une question de formation. Il y a d'autres exemples du même type qui
pourront certainement être mis en place au fur et à mesure de ce que nous avons à développer.
Bruno ANDREOTTI
Pour le temps transitoire de la COMUE je suis, comme je l'ai dit, ouvert à une reconstruction des
dispositifs. Donc, de ce point de vue, cela ne me pose pas de problèmes. Je veux rebondir sur
votre idée que la démocratisation, qui nous a fait passer de 1 100 000 étudiants au début des
années quatre-vingt à 1 500 000 maintenant (donc, elle est quand même achevée pratiquement
depuis longtemps) suppose qu'il faille le gigantisme pour traiter cela. Je ne le crois pas. Je crois
que l'organisation en petites entités dans lesquelles les étudiants sont bien représentés est la
conformation optimale pour vous, pour l'offre de formation, moyennant cette mise en réseau de
ces entités petites, à taille humaine.
Une taille humaine ne veut pas dire que l'on limite l'accès. Au contraire, je suis un fervent partisan
de la démocratisation et je suis au charbon chaque semestre pour gagner les pourcents
d'exigences constantes d'étudiants qui obtiennent leur diplôme.
25
COMUE
Najib YOUSSOUF
Bonjour, Najib YOUSSOUF. Je suis un élu étudiant sur Bouge ta COMUE étudiant à l'INALCO.
C'est plus une remarque qu'une question et cela permettra d'aller plus vite. Monsieur MERINDOL,
vous avez été invité à témoigner à propos du travail de la CCOU. Moi aussi je peux témoigner à
l'effet qu'il y a certes eu un très grand nombre de réunions. Je peux aussi témoigner que sur les
évolutions des statuts, entre le moment où ils sont arrivés en CCOU et le moment où ils ont été
votés par les établissements membres de la communauté, il y a eu des évolutions, mais qui ont
été acceptées à la marge.
Alors, sur la marge je sens que l'on ne va pas être d'accord avec l'un des candidats ici. Si certes le
texte a beaucoup changé, je pense notamment à la proposition que l'on a faite avec une autre
étudiante de l'INALCO pour que l'on n'ait pas huit représentants des personnels et des
professeurs et seulement six étudiants, mais aussi huit étudiants parce que cela paraissait normal
et en effet, cette proposition a été acceptée. Il n'en reste pas moins que sur la structure, entre la
structure de départ et la structure d'arrivée, c'est la même qui a été reproduite, ce qui d'ailleurs
avait amené l'INALCO à, dans un premier temps, voter contre les statuts de la communauté et
après la constatation d'un vice de forme sur une procuration, des étudiants ont voté pour.
Jean-Yves MERINDOL
Nous avons déjà eu cette discussion dans la CCOU. Je peux la redonner de façon publique. Nous
n'avons pas la même conception de la largeur de la marge. Voilà. Ça arrive. Vous, vous voyez une
petite marge, moi je vois une très grande marge. Donc, je pourrais l'illustrer d'une autre façon. Je
signale simplement qu'effectivement, il y a eu un fil conducteur pour moi de bout en bout et là je
n'ai pas varié. C'est que je ne souhaitais pas que le Conseil d'administration de Sorbonne Paris
Cité soit à ce point indépendant des conseils d'administration de chacun des établissements que
l'on puisse se retrouver in fine dans un système où le Conseil d'administration de Sorbonne Paris
Cité soit en opposition avec la totalité des Conseils d'administration des établissements.
Ce fil conducteur pour moi a été très puissant et justifie en particulier ce qui a provoqué d'autres
critiques, le fait que le scrutin est un scrutin indirect. Il peut arriver qu'il y ait des conflits et ce sera
un moment très douloureux si cela devait arriver entre un Conseil d'administration d'un
établissement et Sorbonne Paris Cité, mais on ne peut pas faire de Sorbonne Paris Cité un
établissement indépendant de ses membres. Cela a été un fil conducteur et j'admets que je n'ai
pas changé sur ce point.
Bruno ANDREOTTI
Je ne peux que souscrire. Le peu de comités de concertation était supposé, c'était sa fonction,
non pas de décider à notre place, mais faire la tournée des popotes, comme on le dit
vulgairement, pour savoir organiser les remontées de la communauté universitaire. Cela a été fait
dans un seul des établissements, des 8 ou des 13 selon comment on compte. Le résultat est que
l'unique établissement où cela a été fait avec un sérieux immense, avec un nombre d'heures
incalculables, n'a pas été pris en compte du tout.
Claude JAUPART
Deux dernières questions et je vous demanderais de les faire de manière brève. Des questions et
non des déclarations s'il vous plaît.
Pascal DAVID
Bonjour. Pascal DAVID élu sur la liste Nous sommes l'université. Physicien à Paris 7. J'aimerais
revenir sur ce qu'est SPC, ce que sera SPC notamment dans le projet que propose Monsieur
MERINDOL. SPC affiche une volonté de promouvoir l'interdisciplinarité et on ne peut que s'en
féliciter, car l'interdisciplinarité c'est l'occasion de faire émerger deux nouvelles disciplines.
26
COMUE
Néanmoins, SPC veut construire chaque pôle de manière très fortement disciplinaire. En
particulier, il n'y a même pas un pôle interdisciplinaire. On est en droit de se poser la question de
l'affichage et de la réalité et j'aimerais que Monsieur MERINDOL commente cette situation.
J'en profite aussi pour parler d'une autre situation. Nous avons appris dernièrement que les
Directeurs des écoles doctorales seront nommés directement par l'USPC. Or, l'intérêt d'une école
doctorale, c'est qu'elle dépasse de très loin les bagarres de chapelles, c'est-à-dire que les écoles
doctorales, telles qu'elles étaient conçues avant l'existence des COMUEs, réunissaient Paris 6,
Paris 7, Paris 11, l'ENS, etc. Maintenant, nous nous trouvons dans des écoles de sites. Ce n'est
pas encore le cas, ce n'est pas affiché comme tel, mais on peut le prévoir dans la mesure où les
présidents seront nommés directement par SPC.
Un dernier point et je m'arrêterai là pour essayer d'être bref, c'est le problème de la licence. Dans
les universités, c'est vraiment le nerf de la guerre, quelque chose de très, très fondamental
puisqu'il conviendrait maintenant que les universités prennent en charge le gros problème de la
réussite en licence en dehors des effets d'annonce. Or, par exemple, le dernier appel de l'USPC
que nous avons reçu chacun d'entre nous dans les composantes et dans les UFR, est un appel
d'offres pédagogique censé promouvoir la pédagogie innovante, mais sur un an.
Cela veut dire que la pédagogie telle qu'elle est conçue aujourd'hui, c'est sur un an. Nous savons
par ailleurs depuis de nombreuses années qu'une solution qui n'est pas unique, mais qui pourrait
être une solution possible, est de retrouver l'esprit du LMD qui consistait à faire un enseignement
à la carte. J'aimerais, là encore, que Monsieur MERINDOL commente cette situation, ces trois
points que je viens de souligner ainsi que Monsieur ANDREOTTI.
Jean-Yves MERINDOL
Sur un point, la nomination des directeurs des écoles doctorales ne se fait pas directement par
l'USPC. Ce que vous venez de dire est un mensonge. Le texte que nous avons voté en décembre
prévoit le dispositif précis de nomination. Le Président de l'USPC doit avoir auparavant l'accord de
l'ensemble des établissements participant à la formation doctorale. Notamment l'accord des
Conseils d'administration de ces établissements, accord qui demande en plus l'avis du Conseil
des écoles doctorales. Donc, l'acte de nomination est un acte juridique qui appartenait auparavant
au Président de l'établissement concerné ou des établissements concernés.
Maintenant, parce que ces établissements ont demandé que l'accréditation d'école doctorale soit
portée à l'USPC, elle se déplace vers le Président de l'USPC. Donc, c'est vraiment un élément
mineur, symbolique, mais ce n'est pas un élément. Le pouvoir du Président de l'USPC est un
pouvoir extrêmement contraint. Ce pouvoir ne peut être accompagné que d'un point : il doit veiller
à ce que les établissements participant à cette formation dans l'USPC et à l'extérieur soient
d'accord sur le nom proposé. Cela va être son rôle principal. D'ailleurs, pour l'instant, je n'ai eu à
nommer aucun des présidents de l'école doctorale, car ils avaient été nommés auparavant.
Sur les pôles, vous avez à la fois raison et tort c'est-à-dire que nous avons besoin d'une structure
disciplinaire pour faciliter la remontée de projets qui viennent des communautés elles-mêmes et
les pôles visent à cela. Vous avez raison et tort sur le point suivant : nous devons veiller à ce que
ces pôles n'enferment pas les disciplines dans les pôles. C'est-à-dire que nous devons travailler
aussi à travers les pôles à l'interdisciplinarité. Dès que l'on organise quelque chose à l'échelle
infra, on doit veiller à ce que les connexions puissent se faire à cette échelle infra et qu'on ne les
enferme pas. Donc là, il y a un exercice délicat sur lequel nous devons veiller pour que le dispositif
ne soit pas un dispositif enfermant.
Comme il ne s'agit pas d'un dispositif administratif, comme il ne s'agit pas d'une couche
supplémentaire, je suis sur ce point optimiste, mais j'y veillerai.
27
COMUE
Sur la licence, si nous demandons et si nous proposons un financement pour un an, c'est que
nous avons les moyens de finir les choses en un an parce qu'ensuite, nous ne savons pas ce qui
arrive au-delà de la fin de la période probatoire de l'Idex. C'est aussi pour une deuxième raison.
C'est qu'avec ces politiques-là, nous pouvons donner un coup de pouce, mais c'est aux
établissements de savoir s'ils les mènent de façon plus lointaine. Donc, l'exercice que nous
faisons sur cet appel d'offres est de vérifier l'implication des établissements. C'est aussi pour cela
que dans cet appel d’offres, le rôle des établissements et de chacun des vice-présidents en
charge de la formation est un rôle essentiel dans les choix que nous aurons à faire. Notre souhait,
bien entendu, c'est que cela puisse se faire de façon pérenne sous réserve que le financement
Idex dont nous disposons actuellement puisse continuer au-delà de la période de 2016.
Bruno ANDREOTTI
Je ne vais pas commenter sur les pôles. J'ai déjà dit que mon université était l'exemple des
universités pluridisciplinaires et qu'elle n'allait ne plus l'être. Je vais revenir sur la licence, qui me
tient à cœur pour la bonne raison que j'y passe beaucoup de temps. Je vais témoigner de mon
expérience directement pour vous montrer ce qui se passe en ce moment. Comme vous le savez,
l'idéal serait que l'on enseigne sur 15 semaines. La raison pour cela est très simple : le temps
d'assimilation des étudiants sur un concept, c'est cinq semaines. On n'en a pas les moyens, par
conséquent on enseigne sur 13 semaines.
L'année dernière nous avions comme personnel d'encadrement dans le secrétariat pédagogique
des sciences exactes à Paris 7, trois personnes pour faire des inscriptions pédagogiques. Cette
année, il n'y en avait qu'une. On a pris deux semaines de retard. Par conséquent, on a eu une
contraction et un service dégradé. Où est passé cet argent ? Il n'est plus là où sont les besoins.
De la même façon, on avait des preuves expérimentales. La manière dont on procède, ce n'est
pas sur un an pour faire des expériences pédagogiques, c'est sur cinq ans patiemment avec des
évaluations minutieuses de chacun des ingrédients que l'on remet sur le travail personnel, sur le
rôle des oraux, sur tout un ensemble de choses qu'il serait trop long de vous raconter. Cependant,
on ne peut que constater des oraux qu'ils nous ramenaient quelque chose qui est infime, mais qui
compte. On est parti il y a cinq ans de 35 % de taux de réussite. On maintient le niveau
d'exigences et on est un peu au-delà de 50 %, sachant qu'il y a 30 % d'étudiants qui au bout de
deux semaines, ont abandonné.
Donc, voilà ce que l'on fait dans le réel. Mettre des oraux en petits groupes, cela nous gagne
deux, trois, quatre pourcents que l'on arrive à mesurer, à sortir des barres d'erreurs. Eh bien, les
oraux n'existent plus parce que l'on n'a plus les moyens de les faire. Donc, cet argent qui est remis
dans des appels d'offres d'affichage, on le perd dans le concret quand on enseigne.
Jean-Yves MERINDOL
Une remarque simplement. L'argent n'est pas remis dans les appels d'offres d'affichage. L'argent
en question, c'est de l'argent qui reste dans les universités. Les universités font leurs choix.
L'argent dans les appels d'offres vient de l'Idex et si vous êtes élu, l'Idex va disparaître. Donc, il n'y
aura pas d'argent qui va revenir.
Claude JAUPART
Je vous demanderais non pas d'essayer d'être brefs, mais de réussir à être brefs.
Sophie TOULOUSE
Cela fait très longtemps que je demande la parole. Sophie TOULOUSE, élue collège 4b. C'est une
question de priorités, en particulier dans le contexte actuel où on connaît des restrictions
budgétaires dans les établissements qui ont du mal à remplir leurs propres contrats. Je me pose la
question sur la capacité de l'Idex à s'adapter, le mieux étant l'ennemi du bien, au lieu d'essayer
28
COMUE
d'avoir des initiatives quel que soit leur intérêt par ailleurs. Pourquoi générer des coûts pour des
initiatives autres que celles que l'on a déjà du mal à assurer pour permettre aux établissements de
remplir leurs contrats ?
Deuxièmement, il y a des éléments contextuels qui sont sur la mutation du paysage universitaire.
On voit notamment de plus en plus la prévalence des objectifs court terme pour la recherche, des
objectifs d'impacts, la traçabilité parfois prise comme le fait de mettre une science au service d'une
autre, alors que ce n'est pas cela. Ce genre de choses qui génèrent une diminution de la qualité
des travaux de recherche, qui génèrent parfois des comportements de publication alimentaires,
des thèses de moins bonne qualité. Ce sont des choses que l'on observe aujourd'hui. Je me
demande comment, puisque cela fait partie du rôle des établissements, donc de la COMUE, vous
pensez pouvoir infléchir cette tendance et protéger, préserver les conditions basées sur les
missions des enseignants-chercheurs ?
Une dernière chose et après j'arrête. Parmi ces mutations qui sont parfois subies, parfois
accompagnées, comment vous vous projetez dans le long terme, comment vous voyez le paysage
universitaire français d'ici quelques années ?
Bruno ANDREOTTI
Je vais faire une réponse très brève. Je n'ai cessé de vous donner le paysage tel que je l'imagine.
D'abord je veux réaffirmer mon attachement à la fonction publique, je veux réaffirmer le rôle des
grands organismes de recherche non pas à l'échelle régionale, mais à l'échelle nationale. Je
pense que malgré tout, les difficultés se concentrent sur l'Ile-de-France en ce moment dans la
mesure où l'unité géographique dans les régions, hormis Pays de Loire pour lequel Orléans est
tiraillé et aussi dans le détail des montages des COMUEs. Par exemple, la COMUE autour de
Toulouse est quand même beaucoup plus démocratique que la nôtre il faut bien le dire. Je crois
donc que l'essentiel des problèmes se concentre chez nous.
Je vais laisser ma parole, j'ai assez parlé.
Jean-Yves MERINDOL
Je suis en train de réviser moi-même ce que nous avons fait en termes d'appels d'offres et en
termes de politiques sur les questions de recherche. Je ne vois aucun exemple où nous avons mis
en avant des objectifs à court terme ou alimentaires et où nous aurions participé à une espèce
d'affaiblissement de la qualité à long terme de la recherche. Au contraire, on a plutôt su profiter du
fait que nos financements n'étaient certes pas éternels pour l'instant, mais sur une période assez
longue de quatre ans pour arriver à dire aux gens : faites ce qui vous intéresse, faites ce que vous
avez envie de faire et faites-nous de bons projets.
Nous ne sommes pas dans une démarche où on a mis dans les appels d'offres lancés ou dans les
dispositifs soutenus, le côté utilitariste en tête. Cela ne veut pas dire que nous nous
désintéressons des applications de la science. Je fais partie des gens qui pensent que vraiment
(j'emploie volontairement une formule très ancienne parce que j'y crois même si elle est en
apparence ringarde), la science et la formation supérieure peuvent éclairer le monde et que nous
devons saisir cette responsabilité-là.
D'où l'importance des enjeux sociétaux que nous mettons en avant. Nous ne le mettons pas en
avant comme quelque chose qui doit conditionner la recherche. Nous faisons le raisonnement
inverse : parce que nous avons des compétences de recherche et de formation, nous pouvons
venir sur les débats publics et nous pouvons dire de façon organisée, mais pas simplement avec
les trois ou quatre vedettes que chacun connaît et qui ont l'habitude d'intervenir dans les médias
sur tel ou tel sujet, mais avec d'autres gens aussi, des choses qui peuvent intéresser la société
dans son ensemble. C'est quelque chose auquel je crois, mais avec un dispositif de nature
différente.
29
COMUE
Sur la vision à long terme, c'est difficile de prévoir l'avenir comme vous le savez. Je pense que
dans des dispositifs qui vont être très différenciés d'un endroit à l'autre, on s'oriente vers un
système où les universités et les établissements eux-mêmes ont choisi des formes de
regroupements. On est sur environ 25 en France. Ces 25 vont être très différents. Pas simplement
juridiquement : ceux qui ont des formules juridiques identiques sont différents entre eux.
A charge pour chacun d'entre eux de voir (sur les 25, il y en a une bonne quinzaine qui en ont la
capacité) à être des références mondiales dans tel ou tel secteur d'activité. Je pense que pour
Sorbonne Paris Cité et j'en reparlerai dans mon mot conclusif, nous sommes capables d'être une
référence mondiale sur un très grand champ d'activités. C'est cela qui motive mon engagement
pour notre communauté.
Claude JAUPART
Merci. Ceci clôt la série de questions de la séance qui y était consacrée. Je vais donner la parole à
chacun de candidats. Ils auront cinq minutes pour conclure. Le tirage au sort a désigné JeanYves MERINDOL. C'est donc lui qui va commencer et ensuite, Bruno ANDREOTTI aura cinq
minutes.
Jean-Yves MERINDOL
Je vais essayer de ne pas utiliser les cinq minutes. Je pense que vous avez compris qu'il y avait
deux dispositifs différents et que nous ne représentons pas, comme je l'ai dit initialement,
simplement un effet de nuance entre telle ou telle action à mener. Je vais revenir sur deux points,
qui prolongent un peu ma réponse faite à Sophie TOULOUSE.
Je reviens sur l'Idex parce que c'est un enjeu auquel non seulement je crois, mais je crois aussi
qu'il faut prévoir la suite. Je m'explique. Quand le projet d'Idex a été monté, il a été monté dans
des circonstances qui étaient imposées par l'appel d'offres lancé par le gouvernement de l'époque
(2011-2012) et qui ont abouti à un travail sous le style que j'ai appelé à l'époque (j'étais à Saclay)
d'un travail de commando.
Le travail de commando a sa vertu, mais aussi son inconvénient. L'inconvénient majeur, c'est que
l'on ne travaille pas en forme de commando, en tout cas dans les métiers qui sont les nôtres, de
façon éternelle. C'est quelque chose qui est absurde. Là, nous sommes dans une phase où la
suite du projet d’Idex et la suite de l'activité de Sorbonne Paris Cité est de ne plus relever de ce
style d'activité. Donc, nous sommes maintenant dans une étape. J'emploie le mot parce que je l'ai
dit et que je le crois. C'est un mot dont je sais qu'il peut provoquer le cas échéant des réticences
dans une étape institutionnelle différente où nous devons être capables d'associer avec le temps
nécessaire le maximum de gens à nos activités. Pour associer le maximum de gens, il y a le
Conseil d'administration, il y a le Conseil académique et il y a aussi rendre concret pour les
étudiants et le personnel ce que doit faire la communauté et ce que peut faire la communauté.
Avec cette difficulté, c'est que, pour employer un mot qui a valu quelques critiques à celui qui
l'avait dit dans d'autres circonstances, la communauté ne peut pas tout. Nous ne sommes pas là
pour résoudre une partie des problèmes légitimes que rencontrent les établissements. Certains
d'entre vous ont signalé des difficultés budgétaires. La COMUE ne résoudra pas ou ne résoudra
pas d'une façon facile et immédiate, les problèmes budgétaires des établissements. Elle peut
participer à long terme à quelque chose d'une autre nature : en devenant très dynamique, en
ayant de très bons projets, elle aidera les établissements à se renforcer et à trouver des
financements variés, mais ce n'est pas la COMUE qui va les apporter directement sur son budget
Nous ne sommes pas le financeur des établissements. Nous n'avons pas quelque vocation à
l'être.
Un tout dernier mot de comparaison. Vous avez cité dans le document que vous avez distribué
Jean TIROLE, qui sur beaucoup de sujets est plus inspiré qu'à travers les trois lignes de citations
30
COMUE
que vous donnez. C'est vrai que Jean TIROLE a dit que la norme mondiale était entre 10 000 et
15 000 étudiants. Il l'a dit, mais il se trouve que c'est faux.
J'ai regardé de façon attentive les 200 premières universités du classement de Shanghai. Entre
10 000 et 15 000 étudiants, on a une toute petite minorité de ces 200. Il y a des universités dans le
classement de Shanghai très bien classées avec 2 000 ou 3 000 étudiants. Il y en a entre 10 000
et 15 000 et d’autres au dessus, dont certaines qui dépassent les 200 000 étudiants. Les 10 00015 000, ce sont des universités extrêmement sélectives, privées, américaines. C'est une norme
qui peut être intéressante, mais ce n'est pas la mienne.
Je pense que l'on est une université publique avec un dispositif qui ne sélectionne pas les
étudiants en licence. Nous n'aurons pas en France d'universités sérieuses, en Ile-de-France, avec
comme objectif qu'elles aient 10 000 à 15 000 étudiants. Un petit calcul montrerait d'ailleurs que
l'on aurait besoin de 30 à 50 universités de ce type en Ile-de-France, ce qui me paraît être un
projet insensé.
Je ne fais pas de la taille de Sorbonne Paris Cité ou du nombre de ses étudiants un motif de gloire
particulier. C'est l'histoire universitaire française. C'est à la fois quelque chose de positif parce que
nous accueillons beaucoup d'étudiants. C'est une responsabilité lourde parce que les
établissements et Sorbonne Paris Cité doivent aider ces étudiants à réussir et doivent aussi leur
donner les moyens de réaliser leur projet personnel, qui n'est pas qu'un projet professionnel, qui
est un projet éducatif au sens beaucoup plus profond. Cette responsabilité devant 100 000 ou
120 000 étudiants est effectivement plus lourde qu'un établissement qui peut avoir dans le cas des
plus petites écoles, 2 000 à 3 000 étudiants. Donc, c'est à la fois un avantage et un inconvénient
et c'est quelque chose qui est pour nous, en tout cas pour moi, une fierté que de me dire que notre
ambition est portée à cette échelle-là.
Bruno ANDREOTTI
Je voudrais, en conclusion, insister sur trois principes auxquels je suis attaché et que les
événements récents nous invitent à réaffirmer : la laïcité, le commun et la démocratie. Je définirai
la laïcité en reprenant les mots de MEIRIEU : pour l'école, pour l'université, il s'agit de faire un
travail quotidien de désintrication du savoir et du croire.
Vous avez aujourd'hui un exercice concret de laïcité à mener en répondant à cette question. Y a-til eu la plus infime plus-value pour l'enseignement, la recherche et la vie étudiante, associée à la
COMUE ? Il faut, bien sûr, inscrire cette question dans la durée et il y a nécessité d'un audit
indépendant comme je l'ai dit pour juger de l'existence ou non de cette plus-value. Pour autant, il
me semble que, si l'on met de côté la croyance, on peut déjà répondre à cette question : le bilan
de la COMUE est négatif.
J'ai insisté dans la première partie de mon discours sur la nécessité de traiter chaque discipline,
chaque compétence selon ses nécessités propres, à son échelle. L'échelle nationale s'impose
pour ce qui touche à la fonction publique et aux grands organismes de recherche. L'échelle
régionale est pertinente pour l'harmonisation de l'offre de formation et pour la vie étudiante.
L'échelle des établissements de petite taille est appropriée pour les arbitrages entre disciplines et
pour la représentation équilibrée des différentes composantes de la communauté universitaire.
L'échelle des composantes et des laboratoires de recherche, enfin, est la seule qui garantisse la
souplesse et la mobilité nécessaires à l'enseignement et la recherche. L'articulation entre ces
échelles doit se faire sur le mode de la coopération et non de la mise en concurrence. De fait, le
caractère bénéfique d'une guerre de tous contre tous, pour filer la métaphore malheureuse du
bureau de SPC, est de l'ordre de la croyance.
31
COMUE
Pour vous le montrer, je vais emprunter cette fois à la science des écosystèmes. En effet, on a pu
montrer de manière répétée que tout écosystème au sein duquel la lutte interespèces est
permanente est condamné à la disparition. Un écosystème qui s'épanouit est un écosystème qui
repousse la compétition à ses frontières. Il y a là, à mon sens, une leçon à tirer : il nous faut
aujourd'hui préserver du commun à toutes les échelles : à l'échelle humaine, celle des laboratoires
et des composantes, à l'échelle des établissements de petite taille, à l'échelle francilienne et à
l'échelle nationale.
J'en viens à la démocratie. Vous le savez, c'est apparu clairement lors des scrutins récents, il y a
une défiance qui s'est installée entre la communauté universitaire et le bureau de Sorbonne Paris
Cité. Cette défiance provient pour l'essentiel de la distance grandissante entre les lieux de
décision et les lieux d'élaboration et de transmission des savoirs, distance qui conduit à une perte
de substance caractéristique des technocraties.
En ce sens, la solution d'organisation que nous proposons constitue un nouvel élan démocratique,
en redonnant des marges de manœuvre et des moyens aux composantes et aux laboratoires et
en leur permettant de faire prospérer les réseaux de coopération qui leur sont profitables. Ce
faisant, il s'agit de réaffirmer les libertés académiques et de mettre fin aux volontés de pilotage
descendant, souvent mal informées.
Je voudrais conclure sur le projet de confédération francilienne et préciser son histoire. Ce projet
est né de discussions collectives lors du mouvement universitaire de 2009 et a d'abord été porté,
comme je l'ai dit, par Vincent BERGER, l'actuel conseiller du Chef de l'État. Il a été présenté à
l'époque à Madame PECRESSE. Plus récemment, il y a un an à quelques semaines près, nous
sommes allés le présenter à Madame FIORASO, à la demande de celle-ci, puis au recteur de
l'Académie de Paris.
Par ailleurs, nous avons rencontré l'ensemble des groupes parlementaires pour demander de
l'aide dans la mise en œuvre du projet et nous avons eu un retour enthousiaste, qui a permis de
faire inscrire la possibilité confédérale et l'exception francilienne dans la loi du 22 juillet 2013.
Aujourd'hui, nous pouvons faire franchir un cap à ce projet ambitieux, moderne, en phase avec la
construction du Grand Paris. Par votre vote, vous allez pouvoir contribuer à doter l'Ile-de-France
de la grande université qu'elle mérite, en restant au plus près des besoins de coopération en
matière de recherche et de formation.
Je vous remercie.
Claude JAUPART
Je vous remercie. Bertrand MINAULT va vous préciser les conditions du vote.
Bertrand MINAULT
Les conditions du vote sont assez simples. Il suffit essentiellement de déposer un bulletin dans
l'urne. Il y aura deux urnes pour fluidifier les déplacements. Une première urne qui concerne les
administrateurs dont le nom va de la lettre A à L et une deuxième urne qui, en toute logique, va de
la lettre M à la lettre Z. Quand un administrateur détient une procuration d'un autre administrateur,
il vote dans l'urne qui correspond à la liste dans laquelle est inscrite la personne qui lui a donné
procuration. Il faudra peut-être changer d'urne si vous avez une procuration. On va déposer les
deux urnes sur cette table. Les bulletins et les enveloppes seront également déposés sur cette
table. Les bulletins sont imprimés et les enveloppes sont fournies.
Isabelle THIS-SAINT-JEAN
C'est une explication de vote. Conformément à l'attitude que la région a adoptée dans les
désignations des responsables des regroupements franciliens, il y a une non-participation au vote
32
COMUE
de manière à laisser la communauté scientifique et académique décider de son représentant.
C'est une décision que l'on avait déjà adoptée lors de la désignation de Jean-Yves MERINDOL,
qui a aussi été adoptée dans d'autres regroupements franciliens de manière systématique.
Jean-Yves MERINDOL
Je confirme qu'en décembre 2013, la stratégie du « ni ni » avait déjà été donnée.
Les participants procèdent au vote. Jean-Yves MERINDOL est élu.
Claude JAUPART
Voici le résultat du vote. Il y a eu 54 votants. Il y a eu 4 bulletins blancs, 8 bulletins en faveur de
Bruno ANDREOTTI et 42 bulletins en faveur de Jean-Yves MERINDOL. Mon devoir s'arrête ici.
Seconde partie sous la présidence du Président élu Jean-Yves MERINDOL
Jean-Yves MERINDOL
Bien. Nous reprenons donc la séance. Evidemment, je remercie les uns et les autres à la fois de
l'exercice même, du débat, du vote et du résultat. Je remercie Bruno ANDREOTTI pour avoir
présenté sa candidature et suscité un échange sur des conceptions de fond qui continuent à nous
différencier, mais qui ont été me semble-t-il clairement exposées devant le Conseil.
Nous passons à un moment plus ordinaire de l'ordre du jour. J'intercale un petit point que j'aurais
dû signaler au début puisque notre Conseil est composé de 61 personnes. Sur les 61 personnes,
il y a trois entreprises ou associations que nous avons désignées par un mécanisme que je ne
vais pas rappeler, mais cela s'est fait le 18 mars. Les trois entreprises sont Gallimard, la CASDEN
et Air Liquide. J'ai écrit suite à cette désignation aux trois Présidents, responsables de chacune de
ces structures. Gallimard nous a répondu et le représentant de Gallimard, Eric VIGNE, que je vois
au fond est ici dans la salle. Les deux autres entreprises ne nous ont pas répondu et donc, ces
deux sièges ne sont pas encore pourvus aujourd'hui.
Il y a un troisième siège qui n'a pas été pourvu non plus alors que la demande a été faite depuis
un peu plus longtemps. C'est le Conseil général 93 puisque cela est inscrit dans nos statuts. Donc,
dès la publication des statuts, j'ai écrit début janvier au Président TROUSSEL pour qu'il désigne
un représentant, ce qui n'a pas encore été fait et qui sera fait j'imagine maintenant que les
assemblées départementales ont été renouvelées.
Donc, le nombre de gens en exercice dans le Conseil est de 58 à comparer aux 54 votants. Voilà.
On passe au point suivant de l'ordre du jour, qui est le compte financier et surtout l'exercice de
l'agent comptable, mais pas exclusivement, mais je rajouterai quelques mots.
IV. Examen du compte financier 2014 (documents 1 et 2)
Jean-Yves MERINDOL
Notre agent comptable est Corine BRANCALEONI, qui est aussi agent comptable de Paris
Descartes et qui exerce la responsabilité au sein de Sorbonne Paris Cité par adjonction de
services. Je donne la parole à Corine.
Je rajouterai un petit mot de technique. Il y a des gens qui étaient dans la première partie de la
séance, qui viennent de partir et qui ont laissé des procurations. Donc, le jeu des procurations a
légèrement changé. Je rappelle aux uns et aux autres que ceux qui avaient reçu une procuration
la première fois et qui avaient donc deux votes et qui sont partis n'ont pas pu transférer la
procuration initiale. Donc s'ils avaient deux voix, il y a une voix qui disparaît. Ils peuvent avoir
transmis une procuration, mais pas la procuration de leur mandant.
33
COMUE
Corine BRANCALEONI
Bonjour. Les comptes financiers de la COMUE Sorbonne Paris Cité n'ont pas de difficultés
particulières. Vous avez tous reçu ces comptes financiers avec les commentaires que j'ai
apportés. Concernant l'exécution budgétaire, pour ceux qui sont nouvellement élus, l'exécution
budgétaire de Sorbonne Paris Cité n'est qu'une partie congrue de l'activité de Sorbonne Paris Cité
puisqu'il y a une grande masse d'opérations qui sont gérées simplement pour compte de tiers. Je
vous expliquerai cela tout à l'heure.
Pour ce qui est directement attaché au budget et dont vous avez plus l'habitude, vous avec pour
l'exercice 2014, des prévisions de dépenses de personnel réalisées à hauteur de 86 %, des
prévisions de dépenses de fonctionnement réalisées à hauteur de 88 % et aucune dépense
d'investissement puisque tous les investissements de Sorbonne Paris Cité sont pris en charge et
valorisés dans les établissements membres et sont ensuite mis à la disposition de Sorbonne Paris
Cité. Donc, il n'y a aucun investissement.
Pour ce qui est des recettes de fonctionnement, nous verrons tout à l'heure qu'il y a deux volets. Il
y a un premier volet qui est la part du grand emprunt de l'Idex rattaché pour couvrir les dépenses
de fonctionnement éligibles de Sorbonne Paris Cité. L'autre partie concerne des subventions
concernant la SATT, la Société d'Accélération du Transfert technologique l'Ile-de-France INNOV.
Vous voyez pour cette année, un montant de dépenses réalisées supérieur aux recettes réalisées.
Comme il ne s'agit que de fonctionnement, c'est donc bien le résultat de l'exercice qui est
déficitaire de 560 000 euros. Ce n'est pas du tout un excès de dépenses, nous vous expliquerons
pourquoi. C'est simplement une opération qui n'est pas complètement achevée et pour laquelle
nous avons une attente d'un rescrit fiscal pour récupérer cette somme.
Donc, globalement 4 100 000 euros de dépenses pour 3 500 000 euros de recettes. Vous voyez
que cela reste un petit budget. Pour autant, vous avez au 31 décembre 2014 un fonds de
roulement, c'est-à-dire le reliquat de toutes les ressources qu'a prévues budgétairement Sorbonne
Paris Cité par rapport aux emplois qu'elle en a faits, qui fait 3 600 000 euros.
Voici la décomposition de ce fonds de roulement. Vous avez des reliquats Idex de 2 800 000
parce que jusqu'en 2012, nous n'avions pas encore la connaissance des textes précis concernant
la gestion du grand emprunt. Jusqu'en 2012, on gérait le grand emprunt budgétairement, alors que
les choses ont été précisées en 2012 et appliquées dès 2013. Nous gérons pour compte de tiers
c'est-à-dire que le grand emprunt est budgété dans les établissements membres et que nous
servons de « boîte aux lettres », pour être plus claire. Nous servons d'organisme transparent pour
la réception des fonds et on transfère immédiatement les fonds aux établissements qui eux, sont
les consommateurs finaux et qui eux, le budgètent. Ceci permet au niveau du budget de l’État,
quand ils vont consolider l'utilisation du grand emprunt, de ne pas avoir la même somme dans
deux budgets. Si on l'avait budgété à Sorbonne Paris Cité et dans les établissements membres,
on doublait globalement en consolidant le grand emprunt.
C'est clair pour tout le monde ? Je peux répondre aux questions.
En conséquence, ce qui explique les 2 800 000 euros de reliquat Idex. Ce sont des choses qui ont
été budgétées et non encore affectées sur les exercices 2010 à 2012. Donc, 3 600 000 euros de
fonds de roulement. Il y a ce grand emprunt qui est des reliquats en 2012. Une subvention qui a
été rattachée en 2011 concernant le subventionnement des bibliothèques et qui pour l'instant n'a
pas fait l'objet d'une utilisation. Enfin, un petit reliquat de 43 000 euros sur le fonds d'amorçage qui
avait été attribué à Sorbonne Paris Cité.
Sur la gestion pour compte de tiers. Je vous ai dit grosso modo un budget de 4 millions d'euros.
Or les fonds gérés sont non seulement ces 4 millions d'euros, mais également un peu plus de
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COMUE
23 millions d'euros qui sont gérés pour compte de tiers. La plupart concernent les établissements
membres de Sorbonne Paris Cité en direct. Une seule opération PACRI que j'ai mise dans une
colonne à part parce qu'elle touche également des EPST qui sont dans le projet PACRI.
Là vous avez par établissement membre, l'ensemble des fonds qui ont été attribués en 2014 à
chaque université et établissement sur un total, pour les établissements membres, de 22 183 000
euros. Ces fonds sont gérés dans les établissements et attribués par Sorbonne Paris Cité soit au
titre des Labex ou IDEFI, soit au titre des appels à projet de recherche.
Les antennes internationales, qui sont au nombre de quatre et enfin, les divers, qui sont
systématiquement sur conventionnement avec les établissements membres. Je cite notamment
pour chaque établissement les bourses de mobilité internationale, par exemple, mais j'ai plus de
détails dans les sommes qui ont été contractualisées avec les établissements.
L'évolution des charges. On parle bien des charges qui sont budgétées, donc les 4 millions dont
on parlait tout à l'heure. L'évolution des charges de 2012 à 2014. Vous voyez qu'en 2012, on avait
9 millions de charges parce que l'on gérait encore les reversements Idex budgétairement.
Forcément, en 2012, on budgétait aussi le transfert de la subvention vers les établissements, ce
qui explique qu'en 2012, vous avez encore beaucoup de charges.
Pour ce qui est de l'évolution des charges autres que les transferts de subventions, elles sont tout
à fait maîtrisées et il n'y a pas d'évolution remarquable de ces charges. La seule évolution
remarquable est en 2014, soit la fameuse SATT puisque Sorbonne Paris Cité effectue pour le
compte des établissements membres les conventionnements avec la SATT Ile-de-France INNOV.
Justement à ce sujet, c'est ce conventionnement qui fait que l'on a ce petit déficit de 560 000
euros puisque nous nous sommes aperçus d'un souci au niveau de la TVA puisque Sorbonne
Paris Cité n'est pas assujettie à la TVA. Par contre, dans le cadre de la SATT, elle agit pour le
compte des établissements membres pour qui c'est une prestation 100 % recherche et cela
ouvrirait droit pour les établissements membres à un droit à déduction de 100 % de la TVA, ce qui
fait quand même 20 % des sommes versées. On est donc en attente d'un rescrit fiscal, d'une
réponse officielle de notre administration fiscale pour que les établissements membres puissent
récupérer ces 20 % de TVA que Sorbonne Paris Cité a payés en 2014 et ensuite, le faire au fil de
l'eau bien sûr dès qu'il y aura des conventionnements.
Pour les produits budgétaires, pour ce qui est de la gouvernance du projet Université Sorbonne
Paris Cité, à hauteur de 1 400 000 euros, rattache budgétairement des fonds Idex en recettes
pour financer la gestion du projet. Le reste des recettes, ce sont des recettes de l'ANR pour les
prestations commandées à la SATT pour le compte des établissements. On les a rattachées en
hors taxes pour 1 700 000 et en prélèvements sur le fonds de roulement. Donc, on n'a pas
rattaché de recettes pour 560 000 euros, ce qui explique votre déficit de l'année. On a fait une
avance de la TVA sur les réserves du fonds d'amorçage. Donc voilà, cela vous est expliqué et je
l'ai également noté dans le document. Cela devrait se régulariser en 2015.
Pour ce qui est de la structure financière, je vous ai dit un fonds de roulement qui était à 4 200 000
l'année dernière et qui maintenant est à 3 600 000 euros, car on a fait des avances de fonds de
roulement. Ceci représente 317 jours de fonctionnement. Forcément, cela vous paraît énorme
puisque les 2 800 000 euros qu'il nous reste d'Idex 2012 n'ont plus rien à voir avec le montant des
dépenses budgétées dans l'année puisque l'on a retiré tout ce qui était grand emprunt.
Donc, ce n'est pas très parlant, mais comme c'est le ratio habituel exprimé en jours de dépenses,
j'ai exprimé le fonds de roulement en jours de dépenses. Vous avez ensuite des créances à
hauteur de 336 000 euros et des dettes à hauteur de 18 000 000 d'euros. Il ne s'agit pas de dettes
à proprement parler, nous ne sommes pas de mauvais payeurs, mais il s'agit de la subvention
35
COMUE
ANR que nous avons reçue fin novembre et qui n'a pas fait l'objet au 31 décembre de répartition
dans les établissements. C'est la fameuse gestion pour compte de tiers.
Il y a donc une partie que l'on touche en fin d'année et que l'on ne répartit qu'en début d'année
suivante. Ceci permet aux établissements de budgéter sur 2015 au lieu de faire une modification
fin 2014 qui resterait dans les fonds de roulement des établissements. Ce n'est donc pas une
dette chez les fournisseurs. Ceci nous fait une trésorerie de fin d'année, si vous ajoutez le fonds
de roulement plus fonds que l'on a reçus en fin d'années moins les créances que l'on n'a pas
recouvrées, vous avez une trésorerie en fin d'année assez confortable puisqu'elle est de
22 millions d'euros.
Ensuite je vous ai fait, depuis la création de Sorbonne Paris Cité, l'ensemble par exercice des
ressources qui ont été affectées budgétairement. Donc, vous n'avez pas depuis 2013 d'Idex làdedans. Et les emplois qui ont été faits par exercice pour vous montrer comment s'est formé le
fonds de roulement et comment après, je peux détailler qu'au niveau des fonds Idex dans ce fonds
de roulement, il reste 2 800 000 euros. Vous avez par exercice comment se sont formés ces
3 647 000 euros. Puis, vous avez un petit graphique qui illustre tout cela. N'hésitez pas à poser
des questions.
Après, il s'agit de voter sur le compte financier et sur l'affectation du résultat déficitaire cette année
en report à nouveau et le report à nouveau en réserve.
Jean-Yves MERINDOL
Merci. Je réexplique à nouveau, pour les gens qui sont moins familiers que d'autres à l'exercice
autour du compte financier, que ce compte financier, comme vient de l'expliquer notre agent
comptable, trace la répartition des ressources (entrées et sorties) et le bilan de l'année 2014. Cela
donne un bilan technique sur quel est calculé le résultat. Comme il a été expliqué, pour une raison
un peu subtile liée à la TVA, sur laquelle je ne souhaite pas avoir de questions trop précises, mais
je pourrai passer la main à ceux qui connaissent le sujet mieux que moi, nous sommes dans un
déficit apparent. Ce déficit, nous devrions le combler si les demandes que nous avons faites aux
services fiscaux sont suivies d'effets, ce que pensons obtenir.
En même temps, c'est un exercice qui peut justifier des remarques plus politiques sur ce que ce
bilan traduit, d'où la note de l'ordonnateur que vous avez aussi lue et que je ne vais pas relire. Je
vais simplement en tirer quelques éléments principaux.
Le premier, c'est que nous sommes effectivement, pour les raisons qu'a expliquées notre agent
comptable, dans une distinction de ce qui concerne le budget de Sorbonne Paris Cité d'une part et
d'autre part, la gestion des crédits Idex qui vont être reversés aux établissements pour les actions
menées dans ces établissements. Ces derniers doivent souvent eux-mêmes les reverser à
d'autres quand les actions concernent plusieurs établissements différents.
Sur la partie suivi des crédits Idex, cela n’apparaît pas dans notre compte financier, ne vous en
étonnez pas. Très certainement, on aura lors du prochain Conseil d'administration, qui se
déroulera en juillet, à une date qui reste à fixer, une présentation de ce qui a déjà été dépensé sur
les crédits Idex. Vous aurez donc un bilan, mais aussi une présentation de la façon dont nous
souhaitons engager les sommes sur la fin de la période probatoire des crédits Idex en 2016,
jusqu'au 30 juin 2016. Au-delà, il y a des règles un peu particulières, un peu complexes sur le
crédit Idex dont on parlera peut-être en juillet.
Passons au deuxième point qui a été signalé. Nous sommes une structure jeune, qui a connu des
pratiques en matière de budget, des pratiques techniques, différentes d'une année à l'autre,
notamment au départ. Ceci fait que les comparaisons année par année sont des comparaisons
36
COMUE
que je vais qualifier par euphémisme de « pas tout à fait stabilisées ». Notamment à cause de
l'introduction ou pas des crédits Idex.
On a essayé dans le document de l'ordonnateur de vous faire la comparaison de l'exécution 2013
et de l'exécution 2014 en reprenant les chiffres fournis par l'agent comptable, en page 2. Je peux
commenter les éléments s'il y a des questions. Mais l'exercice est un exercice qui sort de la
comptabilité stricte et qui a une vocation un peu pédagogique sur l'exécution 2014.
Un tout dernier point sur lequel j'insiste parce que c'est à la fois un choix et en même temps, un
choix qui a des conséquences fortes. C'est un choix différent en général des autres communautés.
Nous sommes une structure qui a choisi de rester au niveau de la communauté comme une
structure petite. Donc, nous sommes actuellement de l'ordre de la quinzaine de personnes
employées à Sorbonne Paris Cité, moi compris et payées dans le budget de Sorbonne Paris Cité.
Evidemment, d'autres personnes contribuent à nos activités. On en a parlé tout à l'heure : les
directeurs délégués, les préfigurateurs de pôles, les vice-présidents des établissements avec
lesquels nous travaillons fréquemment, les présidents et directeurs des établissements euxmêmes. Mais toutes ces autres catégories de personnes restent naturellement employées par leur
établissement et n'apparaissent pas dans le budget.
Ce choix d'avoir une structure petite veut dire que nous avons peu de ressources, soit venant des
financements Idex, soit venant des cotisations versées par les établissements. Je crois que l'on
vous a remis dans le rapport d'activités la partie cotisations versées par les établissements. Nous
utilisons ces ressources essentiellement pour la masse salariale des personnes que nous
employons.
La masse salariale de Sorbonne Paris Cité ne correspond pas exactement à la quinzaine de
personnes que je viens de signaler. Il y a un petit supplément, dû notamment au fait que quand
nous procédons à des expertises sur des projets recherche, nous payons aussi les experts de
façon modique. Ces sommes apparaissent dans les masses salariales de notre activité.
A cela, se rajoutent des aspects de pur fonctionnement, par exemple nous avons le privilège
comme d'autres d'être hébergés dans un bâtiment qui est un bâtiment de qualité, sur l'Avenue de
France, mais qui est un bâtiment que nous sous-louons au rectorat et le loyer apparaît aussi dans
les charges de fonctionnement.
Nous sommes maintenant dans une situation à peu près de stabilisation et nous voyons ce que va
être la progression de notre budget.
Je termine simplement pour vous préparer à une séance du Conseil d'administration de décembre
où nous aurons à voter le budget 2016. L'exercice 2016 va être très particulier parce qu'au milieu
de l'année 2016, nous aurons la décision sur la continuité ou pas du programme Idex. Donc,
l'ensemble de notre programme d'actions va être conditionné dans une décision que nous ne
connaîtrons pas au moment du vote du budget.
Il y a heureusement des mécanismes qui nous permettent de passer l'année 2016 d'une façon
raisonnable malgré tout cela pour la partie fonctionnement et structuration du petit ensemble
Sorbonne Paris Cité : la quinzaine de personnes, etc. En revanche et je vous en reparlerai en
juillet de façon plus approfondie, cela a un impact beaucoup plus important sur la façon dont nous
pouvons penser la poursuite du programme Idex.
Il y aura nécessairement sur l'année 2016-2017, un moment très particulier de creux du
programme Idex parce que nous ne pourrons pas, ne sachant ce que sera la décision
gouvernementale et l'appréciation du jury, engager des actions aussi fortement que ce que nous
avons fait jusqu'à présent. J'y reviendrai en juillet quand on parlera spécifiquement d'Idex.
37
COMUE
Je m'arrête et je passe la parole à la salle. Je rappelle que sur ce point, nous aurons à voter. Le
compte financier et les résultats de ce vote doivent être envoyés dans les jours qui viennent aux
autorités publiques qui nous suivent comme tout établissement public, que ce soit nos autorités de
tutelle d'une part ou la Cour des comptes d'autre part. Je passe donc la parole à la salle pour des
questions ou des observations au sujet de cet exercice nécessaire, mais qui n'est pas toujours le
plus éclairant, de la vie réelle d'un établissement en général et d'un établissement comme le nôtre
en particulier.
Christophe BONNET
J'ai une question technique. Il n'y a pas de rapport d'un commissaire aux comptes sur ces
comptes financiers ?
Jean-Yves MERINDOL
Nous sommes devenus ce que l'on appelle techniquement un « opérateur de l’État » au
1er janvier 2015. Ceci veut dire que nous pouvons rentrer dans un dispositif avec des emplois de
fonctionnaires d’État directement, ce que nous n'avons pas utilisé pour l'instant et que d'ailleurs,
les autres communautés ont très peu utilisé aussi.
Dans les opérateurs de l’État de notre type, il y en a qui sont passés aux RCE (responsabilités et
compétences élargies) et d'autres qui ne le sont pas. Aucune communauté d'universités et
d'établissements n'est encore passée aux RCE. Certaines souhaitent y passer rapidement,
notamment celle de Lille puisque cette communauté intègre un ESPE, actuellement composante
d'une autre université lilloise qui elle, est déjà passée aux RCE.
Pour les non-spécialistes de ce jargon responsabilités et compétences élargies, cela veut dire que
la masse salariale des emplois d’État est affectée à l'établissement, qui a la capacité de faire les
arbitrages en interne sur l'utilisation de cette masse salariale d’État. Bien entendu, dans le respect
des statuts des personnels. Il peut par exemple décider un jour de supprimer un poste de maître
de conférences et de créer un poste d'ingénieur ou l'inverse. Pour les établissements non RCE, ce
genre de décisions nécessite de remonter à l'autorité de tutelle qui doit approuver tout cela dans le
cadre du budget de l’État. C'est donc une souplesse de gestion.
Nous n'avons pas besoin d'une façon déterminante de cette souplesse de gestion, mais nous
nous interrogeons néanmoins sur le passage au RCE. Ce sont les établissements passés au RCE
qui ont une obligation d'avoir des commissaires aux comptes qui certifient les comptes de
l'établissement. Donc, nous ne sommes pas dans cette obligation. Nous pourrions le faire
spontanément, mais nous ne l'avons pas fait, ce qui nous permet d’ailleurs d’éviter une dépense
inutile.
Pierre JOBARD
J'ai une ou deux remarques. Vous avez rappelé sur le fonds de roulement, les 317 jours, ce qu'il
en était par les normes. Vous avez expliqué là-dessus que c'étaient des reliquats de subventions.
Le but de ma question est que vous savez que l'on est dans une période où l’État commence à
lorgner avec gourmandise les réserves des établissements, aidé en cela par la Cour des comptes.
N'y a-t-il pas un petit danger ? Quel est le danger exact que cette prospérité affichée nous soit
défavorable ? C'est une première question.
Ma deuxième question porte sur la trésorerie. J'imagine en effet qu'elle est assez fluctuante tout
au long de l'année au gré des encaissements et des décaissements. Je voulais savoir quelles
étaient les possibilités de placements ? Qu'est-ce que le Trésor Public nous autorise à faire ?
22 millions d'euros, cela peut quand même être assez intéressant. Je pense que ces possibilités
de placements sont assez réduites. En vérité, le Trésor Public ne nous autorise pas à grandchose. Il y a peut-être des démarches de manœuvres.
38
COMUE
Enfin, une dernière remarque. C'est que les règles budgétaires et comptables sont en train de
changer et que logiquement, elles devraient nous permettre à l'avenir d'intégrer la dimension
pluriannuelle des programmes. Donc, il faudra peut-être que nous ayons une mise au point ou du
moins, une préparation à ce changement, qui nous permettra d'aborder les budgets futurs d'une
manière un peu différente. La règle de l'annualité budgétaire est un peu en train d'évoluer. Il
faudrait que les administrateurs aient des informations sur ces évolutions. Je vous remercie.
Corine BRANCALEONI
Concernant la trésorerie, je vous ai dit que les fonds que l'on a au 31 décembre, c'est une image
figée au 31 décembre. Les 22 millions d'euros que nous avons au 31 décembre, on ne les a plus
début février.
Concernant la possibilité de placements, elle est de zéro puisque l'on n'a plus le droit de placer
des fonds sauf les fonds des fondations. Sinon, c'est terminé, on n'a plus le droit. La trésorerie de
l’État est placée au niveau de l’État et les établissements n'ont plus le droit de placer les fonds,
même au Trésor Public. Donc, les fonds ne sont pas placés et ne rapportent pas d'intérêts, ce qui
explique que vous n'avez pas de produits financiers.
Concernant Sorbonne Paris Cité, quand nous recevons les dotations, je dirais que dans le mois
qui suit, les notifications sont prêtes et les fonds sont transférés aux établissements. On ne garde
pas la trésorerie. Puisque les dotations arrivent en fin d'année, cela explique que dans nos bilans,
on a des trésoreries très élevées.
Concernant l'application du décret GBCP (gestion budgétaire et comptable publique), c'est un
décret qui est applicable à tous au 1er janvier 2016. Pour ce qui est des systèmes d'information, il y
aura deux vagues de déploiement parce qu'il était trop risqué de déployer une centaine
d'établissements sur le même système d'information sans tests préalables. Or les intégrateurs ne
sont pas prêts pour niveler et que l'on ait le temps de tester.
Concernant Sorbonne Paris Cité, on est plutôt favorable. On ne l'a pas encore acté définitivement,
mais on est plutôt favorable pour être expérimentateurs dès le 1er janvier 2016. Bien évidemment,
les administrateurs feront l'objet d'une formation lors d'un prochain Conseil d'administration pour
que vous puissiez voter de façon tout à fait éclairée les nouvelles normes budgétaires en AE et en
CP.
Jean-Yves MERINDOL
Je réponds sur l'autre aspect, qui est le fonds de roulement. Une première réponse plus technique
et une deuxième réponse politique. La réponse technique, c'est que le fonds de roulement
important que l'on a l'impression d'avoir est quelque chose d'assez peu représentatif. Cela
correspond au fait que l'on a une partie en ressources budgétaires et une partie qui nous vient en
extrabudgétaire et que l'on doit passer en extrabudgétaire, mais que l'on voit quand même
apparaître : les 22 millions qui sont signalés ici. Cet exercice rend les choses un peu compliquées.
Le deuxième point, plus politique. Oui, tout le monde lit la presse et moi aussi, c'est vrai qu'il y a
un intérêt manifeste de l’État et en particulier de Bercy, sur la situation des trésoreries, des fonds
de roulement de tous les établissements publics, dont les universités. Cet intérêt n'est pas allé
jusqu'à regarder auprès des COMUEs. Nous sommes petits et pas assez riches. Donc, nous ne
sommes pas dans la vague de regards actuels.
Je ne tire pas la conclusion que ce sujet ne doit pas nous concerner. En fait, il va d'abord nous
concerner par un autre levier, qui va être l'évaluation qui sera faite non pas par le jury au sens de
la qualité scientifique et stratégique, mais plutôt par les gens qui vont du côté de l'ANR regarder
les comptes. Cela va être : qu'est-ce que nous avons engagé ? Qu'est-ce que nous avons
39
COMUE
dépensé sur les ressources Idex ? De ce point de vue, il y a un aspect positif et il y a un aspect
inquiétant.
L'aspect positif est qu'effectivement, on nous laisse tranquille dans la période probatoire de l'Idex
et nous n'avons pas été mis sous pression pour avoir des réductions. Ni nous, ni les autres dix qui
sont titulaires ou récipiendaires de crédits Idex ou Néo-Idex. Nous n'avons pas été mis sous une
forme de pression disant : « on va réduire vos crédits dans la période probatoire ». On a donc été
dans une situation effectivement sereine, d'où la partie que j'appelle positive. La partie qui va être,
elle, plus difficile, c'est à la fin de la période probatoire. Il est clair que le niveau de crédits que les
Idex confirmés auront dépendra de ce qui aura été dépensé à la fin de la période probatoire, de ce
qu'il restera à dépenser et qui sera totalement traçable après. La période probatoire finit le 30
juin 2016.
Donc, l'exercice que nous avons à faire est un exercice que je prends très au sérieux et que nous
devons faire avec les établissements. C'est bien retracer la totalité des crédits. Pas simplement ce
que vous avez ici sur les aspects budgétaires. Ils vont être là assez faciles à traiter, mais aussi
tout ce qui est en extrabudgétaire et qui arrive dans les établissements. Ceci, pour voir si les
dépenses sont bien suivies et si les dépenses ne sont pas bien suivies, sur quel programme les
choses doivent être réaffectées pour arriver à un taux d'exécution extrabudgétaire qui n'apparaît
pas dans le compte financier, mais qui va être un des points importants pour déterminer le
nouveau montant de la dotation Idex éternelle que l'on espère obtenir.
Les 317 jours ne représentent rien en réalité. Donc, ce n'est pas ce chiffre-là qui est important. En
revanche, notre rythme de dépenses représente quelque chose et va quand même conditionner
l'avenir de ce que nous pouvons faire. La question que vous posez m'a permis de me décaler un
peu, mais d'insister sur ce second point.
D'autres questions ? Non ? Bien.
Donc, on passe à l'approbation du compte financier. Ce que je vous propose, c'est que le compte
financier soit approuvé sans réserve par le Conseil d'administration On peut modifier la proposition
de vote, mais rien du débat ne m'a suggéré que je propose au vote une réserve.
Rappelez-vous des procurations. Donc, vous levez deux mains si nécessaire. Trois mains, c'est
plus difficile.
Qui est contre l'approbation du compte financier ? Trois voix contre. Qui s'abstient sur
l'approbation du compte financier ? Six abstentions. Et le reste pour. J'ai envie de céder à la
facilité et de considérer que c'est pour, moins les contre et les abstentions. On regardera le
nombre de votants, mais on a le quorum pour le nombre de votes. Merci.
Ensuite, il y a un deuxième vote.
Corine BRANCALEONI
C'est l'affectation du résultat en report et l'affectation des reports en réserve.
Jean-Yves MERINDOL
Voilà. Vous avez tous compris de quoi il s'agissait. Donc, qui est contre ces deux propositions ?
Quatre contre cette fois-ci. Qui s'abstient ? Cinq abstentions et le reste pour. Merci, le vote sur le
compte financier est terminé. Je remercie notre agent comptable que nous reverrons puisqu'elle
est aussi chef des services financiers et responsable en partie des questions liées au budget.
Nous passons maintenant au point suivant.
40
COMUE
V. Rapport d'activité 2014 (document 3)
Jean-Yves MERINDOL
Le rapport d'activité décrit notre activité 2014 et les appréciations. Evidemment, c'est un rapport
d'auto-évaluation. Il est donc soumis à votre conseil pour débat et critiques. Il est suivi par un
tableau qui a repris l'essentiel de ce qui avait été dans le projet d'activité présenté fin 2013 et
début 2014. A chaque fois avec un code de couleurs le plus explicite possible, activité par activité.
Là où nous pensons que les résultats ont été atteints, là où nous pensons, dans une couleur
orange, que les choses sont moins avancées et même un peu en difficulté et dans une couleur
rouge, cela arrive, quand rien n'a été fait et que c'est quelque chose que l'on doit soit décider
d'abandonner, soit décider de faire maintenant.
Je rappelle simplement l'importance en 2014 des sujets institutionnels puisqu'il a fallu installer la
communauté dans ses nouveaux statuts. Cela a pris largement six mois de l'année pour discuter
tout cela.
Un deuxième sujet, lui aussi important en 2014, a été l'élaboration et la signature du contrat que
nous avons avec l’État. Si je rappelle ce point, c'est d'une part pour vous inciter à lire ce contrat
parce qu'il nous donne une feuille de route pour les années qui viennent, mais aussi pour illustrer
un deuxième point que vous trouvez à la page 2 et 3 du rapport d'activité lié à ce contrat. L’État a
affecté à la communauté 74 emplois en trois tranches. La tranche 2014, déjà arrivée, la tranche
2015 qui va arriver à la rentrée 2015 et la tranche 2016 qui arrivera l'an prochain.
Pour la répartition de la tranche 2014, vous avez deux chiffres : 24 et 27 emplois. L'explication de
la différence des deux chiffres est dans le document et je ne vais pas insister là-dessus.
L’utilisation des emplois 2015 et a fortiori de 2016, n'est pas encore établie.
Les 74 emplois affectés par le contrat sont pour 50 d'entre eux utilisés comme des emplois liés
aux activités qui vont donner lieu à des recrutements de fonctionnaires et pour les 24 restants,
pour financer des contrats doctoraux. Le niveau de financement des emplois nous permet, avec
ces 24 emplois consacrés aux contrats doctoraux, de financer 48 contrats doctoraux. Vous voyez
que l'on a un flux annuel de 16 contrats doctoraux que nous avons déjà utilisés l'an dernier en
2014, les 16 nouveaux en 2015 et puis 16 encore en 2016 pour arriver en trois ans à un stock
de48 contrats doctoraux supplémentaires.
Ces contrats doctoraux vont donner lieu à des embauches de doctorants qui seront faites par les
établissements. Il n'est pas dans notre intention d'embaucher les doctorants directement à
Sorbonne Paris Cité. Nous allons, par des mécanismes à définir, nous l'avons déjà fait l'an dernier
et nous allons le refaire cette année, affecter ces contrats doctoraux dans des écoles doctorales
chargées du recrutement des doctorants en question.
Sur les emplois qui restent, les demandes résultent d'échanges que nous avons eus avec les
établissements et d'un tableau qui a été présenté dans le Conseil d'administration qui vous a
précédé.
Dans cet échange, nous avons évidemment tenu compte à la fois des projets collectifs de
Sorbonne Paris Cité sur les priorités que j'ai indiquées auparavant. Vous trouvez ici des choses
qui sont liées à cela sur ingénieur pédagogique, SAPIENS, audiovisuel. Aussi, dans certains cas,
des demandes des établissements eux-mêmes sur des projets qui ne sont pas des projets
collectifs, mais qui devaient être d'un intérêt momentané, au sens positif du terme, de
l'établissement.
41
COMUE
Je signale, parce que c'est un résultat intéressant, qui n'était pas une contrainte que l'on avait
fixée au départ, mais qui me semble correspondre à la réalité de ce qu'est l'enseignement
supérieur, que la très grande majorité de ces emplois sont des emplois du côté ingénieur,
ingénieur d'études, ingénieur de recherche. Autrement dit, des emplois de BIATSS. Les emplois
d'enseignants-chercheurs sont moins demandés par les établissements. C'est sur les catégories
de BIATSS qu'il y a dans l'enseignement supérieur en France, côté établissements
d'enseignement supérieur, un manque d'emploi. Il est moins net, en tout cas pour le moment, pour
les personnels de statut universitaire.
Cette évaluation est une auto-évaluation. Bien entendu, nous serons aussi évalués sur nos
activités de deux façons extérieures. L'une, que l'ai citée à de nombreuses reprises et que je cite
une dernière fois ce matin, est l’évaluation portée par le jury Idex qui examiera ce que nous
faisons. Nous aurons à présenter probablement en décembre 2015 un document synthétisant la
totalité de l'action que nous avons menée dans la période probatoire. Ce document sera bien
entendu présenté à ce Conseil d'administration en décembre 2015. Vous aurez donc à en
délibérer. Nous n'avons pas encore commencé à l'écrire.
Nous aurons aussi un autre type d'évaluation. Le Haut Conseil sur la recherche et l'enseignement
supérieur, qui succède à l'AERES, viendra inévitablement évaluer les communautés d'universités
et d'établissements. Je ne sais pas encore ce qu'est le calendrier et sous quelles modalités. Dans
cette évaluation, il sera question de l'Idex, mais aussi de l'ensemble des activités que nous
menons indépendamment de l'aspect Idex.
Voilà. Je vous passe la parole sur le sujet. Il y
Sophie TOULOUSE
J'ai une question sur la question de la communication interne pour susciter l'adhésion au projet.
J'ai du mal à comprendre les institutions. Soit on a un projet porté par les acteurs. J'ai du mal à
comprendre comment l'institution peut décider que cela sera un objectif. J'aimerais donc en
discuter.
J'ai aussi une question sur les conditions de nomination des directeurs délégués et autres
préfigurateurs de pôles et sur les missions qu'ils sont censés accomplir.
Autre question sur ces emplois, sur la répartition des emplois. J'imagine que c'est effectivement en
discussion avec les établissements que les affectations ont été faites. Peut-être que je me trompe,
mais il ne me semble par avoir lu dans la campagne d'emplois que nous avons votée à Paris 13,
l'attribution de ces postes. Je pose la question sur ce qui est versé aux établissements en termes
de masse salariale. Est-ce que cela modifie la masse salariale ou est-ce que c'est tout
l'environnement du poste avec éventuellement une augmentation ?
Jean-Yves MERINDOL
Sur la communication, c'est simple. On a besoin d'être plus connu de l'ensemble de Sorbonne
Paris Cité et des membres de Sorbonne Paris Cité. Je dis cela en ayant devant moi la vision d'un
chantier immense et considérable. Nous devons développer les dispositifs de communication, une
communication que l'on appelle interne. Ce qui passe aussi par le soutien et le relais des
établissements. On est bien dans la communication, c'est-à-dire que l'on n'est pas dans un monde
où le niveau central incarné in fine par le Président de Sorbonne Paris Cité donneraut des
consignes aux gens et que la consigne soit : parce qu'on vous informe, soyez contents de
Sorbonne Paris Cité. Je suis sûr même que cette information, qui est nécessaire, conduira à des
gens qui seront contents, j'espère que cela sera une majorité et d'autres qui seront mécontents.
On s'aperçoit que telle ou telle action que l'on a choisi de mener, qui a été votée par les conseils,
qui a été approuvée par les directions des établissements, qui est connue par les DGS, etc, ces
42
COMUE
actions in fine ont du mal à être connues par les gens qui sont directement concernés. C'est un
exercice que toute structure rencontre à toutes les échelles. C’est le cas pour chaque université,
ou pour chaque composante d'université. Ainsi pour une composante importante comme l'Institut
Galilée, le même exercice est nécessaire. Evidemment, les méthodes de gestion de cet exercice
peuvent être différentes suivant les échelles que l'on a à traiter.
Sophie TOULOUSE
Je ne suis pas contre la communication et la circulation de l'information, évidemment. La question
est de la présenter comme ayant pour but, comme finalité, de susciter l'adhésion.
Bertrand MINAULT
On hésite à prendre l'objectif contraire.
Jean-Yves MERINDOL
Oui. On communique dans l'idée que ce que l'on fait est intéressant et que cela peut susciter
l'adhésion. Ensuite, ce n'est pas nous qui décidons si cela suscite ou pas l'adhésion. Je vais le
dire autrement si vous voulez bien, sans pour autant passer trop de temps sur quelque chose qui
n'est pas si important. Nous avons besoin d'avoir l'adhésion du monde universitaire au sens très
large : étudiants, etc. Le vecteur de communication est un des éléments pour que cette adhésion
soit rendue possible. Mais c'est un élément mineur par rapport à un autre élément qui est la
pertinence des actions que nous menons.
Ce que je sais, c'est qu'il ne suffit pas d'avoir des actions pertinentes, dont nous penserions nous
tous seuls qu'elles sont pertinentes. Si elles sont inconnues, elles ne provoqueront rien
d'intéressant. Donc, on a besoin de marcher sur deux jambes. Il y en a une qui est plus importante
que l'autre, mais la jambe communication n'est pas une jambe que l'on peut considérer comme
mineure. Donc, cela passe par le travail qui est en cours, notamment sur des modifications qui
vont venir sur le site webet aussi par des interactions plus fortes avec les établissements.
Sur les directeurs délégués et les préfigurateurs de pôles, je distingue un peu les deux, dans
l'avenir en tout cas. Pour les directeurs délégués, c'est très simple. C'est une discussion que j'ai
eue bien entendu avec les chefs d'établissements. Les directeurs délégués sont, j'ose employer ce
possessif, mes délégués. Autrement dit, l'autorité qu'ils peuvent avoir sur l'ensemble des
dispositifs est une autorité que je leur délègue. Le résultat est que je les ai choisis et que s'ils font
mal leur travail ou si ce qu'ils proposent est quelque chose qui ne va pas, c'est in fine moi qui en
suis responsable et c'est moi qui devrai encourir les reproches de ces nominations.
Autrement dit, ils ne sont effectivement pas les délégués du Conseil d'administration. Vous n'êtes
pas engagés tant que vous n'avez pas voté des propositions qui résultent des directeurs délégués.
En revanche, c'est à moi de travailler correctement avec les directeurs délégués pour qu'ils soient
dans une situation de faire des propositions intéressantes. Dit d'une autre façon : les directeurs
délégués, c'est moi-même démultiplié. Je ne suis plus un, je suis huit, dont sept qui s'appellent
chacun directeur délégué, mais l'autorité dont ils disposent est une autorité qui vient de ma
fonction de Président. D'où le choix qui a été fait.
Pour les préfigurateurs de pôles, ma réponse est plus nuancée. Cette partie préfiguration relève
du même dispositif. On a besoin de gens qui fassent des propositions et vous avez vu les lettres
de mission qui sont publiées sur le site de Sorbonne Paris Cité. Nous aurons à prendre à
l'automne et c'est un débat que nous aurons probablement dans le Conseil d'administration
d'octobre, des décisions sur à la fois les objectifs et sur les modes d'organisation des pôles. Je ne
sais pas encore la réponse que l'on devra apporter sur l'organisation plus pérenne des pôles.
Donc, la réponse que je viens de donner sur le fait que les directeurs délégués sont mes
délégués, je ne suis pas sûr qu'elle soit à transposer à l’avenir telle quelle sur les responsables de
43
COMUE
pôles. Il y a un chantier ouvert sur lequel je n'ai pas encore moi de position ferme et sur lequel les
propositions qui viendront elles-mêmes des pôles vont être tout à fait importantes.
Le dernier point est sur les emplois. Pour les établissements, je vais prendre le cas des universités
qui sont passées elles-mêmes aux responsabilités et compétences élargies, ce que l'on a fait c'est
que l'on a dit au Ministère qu'un emploi arrivait à l'université et à ce moment-là, l'université a eu
l'emploi. Cela a augmenté son plafond d'emploi et la masse salariale correspondant à cet emploi.
Ensuite, cela entre dans le dispositif général du budget de l'université et nous ne serons plus
acteurs de cet avenir. C'est l'université, dans son rapport avec le Ministère, qui aura 54 000 euros
en année pleine. Les 54 000 euros et l'emploi sont vraiment confiés à l'université. Ensuite, c'est
quelque chose qui m’intéressera par curiosité, mais sur lequel nous n'aurons plus d'action de la
communauté pour savoir quel va être le suivi. Pour savoir si ces 54 000 vont rester à 54 000 ou
s'ils vont passer à 54 100, je ne le sais pas encore et je ne vais pas vous répondre. On sera
intéressé, mais pas acteur direct.
Une intervenante (Liste Nous sommes Paris 13)
Je voudrais revenir sur la communication parce que c'est un point essentiel. Quand vous dites qu'il
faut susciter l'adhésion. L'adhésion passe d'abord par la transparence d'un point de vue
démocratique. Moi, cela fait très peu de temps que j'ai compris comment avaient été désignés les
délégués qui devaient être désignés par les établissements. L'article 7.1b dit : « il appartient à
l'établissement d'arrêter les modalités de désignation des délégués dont les sièges ne sont pas
pourvus ».
Moi, je n'ai pas eu connaissance d'une modalité de désignation qui avait été votée par
l'établissement ou le Conseil d'administration. La communication, c'est d'abord à mon sens, être
informé des processus de désignation. Je pense que sans jeu démocratique, il n'y aura pas
d'adhésion à long terme. Je pense que la manière dont le processus s'est enclenché, qui met à
distance vraiment beaucoup de monde, tellement de monde, tellement de collègues, je pense que
ça, ça ne peut pas susciter l'adhésion.
Jean-Yves MERINDOL
Qu'il n'y ait pas de malentendu entre nous sur deux points. Premièrement et je crois que ma
première réponse le disait clairement, donc je réinsiste, je ne fais pas de la communication la
béquille de l'absence de démocratie ou la façon de camoufler de mauvais projets en bons projets.
Je demande à être jugé sur le fond. Quand je dis « je », c'est l'ensemble Sorbonne Paris Cité qui
doit être jugé sur le fond. La communication est un élément important, mais auxiliaire.
Deuxièmement, sur la transparence, il y a quand même quelque chose que je dis et que je redis.
Je vais commencer par une autocritique et ensuite, le point essentiel. L'autocritique, c'est que
notre site web est perfectible, largement. On a quelque chose qui n'est pas un chef-d’œuvre de
design. Mais, et c'est le point essentiel, vous trouvez sur l'ensemble du site web la totalité des
éléments déterminants de notre politique. Il y a par exemple, depuis la création de Sorbonne Paris
Cité, depuis 2010, la totalité des décisions et des documents présentés au Conseil
d'administration.
Je vous garantis que quand j'essaie de faire cet exercice sur les sites web des autres
établissements ou de leurs composantes internes ou de leurs facultés, je trouve très rarement
cela. Nous sommes, en termes de transparence, nous avons mis la totalité de ces documents à
disposition, pas simplement des administrateurs mais de l'ensemble de la communauté. J'ai publié
des lettres de mission quand on a désigné les directeurs délégués et les lettres de mission ont été
publiées. Les lettres de mission pour les préfigurateurs de pôles sont publiées.
44
COMUE
Donc, on est sur la transparence la plus forte. Pour autant, cette transparence ne suffit pas à ce
que ces documents soient connus et c'est là que l'on retrouve l'intérêt de la communication. Il faut
que l'on soit capable de signaler aux gens que ces documents existent, où ils sont, qu'ils aient
envie de la lire, etc.
La vie démocratique ensuite. Vous avez raison, je partage votre point de vue sur le fait que
l'adhésion de la communauté, cela passe par une insertion de la communauté elle-même, des
communautés, dans à la fois l'élaboration, le suivi, etc. pour que ce sujet intéresse les gens. Ce
n'est pas une prescription impérative que chaque matin, chacun en se rasant ou en se regardant
dans la glace doit penser à la communauté de l'USPC. Je n'en suis heureusement pas là. Mais,
vous avez raison d'insister sur ce point-là.
Néanmoins et c'est mon dernier élément de réponse, la Comue ne doit pas s'ingérer dans la vie
interne de chaque établissement. Donc, quand vous me dites « dans mon établissement, je n'ai
pas eu connaissance de », j'enregistre et le cas échéant je demanderai dans quel établissement et
tout, mais ce n'est pas moi, comme Président de Sorbonne Paris Cité, qui ait à traiter de cette
question. C'est une question interne de l'établissement où vous êtes. Moi, je ne veux pas dire à
l'établissement : « vous devez faire comme ceci ou comme cela ».
Si précisément, on a mis dans nos statuts que cette procédure-là relevait de l'établissement
donné, c'est à l'établissement de gérer cela et à l'établissement et à vous, dans un dialogue avec
l'établissement, de lui faire remarquer que peut-être il manque quelque chose, une transparence,
ou une communication mal faite ou que tout compte fait, le choix de désignation n'était pas celui
qui vous appartenait.
Mais ne me demandez pas de faire la police entre les établissements membres que nous
réunissons. Là je me mettrais dans une position hiérarchique vis-à-vis des établissements,
position que je refuse absolument. Nous ne sommes pas le super établissement qui est chargé de
taper sur les doigts des établissements que nous regroupons. Le cas échéant, cela n'empêche
pas, mais ce n'est pas une position hiérarchique, que j’échange avec un chef d'établissement.
Mais c'est une position totalement égalitaire dans ce débat-là.
Au fond de moi-même, je ne suis absolument pas un homme de communication. Cela ne
m'intéresse pas et si je pouvais m'en passer, j'en serais extrêmement heureux. Mais je suis en
même temps responsable d'un établissement public et en tant que responsable d'un établissement
public, je dois mettre de côté mes préférences personnelles et je pense que la communication est
un élément que nous devons absolument maîtriser au sens professionnel du terme. C'est pour
cela que l'aspect communication, qui semble vous avoir particulièrement intéressé, est inséré
dans le bilan de notre activité 2014 et qu'il le sera aussi dans le bilan de notre activité 2015. Mais
la communication ne remplace ni la politique, ni la démocratie. Elle y contribue, mais à une
position que je qualifie de subalterne.
D'autres demandes ? Alors vous êtes dans un exercice paradoxal parce que ce n'est pas vous, ce
Conseil d'administration, qui a examiné l'activité 2014, mais c'est vous qui êtes chargés de tirer le
bilan d'activité. Donc, c'est un moment dont je mesure le côté un peu délicat et en porte à faux.
Bruno ANDREOTTI
Vous n'avez pas répondu à l'une des questions qui était : qui a désigné les préfigurateurs de
pôles ?
Jean-Yves MERINDOL
Pardon, je croyais y avoir répondu.
45
COMUE
Bruno ANDREOTTI
J'aimerais faire un commentaire sur le nôtre. Il se trouve qu'il est issu de notre UFR. En 18 ans, je
ne crois pas l'avoir croisé dans le couloir. C'est-à-dire que c'est quelqu'un qui n'a pas enseigné
une minute avec nous. Il est donc tout à fait symptomatique de ce décalage entre ici et là-bas.
Jean-Yves MERINDOL
La réponse sur qui a désigné les préfigurateurs de pôles, in fine, c'est moi. Je disais que pour
l'avenir, je ne sais pas quelle va être la formule que l'on va choisir. En occurrence, je n'ai pas pu
désigner sans en discuter et sans avoir l'approbation de l'ensemble des chefs d'établissements,
notamment, pour l’exemple que vous prenez, des chefs d'établissements qui ont des intérêts
scientifiques ou pédagogiques autour des sciences exactes et de la technologie, ce qui
correspond à plusieurs des établissements de Sorbonne Paris Cité.
Ensuite, sur l'appréciation de votre collègue, je lui transmettrai le message. Vous pourrez le lui
transmettre directement si un jour vous le croisez, sinon je le ferai à votre place.
Donc, un exercice analogue de vote, beaucoup plus simple. Il faut donc approuver le rapport
d'activité et je procède au vote dans le même timing, c'est-à-dire dans la même organisation. Qui
est contre l'approbation du rapport d'activité ? Cinq contre. Qui s'abstient sur ce rapport d'activité ?
Trois abstentions et le reste pour.
VI. Convention avec le CROUS de Paris (document 4)
Jean-Yves MERINDOL
Nous avons à examiner la convention entre Sorbonne Paris Cité et le CROUS de Paris. Je
donnerai évidemment la parole au Directeur du CROUS de Paris qui est concerné, mais je fais
une brève présentation avec un petit recul historique.
Il se trouve que dès le début de la mise en place de Sorbonne Paris Cité, mes prédécesseurs
avaient souhaité qu'une partie du financement de l'Idex, en l'occurrence une somme d'un million
d'euros, soit utilisée pour faciliter l'accès des étudiants au logement étudiant en l'Ile-de-France
pour les étudiants de Sorbonne Paris Cité.
La première hypothèse qui avait été mise sur la table à l'époque était de faire jouer un rôle un peu
expérimental à Sorbonne Paris Cité autour du cautionnement locatif. Pour voir si par un système
de soutien au cautionnement locatif, on pouvait abaisser les barrières d'accès au logement
étudiant. Le soutien au logement locatif ne visait pas le CROUS, il visait plutôt des loueurs privés
qui, par un biais de cautionnements pris en charge par Sorbonne Paris Cité, pouvaient accepter
plus facilement la location étudiante. Tous ceux qui ont eu à gérer des locations dans le parc privé
pour des étudiants s'aperçoivent que c'est devenu quelque chose de quasiment impossible. Il est
rare d'avoir une location sans avoir des garanties des parents, voire des grands-parents, etc. On
est rentré dans un système français infernal, qui met en plus une tension plus forte qu'ailleurs sur
l'Ile-de-France.
Ce projet a été longuement discuté. Il n'a pas débouché. Mais, en parallèle, au niveau national, à
la fois le gouvernement et le CNOUS ont pu avancer sur ce projet de cautionnement locatif, qui a
fait l'objet de dispositions législatives. Il y a depuis la rentrée 2014, un dispositif national d'aide au
cautionnement locatif pour les étudiants qui veulent se loger dans le parc privé. Quand je suis
devenu Président de Sorbonne Paris Cité, j'ai immédiatement rencontré le Président du CNOUS,
Guillaume HOUZEL. Je vous rappelle qu'il avait eu des responsabilités au sein de Sorbonne Paris
Cité. Il connaissait donc bien ce projet. Guillaume HOUZEL m'a dit que le CNOUS allait pouvoir
mettre en place ce cautionnement au niveau national. Nous avons donc décidé de trouver une
autre utilisation pour ce million d'euros.
46
COMUE
C’est celle qui vous est proposée aujourd'hui qui se traduit par conventionnement direct avec le
CROUS de Paris en faveur du développement du logement pour des étudiants qui viennent en
mobilité. Vous avez vu les éléments principaux. Nous versons au CROUS de Paris une somme
d'un million d'euros et le CROUS de Paris réserve un contingent de 120 logements.
Pour ces 120 logements, nous aurons à dire au CROUS de Paris à quels étudiants nous les
destinons. Ils s’agira en priorité des étudiants qui viennent dans nos programmes de mobilité.
Nous avons deux programmes de mobilité entrante. Un qui s'appelle MIEM (mobilité entrante des
étudiants de master). Actuellement, nous finançons 200 bourses de mobilité entrante pour ces
étudiants qui viennent de plusieurs pays du monde. Il sera utile de leur proposer un logement.
L'autre programme concerné est le programme des contrats doctoraux internationaux.
Le logement proposé n'est pas gratuit. Les étudiants auront à payer au CROUS le loyer
correspondant, mais ce sont des loyers très raisonnables. Ils auront l'avantage de pouvoir
disposer de ce logement tout de suite en arrivant sans perdre du temps dans des démarches qui
sont toujours traumatisantes pour des étudiants qui arrivent de l'étranger et qui sont dans des
situations où ils sont déstabilisés par plein d'autres choses.
Les différents articles prévoient les responsabilités respectives. Nous aurons en particulier à
mettre en place un système efficace pour trouver les 120 étudiants et vraiment remplir de façon
permanente ces logements. Nous sommes d'ailleurs incités à le faire puisque, dans le cas
contraire, nous devrions verser des pénalités à verser au CROUS. Nous comptons sur le réalisme
du CROUS pour la phase de mise en œuvre et de démarrage de cette convention. Si vous votez
la convention, ce que j'espère évidemment, le dispositif se met en place immédiatement. Les
logements seront donc disponibles pour la rentrée 2015.
Une intervenante
C'est juste un commentaire au niveau de la convention. Dans le rapport d'activité 2014, il y avait
un point rouge qui était : « définir une politique d'accueil commune pour l'accueil des étudiants
étrangers ». Par rapport à l'efficacité de pouvoir attribuer des appartements aux étudiants ou des
chambres aux étudiants, quel va être le point de relation avec l'activité des projets que vous vous
étiez donnés ?
Jean-Yves MERINDOL
Ma réponse est que le côté positif c'est qu'en 2015, sur le même sujet, on n’aura plus ce point
rouge puisque nous aurons conclu cette convention. Mais c'est que c'est évidemment insuffisant.
Avec 120 chambres, nous avons une capacité de faire bien des choses, mais les besoins sont
bien au-dessus. Donc, un travail que nous devons continuer à faire avec les CROUS sur l'accueil
des étudiants en général, dont les étudiants étrangers. L'immense majorité des étudiants
hébergés par le CROUS le sont sur des dispositifs sociaux et c'est bien normal. Une petite partie
des étudiants qui sont logés par le CROUS le sont aussi au nom d'une politique d'attractivité
internationale. Donc, nous avons à continuer le travail et nous aurons plus tard en 2015 à
présenter des choses plus complètes sur le sujet.
Il y a peut-être une nécessité de réfléchir à une articulation avec un dispositif région, qui est dans
les différents dispositifs que l'on a pour la mobilité entrante et sortante. On a un dispositif un peu
analogue qui est un dispositif de mobilité pour les masters. La région finance, auprès d'un certain
nombre de partenaires, de la mobilité entrante pour les masters qui sont logés à la Cité
Internationale. On est en train de parachever la Maison de l'Ile-de-France sur le site de la Cité
Internationale dans laquelle une partie de ces étudiants seront logés. Je pense qu'il y aurait
47
COMUE
nécessité de réfléchir dans la critarisation que vous allez mettre en place, à une articulation avec
le dispositif de la région, parce que cela me paraît un point important.
J'en profite également pour porter à la connaissance des administrateurs, parce que mon
expérience me prouve que c'est un dispositif qui souvent n'est pas connu et qui, pourtant, joue un
rôle essentiel. Un dispositif que nous finançons essentiellement auprès de la Cité mais pas
seulement, car sur Saclay, c'est une autre association. Un dispositif d'accueil pour les chercheurs
étrangers, le terme chercheur étant entendu dans un sens assez large. Bien sûr, sont inclus les
doctorants et même les masters.
Donc, il y a un dispositif d'accueil qui permet aux jeunes en mobilité entrante de trouver un certain
nombre d'informations administratives pour les aider dans des démarches d'acquisition de
logement également et d'animation culturelle. Je pense que c'est important que les établissements
de Sorbonne Paris Cité soient informés de ce dispositif.
Jean-Yves MERINDOL
Effectivement, les besoins sont tels que les initiatives des uns et des autres, qui n'ont pas à
s'articuler dans le sens où elles se géneraient l'une l'autre, ont à s'accumuler parce que chacune
contribue à aller un peu plus loin dans cet objectif. Donc, tant mieux que ces initiatives s'ajoutent.
Evidemment, il y a une articulation à faire sur le choix des personnes qui vont pouvoir bénéficier
du dispositif. Cette articulation sera efficace si tout le monde est pleinement informé des différents
dispositifs existants en Ile-de-France.
Sur la partie signalée par Isabelle, j'ai demandé à ce que sur la partie doctorants, on ait une
discussion avec la région d'un point de vue technique, pour voir comment on pourrait aussi
développer le processus d'accueil, pour qu'il ne se fasse pas que par le logement. Le système
régional qui vient d'être évoqué et qui est très utilisé par ailleurs, est très positif. Il faut que l'on
arrive à bien s'y impliquer.
Le dernier point, c'est que si nous signons avec le CROUS et pas avec la Cité dans un premier
temps, c'est que le CROUS nous a fait des offres plus généreuses que n'essaie de le faire la Cité.
Donc, sur des tarifs analogues, nous avons une capacité d'accès à plus de chambres. La Cité est
un organisme très respectable et très connu, mais parfois légèrement coûteux. Nous en avons
aussi tenu compte.
Martin HIRSCH
Un mot pour dire que l'Assistance publique a pour projet de consacrer une partie d'un bâtiment au
centre de Paris, soit entre 120 et 240 unités, à du logement étudiant. On aura l'occasion d'en
reparler pour savoir si cela peut s'intégrer dans un partenariat.
Jean-Yves MERINDOL
Merci et on en reparlera donc.
Ferhat DJAIL
Pour revenir sur ce qu'a dit la vice-présidente de la région. Je pense que si aujourd'hui, SPC se
tourne vers le CROUS, ce n'est pas forcément pour une question de compétitivité de l'offre
proposée par le CROUS, mais parce que le CROUS doit rester premier opérateur et seul
opérateur en termes de logement et de services aux étudiants pour les étudiants de SPC en
général.
Je pense que sur la convention qui est proposée, on peut y apporter notre soutien étant donné
que c'est aussi une avancée pour les étudiants. Ce sont des logements en plus qui sont apportés
aux étudiants de mobilité. Par contre, les étudiants en mobilité, ce ne sont pas seulement des
48
COMUE
étudiants issus de processus du type ERASMUS ou autre, c'est aussi des étudiants étrangers en
général qui sont aujourd'hui dans la situation la plus précaire aujourd'hui en France. J'aimerais
savoir ce qu'il est possible de faire à leur égard, soit par des partenariats avec le CROUS pour leur
permettre d'avoir accès à des logements étudiants de façon plus simplifiée.
Jean-Yves MERINDOL
Peut-être que Denis LAMBERT, qui va parler, pourra répondre.
Denis LAMBERT
Concernant la convention, je l'inscrirais dans un partenariat plus large entre Sorbonne Paris Cité
et le CROUS pour l'accompagnement social et l'aide à la mobilité des étudiants. Aujourd'hui on
parle du logement, mais je crois qu'il faut élargir cet accueil à d'autres sujets. On a parlé de
l'accueil et de l'information, de faciliter les démarches des étudiants. Il y a aussi tout ce qui
concerne les questions de restauration et les questions sanitaires. Il y a un véritable travail de fond
à faire au-delà de l'hébergement sur ces sujets et le CROUS souhaite y prendre toute sa part.
En ce qui concerne les résidences qui sont concernées, elles seront définies entre nous dans les
prochaines semaines. Effectivement, cette convention s'appliquera dès la rentrée prochaine, dès
le mois de septembre 2015. En ce qui concerne la question des étudiants en situation de grandes
difficultés sociales que soulevait le représentant étudiant de l'UNEF, le CROUS joue tout son rôle
dans cet accueil des étudiants qui viennent à titre individuel et qui se trouvent en grande difficulté
financière.
Nous avons un réseau d'assistants sociaux qui les prend en charge et nous avons également des
attributions de logements suite à des évaluations spéciales qui sont faites en direction de ces
étudiants. Je pourrais citer un chiffre qui concerne l'accueil de ces étudiants en 2014. Ils sont au
nombre de 500 dans le parc de logements du CROUS.
Jean-Yves MERINDOL
Cette convention n'est évidemment pas la convention générale que nous allons passer avec le
CROUS sur les questions de vie étudiante et sur les différents aspects qui ont été présentés. Le
travail qui se fait en partie à une échelle intercommunauté, mais qui devrait être décliné à l'échelle
Comue, doit d'ailleurs interagir avec la région Ile-de-France puisque la région Ile-de-France,
comme les autres régions, a des compétences définies par la Loi dans les questions d'accueil et
de vie étudiante en général.
Tout ce travail doit, les compétences de schéma en particulier, ensuite déboucher sur des échelles
d'actions variées. Il y a des échelles d'actions qui vont être à l'échelle des établissements, il y a
des échelles d'actions qui vont être à des degrés plus fins, mais les sujets que vous avez abordés
sont des sujets que nous abordons dans ces discussions générales avec le CROUS. Donc, nous
reviendrons vers vous avec des propositions, le plus vite possible, j'espère que ce sera dans le
courant de l'année 2015.
J'ajoute une nuance par rapport à ce que vous dites. Les CROUS, en l'occurrence deux pour
nous : Créteil et Paris, sont les acteurs principaux et nos partenaires principaux sur les sujets de
vie étudiante. Mais principaux, cela ne veut pas dire qu'ils sont les seuls et sur certains sujets,
notamment sur le logement, le retard est tel en Ile-de-France qu'il ne faut pas jouer les acteurs les
uns contre les autres.
J'ai signalé pourquoi nous ne le faisons pas avec la Cité maintenant, mais je n'exclus pas que l'on
puisse avoir un jour un accord avec la Cité. Je n'exclus pas qu'un jour, certains établissements
passent des accords avec d'autres acteurs, comme avec l'AP-HP. Le CROUS peut d'ailleurs se
retrouver impliqué dans ces accords-là comme gestionnaire de bâtiments. Il y a beaucoup de
49
COMUE
montages variés, mais au moins sur le logement,, je sais que malheureusement le retard en Ilede-France est tel que pour le combler peu à peu, nous avons besoin vraiment de jouer de tout le
monde et de toutes les bonnes volontés. Dans ces bonnes volontés d'ailleurs, il y a aussi des
opérateurs qui sont des opérateurs HLM, il y a des sociétés d'investissement de toute nature.
Je me réjouis de l'ouverture de la discussion entre Sorbonne Paris Cité, le CROUS et la région sur
les questions de la vie étudiante parce que c'est tout à fait important. Je pense que c'est important
que ces questions soient traitées avec une vision large de l'aménagement du territoire. On a
vraiment besoin de penser aussi bien le logement que le transport et les implantations. C'est un
exercice que l'on a fait avec le CPER sur un échelon territorial. Je me réjouis donc de cette
nouvelle.
Sur les opérateurs et les exclusivités du CROUS, je partage votre position, vu le déficit en ce
moment de logements étudiants sur la région francilienne. C'est un des gros marqueurs de la
région à côté du niveau de vie, qui est déjà très élevé. On a besoin d'avoir une approche ouverte.
Ce qui ne veut pas dire, je veux tout de suite rassurer les représentants étudiants, qu'il n'y a pas
un partenariat privilégié évidemment avec le CROUS. Il y a un partenariat privilégié que la région
manifeste dans la convention qu'elle a passée avec l’État sur le logement étudiant qui amène à
construire depuis plusieurs années maintenant un très grand nombre de logements y compris
avec le CROUS et avec des conditionnements sociaux. Tous les logements que l'on construit sont
PLAI ou plus et donc, beaucoup d'entre eux le sont avec le CROUS.
Pour répondre à la remarque du représentant de l'UNEF, la convention avec la Cité Internationale
était antérieure à la démarche du CROUS. C'est une histoire ancienne. C'était antérieur à la
démarche du CROUS de se positionner sur ces questions-là. Je me réjouis de voir le CROUS
arriver et l'histoire de l'intervention de la région sur ce sujet n'est pas finie.
Jean-Yves MERINDOL
Merci. S'il n'y a pas d'autres interventions, je passe au vote. Qui est contre la convention ? Qui
s'abstient ? Deux abstentions. Donc, adopté à l'unanimité moins deux abstentions.
On vous enverra un mail cet après-midi. Je vous signale oralement que nous allons signer la
convention la semaine prochaine, mardi 14 avril, puisque maintenant, elle est adoptée, et que
vous serez invités à cette signature avec le CROUS.
Je fais aussi une digression, qui illustre bien le phénomène de la subsidiarité entre Sorbonne Paris
Cité et ses établissements. Tout à l'heure, j'ai répondu à une question de Sophie TOULOUSE et
j'ai dit que le financement était de 54 000 euros. Le chiffre était faux. Il est de 59 000 euros en
réalité. Cette erreur est révélatrice du fait que quand quelque chose a été donné aux
établissements, je ne suis plus obsédé de savoir ce qui a été donné. C'est à l'établissement de
jouer. Ce n'est plus à nous, directement, Sorbonne Paris Cité. L'erreur est inexcusable par ailleurs
parce que nous avons besoin de ces 59 000 euros pour d'autres raisons. En particulier pour les
contrats doctoraux.
VII. Convention avec l'INSEP (document 5)
Jean-Yves MERINDOL
Dernière convention de nature différente. C'est avec l'INSEP, qui est l'Institut national du sport, de
l'expertise et de la performance, que certains continuent d'appeler l'Institut national du sport et de
l'éducation physique,. L'INSEP est dans le bois de Vincennes.
50
COMUE
Comme vous le savez, il s'agit d'un institut qui est chargé de former les sportifs du plus haut
niveau et qui par exemple, joue un rôle dans la préparation des grandes compétitions
internationales (Jeux olympiques et championnats du monde) dans toutes les catégories de
sportifs de haut niveau : sportifs valides, handisport, etc.
Il se trouve que l'INSEP a déjà des relations avec deux des établissements de Sorbonne Paris
Cité sur des questions de formation. Il s’agit de Paris Descartes, aussi bien sur l'aspect formation
que sur l'aspect recherche. D'autres relations existent autour de la formation continue pour les
sportifs de haut niveau avec Sciences Po.
L'INSEP, devant le nouveau paysage de l'enseignement supérieur en Ile-de-France et en général,
a considéré, bien qu'il ne dépende pas directement du Ministère de l'Enseignement supérieur ou
de l'Éducation nationale et qu'il n'ait pas d'obligation légale de se rapprocher d'une Comue, qu’iil
souhaitait passer une convention avec USPC pour approfondir et développer des relations non
seulement avec les deux établissements dont je viens de parler, mais le cas échéant, avec
d'autres.
La discussion sur le sujet a été engagée au printemps dernier. Il y a eu des échanges à la fois sur
la convention-cadre que vous avez et sur l'annexe à la convention-cadre qui donne le programme
de travail pour 2015 et qui explique de quelle façon les activités conjointes INSEP et les
établissements en général de Sorbonne Paris Cité pourraient se mener.
Pour autant, l'INSEP ne devient pas membre de notre communauté. On reste dans un dispositif
conventionnel. Elle ne devient pas non plus membre associé, c'est-à-dire que la convention en
question ne va pas faire l'objet d'une approbation par décret. C'est une convention « simple »,
mais qui officialise le partenariat que l'INSEP veut avoir avec Sorbonne Paris Cité.
Ceci me permet de rajouter deux points d'information pour l'avenir. Nous sommes en train de
discuter avec l’AP-HP pour établir une convention de ce type, c'est-à-dire ne donnant pas lieu à
un décret d'approbation. J'espère que nous serons en situation de la présenter avant la fin de
l'année 2015. Nous menons le même exercice avec le CNRS, pour aboutir à ce que le CNRS
appelle une convention de site.
Et puis, mais c'est à part, nous sommes en discussion pour une convention « simple » avec la
FMSH (Fondation Maison des sciences de l'Homme), mais il s’agit d’une étape pour aller vers
l'intégration de la FMSH comme membre de Sorbonne Paris Cité. Ceci veut dire une révision des
statuts et un décret d'approbation. Dans le cas de la FMSH, cette étape finale se fera dans la
deuxième moitié de 2016. Pour les autres conventions dont j'ai parlé, on est sur quelque chose qui
doit pouvoir se terminer en 2015.
Je reviens sur l'aspect purement INSEP.
Martin HIRSCH
Juste un mot pour dire que l'on est en train de conclure un gros plan de coopération sanitaire avec
l'INSEP et Clairefontaine en mettant des consultations pour sportifs de haut niveau à l'Hôtel Dieu.
Probablement que l'intervention sanitaire et l'intervention universitaire pourraient se combiner. Ce
sont peut-être trois lignes que l'on pourrait rajouter dans le projet de convention-cadre entre la
COMUE et l'AP-HP.
Jean-Yves MERINDOL
Oui. Je prends la balle au bond et d'accord. On se débrouille pour en parler bien entendu en
informant l'INSEP de cette relation qui va s'établir in fine de façon triangulaire.
51
COMUE
D'autres interventions ? Je passe donc au vote sur l'approbation de la convention. Qui est contre
l'approbation ? Deux contre. Qui s'abstient ? Quatre abstentions et le reste pour.
VIII. Questions diverses
Jean-Yves MERINDOL
Je n'avais que deux questions diverses, qui sont des questions que j'adresse à la salle.
J'ai eu plusieurs remarques sur le fait que cet horaire de 8 heures du matin était un horaire qui
présentait quelques complications. Je me suis informé sur la raison de cet horaire et la seule
raison que l'on m'a donnée jusqu'à présent, c'est que cela s'est toujours fait comme cela. C'est,
dans le monde universitaire, une raison puissante et qui en général oriente les actions pour les dix
ans à venir. Mais il est possible que les horaires habituels évoluent. Le cas échéant, les horaires
vont se décaler vers un début de CA à 9 heures.
Le deuxième point est que l'on va revenir vers vous en fixant les dates des réunions du Conseil
d'administration jusqu'à la fin de l'année pour que vous puissiez les inscrire à votre agenda.
J'attendais le vote d'aujourd'hui pour le faire considérant que c'était au Président élu de prendre
cette responsabilité. C'est quelque chose que nous ferons dans les 15 jours qui viennent et même
probablement avant. Je sais que les jours que l'on va choisir ne conviendront pas à tout le monde,
mais c'est le charme d'avoir un Conseil d'administration de taille importante et d'avoir choisi des
gens éminents qui ont forcément d'autres activités que les activités de Sorbonne Paris Cité.
Pas de questions diverses ?
Merci et bonne journée.
La séance est levée à 12 heures 10.
52
ANNEXE
*
Procurations :
Procurations reçues avant le CA :
Brigitte Dumont a donné procuration à Frédéric Mion
Thierry Damerval a donné procuration à Nicolas Jeanjean
Martine Bungener a donné procuration à Michel Wieviorka
Chloé Michaut a donné procuration à Guillaume Bordry
Prune Bokobza a donné procuration à Lara Bakech
Procurations données en cours de séance :
Manuelle Franck a donné procuration à Claude Jaupart
Claude Jaupart a donné procuration à Jean-Yves Mérindol
Jean-Loup Salzmann a donné procuration à Lesley Wilson
Guillaume Bordry a donné procuration à Delphine Pages El Karoui
Michel Wieviorka a donné une procuration vierge
Najib Youssouf a donné procuration à Jennifer Gelly
***

Réunion de CE - Sorbonne Paris Cité

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