CONSEIL MUNICIPAL Séance du lundi 21 mars 2011 COMPTE

CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 21 mars 2011
COMPTE RENDU SOMMAIRE
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Compte-rendu affiché le : 28 mars 2011
Date de la convocation du Conseil Municipal et affichage: 16 mars 2011.
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 15
Président : Monsieur Albert COCHET, Maire.
Membres présents à la séance : Mmes et MM. Albert COCHET, Rémy BILLET, Christian MIDOL, Pascale
BOSSON, Edith BRUNET, Bérengère ANDRE Denis MOSSAZ, Joël PRUDHOMME, Sandrine FRANCON, Louise PERNOD,
Jean-Marie HAENSLER.
Excusés : Bernard RICCI, Dominique COTTIER, Fabrice MICHEL et Sophie SELLIER
Secrétaire : M. Denis MOSSAZ est désigné Secrétaire de séance conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire, à la majorité de ses membres en exercice, sous la
présidence de M. Albert COCHET, Maire de la commune d’Injoux-Génissiat.
La séance est ouverte à 18 h 30.
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à l’examen des différents points inscrits à l’ordre du jour.
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Approbation du compte rendu de la dernière séance
Le conseil municipal approuve le compte rendu de la dernière séance en date du 28 février 2011.
1 – Tarifs de location des logements communaux
1.1. – Logements du bâtiment 5B montée des Acacias
Suite à la vacance du logement, la commune a engagé des travaux de rénovation intérieure du 5 B Montée
des Acacias qui sont répercutés sur la location. Sont à louer désormais un logement T3 au rez de chaussée et
un T2 en sous-pente.
Le conseil municipal, suite à la proposition faite par la commission logement, fixe les loyers suivants à
compter du 1er avril 2011, date d’attribution aux locataires :
Logement T3 avec cave attribué à Mr Hervé RIHINI au montant mensuel de 403 €
Logement T2 avec cave attribué à Mme Ingrid VERRON au montant de 303 €
Les loyers sont révisables annuellement au 01 janvier de chaque année dans les conditions prescrites par la
législation en vigueur.
1.2. – Logement 8A rue des Chagnaud
Le logement libéré par Mr RIGHINI au 8A rue des Chagnaud est attribué à Mme Elisabeth PONCET. A
l’occasion de ce changement de locataire, le conseil municipal applique la révision du loyer consécutive aux
travaux d’amélioration réalisés en 2005/2006 et fixe le nouveau loyer mensuel à 219.35 €
2 – Tarifs de l’eau et de l’assainissement :
La commission des finances, réunie pour la préparation du budget 2011, propose de ne pas réviser les tarifs
de consommation d’eau et d’assainissement en 2011 en raison de l’augmentation régulière appliquée depuis
2008.
Elle propose toutefois :
1) d’harmoniser les abonnements eau et assainissement au tarif de 22 € chacun (au lieu de 21 € pour
l’eau l’an dernier)
2) d’augmenter le prix de l’abonnement des compteurs de diamètre 80 et plus : ceux-ci passeraient
de 1 570.24 € à 2 000 €, aucune augmentation de cet abonnement n’ayant eu lieu depuis 2005.
Soit les tarifs suivants, à compter d’avril 2011 :
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Prix de vente du m3 d’eau : 1.60 € (inchangé)
Taxe eau potable et solidarité : 0.05 le m3, inchangé
Prix de vente du m3 d’assainissement : 0.60 € (inchangé)
Abonnement annuel (part fixe) au service d’eau : 22 € (au lieu de 21 €)
Abonnement annuel (part fixe) au service de l’assainissement : 22 € (inchangé)
Abonnement annuel du compteur de diamètre supérieur à 80 mm : 2 000 €
Taxes reversées : A ces coûts s’ajoutent les taxes perçues par la commune et reversées
intégralement l’Agence de l’eau, qui nous a communiqué ces nouveaux tarifs 2011 :
a) La taxe « Redevance pour modernisation des réseaux de collecte » de 0.15 € par m3 consommé
(au lieu de 0.13 € en 2010), au titre de l’assainissement collectif (sur le prix de l’assainissement)
b) La taxe «Redevance de pollution domestique » de 0.21 € par m3 sur le prix de l’eau (au lieu de
0.19 € en 2010)
Le conseil approuve unanimement ces tarifs qui entreront en vigueur au 1er avril 2011.
Les montants des taxes de l’Agence de l’Eau sont donnés pour information, ceux-ci n’étant pas de la
compétence de la commune.
3 – Avis sur enquête pour suppression du passage à niveau SNCF
Sur la requête de SNCF Rhône Alpes en date du 21 janvier 2011, le Préfet a ouvert une enquête publique
administrative dite « commodo et incommodo » par arrêté du 25 février 2011 en vue de recueillir l’avis de
la population sur le projet de suppression du passage à niveau pour piétons n° 75a de la ligne SNCF Lyon
Genève à Génissiat. En substitution, il est prévu un cheminement piétons passant sur le tunnel pour
rejoindre l’autre côté de la voie ferrée.
L’enquête a eu lieu en mairie du 28 février au 11 mars 2011.
Aucune remarque n’a été émise par les habitants. Seule la municipalité a transmis une observation par
courrier du 11/03/2011 relative à la nécessité de définir la répartition des charges d’entretien du chemin. Le
conseil municipal, invité à donner son avis dans le cadre de la procédure administrative, émet un avis
favorable sous réserve de définir par convention tripartite entre SNCF, la commune et CNR, les modalités
d’entretien du chemin.
11 – Questions diverses
Il est pris connaissance :
- de la solution adoptée pour répondre aux demandes de portage au-delà de 15 repas journaliers. En cas de
besoin supérieur, le service sera fractionné et le temps de portage pris en charge pour une demi-heure
supplémentaire. Le matériel nécessaire sera commandé. Il est prévu l’établissement d’un règlement pour ce
service.
- du problème récurent de la divagation des chiens : devant la difficulté de faire cesser la divagation, la
commune adoptera le principe de saisir la fourrière lorsqu’elle ne sera pas en mesure de faire respecter la
loi. Un avis a été publié par la presse pour informer la population.
- du projet de fusion des écoles : les conseillers, interrogés par le maire, acceptent de s’engager dans un
processus de fusion des écoles communales des Balmettes et de Fabre d’Eglantine, sous condition que le
nombre de classes ne soit pas affecté et charge le maire d’en informer l’inspecteur d’académie. Le Conseil
Général a été interrogé pour la nouvelle organisation du transport scolaire qui va en découler.
- Le 2 avril est organisé une journée de nettoyage des bords de voies et espaces naturels : la population est
invitée à participer par voie d’affiches.
- Le stationnement sur la voie devant les nouveaux bâtiments de la Semcoda se pose déjà. La commune
devra rapidement se pencher sur la question
La séance est levée à 20 h 10
Le Maire,
Albert COCHET
Le 25 mars 2011
Pour affichage conformément à l’article L.2121-25
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