Comité central d`entreprise (CCE) : séance d - CFDT

2015-05
4 juin 2015
Nous vous proposons une synthèse des discussions sur les différents sujets abordés en dialogue
social. Mais si un thème vous intéresse plus particulièrement, n'hésitez pas à nous contacter, c'est avec
plaisir que nous répondrons à vos questions ou vous adresserons de la documentation
complémentaire. Bonne lecture !
Comité central d’entreprise (CCE) : séance d’installation du 5 mai
Le 5 mai dernier avait lieu la réunion d’installation du CCE où la CFDT dispose de 2 élus titulaires :
Fanny BESSIERE et Michel LEGRAND au titre de l’Ile de France. Sur les 20 élus titulaires que compte
le CCE, le SNABF en a 9, la CGC 4, la CFDT 2, la CGT 2, la CFTC, FO et le Syndica’m 1 élu chacun.
Cette répartition est susceptible d’évoluer à la marge car la désignation de l’un des 2 élus CGT, issu du
CE Chamalières, a été annulée par les tribunaux (un élu issu du collège « employés » alors qu’il
convenait de désigner un élu « cadre ») et pourrait in fine revenir à la CFTC.
En toute logique, le SNABF a donc repris les rênes du CCE pour cette nouvelle mandature.
Séance du 18 et 19 mai
Les élus sont entrés dans le vif du sujet avec la réunion des 18 et 19 mai. Pas moins de 12 points
figuraient à l’ordre du jour cette séance de CCE ordinaire, dont des dossiers majeurs : la présentation
du rapport d’activité 2014 par le Gouverneur en personne, les mesures d’accompagnement pour les
transferts d’activités au centre fiduciaire du Nord (CEFINOF) et à Paris La Défense (PLD), le « concept
» de succursale de présence de place (SPP), la centralisation du courrier au siège, le lancement du
projet « carrières » … L’ordre du jour complet est disponible en cliquant sur ce lien
Le plafonnement des « bonis »
Il n’y a donc pas eu de surprise en ce début de CCE. Très vite, les échanges ont tourné autour de la
mesure controversée, plafonner les bonifications pour financer quelques améliorations très en deçà de
nos attentes. Les échanges ont été animés, mais le Gouverneur s’est montré inflexible. Il y aura bien un
plafonnement des jours de fractionnement à 4 jours. Ce plafond entrera en vigueur le 1 er octobre 2016.
Quant à la réallocation des « économies » ainsi dégagées, elle ira pour 1/3 aux compléments de
rémunération et pour les 2/3 à l’augmentation de la participation de l’employeur aux frais de
complémentaire santé. Le Gouverneur a évoqué une augmentation de la contribution de la BDF à la
complémentaire santé, conditionnée toutefois à la signature d’un accord d’entreprise.
L’amélioration de la participation de la banque à la complémentaire santé, surtout dans le cadre
d’un accord d’entreprise où elle pourrait dépasser les 70%, est une bonne nouvelle. Notons
toutefois pour mémoire, que si la CFDT n’avait pas été la seule organisation syndicale à
revendiquer dès la mise en place de la complémentaire santé obligatoire une prise en charge
totale de l’employeur, nous n’en serions peut-être pas réduits à devoir arracher péniblement
quelques points de pourcentage tous les ans en guise de lot de consolation pour l’absence
d’augmentations des salaires…
Quant à l’augmentation des budgets affectés aux compléments de rémunération, sans discuter
de la façon profondément opaque et parfois injuste dont ils sont attribués aujourd’hui, bien
évidemment elle ne nous satisfait pas.
Et enfin, le plafonnement des bonifications, ressenti comme une mesure vexatoire par nombre de nos
collègues, est encore un coup supplémentaire porté à la motivation des agents. Après le tour de passepasse de la mensualisation de la prime de bilan, où les agents se sont vus imposer un redéploiement
dans le temps du moment où leur était versée leur rémunération, cette fois-ci, on déshabille Pierre pour
habiller Paul… Le Gouverneur a laissé un petit espoir en renvoyant à une dernière séance de
discussion en commission du personnel, peut-être pourrons-nous obtenir un ultime effort de la
Banque, à suivre …
Vous pouvez retrouver l’intervention de la CFDT sur ce sujet en cliquant sur ce lien.
Transferts au CEFINOF et à PLD
Concernant le transfert d’activités au CEFINOF et à PLD, il n’y a pas vraiment eu d’avancées. À l’issue
de la discussion toutefois, quelques points sont à noter :
- Le Gouverneur est d’accord pour envisager une baisse des taux d’emprunts immobiliers pour
les primo-accédants. Une première étape pour réformer et actualiser un régime de prêts
immobiliers au personnel qui ne correspond plus du tout aux besoins …
- Concernant la prise en charge des frais de transport, notre demande d’une prise en charge du
passe Navigo pour que les agents n’aient plus qu’un reste à charge de 16 € (ce qui correspond
au tarif le plus bas préconisé par le STIF) a été notée. Affaire à suivre …
- Enfin, l’avancée la plus intéressante est probablement le non-blocage sur place pour les agents
qui ne souhaiteraient pas rester à PLD : les agents qui souhaiteront muter ne se verront pas
opposer la « règle des 5 ans » nous a indiqué le Gouverneur, voilà qui n’est bien évidemment
pas passé inaperçu !
Le « concept » de SPP
Les réflexions sur ce que seront concrètement les futures « succursales de présence de place »
avancent, du moins, en ce qui concerne la signalétique ! En effet, ce sont essentiellement les aspects
immobiliers qui ont été présentés. Il n’y a pas beaucoup de place pour la prise en compte des
spécificités locales dans le projet présenté aux élus : déménagement systématique des locaux actuels
pour une location (en espérant que la BDF ne choisisse pas une périphérie mal desservie …), mobilier
et signalétique uniformes, le tout piloté et réalisé grâce à des consultants et prestataires externes en
nombre.
Car à vouloir reformater son réseau à marche forcée, tout en continuant de tailler dans les
métiers dits de « moyens », la BDF n’a justement plus les moyens de mener à bien ses projets
par elle-même !
Échange et remboursement des billets en euros pour les particuliers
Après quelques mois de tests, les élus étaient consultés sur la nouvelle organisation mise en place qui
réduit encore le nombre de guichets de la BDF où l’échange de billets en euros sera possible pour les
particuliers, et organise la collecte en recourant à des prestataires externes. Elle devait initialement être
testée auprès de trois transporteurs, mais l’un d’eux a pris du retard et l’expérimentation n’a finalement
eu lieu qu’en deux points. Cela n’a pas empêché nos dirigeants de la qualifier de succès…
Encore une activité dont la BDF se débarrasse petit à petit au profit de l’extérieur ! Certes, les textes
européens n’imposent à la Banque de France d’accueillir les particuliers pour l’échange des billets en
euros qu’en un seul point du territoire. Mais pour la CFDT, le service public dans le domaine de la
monnaie fiduciaire, ce n’est pas appliquer a minima les textes, mais bien s’assurer que tous les
citoyens peuvent accéder à un service de qualité où qu’ils habitent. Et lorsque l’on connait le peu
d’entrain du privé à reprendre un service où il n’y a pas d’argent à gagner, il y a lieu de s’inquiéter sur la
façon dont les choses vont évoluer à l’avenir. C’est pourquoi nos élus se sont prononcés contre ce
projet.
Lancement du projet « Carrières »
Après une annonce en commission du personnel il y a plus d’un an, voici que le sujet que nous
pensions tombé aux oubliettes refait surface !
Le projet concerne le personnel non cadre et vise à prendre en compte les différentes évolutions
enregistrées récemment, telles que la promotion interne ou l’allongement des carrières suite aux
réformes des retraites.
Or, si tous voudraient voir évoluer un système devenu rigide et bloquant, il n’est pas acquis que ce
projet bénéficie des moyens nécessaires à sa réussite. Le déplafonnement des carrières tant
attendu risque de se traduire en un énième allongement des délais de passage pour étaler
davantage encore les déroulements de carrière…
Après une phase de réflexions entre acteurs RH et une démarche participative (mais quelle prise en
compte des remontées de terrain ?), le projet devrait être présenté en Commission du personnel au
début 2016 au plus tard. Affaire à suivre donc …
Retrouvez les avis et prises de positions des élus CFDT au CCE en cliquant ici …