identification du declarant identification du meuble de tourisme

FORMULAIRE DE DECLARATION
APPLICABLE AUX MEUBLES DE TOURISME
à retourner à :
Mairie des Sables d'Olonne - Servic e du Domaine Public
21, plac e du Poilu de Franc e - BP 30386
85108 LES SA BLES D'OLONNE CEDEX
Tél. 02 51 23 16 00 - Fax 02 51 96 92 44
La loi vous oblige à remplir ce formulaire et à l'adresser au maire de la commune de l'habitation concernée
En application des articles L.324-1-1 et D.324-1-1 du code du tourisme (1)
Tout ch an gem ent concern an t les inform ation s fournies devra faire l'objet d'un e n ouvelle déclaration en m airie
IDENTIFICATION DU DECLARANT
Prénom :
Nom :
Adresse :
Ville :
Code postal :
Téléphone :
IDENTIFICATION DU MEUBLE DE TOURISME
Adresse du meublé de tourisme :
Code postal :
Ville :
85100
Etage :
Appartement :
Maison individuelle :
LES SABLES D'OLONNE
Nombre de pièces composant le meublé :
Nombre maximal de lits
(soit nombre de personnes susceptibles d'être accueillies)
:
PERIODES PREVISIONNELLES DE LOCATION
Toute l'année :
non
oui
Si non, précisez les périodes :
Le soussigné déclare que l'habitation est en conformité avec les dispositions des articles D.324-1 et
suivants du code du tourisme :
Fait à
le
Signature
(1) Déclar ation à effectuer pr éalablement à l'ex er cice de l'activité ou au plus tar d le 30 juin 2010 s'agissant d'un loueur ex er çant cette
activité au 27 décembr e 2009 (Décr et n°2009-1652 du 23 décembr e 2009 (Jour nal officiel du 27 décembr e 2009).
La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 r elative à l'infor matique, aux fichier s et aux liber tés s'applique aux r éponses faites à ce for mulair e. Elle gar antit
un dr oit d'accès et de r ectification pour ces données aupr ès du secr étar iat de la mair ie du lieu où la déclar ation a été effectuée. Les données
r ecueillies sont susceptibles de fair e l'objet d'un tr aitement pour le compte de la commune du lieu de déclar ation aux fins d'établir une liste des
meublés de tour isme pour l'infor mation du public confor mément aux dispositions de l'ar ticle D.324-1-1 du code du tour isme.