Dispositif de soutien aux entreprises en difficulté

DISPOSITIFS DE SOUTIEN AUX
Dossier de presse
ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
Lundi 10 février 2014 –
18h00
Amphitéâtre du centre de
formation Pierre Cointreau
de la CCI de Maine-et-Loire
UN CONTEXTE ÉCONOMIQUE
GÉNÉRAL DÉGRADÉ
Le contexte économique et social actuel impose une
mobilisation accrue de l’ensemble des pouvoirs publics en faveur
de la préservation des entreprises et des emplois.
Le Gouvernement a fait du soutien aux entreprises une
priorité nationale en mettant en oeuvre :
→ Le pacte national pour la croissance la compétitivité et l'emploi
→ Le choc de simplification
→ Le pacte de confiance et de responsabilité
Il s'agit d'une volonté affirmée du Gouvernement d'améliorer
la compétitivité des entreprises et de libérer leur potentiel de
croissance.
Cette politique est portée par des réseaux au services des
entreprises : les services de l'Etat, le Conseil Régional, les
partenaires institutionnels et professionnels.
Tous sont mobilisés dans une dynamique didactique et pour le
repérage en amont des attentes et des difficultés, avec une
attention particulière portée aux PME / TPE.
DES ACTEURS MOBILISÉS
AU SERVICE DES ENTREPRISES
La politique voulue par le Gouvernement est portée par des réseaux
mobilisés au services des entreprises en difficulté, tant au niveau de l’État que
des collectivités territoriales.
Les acteurs de l’État :
→ La Préfecture.
→ L’Unité territoriale de la DIRECCTE (Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de
l'Emploi).
→ La DDFIP (Direction Départementale des Finances Publiques).
Les acteurs des collectivités territoriales :
→
Le Conseil Régional
→
Le Conseil général : comité d'expansion
→ L’Agglomération d’Angers et les communautés de communes :
agences de développement
Les réseaux consulaires :
→
La Chambre de Commerce et d'Indusrie (CCI)
→
La Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA)
→
La Chambre d’Agriculture
Les professionnels de l’entreprise :
→ Les experts comptables,
→ Les Commissaires aux comptes.
→ Les centres de gestion agrées
→ Les avocats.
Mais aussi :
→ L' URSSAF, le RSI, la MSA,
→ La Banque de France,
→ La cellule prévention du Tribunal de commerce d'Angers
UN OBJECTIF : MIEUX ANTICIPER
LES ATTENTES OU LES DIFFICULTÉS
DES ENTREPRISES EN AMONT
→ Par un meilleur repérage des freins ou difficultés aux
différents échelons des réseaux,
→ Par un partage confidentiel et informel des informations,
→ Par un diagnostic collégial,
→ Par l’identification des prescripteurs et des acteurs
opérationnels les mieux à même de traiter chaque cas.
QUELS OUTILS D'ACCOMPAGNEMENT
ET DE SOUTIEN?
Dans le domaine de relations contractuelles (banques,
fournisseurs...)
→ La médiation du crédit auprès de la Banque de France
Objectif : ne pas laisser les entreprises seules face à leurs difficultés de
financement.
→ La médiation interentreprises par le médiateur régional des
relations interentreprises en des marchés publics
Objectif : résoudre les conflits et faire évoluer les comportements afin de
rétablir de bonnes relations entre les acteurs
Dans le domaine du financement
→ Le préfinancement du Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE) et du
Crédit d'Impôt Recherche (CIR) : auprès de la Banque Publique
d'Investissement (BPI) ou du partenaire bancaire de l'entreprise.
→ Le fonds de garantie des Pays de Loire,
Objectif : co-garantir les financements bancaires des PME
→ Le Prêt Régional de Redéploiement Industriel (P2RI),
Objectif : obtenir un crédit bancaire de 200K€ à 2M d'€ avec un différé
d'amortissement et une garantie conjointe de la région et de la BPI)
→ Le Service des Impôts des Entreprise (SIE d'Angers Nord, Sud ou Ouest,
Cholet Nord-Ouest ou Sud-Est, Saumur, Segré et Baugé) ou l’URSSAF des
Pays de la Loire,
En cas de besoin d'un délai n’excédant pas 6 mois, pour payer une dette
fiscale ou sociale
→ la Commission des Chefs de Services Financiers (CCSF),
En cas de besoin d'un délai plus long et/ou en cas de pluralité de dettes
(fiscales et sociales)
→ La dispense de publicité des privilèges (Trésor public et sécurité
sociale) en cas de respect d'un plan de règlement des échéances fiscales
et sociales.
Dans le domaine social
→ Le recours à l’activité partielle : l’UT DIRECCTE
Objectif : bénéficier d'un financement des heures non travaillées afin d'atténuer
les répercussions des baisses d'activité sur la rémunération des salaires et
d'éviter les licenciements
→ La formation du personnel
Objectif : bénéficier d'un soutien dans la gestion prévisionnelle des emplois et
des compétences et/ou d'un co-financement de la DIRECCTE pour améliorer
les compétences des salariés
Dans le domaine du conseil en stratégie et en
compétitivité
→ Le Fonds Régional d’Aide au Conseil
Objectif : financer les besoins en conseil sur la stratégie, l'intelligence
économique, le développement à l'international
→ Le programme DYNAMIC
Objectif : donner aux entreprises les moyens de renforcer leur
compétitivité autour d'objectifs concrets et mesurables.
CONCLUSION
Des outils ciblés au service de réseaux mobilisés
Ces outils constituent à la fois
→ un soutien offensif axé sur l'innovation (CIR, pôles de
compétitivité...), le développement des entreprises (création, soutien de
filière...) et l'export (appui à la prospection)
→ un bouclier défensif, qui passe par la prévention (CCSF, médiation
procédures amiables...) et l'accompagnement social (activité partielle,
formation...)
→ un levier financier (BPI, CICE...)
et permettent aux réseaux institutionnels et professionnels d’être pour
les entreprises des facilitateurs et des coordinateurs.