Mairie de Saint Hilaire de Riez ARRETE Fixant le tableau d

Mairie de Saint Hilaire de Riez
ARRETE
Fixant le tableau d'avancement
~al
.a.1Lgrade de technicien
de 1ère classe
au titre de l'année 2016
Monsieur le Maire,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée
communes, des départements et régions, article 3 ;
Vu la loi n°
fonctionnaires
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
relative
portant
aux
droits
droits
et
et
libertés
des
obligations
des
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique territoriale et notamment ses articles 30, 79 et 80 ;
Vu le décret n° 2010-1357 du 09.11.2010 modifié (article 17) portant statut particulier du
cadre d'emplois des techniciens territoriaux ;
Vu ravis favorable émis par la Commission Administrative
28 avril 2016 ;
Paritaire dans sa
séance
du
ARRETE:
Article' : Est inscrite sur le tableau d'avancement au grade de technicien principal de
1ère classe au titre de l'année 2016, la personne mentionnée ci-dessous :
Prénom et NOM
SITUATION ACTUELLE
Ghyslain MASSICOT
technicien principal de 2ème classe
Article 2 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis
au Président du centre de Gestion.
Monsieur le Maire,
(Prénom, nom du signat
L-
e)