BELLEVIGNY - Mairie - Maison des Communes de la Vendée

2016/011
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE 11° 011/2016
OBJET: Tableau d'avancement au grade d'Adjoint Administratif de 1ère classe au titre de l'année
2016
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi nO 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi nO 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, pOliant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale et notamment son article 57,
Vu le Décret n02006-1690 du 22 décembre 2006 avec effet du 01/01/2007 portant statut particulier du
cadre d'emplois des Adjoints administratifs territoriaux
Vu la saisine de la Commission Administrative Paritaire en date du 23 Février 2016
ARRETE
ARTICLE 1:
Est inscrite sur le tableau d'avancement au grade d'adjoint administratif de 1ère classe au
titre de l'année 2016, la personne mentionnée ci-dessous:
NOM ET PRENOM
Cindy FORGET
ARTICLE 2:
SITUATION ACTUELLE
Adjoint Administratif de i
me
classe
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au
Président du Centre de Gestion
A Bellevigny, le 27 janvier 2016
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