Liste des documents avant depot BTS et BFPME - Souk At

Liste des documents à fournir au moment du dépôt du dossier
Souk At-tanmia
Pour les candidats désirant un crédit BFPME
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Demande de financement;
Plan d’affaires Souk At-tanmia (bien renseigné) ;
Copie de la CIN du promoteur;
Curriculum vitae du promoteur et des personnes clés;
Copies des diplômes/attestation de travail du promoteur et des personnes clés;
La répartition détaillée du capital social;
Tous les devis et/ou factures pro forma justifiant toutes les rubriques de l’investissement;
La déclaration de l’API/APIA (déclaration à retirer à l’API ou à l’APIA);
Autorisations et/ou agréments (s’il s’agit de secteurs spécifiques) ;
Les décharges de dépôt du dossier auprès des autres bailleurs de fonds (Banques, Sicars);
Tout autre document jugé utile.
Le dépôt devra se faire soit au siège de la BFPME soit dans un des bureaux régionaux dont la liste se
trouve sur le site de la BFPME.
Pour les candidats désirant un crédit BTS :
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• Imprimé à remplir constituant le support de demande de crédit;
• Engagement signé avec signature légalisée pour se consacrer entièrement au projet;
• Plan d’affaires Souk At-tanmia (bien renseigné);
• Devis estimatif du matériel à acquérir;
• Diplôme de formation universitaire, professionnelle ou un certificat d’aptitude professionnelle
(attestation de qualification dans le domaine du projet);
• 02 copies de la CIN.
Le dépôt devra se faire dans un des bureaux régionaux de la BTS (non pas au siège)