cotisation formation professionnelle continue : cotisation ccca

COTISATION FORMATION
PROFESSIONNELLE CONTINUE :
COTISATION CCCA-BTP
ASSIETTES DE COTISATION
Vous avez dû recevoir de PRO BTP, l’état récapitulatif ainsi que la feuille de
renseignement Formation professionnelle continue. Les assiettes de cotisation
formation continue et CCCA-BTP sont désormais égales à la masse salariale brute
multipliée par 11,5 % pour tenir compte des indemnités de congés payés et de la
prime conventionnelle de vacances.
La cotisation formation professionnelle continue est appelée par acompte par Pro BTP pour le
compte de Constructys. Le solde doit être versé fin janvier. Pro BTP vous a envoyé fin décembre,
un état récapitulatif ainsi qu’une feuille de renseignements Formation continue.
Suite à une décision du Conseil d’administration de Constructys, la masse salariale brute servant
d’assiette à la cotisation formation continue est majorée de 11,5 % – et non plus de 13,14.
Le formulaire de Pro BTP mentionne ce nouveau taux.
Le Conseil d’administration du CCCA-BTP a également pris une décision en ce sens. Toutefois
l’information ayant été transmise tardivement à Pro BTP, le bordereau récapitulatif n’intègre pas
cette modification.
Les entreprises doivent donc majorer de manière uniforme leur masse salariale brute
de 11,50 %.
Veuillez trouver en cliquant ici la Notice de PRO BTP