Compte rendu Conseil Municipal du 09 décembre 2015

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE CARLUX
Séance du mercredi 9 décembre 2015 à 20 heures 30
Présents : André ALARD, Michel LEMASSON, Odile COURONNE, SAULIERE Guy, Jean-Claude DELHORBE, Jean-Charles DAGES,
Christine BECHENIT, Jean-Luc LIEUBRAY, Nadia GARRIGUE, Sandrine NOIRET, Philippe ENTE, Virginie CREMOUX, Jeannine
CHARRIER, Marie-Laure FERBER, Michel GARNERO,
Le maire et le conseil municipal observent une minute de silence en hommage aux victimes des attentats à Paris du 13 novembre.
1-Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 4 novembre 2015
Approuvé à l’unanimité.
2- Personnel communal :
-Assurance statutaire du personnel 2016 : les contrats CNP et IRCANTEC sont renouvelés pour l’année 2016, aux taux suivants, cotisation
agents CNRACL : 5.72 %, et agents IRCANTEC : 1.65 %.
-Action sociale 2015 : la commune n’adhère pas au comité départemental d’action sociale. Une prime annuelle de 180 €uros sera allouée aux
agents stagiaires, titulaires et non titulaires de la collectivité y compris les agents contractuels en contrat aidé, au prorata du nombre d’heures de
travail hebdomadaire. Elle sera versée avec le salaire du mois de décembre 2015.
-Maintien de salaire : la collectivité désormais ne se subrogera plus aux agents pour le règlement des indemnités journalières de sécurité sociale
auprès de la caisse primaire d’assurance maladie pour les agents CDD, CDI, contrats aidés affiliés au régime général.
- tableau des effectifs au 1er décembre :
EMPLOI
GRADE
NOMBRE
DE
POSTE POURVU
TEMPS
HEBDOMADAIRE
4
4
1
1
1
1
1 Temps complet (TC)
3 Temps non complet
29 heures
35 heures
1
1
Animatrice
Maison
Relais
services
publics
SERVICE TECHNIQUE et ECOLE
1
1
5
5
Agent polyvalent
Agent de maîtrise
1
1
Adjoint technique
de 2è classe
4
4
9
9
9
CONTRACTUELS CDD et CDI
Agents périscolaires Adjoint technique de 2è
et ménage
classe
4
4
13
13
TITULAIRES ET STAGIAIRES
SERVICE ADMINISTRATIF
Secrétaire de mairie
Attaché
Rédacteur principal de 2è
classe
Adjoint administratif de 2è
classe
Adjoint administratif de 1è
classe
NOMBRE
POSTE
OUVERT
DE
TRAVAIL
32 heures (en arrêt maladie
longue durée)
25 heures
3 Temps complet (TC)
3 Temps non complet (TNC)
35 heures
2 x 35 heures
1
x
28.16
heures
(disponibilité)
1 x16.61 heures
Equivalents temps plein :
Administratif : 3.45
Technique : 3.28
1 x 31.76 heures
1 x 13.05 heures
1 x 9.79 heures
1 x 7.16 heures
-3-Indemnité de conseil au percepteur :
L’indemnité dite de conseil est octroyée au Comptable du Trésor au prorata des services de septembre à décembre 2015.
-4-Projet de mutualisation de la Communauté de communes du Pays de Fénelon :
Avis favorable au projet de mutualisation de la communauté de communes du pays de Fénelon présenté le 28 octobre dernier.
-5-Bail logement Foyer Seyral
Le bail débutera le 15 décembre 2015, le loyer mensuel sera de 500 €, la caution sera un mois de loyer.
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-6-Réalisation d’un emprunt, décisions modificatives, autorisation de liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote
du budget primitif 2016 :
-Un emprunt à taux fixe de 200 000 € et un prêt relais de 100 000 € seront contractés auprès de la Caisse d’Epargne pour cofinancer le projet
d’espace multi-services ;
-Décisions modificatives :
Budget annexe assainissement - virements de crédits :
FONCTIONNEMENT
Chapitre article
désignation
c/615 entretien et
réparation
c/6152 entretien et
réparation sur
biens immobiliers
TOTAL
Dépenses
Diminution
Augmentation
crédits €
crédits €
2 000,00
2 000,00
2000, 00
2 000,00
Budget commune – virements de crédits :
FONCTIONNEMENT
Chapitre article
désignation
Chap.65 –
c/6554 contrib org
regroupement
Chap.011 –
c/61521
serv ext terrains
TOTAL
Dépenses
Diminution
Augmentation
crédits €
crédits €
3 270,00
3 270,00
3 270,00
3 270,00
-Autorisation de liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2016 dans la limite des crédits représentants
25% maximum des crédits ouverts au budget de l’exercice 2015, non compris dans les crédits afférents à la dette.
-7-Rapport d’activité du service assainissement 2014 :
-le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement de l’année 2014 est présenté à l’assemblée municipale.
Marie-Laure FERBER rejoint la séance à 21 heures 35 minutes.
-8-Projet fusion des Regroupement Pédagogiques Intercommunaux :
-Devant le problème de maintien du service public éducatif en milieu rural, les Maires des communes de Calviac en Périgord, Carlux, Cazoulès,
Orliaguet, Peyrillac et Millac, Saint Julien de Lampon, Sainte Mondane et Simeyrols ont convenu de lancer un projet de fusion de leurs RPI.
Vu la menace de suppressions de postes par la Direction Académique des Services de l'Education Nationale et la disparition progressive des
RPI; Vu la volonté conjointe des élus des communes sus nommées de s’engager dans une démarche de fusion des RPI, le conseil municipal
approuve le projet de fusion de RPI de Carlux et Saint Julien de Lampon.
-9-Compétences et Intérêt communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Fénelon :
Avis favorable aux compétences et intérêts communautaires tels que présentés lors de la réunion du conseil communautaire du 8 décembre
2015.
-10-Questions diverses :
-L’agence postale communale sera fermée au public les samedis 26 décembre et 2 janvier 2016.
-Demande de subvention collège et lycée pour des voyages pédagogiques : le conseil municipal rappelle qu’il ne participe pas à ce type de projet
dans la mesure où la commune subventionne le transport scolaire à hauteur de 50 %.
-la Préfecture communique les modalités de la mise en œuvre de l’état d’urgence.
- Bâtiment La Poste : l’échéancier des travaux est respecté.
-Le parking de la salle des fêtes sera aménagé
La séance est levée à 22 heures 30 minutes.
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