MASTER 2 Professionnel « Droit de l`Environnement, de la
Transcription
MASTER 2 Professionnel « Droit de l`Environnement, de la
MASTER 2 Professionnel « Droit de l’Environnement, de la Sécurité et de la Qualité de l’entreprise » Directrice de la formation : Virginie MERCIER, Maître de conférences à la Faculté de Droit d’Aix-Marseille Directrice adjointe : Stéphanie BRUNENGO-BASSO, Avocate à la Cour, Maître de conférences associé à la Faculté de Droit d’Aix-Marseille UE 1 : ENTREPRISE ET DROIT DE L’ENVIRONNEMENT 9 crédits ♦ Droit international et européen de l’environnement ♦ Droit des sociétés et environnement : Cession d'entreprise et risque environnemental Obligations d’information de l’entreprise en matière d’environnement ♦ Entreprise en difficulté et environnement ♦ Droit de la concurrence et environnement ♦ Propriété intellectuelle et environnement ♦ La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ♦ Droit des marchés financiers et environnement ♦ Marchés publics et développement durable ♦ Ingénierie contractuelle et environnement ♦ Fiscalité et environnement ♦ Droit des installations classées pour la protection de l’environnement Régime juridique et contentieux des ICPE Élaboration de la demande d’autorisation d’exploiter ICPE ♦ Prévention et traitement des pollutions et nuisances industrielles Régime juridique des déchets industriels Droit de la protection des sols Gestion et police de l’eau Cadre juridique de l’assainissement ♦ Droit de l’énergie et développement durable ♦ Droit de la construction et développement durable ♦ Economie et gestion environnementale de l’entreprise UE 2 : SÉCURITÉ ET QUALITÉ DE L’ENTREPRISE 9 crédits ♦ Santé et Sécurité au travail Droit de la sécurité au travail Sécurité des ERP Accessibilité aux handicapés Prévention du risque dans l’entreprise Fiche de donnée sécurité Gestion du coût du risque ♦ Sécurité et qualité des produits et des services à l’égard des consommateurs ♦ Droit de la sécurité et de la qualité alimentaire ♦ Droit des substances dangereuses ♦ Droit du risque chimique et mise en œuvre du Règlement Reach par les industriels ♦ Recherche de la sécurité juridique de l’entreprise par la gestion des conflits et la communication ♦ Principes et exigences de la démarche qualité : Présentation générale de la démarche qualité et des principaux référentiels qualité (ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001) ♦ Développement durable et management durable ♦ Mise en œuvre d’un système de management intégré (SMI) à la Société du Canal de Provence ♦ Management en ressources humaines UE 3 : SANCTIONS CIVILES ET PÉNALES DES DOMMAGES L’ENVIRONNEMENT ET DES DÉFAUTS DE QUALITÉ SÉCURITÉ 6 crédits ♦ Responsabilité civile du fait de pollutions et Assurance ♦ Droit pénal de l’environnement ♦ Sanctions pénales des défauts de qualité et de sécurité À UE 4 : INITIATION AUX SCIENCES DE L’ENVIRONNEMENT 6 crédits ♦ Introduction à l’écologie ♦ Préservation de la qualité des eaux de baignade ♦ Sécurité des produits cosmétiques et Toxicologie ♦ Pollution atmosphérique ♦ Pollution des sols UE 5 : STAGE D’INSERTION PROFESSIONNELLE ET TRAVAUX INDIVIDUELS ET/OU COLLECTIFS 30 crédits ♦ Stage de 3 mois minimum en entreprise, cabinet d’avocat, cabinet conseil ou institution concernés par l’environnement, la sécurité, la qualité. Ce stage donne lieu à la rédaction d’un « mémoire professionnel » faisant la synthèse d’une question juridique. ♦ Travaux individuels et/ou collectifs. Les étudiants ont la possibilité de suivre la formation du C2i (certification informatique internet) niveau 2 métiers du droit Institut Pluridisciplinaire de l’Eau et de l’Environnement Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-Marseille 110-114, La Canebière - 13001 Marseille Tel : 04 96 12 61 49 - Fax : 04 96 12 61 47 [email protected] www.ipee.univ-cezanne.fr