Objet du marché Prestation de services pour le banquet

Ville d’Haveluy (59255)
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Banquet2012_DCE.doc
28/08/2012
Marché public
de prestations
de la Ville d’Haveluy
Arrondissement de Valenciennes
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Objet du marché
Prestation de services
pour le banquet des anciens 2012
Dossier de Consultation
des Entreprises
Personne publique
VILLE D’HAVELUY
HOTEL DE VILLE
Place Lainelle
59255 HAVELUY
Tel : 03.27.44.20.99
Fax : 03.27.44.75.69
Remise des offres :
Date limite de réception : 21 septembre 2012
Heure limite de réception : 17 heures
Date d'envoi de l'avis à la publication : 29 août 2012
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SOMMAIRE
C.C.T.P.
1. OBJET DU MARCHE
2. CONDITIONS D’EXECUTION DU MARCHE
2.1.
2.2.
2.3.
2.4.
Contenu de l’offre du prestataire
Respect du droit
Protection des salariés
Modifications
3. DOCUMENTS CONTRACTUELS
4. CAUTIONNEMENT – RETENUE DE GARANTIE
5. CONTENU ET CARACTERE DES PRIX
6. PAIEMENT ET ACOMPTES
6.1. Acomptes
6.2. Délai de mandatement
6.3. Facturation
7. ASSURANCES
8. OPERATIONS DE VERIFICATION
9. CONDITIONS DE LA CONSULTATION
9.1. Mode de consultation
9.2. Décomposition en tranches et en lots
9.3. Mode de dévolution
9.4. Compléments à apporter au Dossier de Consultation des Entreprises
9.5. Durée du marché et délais d’exécution
9.6. Modification de détail au dossier de consultation
9.7. Délai de validité des offres
9.8. Présentation des offres
9.9. Contenu des dossiers à remettre par les candidat
9.10 Jugement des offres
9.11 Conditions d’envoi ou de remise des offres
9.12 Renseignements complémentaires
9.13 Notification des résultats
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Article 1 : Objet du Marché
Traditionnellement, la Ville d’Haveluy offre à ses anciens un banquet festif. Au fil des années, la manifestation s’est
étoffée. Désormais, les convives sont accueillis dans un cadre chaleureux, autour d’un repas copieux et de qualité.
Ce rassemblement a pour but de formaliser l’attachement de la commune pour ses anciens, de mettre à l’honneur les
plus âgés d’entre eux et de renforcer le lien social en créant un événement fédérateur et convivial.
Article 2 : Conditions d’exécution du marché
2-1. Contenu de l’offre du prestataire
L’offre doit prévoir l’intégralité d’une prestation de restauration incluant :
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la fourniture de repas y compris boissons ;
l’impression des menus ;
la fourniture de vaisselle et couverts repris sales ;
le dressage des tables ;
le service à table ;
le nettoyage des locaux.
2-2. Respect du droit
Le prestataire devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin que son offre et les prestations qui y
sont liées soient en totale conformité avec les droits français et européen, en particulier en ce qui
concerne l’hygiène générale et la qualité des produits proposés.
2-3. Protection des salariés
Le statut des personnels des fournisseurs est soumis aux lois et règlements en vigueur. Le personnel du
titulaire du marché possède les qualifications requises pour l'exécution des tâches qui leur sont confiées.
Le titulaire désigne en outre un responsable qui est l'interlocuteur habituel de la personne publique. Le
personnel d'intervention du titulaire est soumis aux dispositions générales prévues par la législation du
travail.
2-4. Modifications
La Ville d’Haveluy se réserve la possibilité de modifier la date et le lieu de livraison au plus tard 15 jours
avant la date initialement prévue au présent marché.
Article 3 : Documents contractuels
Les pièces constitutives du marché sont les suivantes par ordre de priorité :
A. Pièces particulières du marché
-
L'acte d'engagement souscrit par le candidat auquel seront jointes les annexes éventuelles
revêtues de la signature du candidat,
Le présent Dossier de Consultation signé par le candidat dont l'exemplaire conservé dans les
archives de la collectivité fait seule foi.
Article 4 : Cautionnement - Retenue de garantie
Il n'est pas demandé de cautionnement ni de retenue de garantie pour le présent marché.
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Article 5 : Contenu et caractère des prix
Le prix du lot est ferme et définitif.
Article 6 : Paiement et acomptes
6-1. Avances et Acomptes
Aucune avance, ni aucun acompte ne sont prévus au présent marché.
6-2. Délai de paiement
Le paiement des factures sera effectué par la Ville de Haveluy, au plus tard dans les 30 jours à compter
de leur date de réception et dans les conditions fixées par l'article 96 du code des marchés publics.
6-3. Facturation
Le versement des sommes dues sera effectué sur présentation d'une facture établie par le titulaire du
marché. Chaque lot sera facturé séparément et chaque facture, établie en un original et deux copies, sera
adressée à :
Ville d’Haveluy
Hôtel de Ville
Place Lainelle
59255 HAVELUY
Les factures préciseront, outre les mentions légales, les indications suivantes :
-
la date
le nom ou la raison sociale du prestataire et son adresse
le n° de SIRET de l’entreprise
l'objet et la date du marché
le n° du compte bancaire ou postal
la prestation exécutée et /ou fournitures livrées
le montant hors TVA de la prestation exécutée
le taux de la TVA
le détail chiffré et le montant total de la prestation
Article 7 : Assurances
Dans un délai d’une semaine, à compter de la date de notification du marché, le titulaire aura contracté
une ou plusieurs polices d'assurances auprès d'une compagnie solvable garantissant sa responsabilité du
fait de sa mission et devra en faire parvenir la preuve à la Ville d’Haveluy.
Article 8 : Opérations de Vérification
Au cours de la durée du présent marché, la Ville d’Haveluy pourra procéder à des vérifications de la
qualité de la prestation fournie.
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Article 9 : Conditions de la Consultation
9.1. Mode de consultation
La présente consultation est lancée en vue de la passation d'un marché selon la procédure adaptée
prévue à l’article 28 du Code des Marchés Publics
9.2. Décomposition en tranches et en lots
Le présent marché forme un seul lot indivisible.
Composition des repas
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2 apéritifs
1 entrée froide
1 entrée chaude
1 plat de résistance
1 viande et salade
Fromage et beurre
Dessert
Café + digestif
Boissons : vin blanc : 1 bouteille pour 4
vin rouge : 1 bouteille pour 2
Nombre prévisionnel de repas : 320.
Le prix unitaire de la prestation se situera dans la fourchette entre 20 et 30 € TTC.
Le repas se déroulera le Dimanche 14 Octobre 2012 en Salle des Fêtes d’Haveluy.
9.3. Mode de dévolution
Le marché sera conclu avec les représentants légaux des organismes prestataires.
9.4. Complément à apporter au Dossier de Consultation des Entreprises
-
Une offre chiffrée et détaillée.
9.5. Durée du marché et délais d'exécution
Les dates et durées sont fixées dans le présent marché aux articles 9.2 et 9.7.
9.6. Modifications de détail au dossier de consultation
La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la
remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors
répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée,
la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
9.7. Délai de validité des offres
90 jours à compter de la date de fin de consultation.
9.8. Présentation des offres
1) Les candidats devront souscrire à l'ensemble des conditions, prescriptions, remarques générales
énumérées dans le présent cahier des charges. Ils pourront soumissionner pour le lot, sans
pouvoir, en aucune manière, en modifier la consistance ; il ne leur sera pas possible de présenter
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de variante.
2) Les prix unitaires proposés seront fermes, non susceptibles de révision ou d'actualisation pendant
la durée d'exécution du présent marché.
3) Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat.
4) Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents
de présentation associés. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le
prestataire.
9.9. Contenu des dossiers à remettre par les candidats
Les candidats devront présenter leurs offres sous pli cacheté, soit :
-
ère
1 enveloppe : contenant les pièces administratives relatives au présent marché ;
ème
2
enveloppe : contenant l’acte d’engagement, l’offre du candidat et les pièces techniques
relatives au présent marché ;
Pièces à joindre au dossier :
-
Pièces administratives obligatoires pour le dépôt de l'offre (1ère enveloppe)
1) une lettre de candidature (possibilité d’utiliser l’imprimé DC 1 disponible à l’adresse
suivante : http://www.colloc.bercy.gouv.fr « Espace marchés publics »),
2) la déclaration sur l’honneur (possibilité d’utiliser l’imprimé DC 2 disponible à
l’adresse suivante : http://www.colloc.bercy.fr, « Espace marchés publics »),
dûment datée et signée par le candidat,
3) le formulaire NOTI2 à télécharger,
4) si le candidat est en redressement judiciaire : la copie du / des jugement (s)
prononcé (s) à cet effet,
5) les renseignements et documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à
engager le candidat,
6) une attestation d’assurance garantissant les risques professionnels de l’entreprise
candidate,
7) une présentation du prestataire précisant :
a. Les chiffres d’affaire du prestataire candidat sur les 3 dernières années ;
b. Une liste des principales prestations que le prestataire a réalisées depuis
5 ans au plus et les références de ses éventuels sous-traitants concernés
par le présent marché,
c. Les effectifs moyens du personnel, leurs qualifications ;
d. Le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation des prestations identiques au présent marché ;
8) les certificats de qualifications professionnelles relatifs au présent marché.
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Pièces techniques obligatoires pour le dépôt de l’offre (2ème enveloppe)
A l’appui de son dossier, le candidat joindra les pièces suivantes :
1)
l'Acte d'engagement (A.E.) ci-joint, à compléter, à dater et signer par les
représentants
qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être attributaires du
marché. Cet A.E. sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des
sous-traitants et d'agrément des conditions de paiement pour tous les sous-traitants
de premier rang désignés au marché (annexe à l'acte d'engagement en cas de
sous-traitance,
2) le présent C.C.T.P. daté et signé,
3) une offre chiffrée et détaillée ainsi que les documents relatifs à sa mise en oeuvre,
4) une notice complète et détaillée précisant
- la qualité des produits proposés
- l'origine des produits
- les procédés de conservation, de réalisation et de confection
- la qualité du service
5) un état de l'équipe dédiée à la prestation (nombre, qualification, présentation, volume
horaire, descriptifs métiers).
9.10. Pandémie grippale
En cas de crise sanitaire de type pandémie grippale entraînant une décision préfectorale d'interdiction des
rassemblements qui obligerait d'annuler le Banquet des Anciens, la commune d'Haveluy ne pourra en
aucun cas être rendue responsable. Le présent marché serait alors annulé pour raison de force majeure.
9.11. Jugement des offres
Le représentant légal de la collectivité, assisté d’une commission, attribue le marché au candidat dont
l'offre a été retenue sur la base de critères ci-dessous énoncés :
Critères d’attribution :
Sera retenue l'offre économiquement la plus avantageuse pondérée des critères suivants :
40 % pour le prix
50 % pour la qualité de la prestation
10 % pour les références et qualifications
La collectivité se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation.
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9.12. Conditions d’envoi ou de remise des offres
Les plis cachetés, contenant les offres, sont transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de
réception postal ou remis au service contre récépissé avant le 21 Septembre 2012 à 17 h sous peine
d'être renvoyés à leurs auteurs à l’adresse suivante :
Ville d’Haveluy
Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
Place Lainelle
59255 HAVELUY
Les plis porteront la mention
Consultation
Banquet des anciens 2012
"NE PAS OUVRIR''
et le cachet de l'entreprise.
9.13. Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude,
les candidats devront s'adresser à :
Jean-Christophe JUNGERS, D.G.S.
Tél. : 03.27.44.20.99
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9.14. Notification des résultats
Tous les candidats, retenus ou non, seront avisés des résultats de la consultation.
à ..............................., le ………………
Le Prestataire
Haveluy, le ………………………………….
Le Maire,
Bernard ETHUIN
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