Objet du marché Prestation de services pour le banquet

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Ville d’Haveluy (59255)
Banquet2012 AE.doc
28/08/2012
Marché public
de prestation de service
de la Ville d’Haveluy
Arrondissement de Valenciennes
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Objet du marché
Prestation de services
pour le banquet des anciens 2012
Procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics
Acte d’engagement
Personne publique
VILLE D’HAVELUY
HOTEL DE VILLE
Place Lainelle
59255 HAVELUY
Tél : 03.27.44.20.99
Fax : 03.27.44.75.69
Remise des offres :
Date limite de réception : 21 septembre 2012
Heure limite de réception : 17 heures
Date d'envoi de l'avis à la publication : 29 août 2012
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ACTE D’ENGAGEMENT
En cas de candidature groupée, remplir un seul acte d’engagement pour le groupement. L’offre doit être rédigée en français.
A. Type de procédure :
Marché passé selon la procédure adaptée conformément à l’article 28 du Code des Marché Publics.
B. Identification de l’acheteur :
•
Signataire du Marché :
•
Personne habilitée à donner des renseignements :
Monsieur le Maire de la Ville d’Haveluy
Hôtel de Ville
Place Lainelle
59255 HAVELUY
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d’Haveluy
Hôtel de Ville
Place Lainelle
59255 HAVELUY
•
Comptable assignataire :
Monsieur le Comptable du Trésor
Trésorerie de Denain Municipale
Hôtel des finances
Boulevard du 8 Mai 1945 - BP 60232
59723 DENAIN Cedex
C. Délai de paiement :
Le délai maximum de paiement sur lequel l’acheteur s’engage est de 30 jours, après vérification du service fait
et à réception de la facture.
D. Engagement du candidat :
•
Nom, prénom et qualité du signataire :
……………………………………………

agissant pour mon propre compte
……………………………………………

agissant pour le compte de la société
(nom et adresse)
……………………………………………

agissant pour le compte de la personne
publique candidate (nom et adresse)
……………………………………………

agissant en tant que mandataire pour l’ensemble des entrepreneurs groupés qui
ont signé la lettre de candidature du

Groupement solidaire
……………………………………………

Groupement conjoint
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
Engagement du candidat :
Mandataire solidaire

Mandataire non solidaire
Après avoir pris connaissance des documents constitutifs du cahier des charges :


je m’engage, conformément auxdits documents, à exécuter la prestation demandée
aux prix indiquées ci-dessous ;
je m’engage ou j’engage le groupement dont je suis mandataire, sur la base de mon
offre ou de l’offre du groupement (rayez les mentions inutiles).
cette offre, exprimée en euros, porte sur le marché suivant :

Objet du marché :
« Prestation de services pour le banquet des anciens 2012 »

Montant de l’offre par convive :
(Obligation de présenter un bordereau de prix en annexe)
Montant total hors TVA
……………………………… euros
Taux de la TVA
……………………………… euros
Montant TTC
……………………………… euros
Montant TTC arrêté en lettres à :
………….…………………….…………………….…………………….…….
………….…………………….…………………….…………………….…….
………….…………………….…………………….…………………….…….

Compte à créditer :
Numéro
………………………………
Banque
………………………………
Adresse
………………………………
………………………………

Délais d’exécution :
Les délais d’exécution du marché sont annexés au présent document de
consultation.

Durée de validité de l’offre :
Le présent engagement me lie pour la durée de validité des offres qui est
indiquée dans l’avis d’appel public à la concurrence, soit 90 jours à compter de
la date de fin la présente consultation.
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E. Décision de l’acheteur :
 La présente offre est rejetée
 La présente offre est acceptée
pour un montant de …………………... euros TTC par convive
Le Présent acte d’engagement est constitué de :

Lettre de candidature
DC1
O

Déclaration du candidat
DC2
O

Le dossier de consultation des entreprises

Autres (préciser) :
A ..............................., le ………………
Le Prestataire
Haveluy, le ………………………………….
Le Maire,
Bernard ETHUIN
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